Reprise du message précédent :
drapal

Bonjour à tous.
Je suis dans un gros dilemme.
Je réalise des photos de btp en tant qu'amateur, et récemment j'avais eu des contacts avec des professionnels du secteur.
Récemment on m'a invité à visiter certains chantiers dans le cadre d'une journée "portes ouvertes", et je vais donc m'y rendre. Mais j'ai eu un coup de fil de mon contact qui me demande si je pourrais lui fournir à la suite de ça quelques photos pour faire des tirages des personnes présentes lors de cette journée.
Évidemment, c'est la que je m'interroge: il est clair que ça m'embête de fournir mes photos gratuitement (je dis clairement sur mon site que je ne souhaite pas d'utilisation commerciale de mes photos, sans autorisation). J'ai donc le choix: soit je refuse (et mon contact se débrouillera autrement), soit je lui demande une contre-partie. Et quand je lis ce sujet, j'ai franchement envi de refuser car ça m'a l'air bien prise de tête pour au final quelques photos par-ci par-là dans l'année, alors que je suis simplement amateur. Pour information, je viens de terminer mes études donc en recherche d'emploi.
Que me conseilleriez-vous?
Quel statut ai-je si je demande une contre-partie? etc
C'est vite la lose dès qu'il faut rentrer dans la "légalité" ^^'
 
PS: c'est assez urgent donc si je pouvais avoir quelques conseils assez rapidement ce serait cool de votre part  

14 pages c'est vite lu

Justement j'ai tout lu    Mais je n'arrive pas à savoir avec précisions quel statut dois-je adopter, quelles démarches entreprendre.
 
Tout d'abord, le fait de vendre soit des photos directement traitées soit des droits d'utilisation des photos ça implique des statuts différents?
 
Dans le cas urgent, la, ce serait à priori une cession de droit... ça me donne le statut d'auteur photographe?
 
C'est flouuu... et quand je lis tous les commentaires par-ci par-là, ça montre bien à quel point le système est vraiment pas fait pour aider les gens.

modèle de facture sur agessa.

 
je suis bien d'accord avec toi, c'est vraiment compliqué au départ
 
il faut bien que tu reflechisse à ce que tu souhaite faire au final, avoir une activité regulière ou non de photographe, quel type de photos pour qui, le faire en droit d'auteur par l'agessa est de loin le plus avantageux mais ne te permettra pas de faire certaines choses par la suite pour des particuliers par exemple, et j'ai cru comprendre qu'il était difficile d'obtenir 2 siret en parrallèle. L'avantage en auto-entrepreneur même si le statut est moins avantageux, tu pourra faire tout ce que tu veux sans te poser de questions, par contre impossible de déduire ses frais réels, pour ça il faudrait être artisan, et là c'est bien le statut le plus compliqué même si il permet encore une fois de tout faire, il n'est vraiment pas adapté pour une pratique de faible ampleur je pense.

A priori plus j'y réfléchi et plus je pense que ce serait du droit d'auteur via agessa. Je n'ai pas envi de faire de la photo mon métier, et si photo je dois faire, c'est par demande de la part d'entreprises et non moi qui va à leur recherche. Disons que ce serait de la photo occasionnelle pour des entreprises dans le btp/immobilier, pour leur com ou en interne. Merci pour tes précisions

si c'est occasionnel auto-entrepreneur est peut-être aussi voir plus adapté, parce que par l'agessa tu dois qd même te bourrer le precompte et tu ne sera pas affilié tant que tu ne fera pas assez de chiffre

tu peux mettre des achats dans tes frais en étant artiste auteur à l'agessa, si tu choisis la déclaration contrôlée (donc assujetti à la TVA)

l'affiliation n'est pas une fin en soi, elle n'est utile que quand tu n'as pas de protection sociale par ailleurs. Si tu es salarié, pas besoin de t'assujettir à l'AGESSA. Tu restes au précompte et puis voilà. C'est un papier de plus à remplir par le diffuseur. Pour toi ça ne change pas grand chose, excepté que tu paieras une partie de tes charges en avance (que tu paieras de toutes manières) et que tu paieras +/- 16 % de charges à l'agessa contre 20,5% en AE.

