Reprise du message précédent :

 
C'est pas tout à fait vrai. Nombre de loi votées n'obtiennent pas de décrets d'application (surtout ces deux dernières années).

il y a un tas de lois qui ne sont actuellement pas appliquées (ils vont même jusqu'à voter une loi qui dit la même chose pour la mettre en application )

 
Je suis d'accord avec toi, sauf que quand je parle du libéralisme, je parle bien sûr du véritable libéralisme, pas de ce qui se fait aujourd'hui, et qui est, je te l'accorde, tout sauf du libéralisme. Donc ça me gonfle quand on parle de libéralisme alors que ça n'en est pas du tout En fait, je déteste tout simplement qu'on utilise des mots dans un sens opposé de leur véritable signification Je ne sais pas si je me fais bien comprendre mais en gros, c'est la même chose pour le terme "hacker" auquel beaucoup attachent un sens péjoratif (délinquant ou criminel) alors que c'est justement tout le contraire.
 
 
Concernant ton forum, j'espère que tu n'a pas mal pris ma touche d'humour, car c'est tout sauf une critique ou une insulte
Je suis même impatient de voir le résultat

Tiens, une petite info,
 
Microsoft a déposé un brevet sur le double-clic.
 
http://www.presence-pc.com/news/n3990.html
 
On rigole, mais juridiquement parlant, ça permet tout a fait de carrer quelqu'un devant les tribunaux et de lui réclamer du fric le plus légalement du monde.
 
Bientôt, la créativité ça ne sera plus "qu'est ce que je vais bien pouvoir créer ?" mais "qu'est ce que je vais bien pouvoir déposer pour pouvoir tirer des ronds a ceux qui ont le malheur de créer".
 
Evidement, je doute que Microsoft n'intente des procès la dessus. Cela dit, c'est a leur bon vouloir. Personnellement j'ai pas envie de dépendre du bon vouloir de Microsoft. La loi doit nous protéger de ce qui devient purement et simplement de la prise d'otage intellectuelle bête et méchante et surtout, n'en déplaise au défenseurs du brevet, la plupart du temps sans aucun mérite créatif.

 
Tout a fait. Ce que l'on fait prendre aux gens pour du libéralisme n'en est absolument pas. C'est effectivement même totalement l'inverse.
 
D'ailleurs laisser des gros "thrusts" avoir assez de pouvoir pour passer des lois qui vont dans le sens de conforter leur monopole c'est déja de l'anti libéralisme.
 
Et par extension, ce que les gens ignorent, c'est que les premiers ennemis du vrai libéralisme ce sont les grosses entités. Parce qu'elles n'y ont pas interet pour de nombreuses raisons.  
 
 

peut être faut-il préciser que ce double clic est limité aux PDA.

Et que c'est pas vraiment un double clic

oui aussi: laisser le stylet assez longtemps sur la surface pour avoir un équivalent du double clic sur PC
 
ptain ça fait plus de 15 ans que les PDA existent et ils "inventent" le double-clic C'est un autre débat mais ça prouve que MS n'a rien compris à ce qui fait l'ergonomie d'un PDA

 
C'est a la limite encore plus idiot.  
 
Demain, tu écrit un OS pour une machine du type tablet-pc, tu ne te méfie pas en te disant que c'est vieux comme le monde et que ça fait des années que c'est utilisé sur les machines de bureau. Et ben non, comme ta machine peut s'assimiler a un PDA ça tombe sous le coup du brevet.  
 
Si c'est pas des trucs a se faire piéger ça...
 
Remarquons que dans le même genre on pourait déposer le double clic pour commander les fonctions d'une voiture, d'un frigo. A chaque fois, si ça peut donner un brevet particulier, je ne vous dit pas l'angoisse.
 
A chaque ligne de code... 6 mois de recherche d'antériorité.
 
Vous me direz que dans la pratique personne ne fera autant de procès. C'est vrai, sauf si il y a du pez a vous tirer. Et d'autre part, je n'aime pas l'idée de me retrouver par la force des choses "délinquant malgré moi" a chaque ligne de code que je vais écrire. Car quoi qu'on en dise, il est impossible de faire une recherche parmi des millions de brevets pour chacun des centaines, voir milliers de modules qui composent un soft.
 
