Bonjour à tous,
Je viens de recevoir une proposition d'une SSII et je trouve la clause de non concurrence assez restrictive.
 
Elle est valide car elle est accompagnée d'une indemnité de 30% du salaire reçu le dernier mois en poste chez eux.
Je trouve cela pas assez sachant qu'elle exclut je cite "toute entreprise ayant en tout ou en partie une activité semblable ou similaire à celle de la société ainsi qu'à tout entreprise (ou organisme), quel qu'en soit le statut ou la forme juridiques, avec la quelle (ou lequel) le salarié a réalisé une proposition commerciale ou un chiffre d'affaires pour le comptes de la société au cours de l'année précédente la date de rupture effective du contrat."
Interdiction également de leur fournir des prestations en freelance. Et cela pour le territoire français pour 6 mois après la rupture du contrat si plus d'un an d'ancienneté dans l'entreprise (et 3 mois si moins d'un an!)  
 
Ca me parait un peu trop tout cela    
 
Est-ce partout pareil?
Est-ce que c'est négociable à votre avis? (au moins 50% d'indemnités)
 
Merci de partager vos avis et vos expériences à ce sujet!

P.S.
 
J'ai lu qqs parts que la clause de non concurrence est valable dès que tu signe même si tu comment 3 mois après.
 
Est-ce que qu'un peu me confirmer cela SVP?
 
Merci encore une fois de vos commentaires!

Ah ça, je ne sais pas mais ce que tu peux faire, c'est négocier au cas par cas, c'est absolument légal... Par contre, ce qui l'es moins c'est que ce soit pour tout le territoire français 6 mois après la rupture... Les prud'hommes tiendront cette clause comme abusive... Donc à la rigueur tu signes et tu trouves un taf après, si ils portent plainte tu gagneras.

 
"Et cela pour le territoire français pour 6 mois après la rupture du contrat "
 
suis les bons conseils de fabgc... tu seras ds la merde mais tu sauras pourquoi...

 
Oui mais non    
Elle est super longue et je n'ai pas tout cité
 
Pour résumer, après la phrase citée c'est ajouté que doivenet notamment être considérées comme entreprises concurrentes toutes les SSIIbayant une activité de conseil
 
Elle est géographiquement ILlimitée à toput le territoire français => Ca me parît un peu trop qd meme!
POur >1an d'ancienté c'est 6 mois à compter de la date de rupture  
 
L'indemnité est de 30% => Trop peu à mes yeux
 
Et je dois informer la sopciété si je commence à travailler auilleurs
Pas moyen de tricher!
En cas de non respect je dois leur verser 6 mois de remunération brute
Avec possibilité de me liberer de cette clause
 
La vous avez le tout !
 
Quels sont vos commentaires?
 
merci d'avance !!!

MERCI Branous etr 7ième ciel

 
Merci, grandest
 
Je me demandais si elle est applicable en cas de licenciement!
 
J'ai bien peur que la clause est complète et elle est valide!
 
Alors toute la France c'est un peu trop à votre avis? Vous c'est quoi les gens
Mais je suis supposée intervenir en France et à l'étranger ?  
Dans la clause de mobilité il est indiqué "des déplacements de plus ou moins longues durée en France comme à l'étranger" pour tant ils m'ont dit maxi 3 mois aux entretiens....
 
Est-ce que je peux essayer de réduire la limitation à la RP ?
toute la France ca me paraît qd meme trop!
 
Et la durée? Vous, c'est 6 mois aussi? pour seulement 30% ???
 
Please donner des conseils! DES BONS

si la clause s'etend a toute la france il est clair que c'est abusif, du moins, c'est ce que l'Inspection du Travail m'a dit
 
donc clause non valable.

Salut cvpr!
 
Tu t'es renseigné auprès de l'inspectionde travail. C'est pas con!
Je devrai y aller! Mais je pense que s'ils la mettent il doit y avoir une raison...
Est-ce que c'est négociabel d'après toi? ou je risque de me griller?

demande a l'inspection du travail je pense que c le mieux

PVous pourriez me dire si votre clause de mobilité est limitée dans le temps et dans l'espace ?  
 
Comment ca se passent pour les missions exactement? vous avez votre mot à dire ou pas du tout?
 
