Reprise du message précédent :
tu ne peux pas facturer la commande d'un particulier car il n'y aura aucun diffusion de l’œuvre donc pas de cession de droits à facturer, ce qui est un des conditions primordiales pour un auteur...

 
lozit vient de dire l'inverse en page précédente.... ou alors j'ai rien pigé.  

si je fais des clichés et que je signe avec certificat d'oeuvre originale et limité à 30 exemplaires c'est pas possible non plus? car il me semble en tant qu'auteur on a droit de vendre des oeuvres originale lors d'expos et c'est forcément des particuliers, non? je peux me tromper j'y connais pas encore assé, vos lumières me sont tres utiles

EN tant qu'auteur photographe tu peux vendre des tirages originaux à n'importe qui. C'est exactement le cas de weesu si j'ai bien compris.

Mais si tu peux. Il faut que ça soit un tirage original : limité à 30 ex etc... je ne sais plus les autres critères

 
Tu oublies de quoter un autre passage du même document :
 
"Dans certains cas, la réalisation de l’œuvre photographique doit être rémunérée par un salaire, en  
particulier lorsque le photographe est soumis à des instructions, à un horaire de travail, lorsque  
« l’employeur » lui fournit les locaux ou le matériel etc., tous éléments qui, combinés, font présumer
l’existence d’un lien de subordination"
 
Donc si c'est une oeuvre de commande, tu ne peux pas la passer en auteur photographe. Par contre, les droits d'auteur OUI.
 
CECI DIT, je comprend que si on te commande quelque chose et qu'on te laisse carte blanche, tu peux tout passer en auteur.

a ben merci lozit c'est sympa  me reste plus qu'à trouver comment on facture à un particulier, je viens d'avoir un réponse de l'agessa ils m'ont renvoyé par mail le dossier sur les cotisations et tout le batakes mais ne répondent toujours pas à ma question de la facturation aux particuliers gr!!!!!!

J'en profite pour me re-quoter :
 

 
Je peux aussi vous conseiller le très bon livre "vendre ses photos" de Joelle Verbrugge qui dégrossi bien la question.
 

donc si j'ai bien compris lozit je facture uniquement les droits d'auteur pour toujours dans mon exemple, les tirages que va m'acheter mon voisin?

j'ai déjà le livre !!!!!! et oui je sais que je n'aurais pas toutes les reponses sur des forums mais je compte sur l'expérience de certains, mais y a t il des auteurs?

+1 là dessus.  
 
Ce qui est interdit et qu'ils chassent, se sont les AE qui ne travaillent que pour une seule société

oui je crois aussi que c'est ca qu'ils chassent lozit et aussi comme le mec a donné l'exemple, les personnes qui se font "aider" par les amis ou la famille sur les stands par exemples, ca permet de faire plusieurs salons le mm jour, il faut etre en mesure de prouver que la personne est bien embauché

 
p163 du livre de Joelle Verbrugge
 
Pour ceux qui n'ont pas le livre : une facture toute simple  
 
nom et coordoonées de l'auteur
un numéro de facture, une date
La mention : tirage original n°xx / 30 de la photographie : ..... au formet .... sur support ....
Le prix pour le tirage
Le total
la mention "tva non applicable art 293 B du CGI"
 
Et c'est tout. Après ce qu'il faut faire au niveau de l'AGESSA dans ton cas je n'en sais rien.

et c'est le cas pour les photographes de presse notamment qui doivent être rémunérés avec un salaire..
Pas pour les artistes auteurs qui ont des œuvres de commande pour des entreprises par exemple.

tu ne peux pas aux particuliers, sauf pour des œuvres préexistantes dans la limite de 30 exemplaires

J'ai pas vraiment eu de réponse lors de ma précédente tentative...
 
la multiplication des statuts et les interdictions relatives par l'un ou l'autre est une vraie plaie en France...
A partir du mois d'avril (je passe indépendants grâce à l'obtention d'un temps partiel)...
 
Que faire quand cette nouvelle activité est une activité qui sera mixte :
- prestations de photo sociale (mariage, book) pour des particuliers
- cessions de droits pour des photos de scène, réalisation de photos pour la communication des artistes et vente de tirage d'art...
 
Je ne sais pas quelle sera la part relative dans mon CA de chaque type de prestation, mais je pressens que CA de la photo sociale sera majoritaire dans un premier temps.
A reculon, je m'oriente donc vers un statut d'AE, création plus rapide, etc...
 
 
mais comment je fais pour prendre en compte l'activité d'auteur ? J'ai des informations diverses et contradictoires en fonction de l'interlocuteur à qui je m'adresse :
- mon conseiller en création d'entreprise me dit que ça pose pas de problème, je déclarerai des BIC pour l'activité "artisanale" et des BNC pour la partie Auteur dans la limite des 32 k€ pour le cumul des deux, - l'avantage étant que je pourrai amortir 50% de mes investissements (matériel) sous le statuts d'auteur.
 