 
tout à fait, mais quoi de plus galère pour quelqu'un ayant une activité très occasionelle, ça signifie des calculs interminables sur le pourcentage d'utilisation du materiel, locaux etc, une compta rigoureuse qui ne vaut pas forcement la peine
 

 
en tant qu'etudiant il a toujours la secu, mais que se passe t'il tant qu'il n'est pas salarié, dès qu'il se met à côtiser et que celle ci est trop faible il ne risque pas de se retrouver à la cmu ?
Le precompte ça reste un truc chiant en soi, il faut l'expliquer au diffuseur si il ne connait pas.. et il peut toujours y avoir des cas ou tu ne peux pas facturer certains trucs en droits d'auteur
La difference niveau charges reste acceptable si on y trouve un avantage non ? par exemple pour vendre des tirages sur internet, il ny 'aura pas à avoir 2 statuts differents, ce qui est d'après ce que j'ai lu problèmatique qd on possède déjà le statut d'auteur pour obtenir l'autre à cause du double siret, est-ce que tu confirme ce pb là ?

ah mais je suis d'accord, je précisais juste

Quand tu es étudiant, tu as une sécu, qui est meilleure que la sécu des indépendants.  
Pour le précompte, certes c'est un peu chiant, mais bon, c'est pas grand chose finalement. Pour les diffuseurs qui en connaissent pas, bah, il apprennent un truc comme ça
 
Après pour une activité secondaire et occasionnelle, en plus d'un statut de salarié, pour une activité n'engageant pas ou peu de frais, l'AE est une bonne solution, car elle permet de facturer ce que tu veux, pas uniquement de la création.
 
 
le double statut (AE + auteur) est tout à fait faisable (j'en connais qui le sont).  

 
on est d'accord  
 

 
le truc de la secu d'étudiant, c'est que tant que tu ne bosse pas tu la garde, mais si tu commence à cotiser quelque part et que tu n'es plus étudiant normalement le dossier est transféré, en l'occurence avec le statut d'auteur si tu cotise pas assez je pense que tu peux te retrouver à la cmu, à verifier, ce n'est en principe pas le cas avec le statut d'auto-entrepreneur qui n'est pas vraiment fait pour une activité principale
 
pour le double statut, ce que j'ai lu c'est qu'un même centre des impots ne pourra pas te donner 2 sirets, il faudra donc avoir 2 domiciliations, ce qui n'est pas forcement évident à mettre en place, autrement dit quelqu'un qui choisi le statut d'auteur peut se retrouver "bloqué" par celui-ci pour entreprendre autre chose à côté, ceci dit ça peut être facile de domicilier la deuxième activité chez les parents si ils ne dépendent pas du même centre, perso ce n'est pas un truc qui me plairai..

j'en connais qui ont eu 2 SIRET différents, à la même adresse

C'est ce à quoi sert le SIRET. 1 SIREN et 2 SIRETS. Status d'auteur et d'AE tout à fait compatibles.

donc cette histoire est fausse alors ? vous êtes surs que ça ne dépend pas de l'ordre d'attribution ou quelque chose du genre ?
Sinon quid de la taxe professionnelle ?
y'a aussi le sujet de la liasse, je sais que qd j'avais fait des demarches pour la mda, au centre des impots ils m'avaient remis la POi alors que partout c'était indiqué POpl, et ils ne demordaient pas.
Ils m'avaient remis en plus un questionnaire pour la taxe profesionnelle, alors qu'à priori pas question pour le statut d'auteur, qu'en est-il en tant qu'artisan ?
N'empêche tous ces status sont sensés créer certains avantages, mais alors quel bordel pour quelqu'un qui ne comprends déjà rien aux trucs basiques, quand on doit les cumuler ça devient qd même une grosse prise de chou alors qu'il s'agit généralement d'une activité assez similaire.

oui cette histoire est fausse

elle a été supprimée depuis La loi de finances pour 2010

c'est bien le POi (i comme individuelle pour entreprise individuelle). Il vaut mieux être bien renseigné avant d'aller aux impôts pour ce genre de démarches.

