Reprise du message précédent :
re-drapal

et contre ça bien sûr aucune manifestations de prevu

Tu étais présent aux précédentes ?

faut dire que pour beaucoup, ça reste obscure, sans compter que ça a pas l'air d'etre médiatisé dans les médias en général  .... bref on peut attendre longtemps....

 
 
faut se mettre les mains dans le cambouie pour organiser des manifs , si tu te sens spécifiquement concerné par ce problème c'est aussi un role que tu peux jouer

 
ah il y en avait? même pas au courant! il devait avoir du monde

Il y en aura des manifs c'est certain, en tout cas lors des débats et du vote au Parlement.
 
Mais pour le moment il s'agit de travailler au corps les députés européens et particuliers les français. Les socialistes/verts/communistes devraient sans aucun doute se prononcer pour un cadre strict.
 
Il faudra alors rappeler aux députés de droite les propos de Chirac lors des présidentielles de 2002 :
 
« Autoriser les brevets sur les logiciels mettrait l'Europe sous la coupe des entreprises américaines. Il faut refuser la vassalisation technologique vis-à-vis des Etats-Unis et soutenir le logiciel libre, la créativité de l'informatique française et européenne et notre indépendance technologique. »

le problème c'est que ca concerne absolument tout le monde, et quoiqu'on en dise "les" populations mondiales sont appellées à être de plus en plus informatisées. C'est aussi le risque de cette situation aujourd'hui : elle aura des effets "irréversibles" ou à peu près irreversibles sur la situation future. Lorsque "tout le monde" sera informatisé : on se rendra compte que microsoft s'est enrichi odieusement sur notre dos.  
Il faudrait aussi s'intérroger sur le pourquoi de l'accepetation (et même de la demande) des brevets logiciels par le Conseil européen. Sans vouloir tomber dans l'accusation et la diffamation, je ne peux m'empêcher de me demander pourquoi ces européens sont prêts, si ce n'est par de la corruption, à sacrifier toute concurrence alors que ces brevets sont, comme chacun sait, directement créer par et pour les grosses boîtes américaines (oui oui, encore microsoft).
Il y a là une vraie question sans réponse puisque sans débat

franchement je ne parviens pas à concevoir la posture des geeks qui disent qu'ils ne s'interesse pas à la politique , sauf aux brevets logiciels ..
 
si on deteste ce principe , alors on devrait logiquement éprouver la meme répulsion dans pleins d'autres domaines non ?  ( pharma par ex )  
 
au niveau politique , le débat sur les softs n'interesse pas une très large partie de l'opinion donc il n'apparait pas dans le discours des différentes formations

Ceci dit on entend pas beaucoup les débats sur la brevetabilité du vivant qui devrait nous concerner beauoup plus...

Ca résume assez bien l'attitude du Luxembourg lors du conseil :
 

 
 
Rappel : http://linuxfr.org/comments/543815.html#543815

 
ça me donne le tourni ....  

 
Le comité de concialition travaillera sur la base du texte adopté par le parlement et par ailleurs il n'est pas obligé d'aboutir.

quand on voit ce qui passe sur les logiciels, ca fait peur pour le vivant

c'est quoi la brevetabilité du vivant

tu trouve une plante miracle, tu la brevete, t'es le seul à pouvoir l'utiliser

c'est trop gros ça passera jamais

les logiciels libres sont la garantie d un internet non commercial, a l heure ou windows va verifier les cdkey, ou ils reflechissent a faire un MSN unique avec notre numero de carte d identité.
ss logiciels libres ce sera un internet hyper controle....
la fin de l internet !????????????

par des systemes détournés ça existe déja en partie

Crois-tu? Le brevet sur le génome humain, ça doit être bien gros pourtant.  Ils l'ont déposé aux USA mais je ne sais pas si ça a été accepté.

mais un logiciel libre peut aussi être breveté

Bien sur que si, il y a eu meme pas mal de problèmes à cause de ça: des groupe pharmaco-industriels qui envoient des enqueteurs en Inde, Amerique du sud, ... se renseigner aupres des guerisseurs locaux sur les herbes qu'ils utilisent, qui en extraient les principes actifs puis les brevetent (sans bien sur filer la moindre redevance aux populations dont ils ont pillé la propriete intellectuelle).
A+,
 

 
 
 
+1 malheuresement    
 

 
toi tu regarde "Complément d'enquête"    

C'est une remarque de pure forme. On peut retravailler un texte au point que l'esprit de celui-ci soit profondément changé.

