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Alors pour tous ceux qui ne seraient pas encore au courant des magouilles de PN, je voudrais vous informer d'un fait concernant la protection des consommateurs, la liberté d'expression et le droit à l'information en France : il me semble important de diffuser cela à tout le monde donc j'espère que vous-même vous en ferez l'écho afin d'avertir tous ceux susceptibles d'acheter du matériel informatique de haute valeur des risques encourus, et surtout d'aider à faire toute la lumière sur cette histoire. Je souhaiterais en effet attirer l'attention sur une vaste affaire d'escroquerie concernant une société de Vente par Correspondance sur Internet, pere-noel.fr, dont bizarrement presque aucun média ne parle, alors qu'il existe des milliers de victimes, que la situation est connue de tous depuis 1 an, que des centaines de nouveaux clients se font abuser chaque mois sans que les pouvoirs publics (DGCCRF, Tribunaux) bougent efficacement. Pire, deux particuliers bénévoles qui ont essayé d'aider les acheteurs spoliés et ont ouvert un forum de discussion afin que tous puissent échanger leurs conseils pour se faire rembourser, se sont vus condamner à 80.000 Euros (!!!) de dommages et intérêts pour diffamation, avec exécution immédiate, dans un Jugement plus que surprenant, alors que pere-noel est par ailleurs poursuivi aux pénal dans au moins 4 affaires distinctes actuellement... Le jugement a été signifié par huissier à Franz Molenda et Emmanuelle Chouteau, qui ont donc huit jours pour s'acquitter de la somme de 94.474,98 Euros, faute de quoi, leurs biens seront saisis. Autant dire qu'ils seront sur la paille. Il ne s'agit pas d'une simple affaire de colis non livrés, cela va bien plus loin, les dirigeants de pere-noel ont créé une vingtaine de sociétés (écrans ?) à travers lesquelles l'argent circule (c'est IPSEK qui encaisse les chèques pour pere-noel), on parle de "cavalerie", une banque (Caisse d'Epargne) est impliquée, des hommes politiques également - financement de cette société par le Conseil Municipal UDF de St Etienne, donc l'argent des citoyens français : Michel Thiollière, Maire de Saint-Etienne, Sénateur de la Loire, Tél. 04 77 48 74 10, Thiolliere@mairie-st-etienne.fr (coordonnées librement consultables sur le site de la Mairie de St Etienne, donc parfaitement diffusables en toute légalité), alors qu'ils nous vantent les mérites de la Justice, de l'impunité zéro... Attention, je ne porte absolument AUCUNE ACCUSATION, ni directe ni indirecte, je me borne à constater des faits !
Mon message est un peu long, désolé, mais c'est pour être le plus complet possible. Quelques liens tout d'abord : 01 Net : L'Affaire Pere-Noel Le Monde : peut-on croire au pere-noel.fr ? Assignation de Défense-Conso par PN Le Jugement ahurissant et injuste... Site de la LPIC : soutien à Défense-Conso Les sociétés d'Alexandre Fur, PDG de PN Site de Yann, qui a gagné au TI contre PN Un excellent site puisque c'est le mien !
Pere-Noel.fr, Booston.com, Musicbox.fr et Novatek.fr sont des sites appartenant tous aux mêmes dirigeants et qui emploient des méthodes peu scrupuleuses, voire souvent malhonnêtes !!! Encaissement de l'argent le jour-même, non-livraison de commandes, aucun remboursement (des centaines d'internautes sont encore en attente depuis plusieurs mois), envoi de matériel inutilisable, défectueux ou non conforme à l'achat (par exemple processeur 1GHz au lieu de 1,5 Ghz), colis sans suivi donc aucune garantie en cas de perte, la liste est hélas très longue... Comme seule réponse : le silence méprisant des responsables de pere-noel, leur ignorance totale des clients qui leur ont fait confiance, voire des menaces. Leurs réponses : le déménagement, et dire « C'est n'importe quoi ! » Ils sont sous le coup de plusieurs procédures judiciaires : - Des dizaines de procès perdus au civil contre des particuliers, avec condamnation aux dépens et à verser des dommages et intérêts, jamais payés car Pere-Noel refuse de s'exécuter : pour récupérer leurs dommages et intérêts, les clients sont contraints de faire intervenir un huissier de justice, donc d'avancer les frais, mais ceux-ci trouvent leurs caisses vides, l'argent a été transféré : le compte bancaire de pere-noel à St Etienne est largement débiteur et aucune saisie n'est possible dessus, impossibilité de faire exécuter les jugements. - Une instruction au TGI de Créteil pour escroquerie en bande organisée avec plainte conjointe de l'UFC Que Choisir. - Une procédure pour intention délibérée de nuire au TGI de St Etienne suite à l'enquête de la DGCCRF - 2 autres instructions pénales contre