Lancelot888 | 
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..:: Edito ::..
Bienvenue sur le site du Comité de soutien à Franz et Emma. Ce site a été créé afin d'aider deux personnes qui se trouvent en difficulté très grave parce qu'elles ont laissé des consommateurs s'exprimer sur un forum. C'est ce qui leur a valu une énorme condamnation, rendue au profit d'une société qui affiche plus de 20 millions d'euros de chiffres d'affaires. La vie entière de Franz et Emma ne suffira pas pour payer les sommes mises à leur charge, d'où la constitution de notre comité de soutien.
Pour mieux comprendre les enjeux de cette condamnation, vous trouverez bientôt en ligne la totalité du dossier "L'Affaire pere-noel.fr".
D'ores et déjà, vous pouvez adresser vos dons à :
Comité de Soutien à Franz et Emma
23, Rue Clapeyron
75008 Paris.
Merci de votre soutien.
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..:: Derniers Articles sur l'affaire ::..
Le rouleau compresseur Envoyé par le 17/07/2002 à 00:00
Franz et Emma :
Ils mènent une vie paisible dans la petite ville des Sables d'Olonne.
Mais au milieu de l'année 2001, leur quotidien va progressivement basculer dans le cauchemar. C'est en achetant sur internet un ordinateur pour son fils Florian (15 ans) que Franz va lier connaissance avec l'immense communauté des cyber-acheteurs. Le matériel, acheté sur le site , ne fonctionnera jamais, et ne sera remboursé que fin décembre 2001. Mais entre temps Franz a eu le temps de se rendre compte que la société fait l'objet d'un raz-de-marée de messages incendiaires sur de nombreux sites (raleur.com, lesarnaques.com -qui a aujourd'hui supprimé l'accès à ces centaines de messages-, leguide.com, etc...).
Il entend alors parler de l'émission "SANS AUCUN DOUTE" (TF1 juin 2001). Le Président de la société y avait fait une prestation pitoyable, forçant finalement Julien COURBET à lui "couper" le micro, seul moyen d'arrêter un accès d'incontinence publicitaire plutôt déplacé. Franz se met alors à échanger des centaines de messages et d'informations avec des cyberacheteurs mécontents. Devant le désarroi réel de certains, et avec l'aide d'Emma (qui crée l'architecture du site), il décide de créer "defense-consommateur.org" qui très vite deviendra un lieu d'aide pour des centaines de cyber-acheteurs insatisfaits.
Le site est mis en ligne le vendredi 30 juin 2001 à 18h00. Curieusement, dès le lundi 2 juillet, la société adresse un courrier recommandé à Franz et Emma.
Le site contient un forum sur lequel les cyberconsommateurs expriment leurs réclamations dans un langage souvent peu châtié. Rien de plus, cependant, que ce qu'on peut déjà lire sur de nombreux sites à l'audience bien plus large... Pourtant, la société , qui déteste en général qu'on la critique, réussira à effrayer l'hébergeur qui ferme le site en 2H00 de temps, le 29 septembre 2001. Mais le site (qui est toujours régulièrement expurgé) réapparaît , hébergé par DEVIANT NETWORKS.
Alors le 18 décembre 2001, la société assigne Franz et Emma pour "diffamation" et "injures"devant le Tribunal de Grande Instance. Elle demande qu'ils soient condamnés à lui verser 2.000.000FF. Franz et Emma sont abasourdis. Leur forum, qui ne reçoit qu'un nombre modeste de visiteurs/mois, explose alors sous les messages de sympathie et de soutien. Personne ne peut croire que la société va gagner un procès aussi ridicule.
Contre toute attente, le 28 mai 2002, le juge unique du Tribunal de Grande Instance de LYON condamne Franz et Emma à payer à la somme colossale de 80.000 euros + de nombreux accessoires portant le total des condamnations à 94.000 euros environ.
Aussitôt le jugement en ligne, il est publié et commenté sur le web, et c'est une avalanche de messages qui ne sont pas tendres pour la Justice! Ceux qui étaient là le jour des plaidoiries ne comprennent pourquoi le juge ne parle même pas de certains moyens soulevés par Franz et Emma. Franz et Emma ont demandé au Tribunal d'attendre la solution d'une procédure pénale d'escroquerie et publicité mensongère (où l'UFC QUE CHOISIR est partie civile contre ).
