1 - Non concurrence :  
 
Le salarié reconnaît que la société exerce son activité dans un environnement économique très concurrentiel.  
 
Le salarié est engagé en qualité d’Ingénieur d’études au sein de la société.  
 
Cette interdiction de concurrence s’appliquera pour une période d’un an commençant à courir le jour de la cessation effective de son activité pour le compte de la société sur toute la France et pour la clientèle de la société quelle que soit sa situation géographique.  
 
Le salarié s’interdit donc :
 
    * De détenir, directement ou indirectement, sauf par l’intermédiaire de la Société, des participations ou intérêts, par quelque mode que ce soit, dans le capital d’une autre société exerçant en France ou à l’étranger, ayant une activité similaire ou connexe ou directement ou indirectement concurrente à tout ou partie de l’activité exercée par la société (l’activité similaire ou connexe ou concurrente de celle de la société s’appréciant au jour où le salarié aura cessé sa fonction au sein de la société.
    * De louer ses services ou exercer des fonctions équivalentes, directement ou indirectement dans une autre société qui aurait une activité similaire ou connexe ou concurrente à celle de la Société.
    * De contracter, entretenir ou nouer des relations d’affaires avec un ou plusieurs clients de la société, sauf pour des activités qui ne porteraient pas préjudice à la Société.
 
 
 
Toute violation de la présente clause de non-concurrence vous rendra automatiquement redevable d’une pénalité fixée dès à présent et forfaitairement à une somme égale au montant des salaires nets que vous aurez perçus pendant les 12 mois d’activité précédant le jour de la fin de votre contrat de travail.  
 
Cette pénalité sera due pour chaque infraction constatée sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure d’avoir à cesser l’activité concurrentielle.  
 
Le paiement de cette indemnité ne porte pas atteinte aux droits que la Société se réserve expressément de vous poursuivre en remboursement du préjudice pécuniaire et moral effectivement subi et de faire ordonner sous astreinte la cessation de l’activité concurrentielle.  
 
En contrepartie de l’obligation de non-concurrence mentionnée ci-dessus, le salarié percevra après la cessation effective de son activité pour son compte et pendant toute la durée de l’interdiction, une indemnité mensuelle forfaitaire brute égale à 25 % de la moyenne mensuelle des salaires bruts qu’il aura perçus au cours des trois derniers mois de présence dans la société, cette indemnité mensuelle brute intégrant les congés payés.  
 
Toute violation de l’interdiction de concurrence, en libérant notre société du versement de cette contrepartie, rendra le salarié redevable envers la société du remboursement de ce qu’il aurait pu percevoir à ce titre et cela indépendamment des sanctions et pénalités prévues précédemment.  
 
Pendant tout le temps où le salarié sera tenu par cette obligation de non-concurrence, il s’engage à faire connaître sous quinzaine à la société, à première demande, tous renseignements utiles relatifs à son activité nouvelle.  
 
La société pourra se délier de cette clause de non-concurrence ci-dessus exposée à condition d’en informer le salarié par lettre recommandée avec A.R. dans les quinze jours qui suivent la notification de la rupture du contrat de travail par l’une ou l’autre des parties.