Et je n'aime pas l'idée que comme aux états unis des gens se fassent du pognon sur le dos des autres, non par la création, mais par la seule activité du dépot de brevet sans aucune création. Il s'est d'ailleurs créé des sociétés spécialisées dont c'est la seule activité.  
 
Il est evident que légaliser le brevet revient a légaliser une forme de "vol par embuscade" qui pourait être assimilé une sorte d'escroquerie légalisée. Cela n'est pas acceptable.

c'est un brevet sur un clic qui lance telle ou telle fonction selon la durée, et c'est un clic sur un bouton matériel pas logiciel . c'est pas sans rappeler le "clic long" sur mac (les pauvres qui n'ont qu'une souris à un bouton) et en plus c'est un principe déjà largement utilisé (genre : le bouton cancel sur mon téléphone portable qui sert à le verouiller avec un appui long, le bouton "raccrocher" qui sert à l'éteindre..)
 
La référence au PDA c'est "limited resource computing device". Question : est-ce que quelqu'un a un ordinateur dont les ressources ne sont pas limitées?

déjà je pense que le tabletpc ne peut pas être considéré comme limité en ressources  'fin la portée du brevet s'en trouve fortement limitée dans sa définition et on fait un foin pas possible sur un truc que personnellement, je trouve sans intérêt. (mais je suis contre les brevets hein)

Sinon on peut payer des royalties sur un freeware ? Genre je "viole" (le mot est fort pour certains brevets) des brevets donc en faisant mon freeware gratuit. Je veux bien reverser 75% de mes benefs aux ayant droit du brevet

ça dépend du propriétaire du brevet, mais dans l'absolu, je dirais que oui, il a parfaitement le droit de te faire payer une license puisque c'est SON idée, c'est son brevet

 
Je suis tout a fait d'accord que le principe est déja largement utilisé. C'est d'ailleurs bien le problème du brevet, c'est qu'on peut quasiment déposer un truc qui est déja utilisé depuis très longtemps en introduisant une variation subtile dans sa définition (principe utilisé sur un organiseur par exemple) de manière a constituer une fausse noveauté.
 
Et même si c'est effectivement "discutable" comme nouveauté, il n'empêche que ça peut donner lieu a un procès.
 
Il faut malheureusement savoir que même si vous êtes dans votre bon droit, un procès coute une véritable fortune rien que pour se défendre.
 
Le problème est agravé par le fait que aucun juge ne sera compétent, ce qui implique moultes frais d'experts et une décision in finé qui peut parfaitement être complètement aléatoire. Et ceci nous l'avons déja constaté dans nombres de décisions de justice ayant trait a internet.
 
Dans la pratique, beaucoup de sociétés aux USA préfèrent payer les royalties que de se lancer dans un procès pour contester un brevet débile.

 
Un brevet n'implique pas forcément que c'est un pourcentage sur la somme que tu aurait touché.
 
Tu peut fort bien te retrouver avec un procès au cul et un plaignant qui te demandera X euros sur chaque copie estimée ou une somme forfaitaire.
 
Aux USA on a vu des auteurs de logiciels libres bien emmerdés.  
 

Bah alors au chiotte tout ça

 
C'est clair.
 
Le problème c'est que :
 
-La majorité des sociétés du secteur informatique est contre le brevet.
-La majorité des universitaires sont contres.
-La majortié des cherchers (inria par exemple) sont contres.
-Les études faites sur les sujet sont extrèmement négatives quand aux interets du brevet en europe.
-Les pays qui accordent des brevets logiciels rencontrent de nombreux problèmes.
-De nombreuses études montrent que son application en Europe serait plus catastrophique encore du fait de notre retard en la matière.
-A terme le brevet logiciel empêche le logiciel libre d'éxister en lui interdisant la compatibilité avec les formats de données les plus utilisés (MP3, DVD vidéo, etc..). A terme cela signifierais ne plus rien pouvoir lire. Même pas de textes provenant de word.
 
