Des maires s?engagent à marier des couples gay et lesbiens  
Par Emmanuelle Cosse le 31/03/04 (Mariage)  
 
France - Cet après-midi s?est tenue à la mairie du IIe arrondissement de Paris une conférence de presse présidée par Françoise Gaspard, où plusieurs élus ont déclaré être favorables à la célébration de mariages civils de couples homosexuels. Jacques Boutault, maire du IIe arrondissement de Paris, Clémentine Autain et Christophe Girard (adjoints au maire de Paris), ainsi que Noël Mamère (maire de Bègles), Patrick Braouezec (maire de Saint-Denis) et Stéphane Gatignon (maire de Sevran) ont fait savoir qu?ils s?engageaient à répondre favorablement aux demandes de mariages formées par des couples du même sexe qui leur seraient adressées. « Dès que j?aurai une demande d?un couple, je demanderai l?autorisation par délégation de mener cette célébration », a déclaré Christophe Girard. Cette initiative s?inscrit dans le cadre du Manifeste pour l?égalité des droits, lancé par Didier Eribon et Daniel Borrillo, publié le 16 mars dernier dans Le Monde, qui a recueilli plus de 1500 signatures individuelles et de plus de 100 associations. Ce texte exigeait la reconnaissance légale des couples du même sexe qui passe notamment par « l'égalité des droits des homosexuels, notamment le droit au mariage et à l'adoption ». Un groupe d?avocats, composé entre autres de Caroline Mecary, Emmanuel Pierrat et Yann Pedler, interviendra comme soutien juridique auprès des maires et des particuliers qui verraient leur demande de mariage contrées par le parquet. « La différence des sexes doit cesser d'être la condition sine qua non du droit au mariage », a expliqué Daniel Borrillo, juriste. En effet, si l?article 144 du code civil dispose de l?âge de consentement pour se marier, « il prévoit essentiellement le libre choix du cocontractant », estime Caroline Mécary. Le code civil n?envisage pas « le mariage comme une union entre un homme et une femme. La différence des sexes et la procréation n?en sont pas des éléments essentiels » poursuit-elle. Rien ne devrait ainsi s?opposer à la célébration de mariages civils. Or, il est très prévisible que le parquet interviendra auprès des agents d?état civils pour leur interdire la publication des bans si des couples de gays et de lesbiennes demandent à se marier. Daniel Borrillo a rappelé pourtant que cette stratégie s?inscrit dans une démarche politique universaliste. « Le Pacs sera un véritable progrès social lorsque les couples homosexuels auront le choix de leur union, entre le Pacs, le concubinage et le mariage, comme les hétérosexuels. » « Une longue bataille nous attend mais nous sommes déterminés à la mener », a conclu Didier Eribon.
Le Manifeste peut être signé sur http://www.petitiononline.com/egalite/

Mariage : les Associations familiales catholiques se réveillent  
Par Emmanuelle Cosse le 13/04/04 (Mariage)  
 
France - Par voie de communiqué, les Associations familiales catholiques (AFC) ont demandé l?introduction d?une « définition claire et précise du mariage dans le code civil », c?est-à-dire, selon elles, l?union d?un homme et d?une femme. A l?appui de leur argumentation, les AFC soulignent que « paradoxalement, il n?existe pas de définition du mariage dans le code civil, alors que depuis la loi du 15 novembre 1999, Pacte civil de solidarité et concubinage y sont définis ». La fédération des associations considère par ailleurs « que l?absence de définition du mariage dans le code civil est précisément l?un des arguments avancés par les partisans du mariage entre personnes de même sexe », laissant sous-entendre une opposition de leur part à cette revendication

Les Verts en faveur de l?ouverture du mariage aux gays et aux lesbiennes  
Par Emmanuelle Cosse le 05/04/04 (Mariage)  
 
France - Les Verts, qui étaient réunis à Paris ce week-end pour leur Conseil national inter-régional (le CNIR, sorte d?assemblée générale du parti), ont adopté une motion favorable à « l?ouverture du mariage aux couples de même sexe ». Si le débat fut relativement animé, avec notamment Etienne Tête, maire-adjoint de Lyon, qui s?y est opposé, la motion a été adoptée par une très forte majorité (aucun vote contre et seulement 12 abstentions). Il est vrai que tous les leaders des Verts, Alain Lipietz, Dominique Voynet, Noël Mamère ou encore Francine Bavay, sont montés au créneau pour défendre la motion. « Cela s?est beaucoup mieux passé que pour la discussion sur l?homoparentalité il y a deux ans, où on avait entendu des choses terribles sur les homos et les enfants », nous a confié Sergio Coronado, conseiller municipal du XIVème arrondissement de Paris et délégué à l'altermondialisation, aux questions de société et aux institutions chez les Verts.

