Bonsoir, d'avance, désolé si je poste pas dans la bonne section  
 
Cela fait faisait 1 an et demi que je travaillais en tant que coursier dans une entreprise de transport et il y a 3 semaines je me suis fait licencié.
 
Petites précisions, c'est une boîte familiale d'une quinzaine de personnes,  
 
Mère -> Patron
Fille -> DRH
Fils -> Directeur transport
Frère -> Employé poyvalent
Nièce -> Secrétaire non officielle
Et 10 coursiers (entre 20 et 30 ans), et comportant quelques incohérences :
 
- Astreintes les samedi plusieurs fois de suite (quid des 48h de repos) ?
- Journée dépassant parfois les 12h et souvent les 10h.
- Pose du midi souvent courte (30min) sur une journée de 10h.
- Heures supp enfin payées au bout de 1 an.
- Semaines dépassant parfois les 48h, sans compter le samedi.
- 180h supp en 6 mois.
- Planning journalier fait le matin même.
- Jamais prévenu des heures supp à venir.
- Au mois de juin, les heures supp n'ont pas été payé mais décalé d'un mois.
- Pas eu de visite médicale depuis mes débuts.
 
Je ne sais pas si tout est légal, mais ayant un doute, je préfère le mentionner
 
Depuis quelques semaines, la patronne ( ) voyait en moi une sorte de "meneur", un délégue du personnel non officiel en d'autre terme.
Il y a une très bonne entente entres les coursiers, coursiers qui sont d'ailleurs devenus des amis.
On pense tous la même chose de cette entreprise et de son organisation un poil bancale, et c'est sans foute le fait de ne pas avoir le défaut d'être focus qui l'a amené à cette conclusion.
De ce fait, je sentais bien qu'elle voulait m'évincer afin de reprendre le "contrôle" du troupeau, seulement elle n'avait aucune raison.
Toujours disponible, jamais en retard ni d'absence depuis mon arrivée dans l'entreprise, jamais de plainte de client, toujours carré dans mon travail, etc.
 
Fin juin j'ai pris 3 semaines de congés, à mon retour, le lundi donc, j'ai fais une erreur de livraison, deux clients se trouvait à 10m l'un de l'autre et j'ai livré le mauvais.
Par la suite, j'ai appris que ces derniers s'étaient arrangés entre eux.
Cependant, dès le mardi matin, ma patronne m'a convoqué pour me faire part de cette erreur et m'informer de ma mise à pied conservatoire, qui a duré 8 jours !  
8 jours plus tard, je retourne la voir, entretien très bref (12min) et 6 jours après, je reçois ma lettre de licenciement pour faute grave !
 
Mes tords ? Une erreur de livraison qui a mit en péril la "survie" de l'entreprise et une incompatibilité de caractère (trouble fête, manque de motivation, mauvais esprit, etc).
Belle conclusion pour un jeune comme moi qui a tant donné de son temps dans le but de bien faire (mois de 200h, volontariat pour les astreintes et travail de nuit, formation, etc).
 
J'ai consulté une personne de la CGT, qui m'a conseillé d'aller aux prudhommes, et de contacter l'inspection du travail.  
Selon lui, et toutes les personnes à qui j'en ai parlé, j'ai toutes mes chances car une faute professionnelle ne peut être une faute grave et que du coup, c'est un licenciement abusif.
 
Je précise aussi que cette entreprise familiale à "l'habitude" de virer / faire partir facilement les gens qui ne rentrent pas dans les rangs.
Petite blague, 1 an et demi d'expérience et j'étais le plus vieux des coursiers
 
Merci d'avance aux personnes ayant des conseils / avis sur mon histoire et les démarches à venir

Ils sont en tort à presque tous les étages (rien que l'absence de visite médicale, ça peut leur coûter bonbon), donc ouais, go prudhommes. Il est dommage que aies moins de 2 ans d'ancienneté, tu aurais pu toucher plus. Mais tu es quand même à peu près sûr de gagner.
 