C'est pas très compliqué en soi. Certains statuts ont des avantages que d'autres n'ont pas, idem pour les inconvénients. Il faut juste les connaître
Et le statut qui conviendrait à tous n'est pas possible

Quand tu cumules AE et artiste-auteur, il faut juste savoir que tu cumules les BNC d'AE et d'artiste-auteur. Tu ne peux donc pas dépasser la limite des 32.000 euros et des poussières pour tes deux activités cumulées.

elle ne va pas tarder à être remplacée cela-dit

ok bon à savoir

idem merki

la difference entre les deux c'est quoi en gros ?

 
serieux !! c'est pas plus et tu fait comment après ? je veux dire si t'es juste auteur par exemple tu as bien le droit de gagner + que ça !? c'est pas plutôt par rapport au fait d'être en déclaration contrôlée les 32000€ ?

si tu as le double statut, avant de passer la limite des 32.000 euros, il faut faire un choix. AE ou artiste-auteur. Si tu gardes AE, tu passeras indépendant URSSAF classique avec bcp de charges (+/- 35%). L'idéal étant de rester artiste auteur évidemment. Tu gardes 16% de charges, mais en dépassant le seuil de 32.000 euros, tu passes à la déclaration contrôlée.

purée 35% de charges qd même, pourquoi par 50% pendant qu'ils y sont
 
Un truc que je suis pas sur d'avoir compris, on parle de BNC, donc frais déduis, au final ça signifie du 48000 de CA c'est ça ou pas ? Est-ce que c'est le même calcul pour AE ?

BNC = bénéfice non-commerciaux, rien à voir avec des frais réduits.  
 
Quand tu es en franchise de base de TVA, c'est en-dessous de 32.000 euros de CA (quand tu es AE, tu es en franchise de base de TVA obligatoirement). Tu ne déduis rien.  
Une fois dépassé le seuil, tu passes à la TVA et tu changes de statut (indépendant URSSAF).
 
En étant artiste-auteur, tu peux choisir la déclaration contrôlée dès le début si tu as des frais à engager, mais dès que tu dépasses le seuil, tu passes à la déclaration contrôlée.

 
ok donc sur le ca,  
sinon, pour l'acte de photographier à la demande de quelqu'un c'est bien une prestation de service, mais la vente de tirages, posters ou autres produits c'est pas de la vente de marchandise ? Par exemple si je souhaite vendre des photos de fleurs en grands posters sur support rigide, c'est de la déco, donc fourniture de logement, du coup comment ça marche ça se cumule ou la majorité l'emporte ?
 

 
sinon ça j'ai pas compris si tu peux m'expliquer
 

voilà qui repond déjà à ma première question

 
je rajoute ce que j'ai trouvé sur un autre forum
 

 
vous en pensez quoi, c'est juste ou pas ?
quid du temps de traitement des photos, il devrait être assimilé à l'activité commerciale puisqu'il est directement relié à la vente de tirages ?
 
Autre point sur lequel je m'interroge,
dans le cas d'un boulot pour des particuliers il faut faire ça en tant qu'artisan ou AE on est d'accord, pour une entreprise c'est en droit d'auteur (y'a t-il des exeptions ?)
dans le cas d'une association par exemple si elle utilise les photos pour internet, calendrier, affiches c'est du droit d'auteur ou pas ? Est-ce que ça change quelque chose si l'assoc ne s'en sert pas systematiquement et conserve les reportages en interne comme un particulier le ferait ? Si l'assoc veut organiser la vente de tirages en commun accord avec le photographe pour percevoir un pourcentage, en toute logique elle ne peut pas facturer, c'est donc au photgraphe de se charger de cette tache, mais comment faire pour que le pourcentage du ne soit pas inclus dans son ca, une solution aurait constitué en un don avec reçu cerfa afin de déduire 66% du montant sur les impôts, mais vu le taux d'imposition d'un AE ça ne m'a pas l'air très réaliste ?

 
oui
 

 
non
 
 
 
 
 
 
pour le reste je ne sais pas, mais ça me parait tendancieux comme solution  

 
merci pour ta réponse,  
tu conseillerais quoi du coup, la vente de tirages ne peut pas se faire en tant qu'auteur de toute façon puisque ça s'adresse à des familles, mais le but est aussi d'aider au financement l'association, en l'occurence ses frais photo par exemple, il serait possible de leur faire s'avoir qu'ils doivent reverser un pourcentage directement à l'assoc en plus du prix facturé, vu le type de public je pense que ça fonctionnerait bien, le truc c'est qu'on voudrait faire ça par un système comme jingoo histoire de n'avoir rien à gerer derrière et de n'engager aucun frais, donc les gens pairaient directement en ligne en fait
 
d'ailleurs en parant de jingoo, j'aime bien le principe justement, mais je trouve le site vraiment pas accueillant, j'aimerais trouver quelque chose de bcp plus fluide pour le visionnage, un peu comme flickr, une idée ?
 