Le jugement n'en parle pas. Il oublie aussi de dire pourquoi il condamne des concepteurs de site web alors que la loi du 1er août 2000 ne permet pas de les poursuivre pour des propos tenus par des tiers sur leur site. Il est vrai que Franz a lui-même posté deux messages (Emma n'en a posté aucun!), mais cela justifie-t-il pour autant de les condamner tous les deux à payer 94.000 euros ? La société ne justifie d'aucune perte de bénéfice liée au modeste site de Franz et Emma. Enfin, pour couronner le tout, le juge a ordonné l'exécution provisoire!
Franz et Emma (qui ont aussitôt fait appel) doivent, en attendant payer 94.000 euros (qu'ils n'ont pas). Mais ce n'est pas tout. La condamnation produit des intérêts au taux de 9.26%. Avec leurs faibles revenus, et même s'ils voulaient payer, Franz et Emma n'entameraient jamais le capital qui reste dû. C'est donc une condamnation à paiement "à perpétuité" que le juge leur a infligée. Alors la société dont le chiffre d'affaires a augmenté de 326% en 2001 (C.A. 22.6 Millions d'Euros) s'acharne sur Franz et Emma et vient de faire saisir leuurs voitures (deux véhicules hors d'âge et sans valeur!). Menacés chaque jour par l'huissier, la vie de Franz et Emma est devenue un cauchemar. Ils reçoivent des milliers de messages de sympathie. Mais cela ne suffit pas! Leurs amis ont décidé de constituer un comité de soutien pour les aider à faire face au rouleau compresseur qui essaie de les broyer (Lire Pourquoi un Comité de Soutien).
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[Source: http://www.franz-et-emma.org/]
Je prends 94000 euros que je divise par 40000 Signataires (CF: Pétition). Ce qui me donne la somme ridicule de 2.35Euros.
Qu'es ce que 2.35Euros sérieusement ??!!! Hop je convertis dans nos vieux francs d?avant et ça nous donne 15.41FF soit à peine le prix d'un magasine papier, d'un sandwish, etc ...
D?ou mon idée et si tout les signataires de cette pétition envoyaient de suite un petit chèque de + ou ? 3Euros (pour compenser le % de signataires qui ne pourra/voudra participer financièrement) ?
A voté (chèque rédigé) suivant -->
Ne laissons pas une tiers personne (société) nous bâillonner de la sorte. Aujourd?hui nous pouvons encore faire quelques chose, en sera t-il de même demain ?
Tout comme il est indispensable de voter aux élections (Sinon on vois ou ça nous amène). Voter Franz et Emma@Sauveons-Notre-Liberté-D?expression.Fr
Pour résumer -->
/PN-FR-01NET-05082002.JPG "http://connerieland.free.fr/Dossier%20Perso%20(HFR)/PN-FR-01NET-05082002.JPG")
[Source : http://www.01net.com/rdn?oid=18970 [...] e=0-189703]
Tel un vaccin cet Ultime Topic, préviendra tout maux d?ordre économique et préservera les bourses de nos chères et tendres posteurs. 
/perenoel2.jpg "http://connerieland.free.fr/Dossier%20Perso%20(HFR)/perenoel2.jpg")
*** Un article parmis tant d'autres ... ***
"Pere-noel.fr cerné par les plaintes
Karine Solovieff, 01net., le 30/05/2001 à 18h55
Lassés d'attendre des livraisons qui n'arrivent pas et une hot-line qui ne répond jamais, les clients de Pere-noel.fr ont de plus en plus recours à la justice. Associations de consommateurs et répression des fraudes mènent l'enquête.
En février dernier, nous signalions déjà les nombreuses plaintes qui fleurissaient sur le Net contre le site Père-Noel.fr. Les problèmes de livraison et une hot-line injoignable étaient au c?ur des récriminations. Interrogé, Pere-noel.fr affirmait que ces plaintes étaient le fait de quelques clients isolés, et que des embauches étaient en cours à la hot-line.
