Reprise du message précédent :
Ben il est competent le bougre.
Et son argumentation est bien ficelee.
Ca repose sur le fait de brouiller la frontiere entre l'application de la regle et les problemes economiques que ca pose.
Sur le fait de dire en gros que puisque c'est comme ca que ca fonctionne et que des gens suivent le systeme, c'est qu'il est bon (en gros, toutes les fois ou il dit "mais puisque les gens payent, c'est bien qu'ils ont estime qu'ils violaient le brevet, donc c'etait normal", alors que justement, le probleme est externe a la phrase, dans le fait meme que l'on puisse avoir de tels brevets, qui se retrouvent etre violes).
 
Une belle langue de bois, avec abstraction totale de tout concept de morale ou d'efficacite pour tenter de faire penser qu'un systeme peut s'auto-jusitifier. "C'est bien puisque si c'est comme ca c'est parce que c'est bien".

Cela dit, il a quand meme beaucoup a nous apprendre sur le fonctionnement des brevets, malgre cette tendance a recourir a une justification des brevets par le fait que les brevets sont justifies.

Le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI pour les intimes), découle directement de la convention de Münich de 1973, laquelle est une espèce de compromis entre les anciens systèmes Allemands, Français et Anglais.
 
En 1973 les logiciels c'était du code machine, enregistrés sur des cartes perforées. La crainte c'était que des malins dépose des listings de code afin de les protéger, et évidemment ça n'a rien d'évident de prouver qu'un code machine existe déjà. Pour éviter ça, il a été dit dans la convention de ünich (et donc repris dans le CPI) que, parmis d'autres exceptions,  
 
ne sont pas considérés comme des inventions (...) notamment (...) les programmes d'ordinateurs.
 
Mais histoire de bien préciser l'étendue de cette exclusion, il est immédiatement précisé que :
 
les dispositions du présent article n'excluent la brevetabilité que dans la mesure où la demande de brevet ne concerne que l'un de ces élément (note: les exclusions) considéré en tant que tel.
 
Naturellement, dès que des demandes ont été déposées dans le domaine du logiciel, le "en tant que tel" a été analysé sous toutes les coutures, et de nombreuses décisions ont été rendues qui précisent cette notion. En pratique, avec les évolutions dans ce domaine (difficilement prévisibles en 1973) cette exclusion n'a plus de sens avec la jurisprudence qui s'est développée, en ce qui concerne l'obtention des droits, c'est à dire l'obtention d'un brevet.
 
Ensuite, quand on veut opposer ce brevet à un tiers prétendument contrefacteur, la première défense va être de dire que le brevet n'est pas valable, entre autre parceque c'est un brevet "logiciel". Or ce sont les mêmes textes qui vont être considérés, avec les mêmes raisonnements. Il est toujours possible qu'une erreur ait été commise lors de la procédure de délivrance, et que le brevet en question soit révoqué pour ce motif, mais c'est rarissime.
 
En pratique, le brevet est considéré comme valable et s'il est annulé c'est sur la base des critères classiques de défaut de nouveauté ou d'évidence.
 
Mais le texte n'a toujours pas été amendé, et certains lui donnent une signification qu'il n'a absolument pas en pratique, que ce soit par intérêt ou par ignorance. Cette situation avantage de facto les entreprises US qui n'ont pas d'état d'âme et déposent, alors que certains décideurs mal informés ne se protègent pas.
 
Les discussions au parlement européen rajoutent à la confusion, sachant que plusieurs des pays qui ont signé la convention européenne (qui est un traité international) ne font pas partie de l'union. Heureusement dans la plupart des cas, elles ne font que reprendre l'existant. Pour déméler le bordel qui risque d'en découler, il faudra peut-être avoir recours à un spécialiste du droit international pour voir quel texte prime sur les autres, que du bonheur.
 
Je ne sais pas si je t'ai convaincu, mais j'ai essayé d'être factuel.
 
Ciao,
LoneCat

il est aussi dit que les maths (et donc les algorithmes) ne peuvent être brevetés, non?
et les business models non plus ne peuvent pas être brevetés.
et bien sûr ya le principe selon lequel on ne brevète pas une idée mais une implémentation (couverte par le copyright), alors je me demande ce qui peut être breveté !?
 
en tt cas si tu as raison ça semble flou.. d'où la version "parlement européen" du projet de loi qui aurait le mérite d'interdire plus explicitement les brevets logiciels
La version "putsch irlandais sous pression des corporations US", j'espère bien qu'elle va pas passer
 
/edit : allez moi je copie-colle tout le truc qui interdit les brevets logiciels  
 

 
cela exclue les idées, les structures de données, les algorithmes, les méthodes économiques (brevets genre "vente sur l'internet" ), et le 3 permet de breveter un dispositif conforme au 1. contenant une part de logiciel

 
Et c'est sa seule manière de justifier cet état de fait, peu lui importe que ça puisse être un désastre pour une industrie toute entière.

Nope ça ne marche, pas. Soit ils sont mal conseillés soit tu as mal compris. Ce n'est que mon avis personnel.
 
On lit beaucoup de choses montées en épingles. Souvent aux USA alors que leur système est différent (il est aussi très cohérent).
 

As tu participé à des négociations en la matière pour faire de telles affirmation ? Moi oui, c'est même une partie de mon job.
 

Détrompe toi, les grosses boites sont très souvent les cibles de tentatives de "racket" comme tu le dis. Tu n'es pas obligé de me croire, de toute façon ça n'est jamais publié.
 

Non seulement ça importe, mais c'est primordial. Ce que tu appelle "énormément d'effort" ça consiste juste en une qualification assez peu courante: pour quelqu'un de formé, ça fait partie de la routine.
 

As tu vérifié ce que j'ai souligné en gras. Sais tu si le brevet a été accordé et sur quoi ? C'est cela qu'il faut vérifier. Colporter des rumeurs c'est très simple, vérifier si elles sont fondées ça prend du temps.
 
Je sais déjà que le brevet de base n'a jamais été accordé en Europe. Que le brevet secondaire a été délivré mais que des tiers on formé une ou plusieurs oppositions en vue de l'invalider. Je ne pense pas que la procédure du troisième ait encore abouti, j'attends la fin du téléchargement et on dissèque le truc, on verra si ton affirmation est fondée ou pas. Personnellement je n'en sais rien.
 

Si: sur ce qui a été réellement breveté, c'est la moindre des choses.
 

au contraire, je suis extrêmement pragmatique: je ne donne un avis (pas un jugement) que lorsque j'ai connaissance du dossier. C'est faire des généralités déconnectées du dossier qui relève du virtuel.  
 