sinon j'ai encore lu un autre truc au passage, si on débute en même temps l'activité d'auteur et d'artisan, ou tant qu'on est pas affilié à l'agessa, on se retrouverai à payer deux fois les charges de la partie auteur à cause du précompte c'est juste ?
 
franchement je ne sais pas trop quoi choisir parce que d'un côté je compte cumuler une activité de graphiste par la suite donc autant opter pour le statut d'auteur d'entrée, mais la part commerciale m'oblige à choisir en parralèle entre AE ou artisan. D'un côté je me dis que je risque d'investir encore pas mal, mais le fait de tenir une compta et toutes les démarches et calculs qu'imposent le statut d'artisan, et surtout le fait de payer des charges même quand on ne bosse pas me fait un peu peur pour la première année. D'un autre côté le statut d'AE a l'air très avantageux fiscalement puisque même si les impôts sont calculés sur le CA, tant qu'on ne dépasse pas la troisième tranche on est bcp moins imposé de toute façon si j'ai bien compris donc on doit facilement s'y retrouver. Et que se passe t-il si on veut opter pour la déclaration contrôlée histoire d'avoir la tva pour la partie agessa qd on est AE en parralèle, est-ce possible ? Le calcul des frais risque d'être un gros casse-tête pour être réglementaire

 
Je réagis d'abord sur ton problème de "financement de l'association". Une association a parfaitement le droit d'avoir un numéro de SIRET et facturer une prestation. Notre club photo l'a fait pour pour répondre à des demandes d'autres association (prises de vue pour remises de diplomes, etc...) qui n'entraient pas en concurence avec les artisans de la ville (notre président s'est renseigné auprès d'eux).  
 
Sinon, je me pose un peu la même question que toi concernant un éventuel statut à prendre. Je suis pas parfaitement au clair, donc qu'on me corrige si je me trompe.
Si tu démarres une activité, AE est intéressant, à condition de bien gérer son activité mixte (vente/prestations afin de bénéficier de l'augmentation de plafond à 80000 €. Ton CA est confondu avec ton salaire, il y a confusion entre ton activité et ton patrimoine...
Tu ne déduis aucune charge, tu as déjà ton matériel...
Si ça marche, tu aurais intérêt à passer EURL si tu travailles seul ou SARL. Tu inclus dans ton apport de capital la valeur du matériel que tu apportes (important pour les banques) sans avoir besoin d'amener un apport financier. tu peux déduire un certain nombre de charges (matériel, fourniture, loyer, electricité, etc...) pour faire baisser un max ton résultat et que les 35% d'impots sur les sociétés soient le plus faible possible...
Par contre, si je ne me trompe pas, il faut un CAP photographe pour être artisan...
A long terme, AE n'est pas viable de toute manière, vu que ta part de cotisations sociales est très faible (et faut bien penser à sa retraite   )

 
Ils m'ont dit justement qu'il ne pouvaient pas faire de facturation, uniquement des reçus cerfa, je leur fait confiance là dessus, maintenant si tu as une source confirmant ce que tu dis je suis preneur, je pourrais leur montrer.
 
Pour ce qui est de gerer les parts prestation/ventes pour augmenter la limite de ca, je pense que c'est assez facile étant donné que l'on fixe ses tarifs, il est assez simple de reporter au maximum le ca sur les ventes, par exemple je suppose qu'il est assez facile de considerer le temps passé au traitement comme étant directement lié à la vente et non à la prise de vue, de facturer plus cher ce qui est album en tenant compte de cela et facturer moins la partie prise de vue. Avec l'assoc par exemple, je pourrais "déduire" ce qui leur reviendrait sur la vente de tirages en leur réduisant les notes d'auteur. Vu comment est foutu ce système, je pense que c'est plutôt normal de vouloir l'aborder comme ça, après est-ce que ça présente des risques.. franchement je ne pense pas, mais vu que je n'ai pas trop d'experience..
 