son prestataire, un procès perdu pour tentative d'escroquerie contre les Transports Vial, qui ont du bloquer les entrepôts de la société pour arriver à se faire payer une somme de 36000 Euros ! - Alexandre Fur a été déclaré inéligible il y a quelques années, il a aussi eu des enuis avec la Commission des Opérations Boursières. - Plusieurs procédures aux Tribunaux de Commerce contre tous ses créanciers (La Poste 170 000 Euros, France Télécom, fournisseurs, partenaires Bananalotto, EbuyClub, Kelkoo, Clubic, ZonePrix, WebAvantages : chacun plusieurs dizaines de milliers d'Euros...) avec menace de mise en liquidation judiciaire, l'affaire Booston pour laquelle pere-noel doit 20 Millions de francs suite au rachat de la société et du paiement jamais honoré qui a conduit Booston à la liquidation vu son passif, et risque le dépôt de bilan, des anciens employés sont en litige avec Pere-Noel car ils n'ont pas été totalement payés de ce que PN leur devait (actions, indemnités etc...), les frères Fur, dirigeants de pere-noel, étaient convoqués à la Brigade Financière de Saint Etienne le 29 mai... - De plus, la Mairie de St-Etienne subventionne Pere-Noel.fr avec l'argent des contribuables, citoyens français !!! M. Alexandre Fur, PDG de pere-noel.fr aurait reçu une subvention de 94 640 Euros (620 000 F) de la Mairie de St-Etienne. En effet Alexande fur aurait soutenu activement la campagne de Michel Thiollière, le maire UDF de Saint-Etienne. Les Stéphanois doivent être ravis : ils paient pour un site qui assomme les clients mécontents et les spolie.
Pour ce qui est de la condamnation de M. Molenda et Mme Chouteau (car ce n'est PAS l'association defense-consommateur.org qui est condamné, mais bien les deux fondateurs du site), le juge a omis de rappeler qu'ils avaient demandé le sursis à statuer (c'est à dire un report du prononcé de la décision sur le fond) dans l'attente de l'aboutissement de l'instruction pour escroquerie à Créteil. Dans son jugement le Tribunal ne mentionne pas cette demande qui pourtant a été faite ainsi que cela figure en toutes lettres dans les conclusions. Le juge a rejeté cette demande après une courte suspension d'audience et a décidé que l'affaire devait être plaidée sur le fond. Par contre cela ne figure pas dans le jugement... C'est dire toute la perplexité quant à ce jugement, surtout la fixation des dommages et intérêts et le lien de causalité avec un préjudice hypothétique de la société Pere Noël : les webmasters ont été condamnés car "il y a lieu de (...) fixer (les dommages et intérêts) à la somme de 80000 Euros compte tenu de l'ensemble des facteurs pouvant concourir à la baisse d'un chiffre d'affaire d'une société tout spécialement orientée sur le commerce via internet". Or, pere-noel a annoncé le MEME jour que le délibéré, dans un communiqué de presse, avoir réalisé "un chiffre d'affaires audité hors taxes de 22,6 millions d'euros en 2001, soit 326 % de croissance par rapport à 2000" : alors OU est le soi-disant préjudice causé par le forum de defense-conso et comment justifier cette somme de 80 000 Euros + les frais de publication judiciaire et les dépens ?
Sans compter que ce jugement remets en cause l'existence de l'ensemble des associations militantes pour un Internet libre et transparent pour les usagers. La jurisprudence établie par le tribunal de lyon est à la fois ridicule et inacceptable : elle met gravement en danger la liberté d'expression en Europe. Sanctionner les intermédiaires techniques, en l'occurence le modérateur du forum, sonne la fin de tous les forums libres et lieux d'expressions indépendants sur le web. Avec ce raisonnement n'importe qui pourra mettre n'importe quoi de diffamatoire, même à l'encontre de sa propre société, sur un forum et ensuite porter plainte pour faire fermer ce dit forum. Il faut que ce genre de comportement liberticide cesse sur Internet. La société Père-noël.fr a aussi fait parler d'elle sur un sujet beaucoup plus grave que les simples "oublis" d'envois de commandes envers ses clients. Il y a quelques mois, sur le site et la newsletter de cette société, on pouvait lire une publicité anonçant que Père-noël.fr s'étais associé à l'UNICEF et que pour toutes commandes, le "client" bénéficierait d'une réduction de 5? dont 2 seraient reversés à l'UNICEF. Averti par des cyber-consommateurs, l'UNICEF a démenti faire une telle opération avec le cyber-marchand, et déclare avoir engagé une procédure auprès de la DGCCRF contre la société de Grégoire Fur. Utiliser ainsi, de façon illégale qui plus est, la misère des enfants dans le monde afin de redorer son blason, c'est ignoble de la part de pere-noel...
