Bonjour à tous,
 
mon employeur veux me licencier pour faute grave car j'ai refusé un boulot et j'aimerai savoir si il en a le droit ?
 
Le boulot : un déplacement d'au moins 1 ans (ou plus !!) à l'autre bout de la france (600 kms !!).
 
Je n'ai pas de clause de mobilité dans mon contrat mais dans ce cas il me dis qu'il faut se réferer aux conventions collectives ( http://www.syntec.fr/convention/ ).
 
la faute grave est-elle vraiment justifié compte tenu du déplacement longue durée/distance ? Ne serai ce pas une faute sérieuse plutôt ? Ne fait-il pas celà pour ne pas avoir à me payer les indemnités de licenciement ?
 
Je suis d'accord pour partir, l'indemnité n'est pas le plus important mais j'ai peur que cette "faute grave" me suive pour mes futurs entretients !!  
 
Merci

Appelle les prud hommes, ils pourront te conseiller.

ah mon avis une telle distance (obligation d'un nouveau logement...) pourrait aboutir a une rupture de contrat de travaille mais je ne suis pas un specialiste en la matiere.

Je pense que c'est toujours pareil.
 
Relis ton contrat, as-tu dit être mobile nationalement? si oui, ils ont raison.
 
Si tu as explicitement dit que tu ne veux pas un travail à 600km (ou autres) de chez toi, tu as raison.
 
Si rien est écrit, je pencherais pour la faute (et donc leur donner raison) mais je n'en sais rien.
 
Je signale quand même que je dénonce ces pratiques d'embauches en "CDI" puis d'envoi à x km pour obliger les gens à démisionner.

Ils jouent l'intox comme d'habitude : j'ai qu'un seul conseil à te donner fait leur peur. Puisqu'ils font preuvent de malhonnêteté fait comprendre à ta "direction" que ca sera du dent pour dent, s'ils souhaitent te licensier  
En attendant observe tout les disfonctionnements et magouilles de ta boite, ca te servira pour faire retomber la pression : ex :Le code du travail est t-il respecté ? les heures sup sont t-elles payées et récupérées ... non, alors s'ils t'emmerdent claquent leur l'inspection du travail  

"En attendant observe tout les disfonctionnements et magouilles de ta boite, ca te servira pour faire retomber la pression "
 
C'est exactement ca que tu dois faire, en génral ca calme...

Ok, merci pour toutes ces infos.
 
J'espère ne pas en arriver aux affrontements mais ce qui est sûr c'est que je ne resterai pas non plus car ça fait déjà plusieurs mois que la boîte ne trouve plus de boulot.
 
D'ailleur je me demande si c'est pas une excuse pour me licencier sachant que j'allais refuser ce déplacement...
 
Vous avez l'air tous d'accord pour dire que c'est pas une faute grave, c'est un bon point, mais pour quel autre motif je peux être licencié ?

si tu es en intercontrat depuis un moment, c'est surement une bidouille de ton boss pour éviter un licenciement compliqué pour lui.
Pour avoir eu un cas similaire à gérer, la personne licencié dans ce cas de figure ne perd pas ses droits assedic, ni son indemnité de licenciement conventionnelle (30% du brut mensuel par année de présence environ), ni ses congés payés, ni son droit au PARE.
donc même si tu as une clause de mobilité, je pense que tu seras licencié pour cause réelle et sérieuse mais pas faute grave. sinon tu contestes + prudhommes (ce qui l'obligera peut être à te proposer une transaction pour éviter ça, et tu récupères un peu d'argent en plus).

  Bien vu l'aveugle...technique courante dans certaines SSII

Les nouvelles :
 
- Mon employeur s'est renseigné et ne peux pas me virer pour faute grave (pas justifié, pas de clause de mobilité...)
- Il veux me licencier pour cause reèlle et sérieuse mais sans faire de préavi, j'accèpte.
- Je me renseigne et les assedic me disent que si il ne me paye pas le préavi personne ne me le payera.
- Je vais voir mon employeur qui dis "ne pas le savoir"... donc il me met au chomage technique pendant 1 mois.
- ce mois vient de se terminé et je reçois ma lettre de licenciement : je suis viré pour faute !!!
 
Il ne prend pas des risques là ??

- Il est interdit pour un employeur de te virer pour faute APRES t'avoir mis au chômage technique (comment peut il justifier la faute apres 1 mois de chomage technique ?)
- il lui est également interdit de réambaucher pour un poste équivalent dans les 6 mois suivant ton chomage technique sauf s'il te le propose avant et que tu refuses
- de même, il a pas le droit de prendre un stagiaire pour faier ton boulot
(imagine : il te dégage paski a pas de business, et il prend un stagiaire pour faire ton taf en moins cher !)
 
donc en gros fais comprendre a ton patron, k'en faisant ca, si le business reprend, il est un peu b..sé
 
préconise lui de la jouer cool, il perdra moins d'argent soit a te garder le mois de préavis et le payer (tu peux toujours faire 2/3 trucs) soit te laisser partir et te payer ton préavis.
Maintenant, si toi, tu a trouvé autre chose, autant te barrer sans demander d'indemnité et commencer ta nouvelle fonction : tout le monde en sera content : toi et lui
 
je dis ca paske dans ma boite, 2 mecs ont le meme souci que toi : la technique, comme dite plus haut, c'est faire des menaces cachées (qui ne sont pas vraiment des menaces, mais juste pour "se défendre" ) c'est des trucs c.ns, mais du genre ton patron fume alors que c'est un open space ? interdit. il t'est arrivé de travaillé plus de 5h sans pause ? c interdit. il te rembourse pas la carte orange en RP ? c interdit. Tu l'entends au tel s'arranger avec un client sur un prix officiel ou officieux ? c interdit. il se fait payer plus de X% d'accompte par un client ami pour l'arranger avant une opé ? c interdit.
Bien evidemment, tout ceci se fait COMMUNEMENT par TOUT LE MONDE, et pourtant, si tu leur colle le spectre de l'inspection du travail ou des prud'homme sur le dos, ca fait un peu flipper donc ils deviennent deja plus dociles...
 