Ce qui n'est guère plus réjouissant.

 
ok autant ne pas parler dans le vide
cf http://europa.eu.int/eur-lex/fr/tr [...] 03301.html (article 251)
 

 
Moi je pense que la réunion de ce comité, si elle a lieu (ce qui est mon avis), va être très positive.  

Les raisons sont multiples :
(1)la corruption cachée, indirecte
(2)l'incompétence
(3)la menace:j'ai lu que, paraît-il, Bill Gates a menacé le Danemark que si son représentant ne vote pas pour la directive, 800 emplois d'une entreprise qui travaille pour Micro$oft seront délocalisés aux Etats-Unis. Je n'ai pas entendu pas parler de la position officielle française, donc la France était d'accord. Comme c'est le Conseil des Ministres, donc c'est normalement Devedjian, considéré parait-il comme sarkozyste. Que chacun prenne ses responsabilités.

Mais la politique est partout, qu'on le veuille ou non.
 

Ouais, enfin, là tu vois le mal partout.
 
Je pense sincèrement que ceux qui sont pour les brevets le font majoritairement parce qu'ils pensent que c'est ce qu'il y a de bien à faire pour l'Europe (mis à part les 2/3 suppots irlandais de Microsoft, bien sûr. Mais bon, économiquement, M$ apporte beaucoup à l'Irlande, donc ça peut se comprendre d'un peu d'un point de vue national).  
 
Il faut se rappeller qu'économiquement, le principal danger pour l'Europe, ce n'est pas les US, c'est les pays émergents (Chine et Inde entre autres). Donc, peut-être se disent-ils que s'il y a moyen de se doter de lois qui nous "favoriseraient", autant le faire (on pourrait sans doute faire un parrallèle avec la manière Japonaise des années 80).  
 
D'autre part, Alcatel, Thomson, Sagem, tous les grands groupes Français (et pareil pour les autres pays européens) sont des puissances qui sont plutôt dans le monde mixte hardware/software que dans le pur software, là où les brevets seraient moins recevables. Donc, ce n'est pas tant Microsoft que les brevets arrangeraient, mais plutôt les fabricants de décodeurs, d'équipements télécoms, de puces pour Mobiles, etc. Et l'Europe est plutôt bien dotée là-dessus avec le GSM et l'UMTS par exemple (et même le CDMA2000, puisqu'il me semble qu'Ericsson avait croqué Qualcomm, ou un truc comme ça).
 
Voilà, c'était mes 2 minutes "avocat du diable".

 
Je pense que peu de personnes sont contre les brevets. Le désaccord porte plutôt sur ce qui est brevetable ou, plus exactement, appropriable. Une règle éthique plus précise que la non-brevetabilité des idées serait l'impossibilité de breveter tout produit conceptuel de l'esprit humain.

Moi je suis contre les brevets.
C'est un choix parmi d'innombrables auters qui a ete fait il y a 3 siecles pour proteger l'innovation. Mais en aucun cas ce n'est le seul moyen d'inciter a innover.
C'est probablement un des plus mauvais, puisqu'il implique directement le pire de tout ce qui peut arriver dans une economie de marche: un monopole (meme si c'est un monopole sur un truc tres precis).
 
95% des gens ne se posent meme pas la question de l'existence d'autres moyens pour proteger/encourager l'innovation.

Les brevets viennent d'un héritage beaucoup plus vieux de monopoles légaux, pour ceux que ça intéresse: http://www.invention-europe.com/Ar [...] shold0.htm  
 
PS: je ne me suis pas intéressé au reste du site, google histoire des brevets m'a suffi

 
 
Ca ne serait pas franchement genant (apres tout le labo fait une enquete, recherche les principes actifs, puis les teste de maniere pharmacologique, pour enfin synthetiser un medicament optimum) s'il n'avait actuellement le projet de carrement interdire l'utilisation de cette plante et de ses extraits aux memes indigenes (ou a d'autres).
 