- l'Agessa me dit que de toute manière je n'ai pas besoin de numéro de SIRET, le n° de sécu sociale suffisant et que tout se règlera par la déclaration Po dans la feuille d'imposition en déclarant mes BNC.
 
- les impots me disent que tout sera considéré comme BIC car c'est l'activité principale et qu'il n'y a aucun amortissement possible si je prends le statut d'AE...
 
J'arrive pas à m'en sortir de tout ce nuage de flou !

pour l'avis de l'Agessa, ça ne compte que si tu es sous le seuil des 900 fois le smic horaire et/ou pour la première année où tu n'es que assujetti.  
 
sinon, ils parlent de l'activité principale affectée la création d'entreprise considérée comme la plus rémunératrice, donc la prestation sociale.
après, si tu choisis d'appliquer la TVA, tu peux appliques le taux qui va bien, selon ce que tu "factures" (prestation ou cession)...
 
Tu es également auto entrepreneur ?
 

 
OK    
 
Non, car quand je vends certaines photos, ça n'est qu'avec les agences, donc je suis juste auteur Photographe (9003B)
 
Mais à l'avenir, réaliser quelques mariages dans l'année me brancherai bien mais pour ça, si j'ai bien compris ce qui s'est dit en page précédente, je dois être AE. D'autres me disent que non... bref. Moi aussi c'est pas clair.

En fait, ils ont tous raison
 
Les impôts te disent qu'il n'y a pas d'amortissement possible en AE et ils ont raison. Mais ton conseiller parlait d'amortissement sur le statuts d'auteur et non pas de l'AE.
Idem, ils te disent que c'est tout en BIC en sous-entendant que tu n'aurais qu'un seul établissement... mais ce n'est pas ce que tu veux faire.
 
Ton conseiller lui te dis de créer deux établissements différents et que ça pose pas de problème et c'est aussi ce que je pense.
 
L'AGESSA ce n'est que l'organisme qui encaisse les charges sociales, donc quand on est à l'AGESSA, il faut aussi déclarer une activité (formulaire P0). Si dans la P0 tu choisis le régime micro BNC, tu devras déclarer tes revenus sur ta feuille d'imposition dans la case BNC.
Par contre, dans le cas micro BNC, tu ne peux pas amortir ton matériel, c'est un peu comme l'AE, tu déclares des revenus et tu as un abatement forfaitaire de charges.
 
Si tu veux cumuler les deux status, voilà comment il faut faire d'après moi.
 
1-Tu te déclares en AE pour la partie photo sociale. Pas de TVA, pas d'amortissement, facile à démarrer et pas chiant en compta.
 
2-Pour les photos d'art / droit d'auteur, tu cotises au départ à l'AGESSA par l'intermédiaire du PRECOMPTE. Tu déclares une activité de type BNC soit au régime micro (pas de gestion de TVA, pas d'amortissement, charges forfaitaires de 3X%, compta très simplifiée) ou au régime réel simplifié avec TVA (gestion de la TVA, amortissement de ton matériel, charges réelles, vrai compta a faire)
 
Tu vas avoir un seul numéro SIREN (qui te corresponds) mais deux numéros SIRET car on va considérer les deux activités comme deux "établissements" différents.
 
En me documentant pour écrire cette réponse, je suis tombé sur un super article pour comprendre comment débuter comme Auteur Photographe à l'AGESSA :  
http://blog.aube-nature.com/agessa [...] otographe/
 
 
 

 
   Lozit. Comme d'hab de bonnes réponses claires.
 
En parlant du site, c'est exactement grâce à ce site que je me suis créé mon statut d'auteur en BNC.
Ce site est excellent en effet

 
oui c'est ce qu'il y a de mieux.
 
Et attention au CA, vu que AE et auteur seront des BNC, le plafond à ne pas dépasser sera de 32.000 et des poussières pour tes CA cumulés d'auteur et d'AE !

Au delà il faudra passer en réel simplifié et gérer la TVA.  
Et là ça se complique

voilà, et là c'est plus pareil

merci pour la réponse très précise !
 
Ce qui me mets le doute c'est que sur le blog de Joel Verbrugge, elle dit bien qu'en entreprises individuelles on ne peut avoir deux numéros de siret différents...
c'est ça qui me perd ! J'imagine qu'elle ne dit pas non plus n'importe quoi...

 
Les impots me disent et me l'ont encore confirmé aujourd'hui que AE serait sous BIC, car considéré comme activité artisanale.
 
en revanche, si je comprends bien, il me sera impossible quel que soit le cas d'amortir les investissements en matériel à venir...

Ben tu peux si tu te mets en entreprise individuelle au réel simplifié au lieu de l'AE, mais faut bien calculer, ce n'est pas forcement très intéressant.

 
Elle est surement mieux renseignée que moi.
Appelle l'AGESSA, dit leur que tu es AE et voit ce qu'ils te disent ?

