Bonjour.    
 
Voilà, je viens d'apprendre que mon employeur voulait me faire un licenciement.
 
Afin de lui permettre de faire une rupture le plus rapidement possible (et ça m'arrange, vu les conditions de travail), il me propose de faire un licenciement pour faute grave, avec la possibilité de toucher l'équivalent de la totalité de mes indemnités, CP et préavis, mais d'une façon qui me permette de ne pas avoir à les déclarer à Pôle Emploi (une prime ou je sais pas quoi) et donc, de ne pas avoir les jours de carences qui vont avec.
 
Je voulais savoir si quelqu'un ayant des connaissances en droit du travail ou autres compétences similaires, voir quelqu'un qui aurait eu ce type d'arrangement récemment, pourrait me donner des informations ou est-ce que mon employeur me raconte des conneries et je vais me retrouver avec des jours de carences ?
 
En plus, est-ce que le fait d'être licencier pour faute grave, risque de me pénaliser après (pôle emploi, futur employeur, etc..) ?
 
D'avance, merci de l'aide que vous pourrez m'apporter et des réponses.  

Mec, t'es en train de nous demander si une combine illégale est bien ou pas ?

 
tu vas droit aux emmerd**s.  
 
Ca fait combien de temps que tu y travailles ?? CDI depuis quand ?? combien de personnes dans la boite ??

Ce sujet a été déplacé de la catégorie Discussions vers la categorie Emploi & Etudes par Fdaniel

Ca s'appelle une escroquerie à Pôle Emploi que de se faire payer des CP autrement que de la façon légale.

Merci aux gens de me répondre et désolé, je m'étais effectivement mis dans la mauvaise section.
 
Je ne cherche pas à faire de l'escroquerie, j'ai redemandé et il va me payer mes CP normalement, donc ce sera déclaré à Pôle Emploi, effectivement, et ça ouvre à des jours de carences.
 
Par contre, pour le reste, est-ce qu'il a le droit de faire un truc autrement, pour le préavis et les indemnités de licenciements, car lui me soutient que oui et que c'est légal, alors que je lis partout que nous sommes dans l'obligation de déclarer la somme à Pôle Emploi et que ça ouvre à des jours de carences équivalents ?
 
Je suis en CDI depuis environ 2,5 ans dans une SSII.
 
Par contre, on a été racheté, donc il est bloqué pendant 1 an et c'est sûrement le seul moyen pour lui de pouvoir me virer avant la date en question (dû à un manque d'activité certain) car il ne doit pas pouvoir me faire un licenciement classique.

Une R.C., une    
 
 
 
* R.C. : rupture conventionnelle, avec 2,5 mois de salaire pour ancienneté

 
tu rêves

Ben je suis pas sûr qu'il soit d'accord.
 
Je vais voir si il y'a pas moyen de faire une licenciement économique, afin de bénéficier d'un CSP.

Qui ne tente rien ... n'a rien    

Bon et bien après discussion avec lui ce matin, il semble effectivement qu'il essaie de faire un truc pas très légal.
 
Donc je ne vais pas accepter, bien entendu, j'ai pas envie d'avoir de problèmes après.
 
Par contre, pas de licenciement économique possible, aucun arrangement particulier.    
 
Du coup, je ne sais pas quoi faire, je me demande si je vais pas laisser trainer et attendre qu'il me fasse un licenciement normal, car il m'a parlé d'une RC, mais sans rien de plus que ce qu'il me doit, sans aucune compensation.  

Chalut,
 
Il arrive que certaines boites ne soit pas open a une rupture conventionnelle, car elles ont déja dépassé leur "quota"  
enfin quota, ca veux surtout dire que si une boite fait trop de R.C. ca attire l'attention sur elle et du coup y a des vilains gens en costume sombre qui viennent jeter un oeil dans les comptes et dans la R.H. et ils n'aiment pas ca.
 