Quatre mois plus tard, les choses ne se sont pas améliorées.
Chaque semaine, de nouvelles plaintes et avertissements à l'encontre de Pere-Noel.fr sont publiés dans les newsgroups. Dès qu'un site permet aux cyberconsommateurs de s'exprimer, les forums sont immédiatement envahis par des messages furieux contre les pratiques commerciales de Pere-noel.fr.
Les reproches sont toujours les mêmes : Pere-noel débite les comptes de ses clients dès la commande et non à la livraison. Les livraisons sont souvent en retard, et comportent des erreurs. En cas de problèmes, il est toujours aussi difficile de joindre le service après-vente, dont chaque appel est facturé 2,21 F/min et, enfin, lorsque poussé à bout, un client choisi d'annuler sa commande, il se retrouve avec... un bon d'achat sur Pere-noel.fr.
Les clients en appellent au juge
Si, jusqu'à présent, la plupart des clients lésés se contentaient de se défouler dans les forums, ils ont depuis décidé de recourir à la justice pour obtenir réparation.
Ainsi, Patrick Saporta a obtenu du tribunal de commerce de Nanterre une ordonnance en injonction de payer pour la somme de 769 francs. Cet internaute avait reçu une commande non conforme et, au lieu d'être remboursé comme il le souhaitait, Pere-noel.fr lui a établi un avoir. Depuis, Patrick Saporta a fini par être remboursé, mais les frais d'huissier (572,79 francs) restent pour l'instant à sa charge.
Autre témoignage, celui de Christophe Leloup. Ayant eu lui aussi des problèmes avec sa commande, il a demandé conseil à la DGCCRF (Direction général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) et au site Raleur.com. Avec deux autres clients, il a décidé d'entamer une action en justice pour vol et escroquerie auprès du tribunal de Lisieux, où il habite.
Les associations de consommateurs prêtes à aller devant les tribunaux
Par ailleurs, l'association de consommateurs Léo-Lagrange a lancé un appel pour recueillir des témoignages de clients de Pere-Noel.fr. Un appel largement relayé par le bouche à oreille et sur les newsgroups où l'association était souvent présentée comme un véritable sauveur.
Une autre association de consommateurs, l'Institut national de la consommation l'a même mentionnée dans son article consacré à Pere-noel.fr dans le mensuel 60 millions de consommateurs.
Léo-Lagrange s'est vite retrouvée avec plus d'une centaine de témoignages. Un record absolu, selon une représentante de l'association, qui parle d'un véritable litige de masse. L'association a donc entamé des négociations avec Pere-Noel.fr dans le but de lui faire changer ses habitudes commerciales. « Nous voulons que Pere-Noel.fr s'engage fermement à résoudre les problèmes de livraison par exemple. » Et si les négociations n'aboutissent pas, Léo-Lagrange passera alors à une action en justice.
Enfin, les plaintes ont fini par alerter la DGCCRF, qui a reçu une cinquantaine de réclamations contre le cybermarché. La direction des Hauts-de-Seine, dont dépend le site marchand, a commencé sa propre enquête. Son but : vérifier s'il y a ou non des infractions au code pénal, comme de la publicité mensongère par exemple. Et si c'est le cas, le problème se réglera devant un tribunal. En attendant, elle conseille aux consommateurs lésés de porter eux-mêmes plainte."
[Source : http://www.01net.fr/rdn?oid=150284]
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*** Un autre plus récent ... ***
http://www.neteconomie.com/perl/na [...] 1206200438
Pére-noël.fr et l'UNICEF en désaccord ?
Le cyber-marchand Pére-noël.fr aurait lancé une promotion sur son site web liée au Fonds des Nations Unies pour l?enfance, mais il y a polémique.
Le 06/12/2001 à 20:04
La société père-noël.fr fait encore parler d'elle. Les nombreux cyber-consommateurs déçus par les retards de livraison et autres "oublis" d'envois de commandes, ne sont pas au bout de leurs surprises.