Je peux te dire que je pense personnellement que ce n'est pas bon, mais ça ne nous avance pas à grand chose. La question c'est: est-ce bien le cas ? Et si oui, comment a-t-on pu en arriver là ? Où est le dysfonctionnement (la loi ou l'application de la loi), qui est responsable ?
 
Pour voir si c'est le cas et donner mon avis personnel, j'ai besoin de regarder la procédure, et idem en ce qui concerne la détection d'éventuels dysfonctionnement. Pour info tout est publique et disponible sur Internet, je mettrai les liens.
 
Je ne parle que de l'obtention des droits. Parceque une boite qui aurait un tel brevet mondial et qui se contenterait d'interdire, elle serait bien bête et je ne trouverait ça pas normal du tout (elle devrait plutôt concéder des licences, ça lui rapporterait une fortune). Mais ce n'était pas le sens de ta question.
 
Purée: 266, 141 et 556 pages
 
Ciao,
LoneCat

 
Des exemples de procès gagnés pour violation de "brevet logiciel" ?
 

 
Donc tu admets que la notion même de brevet logiciel met de facto les entreprises européennes en position de désavantage. Alors que deux posts plus haut, tu disais que c'était du conservatisme.
 
Il se trouve que sans notion de brevet logiciel, il n'y a PAS de désavantage pour les entrerpsies européennes.
Explique-moi dès lors l'intérêt qu'elles ont dans cette affaire.
 

 
Donc ça promet de magnifiques batailles juridiques, alors que le droit d'auteur est infiniment plus simple. Mais pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?
 

 
Si si, tu as été très convaincant sur ce coup-là. Merci.

disons qu'il evite a tout prix de parler du fait que ce soit bon ou mauvais, il se contente de dire que l'on peut faire des proces, qu'il y a des regles etc.
Bref, que c'est quelque chose qui n'est pas le chaos.
 
Tout ce que tu dis Lonecat se resume a peu pres a "c'est un comportement statistiquement deterministe".
Que ca soit un bon comportement pour la societe est une question a eviter, apparemment.
 
Mais moi, ca m'emmerde qu'on puisse breveter une centaine des idees que j'ai eu sous la douche et m'empecher de les appliquer.
Oui, si on veut je peux deposer le brevet (meme si en fait non mais bon, c'est le genre de choses que tu sors),mais ca n'y changera rien. Ca n'empechera pas qu'au final, une personne pourra interdire a des millions qqch d'evident, ou du moins faire croire a des millions qu'il est suffisamment probable que ce soit interdit pour que ces gens ne le fassent pas.
 
 
De tte facon, la bonne solution, je l'ai deja donnee: des brevets sur rigoureusement tout, mais valorises au cout et pas a la valorisation.
Autrement dit, si je pense le premier a l'achat en un clic, il faut me recompenser d'avoir eu cette idee (c'est de recompenser l'innovation qui la rend interessante, sinon chacun attend les autres, c'est pour ca qu'on a invente le brevet, pas comme un bien en soi, mais comme un moyen parmi d'autre de recompenser l'innovation).
Donc il faut qu'un comite m'attribue, non pas un monopole sur l'idee ou l'invention, mais une recompense sous forme de multiple de mon cout.
Par exemple, pour m'inciter tres fort a reflechir, on me recompense a hauteur de 100 fois la valeur du temps que ca m'a pris de trouver l'idee (comme ca ca me permet de suivre des fausses pistes aussi).
Donc je depose le brevet sur l'achat en un clic, ce qui m'a pris 10 minutes de douche pour y penser, donc on me recompense a hauteur de 1000 minutes de temps d'ingenieur, disons 2000 euros pour etre large. Une fois que 2000 euros m'ont ete verses, ca tombe dans le domaine public, j'ai ete amplement recompense pour mon effort de recherche.
 
Et voila, on a une bonne incitation a la recherche, et pas d'abus.
(oui, reste a trouver un moyen de comptabiliser le temps de recherche, mais c'est dans le principe quoi).
 
Et d'ailleurs on note qu'un tel systeme est presque un pre-requis du fonctionnement correct du capitalisme: le capitalisme tire sa justification intrinseque de la tarification au cout marginal, sensee se produire grace a un systeme de concurrence parfaite.
Ici on instaure volontairement un monopole, et donc une tarification grossieerement sous-optimale de l'innovation, aloirs que sans pouvoir instaurer de la concurrence, on pourrait obtenir le meme resultat que ce que celle-ci vise, ie une tarification au cout, seul moyen d'obtenir un optimum social.

Sur les trucs: pas d'accord, discuter du systeme pour le systeme, ca ne mene pas loin, ce qui importe c'est de savoir s'il est bon, pas de savoir qui rackette qui de combien.
 
Quand au brevet mondial, pour le clic a l'achat, oui, mais sur enormement d'autres brevets de principe, elle serait au contraire TRES, TRES conne de donner des licences.
Typiquement, sur un brevet comme le format XML d'Office LongHorn, il serait totalement idiot, ou politique, d'accorder des licences.
Au contraire, tout concurrent a qui tu refuses la licence meurt a coup sur (si elle interdit bien la lectrure des formats office).
Donc il vaut bien mieux se servir d'un petit brevet pour acquerir un gigantesque monopole legalement inviolable (on n'a PAS LE DROIT de faire concurrence, c'est quand meme superbe) et se faire le pognon soi-meme que de conceder des licences pour que les autres s'en fasse.

bonne soiree.

Mais LOL . Je ne te souhaite pas d'avoir à faire à des "types" comme moi.
 
Tu sais en ce moment mon boulot consiste à lutter contre l'importation en Europe de produits contrefaisant fabriqués en Chine et si possible d'emmerder les contrefacteurs directement en Chine. Il y a des enjeux très importants, et selon l'efficacité ou non de nos actions cela peut mener à des délocalisations ou tout bêtement à des réductions de personnels.
 
C'est un problème que je ne te souhaite pas de rencontrer, sinon effectivement tu devras t'adresser à des "types" comme moi
 
Ciao,
LoneCat

en Europe ils sont illégaux, point.

Et bien les gars vous-etes mal barés, avec Lonecat et Ciler c'est parti pour être un topic fleuve...
 
N'oublions pas leurs palmares:
 
_Champion du monde de nage à contresens
_Vice champion du monde de mauvaise fois
_Et triple champion d'europe de grosse tête
 
 

et en plus sa signature est racoleuse

Ceci n'est pas une attaque personnelle mais un post constructif et argumente.
 
Sisi, cherchez bien  

 
Faut bien avouer que c'est votre spécialité a tout les deux, y'a qu'a voir le topic fleuve sur le piratage pour s'en convaincre...