Perso, ca serait moi, je ne ferais RIEN et j'attendrais qu'il bouge même si l'ambiance est pourrie.
A la base c est lui que ca arrange pour X ou Y raisons de te virer.
Je sais que c'est plus facile a dire qu'a faire ou a vivre mais faut tenir le coup.
y a pas 50 méthodes pour sortir un salarié :
* soit il est mauvais ou a déconné => lic pour faute (grave ou lourde) en fonction
* soit ca le fait pas des deux cotés => rupture conventionnelle
* soit la boite a plus de taf donc plus de tunes => lic economique.
 
Ce qu'il faut que tu garde en tete :  
* si tu te fais virer pour faute grave = rien a taper pour la suite par rapport a tes futures boites
* si tu te fais virer pour faute lourde = ca n'arrivera pas ( ca sous entend que tu aurais déconné dans le but de sciemment nuire a l'entreprise)
* si tu te fais sortir sur base d'un truc pas légal et/ou pas avantageux pour toi, c est lui qui risque quelque chose pas toi, tu n'es qu'un pauvre petit salarié.
 
exemple :
* il te force a faire une RC alors que tu aurais droit a un Lic eco vu la santé de la boite = lic eco dissimulé = BOOM
* il invente une faute pour te virer alors que tu es clean = lic aux torts de l'employeur = BOOM
 
 
NE TRANSIGE PAS POUR LES ARRANGER!!!
laisse les se mettre dans la mouise tout seuls comme des grands et boom au prud homme après.
 
Commence a mettre de coté des preuves que tu es un gentil salarié qui fait son taf juste au cas ou (bon si c est le cas et que tu es clean hein)
 
 
A L'extrème limite, si il veux bien te faire une RC avec un gros chiffre (plus que le mini legal donc) ca pourrait éventuellement se négo.
 
TU ES EN POSITION AVANTAGEUSE, (pas forcément de force) mais tu n'a pas a te plier en deux pour l'arranger lui, c est toi qui va te retrouver au chom... pas lui

Bonjour.
 
Désolé si j'ai tardé à répondre, mais j'avais des soucis, donc encore une fois, merci pour les informations et conseils.
 
Donc, j'ai eu mon entretient ce matin et après discussion, mais je n'ai rien signé encore, voici ce qui pourrait être proposé :
Licenciement pour faute grave avec indemnité transactionnelle sur la base de mon préavis, versement des CP et indemnités de licenciement, le tout officiel et déclaré à Pôle Emploi (tout ce que je toucherai, etc...) et une lettre de recommandation.
 
Pensez-vous que ce soit intéressant, sachant que l'autre solution est de laisser traîner, mais avec le risque qu'il me propose un contrat bien pourrit loin de chez moi (genre à 4 ou 500 km) et que, du fait de mon refus, je me retrouve avec un vrai licenciement pour faute grave, sans les avantages cités plus haut ?
 
Sachant aussi qu'il me proposait une RC mais avec moins d'avantages financiers qu'avec le licenciement pour faute grave.
 
Par contre, et pour confirmer que j'ai bien tout compris, si jamais j'accepte le licenciement pour faute grave, il n'y aura aucun impacte pour plus tard, que ce soit pour Pôle Emploi ou pour mes futurs recherches d'emplois, en gros, aucun employeur n'a de possibilité de le savoir ?
 
De ce que je comprends par vos infos et avec ce qu'il m'a expliqué, j'aurais aucun impacte pour le futur, je serais licencié de suite, donc possibilité de commencer à chercher de suite et je toucherai plus d'argent qu'avec une CR ou un licenciement standard.
 
Merci à vous.  

Tu peux contacter l'inspecteur de travail pour ces questions ...
http://travail-emploi.gouv.fr/info [...] ,1123.html

Le problème c'est que où j'habite, ils sont très incompétents. J'ai déjà eu à faire avec eux et ils étaient incapable de répondre à des questions toutes bêtes de ce genre, de plus, c'est uniquement sûr RDV avec des délais d'une à 2 semaines et là je dois donner ma réponse demain ou lundi.
 
D'où mes questions ici et surtout avoir l'expérience de personnes ayant eu un cas similaire, là où l'inspection du travail c'est la théorie selon la loi, mais bien souvent, c'est pas à l'identique dans le monde du travail, exemple concret, dans les heures de travailles qui ne sont que très rarement respecté par l'employeur.