salut
j'ai plusieurs questions sur ce point en taffant pour une ssii.
 
1)est ce cette clause m'empeche de travailler pour tous concurrents sur tout le pays ou sur une region?
 
2)si la ssii nous casse le contrat pour diverses raisons, la clause de non concurrence s'applique t-elle?
 
3)si c'est moi qui casse le contrat car je veux voir ailleurs,la clause s'applique à tous les coups. Mais la ssii me doit-elle des indemnités car elle m'empeche de travailler?
 
merci

je demande ca car on ne m'a pas spécifié d'indemnité, et la clause est  valable pour une duree de plus de 6 mois...

1) Sur le contrat la région/pays est spécifié (Il me semble que ça se limite seulement à la région => à vérifier).
Pour le fait de t'empêcher de travailler, là encore ça dépend du contrat. La clause peut t'empêcher de bosser :
- Chez un client pour qui tu as déjà bossé  
- Chez tous les clients de la ssii qui applique la clause donc le secteur  
 
2) Pas forcément. Un petit arrangement entre les deux parties ne fait pas de mal.
 
3) Les indemmnités sont obligatoires, le montant doit être sur le contrat. Je crois que c'est minimum 1/4 du salaire.
 
En résumé : Une clause est limité dans l'espace et le temps et doit être rénuméré.

tout ca c'est du vent, tu peux aller bosser pour qui tu veux comme le dit kali82 sans rémunération supplémentaire on ne peut pas t'empecher de bosser pour un concurrent. Et surtout etant donné que tu n'as peut etre pas accés à des infos secrets defense (type ton PDG ou autres) la clause n'a aucune valeur
voila

 
De ce que j'ai compris tu peux demander à être payé comme si tu travaillait dans l'entreprise pendant la durée de la clause de non concurence. En tout cas c'est ce qui stipulé dans le cas de ma soeur.
 
En général pour un employé de base, la clause de non concurence n'est pas appliquée car elle coute trop cher.
 
Mais même sans être PDG, un employé qui décide de travailler chez un concurent est un préjudice réél pour l'entreprise.
 
Par exemple quelqu'une qui travaille dans une SSII depuis 5 ans au forfait pour une boite sur un domaine précis (disons du spatial). Si cette personne part chez une autre SSII, quand le client fera un appel d'offre pour un autre projet spacial, l'ancienne SSII aura perdu un membre compétent et formé tandis que l'autre l'aura gagné. Cela peut suffire à faire pencher la balance.

Je suis un peu choqué d'entendre certains se prononcer alors qu'ils n'ont aucune connaissance de la-dite clause.  
 
Je te renvois à ton contrat pour connaître l'étendue, la durée de celle-ci notamment car il n'existe pas une clause de non-concurrence unique et propre aux SS2I.

 
qui a dit qu'il existait une clause de non concurence propre et unique au SSII ?

 
 
Je confirme deux fois si il le faut  
 
 
une clause est limité espace et temps et rémunéré,  
 
cela a fait l'objet d'un topic il y a quelques jours
 
sinon elle est nulle