faut arrêter avec l'inspecteur du travail !
on va pas aller le voir à chaque pet de travers.
en plus c'est ridicule !
si gihefca accepte un nouveau boulot dans le même domaine que celui qu'il l'emploi avec ce CDD, il faudrait que son employeur CDD lui fasse un procès pour faire exécuter sa clause.
Que pourrait il faire d'autre ? camper devant le domicile du son ex salarié.
forcement si gihefca vend un secret ou rélève un procédé essentiel, il mériterait la prison, mais c'est pas de cela qu'il sagit.
cette clause est classique et on la retrouve souvent dans les contrats, mais il est très difficile à un employeur de l'appliquer, car elle est soumise à 4 conditons cumulatives, ce qui ne veut pas dire qu'elle soit abusive.
exemple, celui qui détient la recette du Nutella, ou du coca
jusqu'ici personne est arrivé à imiter l'original.
- elle doit avoir pour but la protection des intérêts légitimes de
l'entreprise,
- avoir un champ dapplication limité dans le temps et dans lespace,
- tenir compte des spécificités de l'emploi du salarié
- une indemnité compensatrice.
http://www.murielle-cahen.com/p_concurrence2.asp