Parce que moi, GrandEst Zimbabwe pour 6 mois c'est non merci
 
merci d'avance!

Ca sent moyen cette proposition. Je suis passé par l'industrie aeronautique militaire et la finance IT, ils ne m'ont jamais imposer la moindre clause de non concurence alors bon la tite SSII ).  
 
En regardant ta clause de non concurence en fait ils veulent eviter que tu partes chez le client (directement ou via une autre SSI pour continuer le projet) sans qu'ils est leur part au passage, un peu comme les maquereaux  (avec cette clause il y aura forcement une nego avec le client : indemnité avec des brouzoufs ou sinon la societe s'engage pour une certaine de quantite de mission avec la SSII..).
La clause de mobilité c'est le grand classique  : quand ils voudront se debarrasser de toi ils te preteront à une SSII "partenaire" qui est comme par hasard à l'autre bout de la France (evidement dans un trou, pas a coté de la plage) pour faire une mission bien bien pourrie (aider les utilisateurs qui se sont coincés les doigts dans le clavier ou qui ont avaler la boule de la souris). Logiquement tu craques et tu demissionnes (j'ai connu un mec qui a tenu 1 an comme ca...). Te fais pas d'illusion tu ne couperas pas a cette clause...c'est le CPE des SSII.
 
Quant a l'indemnité 30% il faut bien voir que cela reprenste rien : peut etre meme pas le loyer. Si cette clause t'empeche de bosser et de gagner ta vie dit toi que cela ne sera pas des vacances payées au frais de la princesse pendant 3-6 mois .
 
Quant a la localisation elle doit etre "raisonable" ville, region) : marquer toute la France ca marche pas hein (cf jugements dans ce sens, goto google).
 
Je ne sais pas si c'est ton premier contrat mais si c'est le cas dis toi qu'on fait TOUS des erreurs sur le premier contrat et qu'elles servent pour negocier les suivants...sur un forum on trouve des consiels mais comme dit le proverve "les conseilleurs ne sont pas les payeurs" : pour etre sur de ce que tu fais va sur les sites de conseils en droit du travail et imprimes la convention collective du syntec. Prends un peu de temps pour la lire, un jour cela te sauvera face à un gros mytho de com' (pleonasme).
 
Lorsque tu vas vouloir renegocier cette clause le com' va te servir des args du style "c'est un contrat std", "il y en d'autres qui attendent pour prendre votre place". Comme dans toute nego c'est à toi de voir ou tu pousses le curseur...

...

 
30 % du dernier salaire = +- 10 jours pour toi ...
6 mois pour eux ...
 
la disproportion en elle même de cette clause la rend illégale à mon avis ...

tu paye la clause de non concurrence = 6*100%
ils payent = 6*30%
c'est valable ca ?????

 
Je confirme, j'ai cette fameuse clause dans mon contrat (deux ans pour ma part, a compter de la fin de la période de formation, soit 6 mois)
Mais bon cen'est pas un vrai moyen de préssion de leur part. Tu peux toujours saborder ton boulot chez ton client si tu veux partir...(ce n'est pas mon cas bien évidemment   )

Pour revenir à la clause de non-concurrence : elle est assez rarement appliquée dans les SSII (pour le grouillot). En effet, une SSII ne se fera pas ch**** à payer 30% de son salaire à un ancien salarié , pdt plusieurs mois. Elle a deja assez de mal à gérer l'intercontrat ... alors, rémunérer qqn qui n'est plus dans la boite    
 
Pour qu'une entreprise, quelle qu'elle soit fasse jouer cette clause, il faut vraiment que ça soit vitale pour elle.
 
A votre place, je ne stresserais pas trop avec ça

Grand merci à tout le monde pour vos conseils!
C'est effectivement mon premier contrat et c'est du chinois pour moi
Je devrais  suivre le conseil de 7ièmeciel et lire la convention mais elle est incompréhensible à mon sens
J'ai eu la DRH qui m'a dit qu'effectivement ils ne l'applique pas vraiment...
Ca devrait aller
A bientôt!

 
Ca ne changerait pas grand chose au probleme, une clause de non-concurence est applicable meme en cas de licenciement.