Pour mon materiel photo tout a été acquis cette année, la très grande majorité d'occasion avec lettre de cession, le montant s'élève déjà a plus de 10000€, le tout a été acquis dans un ésprit de démarche professionnelle et pour un apprentissage préalable, à prirori selon le statut que je choisi je devrais pouvoir passer à peu près tout en frais, ou peut-être considerer 10% comme utilisation personnelle et encore...  
En fait mon réel problème pour partir en statut artisant et déclaration contrôlée est plutôt lié à mes parents qui ont mis en place depuis mon adolescence un système pour reduire les impôts de leur société en attribuant des part à leurs enfants, sans leur attribuer les revenus qui sont réinjectés dans la société par convention, bref ce système ne m'a jamais vraiment plu mais je n'ai jamais vraiment pu m'y opposer, aujourd'hui il me rend la vie impossible car mes relations avec eux sont purement conflictuelles et créer une entreprise avec ces paramètres en plus rend la chose vraiment casse-tête, tous les calculs sont faussés, c'est insupportable, il faudrait qu'ils soient constament impliqués dans mes démarches, chose inadmissible pour moi, je me bats avec eux pour faire cesser ce système, c'est un enfer qui me bloque totalement.
 
Bref, du coup même si je projète d'investir encore avec second boitier et encore quelques optiques, materiel studio, plus reserver une pièce dans mon domicile à l'activité et que mon véhicule également va être utilisé principalement pour ça, je suis vraiment ennuyé par toute la complexité de ces démarches, sachant que dans les grandes lignes le premier beneficiaire de mon déficit serait la société de mes parents et qu'en contre partie le calcul forfaitaire de mes charges serait basé sur leur revenu ou mon revenu fictif, je ne sais pas comment il faut l'appeler. Du coup je me dis que si je pars AE j'ai déjà un pb à regler en moins (tout en perdant un avantage certain si je n'étais pas dans cette situation) mais j'ai toujours le pb du fait que je ne pourrais pas opter pour le prelevement liberatoire et que le calcul de mes impots sera faussé car dépassant la tranche maximum.
 
Seule chose pour laquelle je n'aurais pas à me soucier à priori c'est pour la confusion activité/patrimoine, ça je crois que quelqu'un s'en est déjà occupé si tu vois ce que je veux dire... enfin à verifier au cas où qd même.
 
Pour le reste c'est des calculs que j'essaie de faire, mais encore une fois toujours confronté au même pb dans mes calculs et ça me gave profondément. Les 35% de charges d'un artisan, c'est sans compter les impôts sur le revenu exact ? J'ai du mal à voir comment même en étant calculé sur le ca le total charges+impôt d'entre 13 et 23% selon l'activité en AE quand on ne dépasse pas la tranche peut ne pas être plus avantageux ?
 

désolé mais tu peux aérer ton texte stp ?

désolé pour les romans, j'ai du mal avec les paragraphes

Dites, en AE, pour un mariage on peut facturer l'album et les tirages en produit et non en service ?
Idem pour  de la vente au tirage de photos de spectacle de danse, c'est pas du service ça ?
UN expert comptable me soutient l'inverse, ça m'étonne.

 
Si j'ai bien compris ça depend de comment tu gère la chaine (commandes, tirages, envoi) :
A priori, ça je l'ai déjà lu à plusieurs reprises, qd c'est un site qui fait tout pour toi ça devient de la prestation de service, du moins pour du photofilmage, reportage, portraits vu que ta valeur ajoutée est liée à une prestation de prise de vue et que tu ne peux pas vraiment pretendre à une valeur ajoutée sur le produit fini du fait qu'il ne te passe même pas entre les mains.  
 
A l'opposé si tu tire toi même les photos tu peux systematiquement le faire en commerce en estimant que toute la valeur ajoutée est liée au produit fini dont tu t'occupe toi-même, tu peux même inclure le temps de traitement des photos puisqu'il est directement lié à l'impression, et donc diminuer d'autant la part facturée en service pour la prise de vue.
 
Par contre la situation intermediaire où tu prends les commandes et tu te charge des envois mais les tirages sont toujours effectués par un prestataire, je ne sais pas dans quelle categorie on se trouverait du coup ?
 