Et cela pour defendre le brevet.

 
En théorie, il n'y a pas de monopole au sens où l'on entend usuellement cela car seuls sont brevetables des moyens industriels et non pas l'objet produit par ces moyens. Autrement dit, il s'agit du même monopole que coca possède sur le coca-cola, à savoir le monopole de l'exploitation des techniques brevetées pour la production de l'objet en question.

Ben meme, ca n'empeche que c'est un monopole sur une methode, et bien souvent, ca donne lieu a un monopole sur un produit.
Mais tu as raison de me retorquer cette distinction.

 
Ce qui me semble le plus contradictoire dans ce que vous avez écrit est l'attaque du brevet sous l'angle de l'économie de marché. Ce que je trouve dangereux, justement, c'est un système de brevet qui s'accorde peut-être trop bien avec un certain côté du "marché", c'est-à-dire en tant qu'arme contre des concurrents (le principe du brevet en quelque sorte corrompu par la logique du marché).

 
Sans argument qui appuie cette idée, ca ne veut pas dire grand chose Car un monopole d'entreprises US apporte objectivement de la croissance pour les USA, et tout aussi objectivement, une interdiction de diversification pour l'Europe (et au passage aussi pour les USA).

 
Euh tu es toujours sur les brevets logiciels ?    
Si oui, je ne vois pas bien quelles sont les "avantages" pour l'europe d'avoir un monopole américain plutot qu'asiatique.

Oui, un "certain cote" du marche.
Mais justement, pas un cote qui fait partie du principe de l'economie de marche.
L'economie de marche, c'est en tout, tout premier lieu, a la base de tout, la libre concurrence.
Le brevet est donc exactement a l'oppose du principe fondateur de l'economie de marche.
qu'il soit bien adapte a la perversion des principes par la realite est autre chose.
Et c'est justement parce qu'il sert trop bien les interets anti-concurrentiels des acteurs economiques que le brevet n'est pas la meilleure des solutions pour proteger l'innovation.

 
On peut penser que, si brevets logiciels il y a, ça sera sur les puces qui décodent les signaux UMTs, ça sera sur les calculateurs d'ABS, ça sera sur les décodeurs de télé numérique, et non pas sur le Bouton "One-click shopping" ou sur l'opérateur IsNot en Visual Basic.  
 
Et là dessus, les grands groupes européens sont sans doute assez bien logés (encore une fois: comparé à des brevets sur du soft pur). Donc ça ne serait pas un monopole Américain, mais un monopole Américano-Nippo-Européen contre les pays émergents (vers lesquels on outsource éventuellement, mais qui ne peuvent nous "piquer" nos braves idées).  
 
Mais comme tu l'as remarqué, ce ne sont que des extrapolations, vu qu'il est quand même super dur de savoir ce qui se passe dans la tête des gens votant pour la directive actuelle. (Encore que, dans le cas de certains, comme Theresa Villiers qui était dans le groupe JURI, c'est probablement juste du nationalisme stupide, comme d'habitude).

Je ne dis pas que ce que tu dis est faux, je dis que le fait d'avoir comme base de travail les amendements du Parlement n'est en aucun cas une garantie que leur esprit sera respecté lors de la conciliation.

Vu comment les choses ont tourné jusqu'à présent, je ne partage pas cette vision extrêmement optimiste.

C'était la vision de la brevetabilité selon le Parlement. Celle du Conseil est bien plus large (même si elle exclut les méthodes).

 
Oui d'accord mais d'un autre côté ce n'est pas ce que j'ai voulu dire. J'ai souligné le passage qui précise dans quelles conditions le comité rend sa décision.
Il faut que d'un côté les représentants du conseil soient d'accord à la majorité qualifiée et de l'autre que les représentants du parlement soient d'accord à la majorité.
Je vois mal les députés refuser à une écrasante majorité la solution du conseil en 2ème lecture pour ensuite envoyer leurs représentants graisser la patte des conseillers européens en comité de conciliation.