Conseil : prend quelqu'un pour te défendre, c'est un bon investissement (ma femme, en particulier, l'a fait et ne l'a pas regretté). Si c'est un représentant d'un syndicat, cela t'obligera probablement à cotiser à ce syndicat, au moins pour une année civile. Mais tu seras bien mieux défendu et touchera plus. D'autant que tu peux les attaquer sur plusieurs plans. Pas tout ce qu'il y a dans ta liste car certains trucs sont légaux, voire "normaux" (comme les plannings faits le matin) mais tu as tout de même plusieurs cartouches.
 
Par curiosité, ce n'est pas une boîte de courses spécialisée dans les librairies, j'espère ?  

Si tu arrives à prouver ça, plus l'absence de visite médicale, tu gagneras forcément.

Non c'est une entreprise de livraison de courrier et de courses urgentes.

Je compte bien sur être assisté pour aller aux prudhommes, comme je le dis souvent, désormais je n'ai plus rien à perdre puisqu'elle m'a licencié pour faute grave, je n'ai même pas le droit au chômage...

Concernant la visite médicale, avant je travaillais dans un parc d'échafaudage et je livrais, de septembre 2009 à décembre 2009 et là j'ai eu une visite médicale.

Ensuite j'ai été engagé dans cette société de transport, de janvier 2010 à juillet 2011, et pas de visite médicale, ils sont donc en tord ?

Edit:

De plus, on m'a dit qu'à partir de 11 salariés, il est obligatoire d'avoir un délégué du personnel et un supplément, et de ce fait d'organiser des élections.
Hors dans cette entreprise il n'y en a pas

Tout ceci m'a l'air encourageant pour toi. L'idéal serait peut-être de trouver un avocat ; la tâche a l'air un peu complexe et il sera sans doute plus à même de t'aider.

Si, bien sûr ! Tu as droit au chômage quel que soit le motif de licenciement.

 
J'ai pensé à l'avocat, mais n'ayant plus de revenu je ne peux me le payer Au contraire de la CGT qui eu font ça "bénévolement".
 

 
Ah bon ? Je pensais qu'un licenciement pour faute grave ne donnait droit à rien, juste les congés payés

 
Encore heureux que tu les touches Il n'y a qu'en cas de démission sans bonne raison que tu ne touches pas le chômage.

tu as le droit au chômages et aux congés payés, mais pas à un préavis ni à aux indemnités légale ou conventionnelle.
Va aux prud'hommes, je vois pas comment tu pourrais perdre avec un dossier comme ça.

La patronne se croit au dessus de tout sous prétexte que personne ne l'a jamais vraiment "attaqué".

Ben oui, ils sont malins, ils engagent que des jeunes comme moi, qui n'y connaissent rien sur les conventions et le droit du travail, du coup on se pose pas de question.

Donc j'ai droit au chômage, bien, même si j'espère avoir retrouvé un CDI d'ici deux mois ^^

Concernant mes congés payés, j'ai prit deux semaines en juillet, et il m'en reste deux.

Les indemnités, avec 1 an et demi d'expérience j'aurai pas touché grand chose façon

Et concernant le préavis, on verra ça aux prudhommes

Ouais vas-y y'a moyen de bien les saigner là  
En plus tous tes anciens amis/collègues qui sont encore là-bas t'en seront éternellement reconnaissants

Sans rire on en parle pas mal de ça.
 
Ils me le disent eux-mêmes, "va jusqu'au bout et fais la cracher"
 
J'ai plus rien à perdre, elle si, donc...
 

Je plussoie ce qui a été dit, va aux prud'hommes. Ils vont se faire épingler. Bonne chance et tiens nous au courant !

Etant donné que c'est les vacances (depuis 6 semaines perso ), ça tourne un peu au ralentit mais si j'entreprends tout ça (prudhommes, cgt, inspection du travail) d'ici fin août, histoire que tout le monde soit revenu Ça va prendre combien de temps et combien puis-je demander / obtenir ?