Et il boit de la bière en regardant des matchs de foot (horreur dans la foule, certains font des signes de croix et jettent de l'eau bénite pour conjurer le malin)
 

Bah d'un autre côté, je l'ai dit: ce fil n'incite pas particulièrement à expliquer un peu le problème et la situation. C'est tellement plus confortable de poster un message coup de gueule en 30 secondes sans chercher à comprendre.
 
Ciao,
LoneCat

 
Même accorder des licences (c'est ce que va faire Microsoft) ça peut faire du mal, ils ont peaufiné leur "patent license" pour qu'elle soit incompatible avec la GPL.
 
et ce brevet est clairement illégal en Europe à l'heure actuelle
 
 2. Ne sont pas considérées comme des inventions au sens du premier alinéa du présent article notamment :
    ...
  d) Les présentations d'informations.

Bah, il est beaucoup plus confortable d'accorder des licences, de façon à ce qu'un standard émerge. Tu peux à la fois faire du bénef sur tes produits et amortissant tes frais de recherche & dévelopement, et récupérer du cash sur le chiffre d'affaire de tes concurrents.
 
Un brevet n'a jamais empêché la concurrence. Le risque en ne concédant aucune licence, c'est au contraire que les solutions proposées par les concurrents soient plus efficaces (c'est souvent le cas, vu que la technologie a toujours eu tendance à progresser). Au final tu te retrouves avec un monopole sur un machin propriétaire, alors que justement les clients veulent avoir le choix, des sources multiples, de l'interopérabilité etc etc.
 
Exemple de ce qui apparait comme un ratage complet: Rambus. Autre exemple de politique fermée: Apple, Sony (notamment le memory stick).
 
De plus tout brevet qui empêcherait effectivement la concurrence exposerait son titulaire à de terribles sanctions à cause des lois anti trust, aussi bien en Europe qu'aux USA, Bell est bien placé pour le savoir, et Microsoft a eu très très chaud. En effet, le fait d'avoir un brevet ne confère pas le droit de faire n'importe quoi, et tous les autres droits s'appliquent, en particulier les droits des affaire et de la concurrence.
 
HS: huhu, je vois que les juristes de comptoir pullulent "ce brevet est clairement illégal en Europe", très convaincant et très argumenté
 
Ciao,
LoneCat

 
Naturellement, c'est nous qui ne cherchons pas à comprendre. Tu as constamment évité le fonds du sujet pour te battre sur la forme.  
Au lieu de ça, tu cherches à noyer le poisson en prenant le cas 1-click et ses 1000 pages de pipo intégral, que tu as très envie de décortiquer pour embourber le débat, ce que je comprends aisément, c'est une tactique de juriste classique pour gagner du temps.  
 
Tu t'es contredit à plusieurs reprises, et tu ne nous as jamais dit POURQUOI tu trouves que le droit d'auteur n'est pas adapté, et quel est l'avantage du brevet logiciel pour les entreprises européennes. Tout ce que tu as fait jusqu'à présent est de nous rabattre les oreilles avec tes : "il faut breveter, il faut breveter sinon vous courez à votre perte, etc"
 
On attend.

Si vous le voulez bien, je/on va regarder le cas d'Amazone, et plus particulièrement du ou plutôt des brevets One Click.
 
Piour ce faire, on va utiliser deux outils:
 
Esp@cenet qui est un outil de recherche très puissant dans les base de données mondiales de brevet. Cet outil nous indique qu'actuellement 16 demande de brevets déposées par Amazon en Europe ont été publiées, ils apparaissent par ordre inverse de publication (le plus récent en haut).
 
Sur ces 16 demandes de brevet, deux seulement ont abouti à la délivrance d'un brevet. Cela ne signifie pas pour autant que les autres demandes ont été rejetées, la procédure est longue. Toutes les demandes semblent liées au domaine d'activité d'Amazon c'est à dire le commerce en ligne.
 
Sur ces 16 demandes, 3 concernent ce qui est communément appelé le(s) brevet(s) "One Click", publiées sous les numéro: EP0902381
EP0927945
EP1134680
 
Regardons le premier lien: il pointe vers les données bibliographiques de la demande:  
 

La classification est faite selon des critères techniques. On remarque que la classification européenne est beaucoup plus fine que la classification internationale : souvent elle la précède, la classification internationale s'alignant dessus avec un peu de retard. De plus beaucoup de classes européennes ont été attribuées, ce qui sous entend que la demande aborde de nombreux aspects techniques.
 
Outre les noms et nationalités des inventeurs et du déposant, on connait le numéro et la date de dépôt, ainsi que le numéro et la date de publication.
 
Détail intéressant: la demande revendique deux priorités américaines.  
 
Le système de la priorité découle de la convention d'union de Paris du 20 Mars 1883. Le principe simplifié est le suivant : tout titulaire d'une "première demande" (dans son pays d'origine) dispose d'un délai d'un an pour étendre sa demande dans les pays signataires de la convention. On lui attribue alors une date de dépôt fictive correspondant à la date de dépôt de la "première demande", que l'on appelle date de priorité. Il a le droit de modifier la demande, et de l'étendre, dans ce cas la date de priorité n'est valable que pour les partie commune et tout ce qui n'étaot pas décrit dans la première demande n'en bénéficie pas. Il est également possible de combiner plusieurs "premières demandes", pour autant que chacune ne date pas de plus d'un an. Dans ce cas, chaque partie de la demande bénéficie d'une date de dépôt qui peut être l'une des différentes dates de priorité, ou bien la date de dépôt selon qu'elle a été décrite dans l'une des premières demandes ou pas.
 
Ici on a :  
 
Priorité 1: US19970928951 19970912
Priorité 2: US19980046503 19980323
Dépot EP: EP19980117261 19980911
 
Le dépôt EP a donc été fait un an moins un jour après la date de la plus ancienne priorité (donc dans les délais). Jusqu'à preuve du contraire, on les considère toutes deux valables.
 
Toutes les demandes non retirées prématurément sont publiées 18 mois après la date de priorité valable la plus ancienne.
 
Ainsi la demande EP est publiée le 1999-03-17 sous le numéro EP0902381.
 
Il y a également un titre, et un abrégé, qui n'ont pratiquement aucune valeur juridique.
 
En revanche, en cliquant sur "description", on accède à la partie descriptive de la demande, destinée au public, ici composée de 41 paragraphes. En cliquant sur "Revendications" on accède à une partie très importante qui défini ce que le déposant cherche à protéger. Les revendications sont organisées de façon hiérarchiques, et toute revendication faisant référence à une autre reprend implicitement toutes ses caractéristiques sauf disposition express. Toute revendication sans référence est dite "indépendante", les autres étant "dépendantes".
 
