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  clause de non concurrence

 


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Auteur Sujet :

clause de non concurrence

n°1097234
Dala
Posté le 08-06-2007 à 21:17:10  profilanswer
 

je suis actuellement dans une entreprise qui fait des produits  de jardins et qui les vends en jardineries et en collectivité. Moi je ne m'occupe que des collectivités.J'envisage d'aller dans une entreprise qui fait également des produits de jardin mais que je vendrais uniquement en jardineries.
 
La clause est rédigée comme suit:
 
" Mr X s'interdius de s'interesser à quelque titre que ce soit directement ou indirectement en son nom ou pour un tiers à tous produits phytosanitaire ou de jardinerie. cette interdiction vaudra pendant une période d'un an et s'exercera sur le ou les secteurs dans lesquels Mr X aura eu au cours des 12 derniers mois précédents la notification de rupture une responsabilité.
 
Sous reserve du respect de cette obligation de non concurrence Mr percevra pendant la durée de l'interdiction une contrepartie pécunière égal à un tiers de mois calculé sur la base de la rémunération mensuelle des 12 derniers mois. Son montant sera réduit de moitié en cas de rupture du contrat consécutif à une démission.
 
La violation de ces dispositions exposerait Mr X au paiement pas infractions constatées d'une indemnité au moins égale à la rémunération des 12 derniers mois d'activité ou de celle de la durée de l'emploi si elle a était inférieure sans préjudice du droit pour la société de faire cesser la dite violation par tout moyen."
 
 
Bien qu'étant des produits de jardineries les gammes de produits du nouvel employeur sont absents du catalogue de l'ancien.
 
 
Merci de m'éclairer sur ce suet et sur les risques que j'encours.
d'avance merci!!!
 
 

mood
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Posté le 08-06-2007 à 21:17:10  profilanswer
 

n°1097257
Preceptor
hmmm ... je refléchis ...
Posté le 08-06-2007 à 21:32:03  profilanswer
 

ben, la clause est valide car compensation financière ...
 
même si tu étais receptionniste, la clause est valable quand même
 
si tu ne respecte pas cette clause, tu devras payer au moins 12 fois ton salqire mensuel et en plus de ça, de quitter ton travail ...
 
bref, il faut négocier avec ton employeur ... sinon trouver un autre emploi dans un autre domaine

n°1098179
Paracyber_​_
Posté le 09-06-2007 à 18:10:46  profilanswer
 

Il me semble que ce genre de clause, trois impératifs doivent etre spécifié :
*) le temps
*) la contrepartie financière
*) l'espace
 
Il est donc possible que la clause soit caduque car non délimitée dans l'espace.

n°1098370
Preceptor
hmmm ... je refléchis ...
Posté le 09-06-2007 à 19:18:28  profilanswer
 

+1
 
 
si ton futur employeur n'est pas dans la même region que ton ancien, alors pas de problème (merci de me l'avoir rapelé Paracyber__)
 
il faut juste vérifier s'il l'espace peut aller jusqu'à dire national ...


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