 
Oui, je viens de le faire, ça ne serait intéressant qu'en 3eme année, mais compte tenu des mes prévisions, me mettre en EI au réel simplifié la première année, ce serait un suicide (à cause des cotisations sociales au forfait). Faudra que je fasse en sorte de bien maitriser mes frais les deux premières années afin que ceux là ne dépassent pas trop les 50% d'abattement de l'impot sur le revenu (en fait les 27%, à cause des 23% de charges fiscales prélevées au départ).
 
Sinon, pour ma deuxième question, en cherchant encore, je suis tombé là dessus :
 
http://autoentrepreneurinfo.com/pl [...] -activites
 
En ayant des activités totalement différentes, on peut cumuler plusieurs activités d'auto entrepreneur avec le même numéro de Siret. Je ne vois donc pas pourquoi je ne pourrai pas cumuler plusieurs activités d'AE et une d'auteur dans mon cas... en faisant attention à ne pas dépasser le plafond de 32000 € et des brouettes.
 
Je me suis renseigné à l'AGESSA, ils m'ont dit que de toute manière y a pas besoin de SIRET au début, et qu'un auteur n'a besoin que d'un numéro de sécu.
 
je me suis renseigné auprès des impôts, d'abord par téléphone, ils m'ont demandé de leur envoyé un mail le plus précis possible pour me répondre correctement (j'ai donc expliqué mon cas très précisément et demandé comment cumuler des BIC sous AE et des BNC sous Auteur, comment faire la déclaration ? ). Ils m'ont répondu complètement à côté de la plaque à des questions que je ne posais même pas avec les trucs généraux qu'on retrouve en gros et gras sur toutes les premières pages :
 
"impossible d'être auteur en Auto entrepreneur (mais c'est pas ce que je te demandais  C$##$& !!) il faut se renseigner auprès de l'AGESSA (...)
"impossible d'amortir son matériel en AE"...
 
Au final, je vais me déclarer AE (donc micro BIC) et en micro BNC avec précompte à l'Agessa, je remplirai les revenus BIC et BNC dans ma feuille d'impôt et on verra bien ce qui se passe...

C'est ca qui est chiant en France. Les démarches sont complexes et tu ne trouves jamais personne pour te rencarder comme il faut.

Sino moi j'ai été à l'agessa pendant un moment et j'avais un comptable spécialisé dans les statut d'auteur. Eux doivent sûrement pouvoir te répondre. Je te retrouverai les coordonnées.

Pour ma part ça m'intéresse car moi aussi j'aimerai cumuler un statut d'auteur avec mon activité actuelle.

Bonjour
 
Je suis photographe de mariage AE.
J'ai une cliente de 2011 qui  m'écrit pour me dire que sa soeur, qui a été prise en photo l'année dernière au mariage, souhaite utiliser des images pour un série au USA.
Elle me fait parvenir un contrat de droit de cession des images que voici
http://dl.dropbox.com/u/76778194/P [...] orm%29.pdf
 
Ca vous semble correct ?
 

bonjour, alors en fin de compte j'ai opté pour le statut ae artisan pour réaliser les photos "sociales" et en remplissant mon dossier d'ae j'ai précisé 80% artisan 20% auteur, du coup j'ai les 2 statut mais rien ne m'a été précisé, je pensais n'en avoir qu'un et c en faisant ma déclaration de revenus trimestrielle au rsi qu'on m'a contacté pour me dire que j'avais les 2 statuts!!!!!

bonjour à tous, je viens ici parce que j'aurais une petite question.  
Un commerçant de ma ville m'a demandé si je voulais faire des photos pour une dizaines de commerces du coin , afin de les mettre sur un site internet pour des commandes en lignes ( c'est de la boustifaille, à manger quoi ).
Le soucis c'est que je ne suis qu'autoentrepreneur et je me demande si j'ai le droit de faire cela.  
Je ne sais pas trop à  quoi correspond ce genre de photos.
Si je n'ai pas le droit avec ce statut quel statut faut-il pour faire cela ? (pour que je puisse les aiguillés si ils ont des questions à ce sujet)  
 
Je vous remercie

personne n'aurait une idée?

y a rien qui t’empêche de faire ce genre de photos en status autoentrepreneur

+1

Merci pour vos réponses

 
Bon vu le sort réservé aux entrepreneurs je commence à regarder à changer de statut. Est-ce que la Maison des Artistes est une solution ? Je suis graphiste et photographe.
Parce que là à part le RSA je vois comment je pourrais m'en sortir

Je veux pas faire le boulet le démago ou autre mais pour le moment le mieux va être de changer de pays  
Je pars élever des moutons en iceland  si ca continue

Ca peut être une solution effectivement !

on ne sait rien sur un éventuel changement du statut. A part des déclarations de la ministre (qui ne restent que des déclarations) et Cazeneuve qui tente de calmer le jeu on n'a rien
http://www.lefigaro.fr/emploi/2013 [...] eneurs.php