Ici on a donc un jeu de 66 revendications, avec 9 revendications indépendantes (1, 21, 32, 36, 42, 45, 49, 56, 62). On imagine le bonheur du fonctionnaire de l'office européen des brevets (OEB) qui reçoit cette chose sur son bureau, d'autant plus que naturellement la rédaction correspond à la pratique américaine qui est notablement différente de la pratique européenne.
 
En cliquant sur "mosaique", on a accès au 19 figures accompagnant la description, et en cliquant sur "document original", on accède au document tel que publié, au format pdf, où l'on retrouve l'ensemble des informations précédentes.
 
Remarque importante: le document est publié en "A2", c'est à dire SANS rapport de recherche. Toute demande de brevet européen fait l'objet d'une recherche documentaire, sur laquelle est basé l'examen quant au fond. Normalement ce rapport est publié en même temps que la demande, qui porte alors le code A1. Néanmoins dans certains domaines techniques, l'OEB ne peut respecter les délais, et des demandes sont publiées sans rapport avec le code A2. Le rapport est alors publié ultérieurement avec le même numéro, et le code A3.
 
Dans le cas présent, le rapport de recherche a été publié une semaine après, soit le 24.03.1999.
 
Penchons nous sur le rapport de recherche. Premièrement, on peut remarquer qu'il est signé. Ensuite, ce rapport liste 5 autres demandes de brevets et deux autres documents dit "littératures" car "non-brevet".
 
A chaque document est attribué une catégorie de pertinence, les passages considérés sont identifés, ainsi que les revendications concernées. Pour s'opposer  la délivrance du brevet, il suffit qu'un document s'oppose à une des revendications. Pour s'opposer il doit avoir été publié AVANT la date de dépôt ou la date de priorité si elle est valide.
 
Ainsi une catégorie X met en cause les revendications listées, pour défaut de nouveauté ou d'activité inventive (critère de non évidence) en considérant un unique document, alors que deux documents Y combinés mettent en cause l'activité inventive. Lorsqu'il y a une catégorie P, cela signifie que les autres catégories dépendent des priorités: si les priorités sont valides, alors les documents peuvent être écartés, si les priorités ne sont pas valides, alors le document PX ou PY met en cause la nouveauté ou l'activité inventive.
 
Les documents A font partie de l'état de la technique, et permettent de mieux situer la demande dans son contexte.
 
Le document E est un document particulier: il met en cause la nouveauté des revendications (pas l'activité inventive), il a été déposé avant la demande considérée mais est publié trop tard. Or il n'est pas permi de breveter ce qui n'est pas nouveau par rapport aux demandes qui ont été déposées avant. Donc ce document est cité, car il peut s'opposer aux revendications listées.
 
 
Récapitulons le dossier au début de la procédure d'examen quant au fond:
 
61 revendications, deux priorités, 3 documents cités X dont 2 imposent de vérifier les priorités, et 1 document cité E. Que du bonheur ....
 
Si vous avez des questions à ce stade (demande de brevet AVANT la procédure quant au fond), n'hésitez pas à les poser. Je fais un autre message pour discuter de la procédure quant au fond.
 
Ciao,
LoneCat

 
Je corrige : jusqu'à ce qu'un monopole émerge. Un standard est issu de discussions entre partenaires. Après ton ânerie sur les droit d'auteur sur les logiciels, tu montres une fois de plus ta méconnaissance du milieu.
 
Ensuite, tu aurais dû dire "récupérer du cash sur le chiffre d'affaire de tes clients"
Ta langue aurait fourché ? Un lapsus freudien peut-être ?  
 

 
Encore faux. On te l'a expliqué en long, en large et en travers. Je te rappelle ce qu'a dit le directeur technique d'Adobe :
 

 
Alors là, je me marre.    
Si Microsoft n'est pas un monopole pour toi, qu'est-ce que c'est ?
Tiens, le dernier brevet déposé par Microsoft
http://www.unixtech.be/modules.php [...] e&sid=4590
 
Je fais la même chose en UNE ligne :  
grep -r "TODO" *.cpp > maListe.txt  
 

 
Excuse-moi, mais quand des juristes notoirement incompétents se mêlent d'informatique, je ne vois pas pourquoi les informaticiens se retiendraient de se mêler des choses légales.

Cher ami, sois heureux: je vais te donner l'occasion de vérifier que le brevet One Click est une hérésie, un vrai scandale, que le type qui a traité le dossier a fait un boulot de cochon, et que c'est parfaitement trivial.  
 
Dans le cas où je ne suis pas convaincu, je ne doute pas que tu sauras me convaincre. En tout cas, je n'ai pas d'avis a priori., mais pour vérifier tous ces points, il est nécessaire de se plonger le nez dans le cambouis, désolé. Et je le fais pour toi
 
Pour les considérations philosophiques dans le vague, ne compte pas sur moi: quand je veux détruire un brevet qui m'emmerde, je le fait avec des arguments concrets, pas en pleurant sur l'injustice du monde. Et quand je n'arrive pas à le détruire, je le contourne. Ca s'appelle du pragmatisme.
 

En ce qui concerne le droit d'auteur, je n'ai pas envie de pondre un ouvrage de droit comparé. Si un médecin te dit que tel médicament est plus efficace que tel autre, tu lui demandes une démo par A+B ou tu prends celui qu'il te conseille ?
 
On va passer à la procédure. Je ne citerai que les documents importants afin d'alléger le message. Si quelque chose n'est pas clair, n'hésitez pas à poser une question.
 
Ciao,
LoneCat

 
on parlais du brevet de Microsoft sur la structure de donnée utilisant le XML qui sera utilisée dans la prochaine version de Office.
Plus précisément le brevet porte sur le fait qu'un traitement de texte sauvegarde toutes les informations d'un document (texte, formatage, images ) dans un seul fichier XML (le XML c un peu fait pour ça)
 
oui je suis un juriste de comptoir, mais voilà je sais lire le français, je sors l'article du code de propriété intellectuelle avec le bout qui dit qu'on ne peut pas breveter les "présentations d'information" (c'est le cas présent) donc brevet non valable ici

Ok, étudions le déroulement de la procédure quant au fond de la demande de brevet européen publiée sous le numéro EP0902381.
 
La procédure est entièrement publique, et pour la consulter, il suffit d'utiliser cet outil et de rentrer le numéro de publication (plus facile: EP0902381) ou le numéro de dépôt.
 
On accède alors à l'intégralité des pièces du dossier, numérisée.
 
Les premières pièces concernent des formalités de dépôt.  
 
Amazon demande une accélération de la procédure, ce qui souvent sous entend qu'il peut y avoir des contrefacteurs potentiels si le brevet est accordé.  
 
En gros rien d'intéressant jusqu'à l'envoi du rapport de recherche documentaire le 10.02.1999 (voir message précédent).
 