Petit bémol perso sur tout cela, toutes les personnes qui font du commerce classique en AE peuvent très bien opter pour un site qui prend les commandes et encaisse les paiements (exemple : ebay, priceminister..), faire appel à une société qui fabrique le produit, et avoir un accord avec le fabricant qui effectue les envois directement de l'usine. Et malgré tous ça ces gens là ne vont pas être classés en préstation de service, ça reste du commerce....  
 
Autre cas, qd il s'agit de photos de déco type nature, paysage, objets etc, je ne vois pas comment on pourrait appeler ça du service même si c'est un site qui fait tout pour toi, vu que la prise de vue est déjà la création d'un produit et à aucun moment une prestation de service. D'ailleurs ça s'incrit aussi dans une démarche d'auteur à la base, mais le statut n'est pas du tout adapté à une vente régulière puisque cela devient justement une démarche commerciale. Du coup qd des gens commandent des photos, ça dépend presque du fait qu'ils soient dessus ou pas ou aient fait l'objet d'une facturation de prise de vue même si tout est géré par un prestataire.
 
Malheureusement si en faisant appel à un prestaire ça devient du service, le taux de charges est plus important, c'est presque "logique" puique le coût est plus faible de cette manière, en même temps le pb est vite reglé puisque l'on peut fixer son prix en fonction de ça, le vrai problème c'est surtout de se retrouver bloqué à 32000€ de BNC, ce qui peut être un pb pour se developper vu qu'il suffirait d'atteindre un CA de 3000€ par mois, ça peut aller vite.
 
Perso je n'ai vraiment pas envie de m'occuper de tout ça moi même car c'est un investissement de temps, d'argent et de place assez important alors que certains sites semblent proposer des prestations largement à la hauteur, pour débuter ça fait un peu bcp. De plus une telle demarche de travail s'inscrit déjà plus dans le cadre d'un veritable artisanat et non d'auto-entrepreneur puisqu'il y'a un investissement materiel consequent.  
 

les tirages je les fait moi même justement et donc si je te comprends bien, ce serait commerce, donc facture "mixte"  dans le cas d'un mariage par exemple.
J'ai cherché je trouve rien sur le sujet

en pratique je ne sais pas, vu que c'est la même activité je pense que tu peux faire comme tu veux, mais il est peut-être préferable de faire 2 factures, 1 qui ne traite que de la prise de vue et l'autre uniquement du traitement-tirages histoire de bien faire la distinction, ça évitera peut-être des ambigüités

ah oui bien sur. Juste que si je vends du tirages notamment pour des portraits lors de spectacles d'enfants, je veux être certain d'être dans les clous vis à vis et de l'ursaff et du fisc.

moi aussi

Si ma mémoire est bonne, quand tu es censé faire de la prestation de service, tu peux aussi facturer des produits. Il faut cependant que le montant de tes prestations de services (à l'année, pas sur chaque facture) soit plus important que la vente de produit.
 
Ce n'est pas valable pour les statuts type Auteur, mais en micro / AE c'est le cas.
 
C'est de toute façon pas avantageux de faire du commerce en AE "prestation de service" car le commerce va faire monter ton CA en flèche et très peu ton bénef. Et comme tes charges sont calculées sur ton CA ben ça te fait monter tes charges aussi.  
 
Rien ne vaut l'avis d'un comptable de toute façon.

il t'a raconté des conneries. Tu peux le faire.
Et d'ailleurs c'est pas pour rien que sur ma déclaration en ligne de mon CA, j'ai une case pour les prestations de service et une case pour la vente.

Déclaration
Recettes pour profession libérale relevant de la CIPAV  (c'est là que je déclare on CA)
Chiffre d'affaires des activités annexes de ventes de marchandises  
Chiffre d'affaires des activités annexes de prestations de services commerciales  

par contre, si tu es déclaré en prestation de services et que tu fais de la vente, ce sera au même taux de charges que la presta de service et pas 13%.

 
 
Je me posais une question, on a le droit de faire jusqu'à 25 tirages d'une photo sans avoir de statut particulier si j'ai bien compris.
 
Mais est-ce qu'on a le droit d'aller à un mariage, d'être la gratuitement, et d'ensuite revendre nos photos jusqu'à la limite de 25 tirages ?

heu non
tu as vu ça ou ?

Page précédente, jimpqfly, posait cette question, donc je pose aussi. Mais peut être que c'est en belgique ce truc des 25 tirages, dommage.