Mais malgré tout ça, des parlementaires européen sorti d'on ne sait ou ont le cullot de pousser des projets de loi de brevet malgré l'opposition de toutes les parties concernées (chercheurs, professionnels de l'informatique, etudiants, associations, etc...).  
 
Les seuls qui sont evidement pour sont les grands thrusts qui sont aujourd'huis déja en situation de monopole. Car une telle situation leur permetrait de la conforter ad vitam eternam.
 
Mais quand on sait que la femme du PDG de vivendi universal fait partie de ces parlementaires et que certains textes de certains de ces propositions ont été clairement identifiées comme ayant été écrites par un employé du BSA, on sait qui dirige le jeu.

Visiblement le sujet n'a pas l'air de passionner des masses. C'est certainement plus interessant de savoir quelle connerie a sorti la dernière "Loana" de la dernière emission de Télé Poub.. euh... Telé réalité a la mode que de se préoccuper de son avenir.
 

 

 
(up déguisé )

Ca commence à me brouter leur histoire, je sens que je vais faire un mega dossier et que je vais le flooder partout par la poste
 
Bon reste plus qu'à maintenant

personnellement, je trouve ces brevets totalement à l'encontre du logiciel qu'il soit libre ou payant
 
et ça va pénaliser tout le monde

*ti drapo discret*

 
C'est clair. Que le logiciel soit libre ou payant, c'est un énorme frein.
 
Car cela signifie que celui qui écrit la moindre ligne de code prends un risque juridique.  
 
Le brevet logiciel, c'est pour l'avenir une épée de damoclès au dessus de la tête de chaque programmeur. Qu'il appartienne au monde du libre ou au contraire qu'il programme des logiciels commerciaux.

Peut etre aussi parce-que, au hasard, bien que ces textes soit passes, on a pas eu droit aux avalanches de proces que les alarmistes ont promis ?

Attends, ce n'est que le début...
Aux Etats-Unis (où les brevets sur les logiciels ont toujours existé) ces procès sont réels. Et des lobbies là-bas sont en train de faire pression pour réguler ces fameux brevets logiciels. De même que des amendements au célèbre DMCA ont été proposés alors que nous venons d'adopter la LEN... L'Europe a encore et toujours un train de retard.

C'est marrant, pke des logiciels libres qui viennent des USA, j'en decouvre tout les jours

Et des petites boites qui se font bouffer par des grosses parce qu'elles n'ont pas la même armée d'avocats aussi. Ou des sociétés qui ferment leur gueule après un arrangement à l'amiable avec bill gates, histoire de récupérer des miettes du gateau, parce que c'est mieux que rien.
Mais bon, c'est pas grave, la "société marche bien"...

 
Justement, les gars qui font ce genre de brevets ne sont PAS sérieux.  Ils s'assoient sur les principes fondamentaux qui ont prévalu dans le domaine de la brevetabilité, voyant tout l'intérêt qu'ils peuvent en retirer (plein de boulot, plein de pognon). C'est pas un hasard si l'Office Européen des Brevets a tjrs été à fonds pour.
C'est un peu comme si le Conseil des médecins décidaient de laisser tomber le serment d'Hippocrate pour le remplacer par un texte axé sur les moyens d'être rémunérés en exerçant leur profession.

 
Et une fois que le travail de recherche en université (séquençage du génome), qui sert à faire progresser le savoir pour la communanuté, a été breveté par une boîte privée (hop, j'ai plus qu'à trouver un gène), il est foutu pour la communauté.
 
Le laser a été inventé dans les laboratoires Bell dans les années 60, de même que le transistor par exemple (-> 2 prix Nobel). Marrant qu'ils n'aient pas gardé ces travaux pour eux-mêmes et exigé des milliards de royalties. Avec ce genre de raisonnement, on n'aurait pas eu de laser avant les années 80, et certainement pas de micro-ordinateur.
 