Immédiatement après communication du rapport, Amazon modifie son jeu de revendication afin (soi disant) de prendre en compte les documents citer. C'est un droit. En fait c'est toujours le même cirque avec 62 revendications, plein d'indépendantes, aussi mal rédigées et encore plus larges.  
 
Toutes les pièces qui suivent sont passionnantes (pour moi, désolé si vous ne partagez pas mon intérêt pour la chose ):
 
Le 20.05.1999 Amazon paie des taxes pour valider la demande de brevet dans tous les pays signataires de la convention de Munich ainsi que tous les pays ayant passés un accord.
 
Le 24.08.1999, l'examinateur de l'OEB en charge du dossier explique en 7 pages, qu'il y a des problèmes de forme et que sur le fond, plusieurs revendications ne sont pas nouvelles, et que olusieurs autres ne sont pas inventives. Il écarte un document car au moins une des priorités a été jugée valable (il l'a donc vérifié). Quand il y a objection sur le défaut de nouveauté ou d'activité inventive c'est en se référant a des passages précis des documents, de façon à ce que le demandeur puisse contre argumenter.
 
Le conseil d'Amazon a 4 mois pour répondre, néanmoins il demande une première prolongation de deux mois, puis une autre de deux mois supplémentaires (pas de chance un responsable est tombé sérieusement malade, mdr ).
 
Le 03.04.2000 le conseil d'Amazon répond enfin en 6 pages, en fournissant un nouveau jeu de 62 revendications issu du même tonneau, et en essayant d'écarter un document. Il argumente sur la brevetabilité des nouvelles revendications + jurisprudence.
 
Le 23.05.2000 l'examinateur de l'OEB rétorque en 6 pages. Il analyse les priorités, suggère qu'n document a peut-être été mal compris et démontre que plusieurs des revendications ne sont pas inventives.
 
Le conseil d'Amazon a 4 mois pour répondre, mais dommage il y a une sérieuse maladie (mdr ) il demande donc une prolongation. Cette fois on ne lui donne que 1 mois (on sent l'énervement qui point chez l'examinateur).
 
Le 25.10.2000 le conseil de la société Bol.com basée à Munich intervient afin d'expliquer en 7 pages pourquoi selon lui l'invention en l'état n'est pas brevetable pour défaut d'activité inventive et de nouveauté.
 
Note: le dossier est ouvert au public, il est accessible sur Internet, et tout tiers peut intervenir pour soumettre des "commentaires".
 
Le 02.11.2000, le conseil d'Amazon argumente en 5 pages mais ne modifie pas sa demande. Il demande une "procédure orale" préalable à tout rejet (c'est un droit).
 
Le 30.03.2001, l'examinateur réitère ses objections, et convoque le conseil d'Amazon a une procédure orale (discussion de vive voix) pour le  11.07.2001. C'est une obligation pour lui, il ne peut pas rejeter la demande sans effectuer cet acte de procédure.
 
Le 08.06.2001, la demande de brevet d'Amazon est retirée.
 
Le 16.06.2001, le conseil de la société Bol.com, sans doute pas informé du retrait de la demande, dépose une note de commentaire de 5 pages afin de démontrer l'absence de nouveauté et d'activité inventive. C'est inutile: la demande de brevet est morte.
 
Donc le premier "brevet one-click" n'a jamais été accordé. Jamais l'examinateur qui a établi le rapport de recherche documentaire ou celui qui a fait l'examen sur le fond (les "types" ) n'ont considéré que la demande était acceptable. Un tiers est intervenu.  
 
On va voir ce qu'il en est des deux autres demandes, je vais essayer d'aller plus vite. Si vous avez des questions sur cette procédure, nh'sitez pas. Personnellement, je ne vois rien qui me choque.
 
Ciao,
LoneCat

lol j'avais bien compris le pavé précédent alors : le brevet amazon a eu plus de mal à l'OEB (dont je préfère le nom anglais : EPO )

 
ça c'est de l'argumentation de choc
le pdf "document original" est tellement lourd qu'il m'a fait planté acrobat reader 5, puis firefox, et enfin trois écrans bleus à la suite

La demande publie sous le numéro EP0927945 est une demande divisionnaire de la demande précedente (qui a été retirée). Il s'agit a priori de protéger une autre invention que celle définie par la demande précédente, basée exactement sur les mêmes pièces, avec un autre jeu de revendication.
 
Classiquement c'est même examinateur de l'OEB qui traite la demande d'origine et la demande divisionnaire (il a vraiment du bol sur ce coup là).
 
24.03.1999: Demande déposée, 11 revendications seulement, dont 2 indépendantes. Rédaction "US".
 
23.05.2000: l'examinateur explique en 5 pages que ce n'est pas clair et que ce qu'il comprend ne semble pas inventif.
 
04.12.2000 (après une extension du délais de 2 mois), réponse en 3 pages avec nouveau jeu de 16 revendications dont 2 indépendantes.
 
29.03.2001: l'examinateur explique en deux pages qu'aucune des objections n'a disparu ....
 
29.10.2001 (après deux extensions du délai de 2 mois chacune, la dernière accordée "exceptionally" en gros et en gras ) le conseil d'Amazon répond en 4 pages avec un nouveau jeu de 17 revendications, nouveau jeu de figure, et description modifiée (tout ça c'est normal).
 
16.11.2001: l'examinateur répond que ce n'est toujours pas inventif et hum, est presque narquois en faisant des suggestions qui frisent l'ironie insolente
 
18.03.2002: entretien téléphonique entre le conseil d'Amazon et l'examinateur. Un jeu de revendication acceptable semble avoir été trouvé.
 
25.03.2002: le jeu de revendication est déposé par le conseil d'Amazon. 15 revendications dont 2 indépendantes.
 
29.10.2002: accord de l'examinateur
13.11.2002: modification apportées par l'examinateur avec l'accord du conseil pour corriger quelques erreurs.
 
23.04.2003: délivrance du brevet européen !!!
 
MAIS:
 
27.08.2003: opposition au brevet formée par la société Gesllschaft für Informatik, au motif que l'invention ne serait pas brevetable car serait un programme d'ordinateur en tant que tel, et pour non brevetabilité pour défaut de nouveauté ou d'activité inventive.
 
29.09.2003: opposition au brevet formée par la société "Interflora" (avec de nouveaux documents cités), pour les mêmes raisons que si dessus, avec en plus une invention insufisamment décrite.
 
23.01.2004: opposition formée par la société Förderverein für eine Freie Informationnalle Infrastruktur  
 
03.05.2004: à la fin du délai de 9 mois pour former opposition au brevet, il y a 3 oppositions formées et motivées, avec une foultitude de documents cités. La division d'opposition demande au conseil d'Amazon de déposer ses commentaires face aux arguments soulevés par les 3 opposants, dans un délai de 4 mois.
 