Bertrand Delanoë « pour un débat » sur le mariage des couples homosexuels  
Par Emmanuelle Cosse et Judith Silberfeld le 05/04/04 (Mariage)  
 
France - En marge du Conseil de Paris, Bertrand Delanoë, maire socialiste de Paris, a indiqué qu'il était « pour un débat » sur l?ouverture du mariage aux couples de même sexe mais qu'en attendant une éventuelle réforme du code civil, il voulait que sa municipalité reste « dans le droit », condamnant ainsi implicitement l?initiative lancée notamment par Jacques Boutault, maire du IIe arrondissement mercredi 31 mars (lire Quotidien du 31 mars). « J'ai toujours respecté le droit et j'ai tout fait pour que Paris rentre dans le chemin du droit », a ainsi déclaré le maire de Paris, soulignant que l?image de la Capitale avait été ternie par un quart de siècle d?illégalités. « Oui à un débat pour savoir si la loi doit être changée au Parlement, mais en attendant, on ne va pas régler le problème en organisant trois mariages gay médiatisés », a-t-il précisé à l?AFP. Il estime également, contrairement à la démonstration exposée par les signataires du Manifeste pour l?égalité de droits, qu?« il n'y a pas de vide juridique » sur cette question. « Le mariage est bien conçu pour un homme et une femme et toute la jurisprudence va dans le même sens », a insisté Bertrand Delanoë. Il considère par ailleurs que la question du mariage est « un petit peu moins urgente que la question de la parentalité. Je crois que ce débat concerne beaucoup plus d'homosexuels que la question du mariage », a-t-il déclaré. Interrogé par tetu.com, Didier Eribon, à l?origine, avec Daniel Borrillo, du Manifeste, s?est dit « très heureux que Bertrand Delanoé soit « favorable » à « l?ouverture d?un débat » », faisant néanmoins remarquer que « ce débat est ouvert depuis longtemps et qu?il ne s?agissait pas pour nous de lui demander s?il était « favorable » à un débat, mais ce qu?il comptait faire. La réponse semble claire : rien ! ». « Je trouve d?ailleurs amusant qu?il fasse valoir que la priorité, à ses yeux, c?est la parentalité plutôt que le mariage », ajoute le philosophe. « Car, d?une part, ce n?est pas à lui, ni aux partis politiques, de définir ce que sont les priorités des citoyens. D?autre part, pendant des années, nous avons posé la question de la parentalité, et pendant des années, les responsables du Parti socialiste (Lionel Jospin, Elisabeth Guigou, etc.) ont répondu brutalement et négativement, en faisant valoir qu?un enfant ne pouvait être élevé que par un homme et une femme? Si le Parti socialiste cherche à rattraper son retard sur ces questions, tant mieux. Mais il serait incongru qu?il en tire argument pour retarder ou entraver les autres revendications ». Daniel Borrillo, qui s?est lancé, parallèlement au Manifeste, dans la bataille juridique, constituant un pool d?avocats prêts à soutenir les couples gay et lesbiens qui désireraient se marier, déplore lui aussi les remarques de M. Delanoë. « Bertrand Delanoë aurait pu rester dans l?histoire comme le maire qui, en absence de définition légale du mariage, avait décidé de mettre fin à une discrimination en permettant l?accès au mariage aux couples de même sexe. Non seulement il ne le fera pas, mais de surcroît, en adhérant à une interprétation conservatrice de la loi, il s?opposera à ce que d?autres maires de Paris le fassent. J?aurais aimé que M. Delanoë s?engage dans ce combat pour l?égalité et qu?il dénonce les discriminations. Malheureusement, il semble plus préoccupé par la loi que par la justice. Eh bien, ma démarche est exactement l?inverse, c?est la justice qui prime, et face à une loi (ou à une interprétation de la loi) qui exclue une partie de la population, je ferai tout pour qu?une nouvelle interprétation plus juste permette aux couples lesbiens et gay de jouir de l?égalité des droits. »  
Pour signer le Manifeste : http://www.petitiononline.com/egalite/

Zapatero annonce une reconnaissance du mariage pour les couples de même sexe  
Par Xavier Héraud le 16/04/04 (Mariage)  
 
Espagne - José Luis Rodriguez Zapatero, qui doit être désigné président du gouvernement espagnol aujourd?hui a réaffirmé hier, jeudi 15 avril, son intention de faire reconnaître le mariage pour les couples de même sexe. "Les homosexuels et les transexuels méritent la même considération publique que les hétérosexuels et ont le droit de vivre librement la vie qu'ils ont choisie", a-t-il déclaré dans son discours d'investiture devant les députés. Il a annoncé que son gouvernement « modifiera le code civil pour leur reconnaître, sur un pied d'égalité, le droit au mariage avec ses conséquences en matière de succession, de droit du travail et de protection de la sécurité sociale ». (avec AFP)

De plus, ca doit jeter un froid quand un gars presente son conjoint :'voilà mon mari' Brrrr