Autre exemple, les labos IBM à Zurich ont inventé dans les années 1980 le microscope à effet tunnel et toute la techno du microscope à champs proche (-> Nobel), innovation majeure s'il en est. Au lieu de publier leurs travaux dans une grande revue scientifique, ils auraient pu les breveter et garder toute la techno pour eux-mêmes. Sympa pour la science sur laquelle ils ont basé leurs travaux.
 
La différence avec les Craig Venter et autres labos pharmaceutiques, qui ne font que s'approprier les travaux des autres, c'est que ces gens-là, ils ont une vraie conscience de scientifique, et pas seulement une logique de marchand de bas étage. Et ils savent faire la différence entre recherche fondamentale, qui est le bien de tous, et recherche privée.

 
Ca vient, ça vient...
 
Premièrement, il y a bcp plus de contentieux qu'on n'en voit, les sociétés préférant régler leurs conflits à l'amiable (à coup de millions de dollars quand même), que de voir un article de presse relater leurs déboires (c'est jamais bon pour le cours en bourse et les client, ça). Les procès ne sont que la partie émergée de l'iceberg.
 
Deuxièmement, les grosses sociétés multinationales ne s'attaquent pas encore complètement ouvertement au monde libre (magnifique contre-exemple, l'affaire SCO contre Linux), parce que devant les tribunaux, les défendeurs peuvent encore arguer qu'en Europe, on ne voit pas les choses sous le même angle, c'est donc que leurs arguments ont du poids. Si tout le monde s'aligne sur la logique des multinationales, l'argument du "veuillez bien remarque qu'on pense différemment en Europe" ne vaudra plus rien. Les multinationales ne vont pas se gêner.
 
Enfin, un magnifique exemple d'abus total : l'affaire SCO, qui a demandé à 500 grandes sociétés américaines de ne plsu utiliser Linux, sous peine de pouvoir les attaquer, parce que Linux enfreindrait so-disant leurs droits. C'est complètement absurde, tout le monde le sait, SCO n'a jamais donné la moindre preuve de leur bonne foi, mais en attendant, l'opération d'agitation d'épouvantail par SCO a bien marché.

Bah tu sais le fil ne donne pas trop envie non plus d'expliquer pourquoi le brevet logiciel existe depuis que le loficel existe (et heureusement !), et que la campagne actuelle n'est qu'une campagne de lobbying classique utilisant Internet pour affoler les foules avec un certain succès.
 
Pour répondre à une autre question (on peut payer des royalties sur un freeware ?), il est naturellement possible de se faire poursuivre et condamner pour avoir développé un freeware contrefaisant un brevet.
 
D'ailleurs des éditeurs ont pris des licences pour distribuer des logiciels gratuits. Par exemple Adobe qui déclare avoir pris une licence pour un brevet couvrant l'algorithme de compression LZW pour Acrobat Reader, et déclare aussi posséder 21 brevets couvrant des bouts de ce même logiciel (version 5.0).
 
Ciao,
LoneCat

Adobe qui était (est encore ?) d'ailleurs en procès avec je-ne-sais-plus-qui pour des histoires de propriété intellectuelle sur lun brevet déposé sur les mini palettes flottantes introduites dans Photoshop.
Magnifique, n'est-il pas ?

oui.  Une license freeware ne change rien au fait que tu violes un brevet. Faut voir aussi ce que le détenteur du brevet en pense.
 
Mais un exemple pas très connu, c'est que tous les freewares qui font de l'encodage MP3 sont illégaux.... parce que Fraunhofer demande 25 dollars de royaltie sur chaque encodeur distribué (je dis bien "distribué", et non "vendu" ). Alors que pour un décodeur, pas de royaltie si c'est un freeware, mais 15 dollars (ou 5, je sais plus le montant exact) pour un décodeur payant.