 
Résumé: le brevet est accordé au 4ème jeu de revendications, après plus de 4 ans de bataille entre l'examinateur (le "type" ) et le conseil d'Amazon. Je ne suis pas rentré a fond dans le dossier, mais je ne vois rien à reprocher au "type" en question.
 
3 sociétés concernées sont intervenues pour s'opposer à ce brevet nouvellement délivré. Il va donc y avoir une procédure contradictoire qui va avoir lieu, qui se terminera selon toute vraissemblance par une procédure orale publique. Quelle que soit l'issue de la procédure, chacune des parties aura la possibilité de faire appel, qui sera alors tranché par une Chambre d'Appel de l'Office Européen des Brevets.
 
Le résultat de l'opposition et de l'éventuel appel vaudra pour l'ensembles des pays européens concernés. Si le brevet est annulé, c'est fini: il n'aura jamais existé, s'il est maintenu après une telle bataille il pourra être considéré comme très "fort". Il sera toujours possible de demander son annulation devant des tribunaux nationaux, mais sans nouveaux documents plus pertinents ce serait dur.
 
Pour information voilà en quoi consiste la revendication 1 du brevet :
 

Voilà c'est ça le brevet "One Click" délivré en Europe (enfin pour le moment car 3 opposants veulent le faire annuler), et attention: chaque mot compte.
 
Ca correspond à ce que vous pensiez ? En tout cas ça ne semble pas vraiment correspondre à ce que vous décriviez. Je regarde rapidos ce qu'il y a dans la troisième demande "One Click".
 
Ciao,
LoneCat
 
 
 
 
 

La dernière demande d'Amazon dites "One Click", a été publiée sous le numéro EP1134680
 
Elle a été déposée le 07.06.2001 et a atterri sur le bureau d'un examinateur au bord de la dépression nerveuse, vous savez le "type", avec 62 revendications mode "US", etc etc.
 
Sauf que là un nouveau rapport de recherche a été établi, avec un X de la mort qui tue: une demande de brevet déposée par ... Amazon, et également 4 documents Y. En clair selon le rapport de recherche la demande est plombée par ce que l'on appelle une auto antériorité, et de toute façon il y a n plus matière à la refuser telle qu'elle est.
 
Le 16.04.2004: l'examinateur qu'on sent un peu las, tire au marteau pilon sur 7 pages pour dire que c'est le souk et que rien n'est inventif dans le bazar (au passage il rajoute un document de son cru), et il donne 4 mois au conseil d'Amazon pour répondre .....
 
Ceci clos la consultation du dossier brevet(s) "One Click" d'Amazon en Europe.
 
Ciao,
LoneCat

Debriefing:
 
1) La société Amazon a déposé en tout et pour tout 16 demandes de brevets européens et toutes semblent liées à son activité. Sur ces 16, 3 concernent le brevet "One Click". Sur les 13 autres 1 seule a été délivrée.
 
En ce qui concerne le flot de demandes abusives deposées et octroyées par dessus la jambe, ça ne semble pas concerner Amazon.
 
 
2) Amazon a dépensé des sommes colossales pour obtenir un brevet "One Click". Sur les 3 demandes, la première a été retirée, la troisième commence tout juste la procédure de délivrance et semble complètement plombée. Attention: c'est dans cette demande qu'Amazon a placé tous ses espoirs d'obtenir un brevet "One Click". En tout cas mon avis personnel est qu'elle est mal barrée.  
 
La seconde demande a effectivement abouti à la délivrance d'un brevet, après 4 ans de bataille. Immédiatement après la délivrance 3 sociétés ont déposé une opposition (procédure unitaire et peu chère), donc la validité du brevet est encore incertaine. De toute façon il peut y avoir recours après la phase d'opposition. On sera fixés d'ici en gros 1 à 3 ans. Néanmoins on est certain que le résultat ne sera pas meilleur pour Amazon que ce qui a été délivré c'est à dire:
 

Voilà. Et bien je suis au regret de constater qu'après avoir plongé les mains profondément dans le camboui je ne partage pas votre hystérie à l'encontre du système des brevets européens et ses 40 000 brevets scandaleux en me basant sur cet exemple, et j'ai plutôt de l'estime pour le "type" qui a traité les 3 demandes depuis bientôt 5 ans.
 
En ce qui concerne les brevets "triviaux" accordés à tour de bras par l'OEB ça ne semble pas concerner Amazon non plus. On peut se demander pourquoi ce foutu brevet "One Click" est cité à tour de bras comme exemple d'aberration du système, en tout cas j'avoue que je ne pige pas.
 
Je n'ai aucune envie de recommencer la manip pour les autres dossiers "scandaleux" parceque mine de rien ça prend du temps (en particulier le brevet Microsoft). En revanche ce serait sympa de ne pas colporter des rumeurs sans chercher un minimum à vérifier si elles sont fondées.
 
Je persiste et signe: il y a des milliers de brevets logiciels qui sont accordés par l'OEB, ils respectent des critères objectifs de brevetabilité et vous avez un exemple de la difficulté qu'il y a a obtenir un brevet de ce type. Une fois délivrés (quand la phase d'opposition est passée) ils sont valides et opposables aux tiers comme tous les autres brevets.
 
HS: désolé pour le flood, mais c'était plus facile de diviser la manip en plusieurs messages. La parenthèse One Click est terminée en ce qui me concerne, et heureusement
 
EDIT:  

Désolé si je n'ai pas été clair. En ce qui concerne les documents, ça passe très bien chez moi sous Mozilla + Acrobat Reader 6.0 (au boulot ça passe très bien sous IE et AR 5.0). Si tu le souhaites, je peux faire un upload des documents sur free, mais pas ce soir vu qu'il m'en manque quelques uns
 
Ciao,
LoneCat

je te remercie mais nooon! (je déconne, au pire je prend un autre navigateur où j'ai pas le plugin adobe installé)
 
je vois que ce fut très laborieux, que l'OEB s'est pas trop fait avoir par le flood d'amazon sur ce coup là.. (il s'agissait aussi d'un brevet assez médiatisé )
 
ça me choque qd même un peu ce qui reste, c'est pas un "business model"?
 
si on remplace "courrier électronique" par "pigeon voyageur" et "système informatique" par "système" :
 
 
 

 
bien sûr c'est un peu stupide mais on risque de voir des brevets comme ça : une idée non brevetable mais brevetée car  il suffit de rajouter "sur l'internet"

Ca ressemble en effet furieusement à un business model. Mais rien n'interdit a priori le business model si ce n'est qu'il n'a pas d'effet technique. Ici en gros c'est un business model dans un système informatique, c'est à dire ce que tout le monde appelle un logiciel ..... et il y a bien un effet technique au sens "brevet" du terme, donc on ne peut difficilement argumenter là dessus. En tout cas je ne m'y risquerais pas.
 
