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  Démission et application d'une clause de non concurrence

 


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Auteur Sujet :

Démission et application d'une clause de non concurrence

n°1122517
soulmanto
Chat Noir replica
Posté le 18-06-2007 à 16:11:15  profilanswer
 

Bonjour à tous!
 
J'envisage actuellement de quitter la SSII qui m'emploie actuellement. J'ai des contacts avec d'autres SSII, dont certaines me proposent de rester chez mon client actuel. Au delà de l'aspect éthique de la chose, se pose le problème de la clause de non concurrence. Après avoir vérifié sur mon contrat de travail, aucune clause de ce genre n'y figure. Ma question est donc la suivante: ma boite actuelle peut elle revenir sur le contrat à travers la convention collective (Syntec, bien sûr [:vanilla]) et faire jouer une clause de non concurrence? Cela pose-t-il un problème de rester chez le même client tout en changeant de SSII? Merci d'avance pour vos réponses!

mood
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Posté le 18-06-2007 à 16:11:15  profilanswer
 

n°1148062
Preceptor
hmmm ... je refléchis ...
Posté le 29-06-2007 à 03:29:13  profilanswer
 

clause de non concurence ne se trouve pas dans la convention collectives ...
 
par contre, les clients n'aiment avoir quelqu'un qui changent d'employeur ... à moins que tu t'entends super bien avec le client ...
 
je t'ai envoyé un MP

n°1148082
zoidberg92
Posté le 29-06-2007 à 06:06:00  profilanswer
 

Preceptor a écrit :

clause de non concurence ne se trouve pas dans la convention collectives ...
 
par contre, les clients n'aiment avoir quelqu'un qui changent d'employeur ... à moins que tu t'entends super bien avec le client ...
 
je t'ai envoyé un MP


 
 
Ca je suppose que ca dépend...Si tu travailles chez un client à travers la SSII A et que tu restes chez ce client en bossant pour la SSII B. Et que la SSII B te facture moins cher pour le même poste, je pense pas que le client se plaigne  :lol:

n°1148470
Preceptor
hmmm ... je refléchis ...
Posté le 29-06-2007 à 10:40:19  profilanswer
 

tout dépend des clients, s'ils sont tordus, tu as raison ...

n°1149085
dolphinius
Posté le 29-06-2007 à 11:47:59  profilanswer
 

En parlant de clause de non concurrence...
 
Mon client actuel veut me recruter. Ma SSII ne semble pas être très d'accord...
En supposant que je démissionne, et signe chez mon client, pendant combien de temps la SSII a le droit d'exercr cette clause?

n°1149113
Preceptor
hmmm ... je refléchis ...
Posté le 29-06-2007 à 11:52:34  profilanswer
 

c'est indiqué dans le contrat ...
 
pour que la clause soit valide ... elle doit être limitée dans le temps et l'espace avec une contre-partie finanicière ...
 
:jap:

n°1149983
dolphinius
Posté le 29-06-2007 à 14:00:43  profilanswer
 

Je sais qu'il y a une contre-partie financière dans mon contrat. Je vérifierai concernant le temps et l'espace


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