Que ce soit bien clair : ce message n'a absolument pas pour objectif de dénigrer, de nuire en quoi que ce soit ou de porter un quelconque préjudice moral au site pere-noel.fr ainsi qu'à ses dirigeants et employés. Il ne contient aucun propos diffamatoire ou mensonger, et a pour unique but d'INFORMER, à l'aide de témoignages et preuves irréfutables, du comportement de cette société, qui semblent se moquer de ses victimes désempareés. Si PN a quelque chose à redire à ce post, qu'il s'adresse à moi, il me connaît, et laisse les Webmasters de DVD Maxx tranquilles : xguillot@worldonline.fr
Ce que je ne supporte pas, c'est le silence méprisant des responsables de pere-noel, leur ignorance totale des clients qui leur ont fait confiance : aucune considération pour ces gens-là qui le font vivre de la part de PN, ses dirigeants ne doivent avoir aucune conscience. Cette affaire honteuse discrédite sur tout le e-commerce français qui n'a pourtant pas besoin de ça, c'est le règne de la mauvaise foi et de l'hypocrisie, il faut en finir. Entendons-nous bien également : il n'est pas question de commenter, critiquer ou remettre en cause une décision de justice, (même si c'est un peu ce que j'ai fait !), c'est bien clair. Nous ne sommes absolument pas d'accord avec ce jugement que nous trouvons « surprenant » à bien des égards, mais pour cela nous avons fait appel et nous nous exprimerons devant les magistrats au cours de la seconde audience. L'objet de cette affaire est de mettre en lumière le combat inégal mené par les petits consommateurs face à de puissantes sociétés soutenues par des avocats, des hommes politiques et on ne sait quels autres appuis haut placés... La France d'en bas, expression chère à notre Premier Ministre, et la Justice égale pour tous, ici je n'ai pas du tout l'impression qu'elles soient respectées ! Pourquoi la Justice est-elle si prompte à condamner 2 particuliers, qui se sont engagés bénévolement, sans se cacher derrière l'anonymat, pour défendre des victimes innocentes spoliées financièrement, alors que pere-noel, qui doit faire face à de nombreuses procédures pénales, notamment pour escroquerie, continue en toute impunité son activité ??? Aujourd'hui encore, nous recevons jusqu'à 10 mails par jour de clients lésés, jamais livrés ou non remboursés...
Qu'en est-il également de la liberté d'expression et de la censure sur les forums Internet, au-delà de ce cas précis ? Cette jurisprudence est une première en Europe et elle peut remettre en cause nombre de droits, au premier rang desquels la liberté de parole. Que selon la stricte application des lois defense-conso ait été condamné, certes, mais c'est seulement car Pere-Noel n'a pas encore été jugé et condamné pour escroquerie, et s'ils sont ensuite reconnus coupables de ce délit, qu'adviendra-t-il ? Il y a la Loi et l'Esprit aussi, mais apparemment cela n'a pas pesé dans cette décision injuste, tout comme le fait de rendre le jugement exécutoire immédiatement, alors que PN doit des centaines de milliers d'Euros à ses clients, fournisseurs, partenaires, et que les huissiers trouvent leurs comptes bancaires vides... C'est tout simplement écoeurant et dégueulasse
Surtout que les messages incriminés du forum ont TOUS été sortis de leur contexte, et émanaient pour la très grande part de clients de cette société, en conflit avec elle. Depuis que le site defense-consommateur.org est en ligne, l'association reçoit quotidiennement (dimanche et jours fériés inclus) entre 5 et 10 mails de réclamations de la part de clients de pere-noel, ces courriers ne sont pas anonymes, les personnes s'identifient toutes. Ainsi les particuliers condamnés estiment payer la réparation d'un préjudice dont l'existence n'est pas démontrée, pas plus d'ailleurs que n'a été démontré un quelconque lien de cause à effet entre cet hypothétique préjudice et les messages diffusés sur le forum créé par les soussignés. Ce jugement, rendu à juge unique, et dont la teneur peut rendre « interrogatif », est prononcé contre deux particuliers que cela va ruiner au bénéfice d'une société qui accumule les millions d'euros (et les réclamations d'internautes....). En espérant que cette histoire retiendra votre attention et en vous remerciant par avance d'en parler afin de diffuser l'information de la manière la plus vaste possible
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