Mais vu la tronche du business model, je doute que personne ne l'utilise jamais, et c'est quand même assez facilement contournable. Si Interflora a fait opposition, c'est peut-être (voire probablement) parce que Amazon a fait une démarche intempestive, et même si le brevet apparait comme ridicule et peu dangereux, ils préfèrent essayer de le dégommer pour toute l'Europe histoire de ne pas se faire emmerder ultérieurement.
 
Une idée non brevetable à laquelle tu rajoutes Internet ne sera pas brevetée, nulle part - même aux USA -, sauf erreur de l'office des brevets, ce qui peut arriver mais c'est rare. Enfin, je veux dire plus maintenant, parceque dans le passé, ça pouvait peut-être être très innovant de relier un bidule à Internet même si je n'ai pas d'exemple en tête.
 
En l'occurence, il s'agit d'un système informatique et de courrier électronique, ça a été accordé au bout de 4 ans de procédure et à cause des oppositions c'est loin d'être fini.  
 
Ciao,
LoneCat

 

 
je me disais aussi que tu devais forcément travailler dans le domaine, c pas vraiment ce ke j'imaginais mais le résultat est le même
 
Tu sais quoi, y'a pas longtemps, j'ai lu les considérations de je-sais-plus-qui faisant une comparaison entre la façon dont est traitée la propriété intellectuelle en Chine et en Occident.
 
Il en arrivait à la conclusion qu'il n'y avait finalement pas beaucoup de différence en terme de coût. Certes en Chine ça "pirate" et le piratage fait perdre de l'argent seulement en Occident on perd tout autant d'argent à payer des gens pour faire respecter ses droits (souvent même de façon illusoire et contre-productive).
 
Giorggio Armani disait des choses semblables il y a peu lors de son récent voyage en Chine, il s'était finalement rendu compte que la contre-façon n'avait pas que du mauvais. ( bon ça veut pas dire non plus qu'il faut laisser faire nimp hein )
 
Moi je pense que faire des copies c'est qqchose de très important notamment pour le developpement des sociétés dans lesquelle nous vivons.
 
Sans copie il n'y a plus de developpement

Bon, merci bcp Lonecat.
 
Deux objections cependant:
La, c'est donc l'OEB.
Or pour le moment, le pb est aux US, pas en Europe. Donc dire que ca n'a pas ete accorde en Europe, ca ne justifie pas vraiment le futur systeme, juste le systeme acutel SANS la nouvelle directive.
Donc beaucoup de travail pour rien. Ou si, pour dire que ca marche tres bien sans directive qui vient nous dire qu'il faut accepter les business methods.
 
Par ailleurs, comme deja dit, bravo le brevet accepte, c'est d'un ridicule absolu.
Certes, c'est conteste, mais deja le fait que ce soit passe... .
OK, 2 ont ete refuses (ou vont l'etre), mais il y en a quand meme un qui est passe, et qui n'a tres clairement aucune inventivite interessante, c'est encore une fois le genre de concept que n'importe qui invente en 5mn de douche (ma douhe etait rapide ce matin ).
Livrer un cadeau a partir d'une adresse mail en se servant du mail pour demander a la personne son adresse physique... Trop inventif, c'est genial comme brevet, le monde entier devrait payer amazon pour ca, il a fallu tellement de R&D pour y penser... (et peu importe que finalement personne ne s'en serve, dans le principe, ca reste un truc evident qui a ete accorde)

 
Merci pour cette mise au point sur cet exemple qui, je trouve, illustre assez bien notre point de vue :
 
1. une chose aussi triviale que le principe du 1-click peut donner lieu à une bataille juridique de 4 ans,
 
2. une entreprise leader peut breveter n'importe quelle connerie, pourvu qu'elle ait les reins suffisamment solides et une armée d'avocats à sa disposition. A ce moment-là, en noyant le poisson après 4 ans de procédure, ça peut passer au bluff, donc ça peut valoir le coup d'essayer. Si ça ne marche pas du premier coup, c'est pas grave, retente ta chance une deuxième fois, puis une troisième...  
 
3. Amazon a désormais un monopole sur ce "principe" (sauf cassage éventuel). Sympa pour le commerce électronique en général, déjà qu'il se porte mal en France, voilà une bonne manière de faire avancer les choses. Excuse-moi si je n'ai pas compris, , mais d'après ta description, ce n'est même pas le 1-click qui est concerné, c'est toute une partie du commerce électronique qui est menacée !!  
 

 
Excuse-moi, mais tu te fous royalement de nous ou quoi ?
 
Je résume ton argumentation :  
 
a - le brevet logiciel, çai bieeeenn, la question ne se pose même pas, vu que tu refuses de répondre aux questions fondamentales, et ce, bien qu'elles soient en ce moment même posée à Bruxelles, mais je suppose que tu as toute confiance evers les lobbyistes du brevet logiciel,
 
b - le type de l'OEB a bien fait son travail,  
 
c - vu qu'il a bien fait son travail (note tout de même qu'il a changé d'avis après le coup de fil d'Amazon), le brevet est accepté.
 
Peu importe qu'une fois accepté, tout le commerce électronique en Europe soit aux mains d'Amazon, ça on dirait bien que tu t'en contrefous.
 
Franchement, depuis que je te lis, j'ai encore plus envie de me battre contre cette aberration.
 
Voilà pour le brevet logiciel.

et je ne sais pas si l'article est passé :
http://www.lemonde.fr/web/article/ [...] 784,0.html

c'est passé, et je trouve que le titre de l'article est trompeur, voire calomnieux

Heu, je veux bien un lien ou une référence pour l'article en question. Sinon pour la différence en terme de coût, ce qu'il dit est peut-être vrai dans son cas, mais c'est loin d'être une généralité heureusement.  
 
Le côut de la PI est un % du montant du budget recherche & développement qui lui même est un % du chiffre d'affaire d'une société. Les deux % sont souvent liés. En effet si la société a un énorme CA mais très peu de recherche & développement, alors elle innove peu et dépose peu de brevets. Inversement si elle dépense beaucoup en recherche & développement, elle dépense également beaucoup pour se protéger. Je parle du monde industriel, la mode n'a stictement rien à voir avec les brevets, même si on utilise le terme contrefaçon dans les deux cas.
 
Exemple: si l'entreprise dépense 5% du CA en R&D, il est tout à fait possible que le budget PI soit de 25/10 000, c'est à dire 5% au carré. Si elle dépense 15% du CA en R&D, le bugdet de la PI pourrait être nettement supérieur: il est vital pour cette dernière de ne pas être piratée, car elle doit pouvoir rentabiliser ses investissements en recherche.
 