pareil, mon pere est en arret maladie depuis plus de 15 mois, mais ne peut pas se faire virer... au pire : chomage technique ou licenciement économique, ce qui te laisse TOUS tes droits, qui sont pour ton employeurs des DEVOIRS.
 
voila voilou pour qq renseignement suivant ce que j'en sais.

De toute façon c'est trop tard, j'ai eu ma lettre donc on ne peux plus rien changer...
 
Effectivement, je n'y suis pas retourné depuis plus d'un mois (combien de temps a-t-il pour déclarer la faute ?).
Et bien vu, il a pris un stagiaire pour faire le boulot que j'ai commencé avant de partir !
 
Et encore bien vu, il n'a de buisness donc il veux me payer un minimum (il me l'a dis dirrectement)...
 
Et malheuresement je n'ai pas encore d'autre boulot et je me vois mal vivre 2 mois sans salaire !!! (c'est 2 mois de préavis non payés car faute selon lui).
 
Donc il est bien en tord ?
 
Merci beaucoup

Petite question :
 
Lundi je vais signer mon solde de tout compte, est ce que ça m'engage à accepter les conditions ?
Ou alors je pourrais quand même réclamer après ?
 
Merci.

si tu signes le solde : ca veut dire que tu es d'accord moyennant la somme d'argent indiquée sur ton solde
 
si tu n'es pas d'accord, ne signes pas et fais le patienter
 
renseigne toi d'abord pour voir comment ca va se passer avec tes assedics

J'ai trouvé ça mais c'est pas super clair pour moi :
http://dchaffiol.free.fr/infogene/ [...] stcLoi.htm
 
Apparament la loi a changée et je peux réclamer après la signature...

"implique votre renonciation à toute réclamation ultérieure quant à ces sommes"
mais effectivement, tu as une période de latence de 2 mois pour réclamer

Ok mais en bas c'est bien inscrit :
"Le délai de forclusion de 2 mois n'existe plus
A partir de janvier 2002, le RSTC est « un simple reçu des sommes qui y figurent »"
 
donc apparament la loi a changée mais je vais voir si je trouve un confirmation sur un autre site...

bon courage

Bon j'arrive sur ton thread et tous d'abord je te souhaite bon courage.
J'ai été licencier pour "autres raison" et j'ai bien galérer avec mon patron lors de mon licenciement donc j'ai pus voir pas mal de pb.
Pour le solde de tous compte, rien ne t'oblige à la signer mais si tu ne la signe pas tu ne repartira pas avec ton chèque (et vi quand un patron est con il est con jusqu'au bout)... Par contre il sera obligé de te l'envoyé...
Donc tous dépend si tu veux vite récupérer ta tune.
En tous cas tu peut indiquer à la fin du solde de tous compte : "sous reserve de vérification" mais que tu signe ou pas tu pourra toujours te retourner contre eux ensuite.
Mais bon le jeu en vaut t-il la chandelle ?
 
Combien à tu d'année d'ancienneté ? si tu à pas mal d'année la cela devient intérressant si par contre tu à moins de 5 ans et que tu a très peu de preuve alors je te souhaite bon courage car les prud hommes c'est vraiment la galère (j'en sais quelques choses).
 
Autres choses, suivant le motif du licenciement 'à voir lequel je ne sait plus exactement), ta boite est obligé "ou non" à te payer des indemnités de licenciement alors tous dépend de ton ancienneté (syntec pas d'indemnité à - de 2 ans).
http://www.syntec-informatique.fr/ [...] n-3.asp#18
 

http://www.avis-droit-social.net/rupture_contrat.php
 
Dernière chose, avez vous signé un accord pour n'avoir pas effectué votre préavis ? car attention il est obligatoire de son coté de vous le payé mais inversement si vous ne le faites pas vous devez "lui" payé, donc si vous n'ètes pas venus et que vous n'avez aucune preuve de l'accord cela peut ètre embétant (on ne sait jamais)...
 
En tous cas ton cas est bien avancé déjà donc pour ce qui est des preuvent etc cela ne sert plus a grand choses mais bon renseigne toi bien avant de te lancer d'un coté ou d'un autre et bon courage.

Mais enfin, ne soyez pas si naif bordel !
Ca n'est pas sur un forum que vous allez pouvoir definir votre strategie de defense face à un employeur qui veut vous virer pour faute grave !!
ALLEZ VOIR UN AVOCAT !
C'est la seule facon de savoir exactement ce qu'il faut faire ou ne pas faire dans un cas comme ca (et le plus tot possible)...
ok, ca n'est pas donné (comptez env 2000 € + 10/15 % des sommes gagnées), mais franchement, si leur dossier n'est pas hyper nickel, c'est + de 1 an de salaire que vous gagnerez...
(moi ca m'a fait un p'tit 43 k€...un collegue a eu 80 K€...)