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  Clause de non concurrence

 


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Clause de non concurrence

n°364918
Ginounou
Posté le 22-04-2005 à 08:45:47  profilanswer
 

Salut à tous,
 
J'aurais voulu savoir à combien il faut monnayer une clause de non-concurrence dans le cas ou elle a été correctement formulée sur le contrat (j'entends localisée et datée et compensation financière)
 
Suis futur fraichement diplomé BAC+5 Info/Réseau.
 
Merci beaucoup
 :hello:  
Nounou

mood
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Posté le 22-04-2005 à 08:45:47  profilanswer
 

n°365098
ylenorm
Posté le 22-04-2005 à 14:27:22  profilanswer
 

Les SSII ont l'habitude de faire signer une clause de non-concurrence d'ingénieur commercial à des non-commerciaux. Je pense qu'il faut refuser de signer ce genre de clause abusive, la seule non-concurrence que je trouve justifiée c'est de rester sur le même poste chez le même client.Quelque part, j'ai vu un post avec une non-concurrence où il est demandé d'éviter tous les clients de la société dans les 3 ans avant la signature du contrat. En fait, elles veulent gérer les carrières des employés sans qu'ils aient leur mot à dire. D'une manière générale, il faut demander la moitié de la durée -donc, pour 1 an de non-concurrence, 6 mois de salaire-, mais en insistant sur la restriction : quelqu'un qui habite en Bretagne, s'il doit éviter tous les clients de la ssii en Bretagne, ne pourra pas travailler là-bas, et il va travailler où?Donc, limité géographiquement ou non, c'est abusif. Pour un ingénieur commercial, c'est différent.Pour un technicien, non. Une grande SSII, dont je tairais le nom, a déjà perdu un procès de la sorte.Autre arnaque, on a 10 minutes pour accepter et signer, des fois sur la table d'un café. A éviter.Attention car même si la clause est nulle -manque les 3 conditions-, des ssii sans scrupules ne se gênent pas pour faire peur aux clients potentiels!!!


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