C'est ce qui apparait dans la colonne coût, et ce ne sont pas les salaires qui représentent la part la plus importante, loin de là. Naturellement, il y a également des revenus: directs par exemple sous forme de licences, et indirects (marchés plus faciles à obtenir, différenciation des produits, image de marque non dégradée par des contrefaçons de mauvaise qualité). En général, ça reste à un coût très raisonnable, voire nul. Si la société est très innovante, la balance est positive.
 

Quand tu parles de développement, je suppose que tu parles de développement économique, sous entendu élévation du niveau de vie (éducation, pouvoir d'achat, qualité de la vie, etc ...). En ce qui concerne les sociétés occidentales, c'est manifestement inexact: c'est au contraire en favorisant et en suscitant l'innovation que ces sociétés se sont développées. Le système des brevets mis en place à la fin du XVIIIème siècle au moment de la révolution avait justement c'est objectif: il protège celui qui innove (et ceux qui le financent), et il diffuse l'information de façon à ce que au bout d'un laps de temps tout le monde bénéficie de cette innovation.
 
En revanche pour certains "pays en voie de développement", c'est vrai que la copie représente une part importante du tissus économique (Chine entre autres) et a été un moteur du développement économique. Mais c'est loin d'être le seul. Le transfert de technologie de la part des boites voulant pénétrer l'eldorado chinois y est également pour beaucoup, et il ne s'agit pas du tout de copie.
 
Donc je ne partage pas ta conclusion: on parfaitement faire du développement sans copier, mais c'est vrai que la copie peut être un facteur temporaire de développement pour certains pays.
 
Ciao,
LoneCat

drapal...
triste Europe.

Si c'est aux US, ça regarde les US et basta. En l'occurence c'est ici qu'on nage dans le nawak et la désinformation, et c'est bien dommage. Je me fous un peu de ce que font les ricains, ça m'intéresse quand ma boite veut aller sur le marché US, c'est tout.
 
Je ne cherchais pas à justifier quoi que ce soit, simplement à vérifier une affirmation répétée dans ce fil sur tous les tons "brevet One Click = scandale, avec des généralisations à outrance.
 
Le "futur système" tel que je l'ai compris ne modifie pas grand chose, ça ajoute juste un peu de confusion et d'insécurité juridique. Je laisse les parlementaires et la commission faire leur boulot, je jugerai le résultat. Je ne fais pas de lobbying à Bruxelles.
 
Donc beaucoup de travail pour rien. Ou si, pour dire que ca marche tres bien sans directive qui vient nous dire qu'il faut accepter les business methods.
 

 
OK, 2 ont ete refuses (ou vont l'etre), mais il y en a quand meme un qui est passe, et qui n'a tres clairement aucune inventivite interessante, c'est encore une fois le genre de concept que n'importe qui invente en 5mn de douche (ma douhe etait rapide ce matin ).[/quote]
Tu te bases sur quoi pour dire que c'est d'un ridicule absolu ? Tu as des éléments factuels qui démontrent que c'est trivial ? Personnellement je n'en ai pas. Désolé de te contredire, mais le fait qu'il n'ait aucune inventivité n'est absolument pas clair.
 
Ca me gave un peu les affirmations péremptoires qui affirment "c'est évident moi je te pond des inventions comme ça tous les jours sous ma douche". Vas-y, ne te gène pas fais la démonstration de l'évidence du truc. Bien sûr il faut faire la démonstration à la date de dépôt de la demande, soit en 1998-1999.
 

Personne à ma connaissance ne va payer quoi que ce soit à Amazon sur la base de ce brevet. Si quelqu'un le fait ce sera par ce qu'il aura choisi cette solution technologie, alors qu'elle est facilement contournable.
 
Donc: Amazon a dépensé des millions pour des prunes ce qui est son droit le plus strict, ça ne nuit à personne pour le moment. Si tu affirmes le contraire apporte des sources vérifiables.
 
Je rappelle que (selon moi bien sûr) l'objectif premier pour 99% des demandeurs de brevet, ce n'est PAS de faire de la thune facile en réclamant des myons de brouzoufs aux petits sans défense, c'est tout simplement d'essayer d'éviter que quelqu'un ne copie à l'identique un produit. Si Amazon a choisi cette solution technique après des mois de développement et de test, c'est logique qu'ils cherchent à protéger un peu pour le cas où ce système deviendrait un immense succès. C'est leur doit, c'est leur problème. On a le droit de penser que ça vaut pas tripette, et je pense qu'on est d'accord là dessus.
 
Ca ne gène que ceux qui voudraient repomper leur bidule, n'importe quel programmeur est parfaitement capable de sortir un bidule comparable qui fonctionnera très bien et ne sera pas couvert par le brevet. Il n'y a pas donc blocage de la concurrence, il n'y a pas d'abus, il n'y a pas de racket, ok ?
 
Ciao,
LoneCat

Comme je te l'ai dit - "(et peu importe que finalement personne ne s'en serve, dans le principe, ca reste un truc evident qui a ete accorde)" - on s'en fout que le brevet ne rapporte au final rien.
 
La question n'est pas la, c'est une consequence du cas specifique.
Il n'empeche pas qu'au final, une methode totalement evidente a ete brevetee, quelque chose auquel n'importe qui peut penser sans aucun merite ni R&D.
Or je te rappelle que le but du brevet est de favoriser la R&D, pas de donner un monopole sur une methode de business, fut-elle contournable.
 
Mais bien entendu, tu ne parles pas de ca alors que c'est le coeur de mon objection.
Oui, n'importe quel programmeur peut contourner le brevet (encore que, moi ca me semble bien utile, par exemple pour n'importe quel truc de drague en ligne ou des gens pourraient vouloir offrir qqch a qqn dont oils n'ont pas l'adresse). Et alors? Pour quelle raison devrait-il avoir a contourner ca?
Il n'y a aucune raison ni economique ni morale pour cela.
 
Donc c'est absurde, c'est tout.
 
L'argument de "oui mais on peut s'en tirer", c'est ridicule. Dire qu'un systeme est justifie sous pretexte que dans certains cas, on peut s'affranchir des defauts au prix de desagrements qui ne sont pas gigantesques, c'est ridicule.
 
Et puis si le brevet est contournable, il n'empeche qu'un autre peut etre depose pour la methode qui contourne, puis un autre, etc. Et une fois que la dizaine de contournements possibles, correspondant aux dix solutions simples et evidentes pour tous d'offrir des cadeaux sans connaitre l'adresse de la personne, ont ete brevetes, plus personne ne peut le faire sans autorisation, ce qui est ubuesque.
 
Bref, ton developpement, dont nous te remercions tous, montre precisement l'absurde du brevet des business methods, meme si certaines sont refusees.