Selon un article publié mardi sur Agora (http://agora-fr.org/), il y a quelques jours une promotion apparaissait sur le site web de «père-noël», celle-ci annonçait que père-noël.fr s'était associée à l'UNICEF.
Pour toutes commandes passées sur le site du "père-noël", le client pouvait bénéficier d'une réduction de 5 euros. Sur cette somme, 2 euros auraient été reversés au Fonds des Nations Unies pour l?enfance.
Or, l'UNICEF aurait démenti avoir accepté une telle opération avec le cyber-marchand?
Par ailleurs, le procureur de St Etienne (42), où est installé «père-noël», aurait demandé qu'une enquête soit ouverte par la Direction Départementale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sur le cyber-marchand pour la période où ont été passées les commandes via cette opération (plusieurs milliers semble-t-il).
Après la livraison de matériel défectueux, la non-livraison, le non remboursement en cas d'annulation de commande, cette affaire ne devrait pas redorer le blason du «père-noël.»
Bien que la société estime que ces plaintes soient «marginales», depuis janvier 2001 les dossiers liés aux activités de père-noël.fr se sont accumulés à la DGCCRF (Direction Générale de la Répression des Fraudes)?
BIEN !
[Source : Webmaster Risko - Forum HFR]
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"Infos Importante :
Tous ceux qui ont commandé chez pere-noel.fr, vous êtes protégé par l'article L114-1 du code la consommation qu'est ce que c'est ? Et bien en gros, si votre commande dépasse les 3000F, pere-noel.fr doit vous fournir une date de livraison, si passé 7 jours après cette date vous n'avez rien reçu et que vous voulez annuler cette commande, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception. A compter de la date de réception de cette lettre le site à 8 jours pour vous rembourser, et pas en bons d'achat ! Donc, passé ces 8 jours, n'hésitez pas à contacter le Tribunal d'instance de votre département, la procédure est gratuite, et vous pourrez alors attaquer pere-noel.fr en justice."
[Source : Colin Mc Crash - Forum HFR]
"Petite info également, que peu de gens connaissent:
Avec de nombreuses carte bancaires vous disposez d'une assistance juridique pour les achats effectués avec cette carte, renseignez-vous auprès de votre banque."
[Source : groux - Forum HFR]
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Copier/coller d'un post de « Groux »
Il faudra le dire combien de fois:
/!\ N'ACHETEZ JAMAIS CHEZ PERE.NOEL.FR /!\
Si il y'a un site d'achat a éviter sur le net, c'est bien celui-là.
De nombreuses plaintes sont en cours contre eux, ils font l'objet d'une surveillance rapprochée de la DGCCRF.
Allez voir sur les sites suivants:
http://www.defense-consommateur.org/
http://www.ebusinessgeneration.com [...] 1/8/1.html
http://www.linternaute.com/acheter [...] noel.shtml
http://www.fridz.net/perenoel/
http://www.linternaute.com/0redac_ [...] noel.shtml
http://www.01net.com/rdn/1,4208,,00.html?oid=150284
http://www.lesarnaques.com/dossier [...] _suite.htm
et pour vous achever, l'interview réalisé par la radio du net Eureka63. Ils devaient faire une libre antenne au mois de Mars dernier avec des responsables de Pere-noel.fr. Le soir dit, ils appellent donc Pere-Noel, et là, ça devient surréaliste (ça dure 1h17!!!! ):
http://www.canalmedia.com/eureka/index.php [Désormais HS, si l'un de vous a pensé à sauvegarder les sources qu'il me fasse signe].
Message édité par Lancelot888 le 14-02-2004 à 22:44:25
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(je peux pas les piffrer !!)
![[:nofret]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/nofret.gif "[:nofret]")
J avais creer un sujet sur pere noel.fereeeee et le big boss master of the forum a viré lachement le topic ... tant mieux que celui la tienne le coup, je pourrais passer mon coup de gueule aussi tranquillement 
Nous avons pete les records de commentaires lors de ce debat. Une chose est sure ... Ils vont pas tenir longtemps. Maitre Vergesse etait outré par leur societe si anti professionnel ! 
Et c est bien fait pour eux !