Pour donner une idée de l'ambiance qui regne avec les lois américaine sur les brevets logiciels, je vais donner mon témoignage:
J'ai bossé pour une tres grosse boite de logiciel américaine, a San José (la capitale de la Silicon Valley). La règle interne concernant les brevets etait tres simple:
Il y avait interdiction absolue d'acceder a la moindre page web decrivant un brevet logiciel. Il y avait d'ailleurs une surveillance exercée a ce sujet au niveau du traffic web.
Ce afin d'eviter qu'en cas de litige, on puisse accuser la societe, avec des traces par les logs, de plagiat d'un brevet.
Quand on se rapelle que a la base la legislation américaine sur les brevets a ete cree pour diffuser les idées contenus dans les brevets, on voit a quel point l'intention de depart a ete devoyée.
A+,

Tu aurais un lien sur ca ? Parce-que les fenetres MDI c'est windows, rien a voir avec Toshop  

 
Adobe a gagné son procès contre Macromedia, 2.8 M$.
http://www.computeruser.com/articl [...] 15,00.html
http://news.com.com/2100-1040-898061.html
Au fait, Adobe peut parfaitement attaquer la FSF car Gimp enfreint ce même brevet.
 
En cherchant, je suis tombé sur ce témoignage écrit par le directeur technique d'Adobe en 1994. Il se pose fermement contre les brevets logiciels. Et il explique clairement que les brevets déposés à cette époque sont destinés à protéger Adobe contre d'éventuelles attaques. Dommage que depuis, le vent ait tourné chez Adobe.
(les mises en gras sont de moi)
 

 
http://lpf.ai.mit.edu/Patents/test [...] imony.html
 
Voilà un texte à envoyer à nos parlementaires européens.

ah je savais pas ça. Et euh... quelqu'un aurait un site sous le coude qui explique l'évolution des patents aux USA?

Et pour ma part, les instructions qu'on m'a confie pour les brevets dans mon departement, c'est "identifier tout ce qu'on peut, et comme on n'a pas les moyens de tout deposer, bloquer les concurrents sur les points-cles par lesquels ils seront obliges de passer, et pour le reste, tout publier dans des revues pour qu'a defaut d'empecher les autres de se sevrir du truc, au moins les autres ne puissent pas nous en empecher nous."
 
Vachement constructif comme attitude. L'objectif affiche n'est pas du tout de proteger la nouveaute, mais de mettre des batons dans les roues en brevetant ce qui est le moins novateur, le moins creatif possible, parce qu'un truc creatif, ca a moins de chances d'etre utilise par les autres qu'un truc terriblement evident, et donc pour tuer les concurrents, la bonne politique est de breveter les trucs les moins creatifs.
 
A part ca, LoneCat trouve ca tres bien, et tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes.
 
Bizarrement, moi quand on me donne comme instructions d'empecher les autres de se servir de ce qui est evident pour tous et n'est certainement pas une creation, et de laisser tous ceux qui dupliqueront notre derniere idee vraiment originale le faire parce que de tte facon, c'est trop pointu pour que ca vaille le coup, j'ai tendance a etre un peu sceptique sur l'interet du brevet logiciel...

Exact. Mais ce n'est pas tant sur le fond que sur la procédure US qui est vraiment naze, en particulier lors de l'exploitation des droits c'est à dire lorsqu'un brevet est opposé à un tiers prétendument contrefacteur.
 
La consigne de ta boite était complètement parano, mais avait le mérite d'éviter de nombreux problèmes. Il y a des méthodes nettement moins parano d'éviter ces problèmes. Enfin bon, chaque boite a sa politique en la matière. Le problème est d'ailleurs exactement le même pour tout domaine d'activité, ça n'a rien de spécifique au logiciel.
 
Sinon sur le fond, il n'y a pas d'énorme différence entre ce qui est brevetable aux USA et en Europe (obtention des droits).
En pratique il y a moins de brevets logiciel pourrites en Europe, mais ce n'est pas forcément un bon indicateur non plus.
 
Ciao,
LoneCat

En pratique, cela veut dire qu'il faudrait breveter chacune des classes qu'on écrit, voire, à l'extrême, pratiquement chaque ligne...

 
Juste une cinquantaine de milliers aux dernières nouvelles dont une majorité déposée par des boîtes US, prêts à être utilisés, mais ce nombre va sûrement exploser dès que la loi va passer.
Ca va être sympa, la programmation, bientôt. Pour chaque programmeur, il faudra un juriste spécialiste des brevets pour lui dire de supprimer telle ou telle ligne de code.