Téléchargement P2P: les poursuites de la RIAA étaient illégales
Coup dur pour l'industrie du disque américaine: dans sa guerre contre les internautes, la RIAA n'avait apparemment pas le droit de forcer les fournisseurs d'accès Internet à révéler l'identité de leurs abonnés en invoquant la loi sur la protection des droits d'auteur.
http://www.branchez-vous.com/actu/03-12/07-355302.html