Ca peut prendre très longtemps. Dans le cas de ma femme (différent du tien, donc ne pas généraliser), les prudhommes ont pris 6 mois et ils lui ont accordé 3 mois d'indemnités. Puis son avocat lui a conseillé de faire appel au Tribunal d'instance, et cela a pris cette fois plus de 2 ans. Mais elle a touché cette fois 1 an de salaire d'indemnités, donc ça valait le coup d'insister et être patient.
 
Note que pour ce genre de cas, l'avocat se paie généralement à la fin sur ce que tu touches. Avec un dossier comme le tien, crois-moi, ce serait rentable. Mieux vaut toucher 10 000 € et en filer 20% à un avocat que toucher 2 000 € et tout garder.  
 
Pense à noter les coordonnées de tes collègues : si la procédure est très longue, certains ne bosseront sans doute plus dans la boîte et il te faudra les retrouver si tu as besoin de leur témoignage. Surtout que ce sont ceux qui seront partis d'ici là qui seront les plus enclins à t'appuyer puisqu'ils ne craindront plus de représailles de leur boss.
 
Pour le montant qu'il est possible d'espérer --> vois ça avec le syndicaliste ou l'avocat.
 
Tu peux aussi en parallèle t'adresser à l'inspection du travail en énumérant toutes les irrégularités. S'ils font un contrôle, outre que cela fera très mal, cela appuiera aussi ton dossier.
 
Ce qui est sûr, c'est qu'il te faut une aide professionnelle. Les conseils de forums, c'est sympa pour se faire une petite idée, mais personne ici ne pourra te conseiller sérieusement et complètement.

Merci pour tout ces détails

Je ne suis pas seul, j'ai contacté une personne de la CGT de ma commune juste après avoir été mis à pied mais là il est parti en vacances.
J'attends donc fin aout pour vraiment être "entourer" et "attaquer" ce dossier sérieusement.

Comment peut-on contacter un avocat pour ce genre de cas ? Ces derniers se paient tous une fois la sentence prononcée ou c'est au compte goutte ?

Concernant les collègues, on était une bande de 4 à vraiment bien s'entendre, on est devenu amis et, même "exclu", il n'y a pas un jour sans que je n'en ai pas un au tel ou à boire un coup chez moi
De plus, ils envisagent tout les trois de partir, ils ne se voient pas dans cette boîte dans un avenir proche.
Afin de m'appuyer, ils veulent simplement des garanties (un autre taf), ce que je comprend tout à fait.

Il te faut de préférence un avocat spécialisé en droit du travail. Le type de la CGT en connaît sans doute.

Tous, je ne sais pas, mais c'est assez courant dans ce genre d'affaire. Ils auraient beaucoup moins de clients, sinon.  

Ma mère ( syndicat SUD) défend des travailleurs au prud'homme. Pour l'argent, si tu ne gagnes pas, tu ne payes rien. Si tu gagnes, il te demande un pourcentage (pas énorme je crois ) de ce qu'ils t'ont fait gagner.

Ok merci.
 
Je viens de recevoir une lettre de mon ex employeur.
 

- Des papiers pour pole emploi pour mon inscription.
 
A la page 2, il est mentionné "Chômage total sans rupture du contrat de travail" et c'est coché "non". Normal ?
 
 
- Un bulletin de salaire du 01/08/11 au 02/08/11.
 
Ce dernier m'indique un paiement de 860€, soit 17 jours de congés payés (mes deux semaines de juillet plus mes deux semaines restantes).
Jusqu'à là ça va, mais quand est-il de ma journée de travail du lundi 18 juillet (retour de congés, 10h de taf) et du mardi 19 juillet (3h puis mise à pieds)    
 
 
- Un double exemplaire nommé "solde de tout compte" dont un à signer et renvoyer.
 
On m'a conseillé de ne pas signer cette feuille, car cela voudrait dire que j'accepte ce paiement de 860€ sans pouvoir "ré attaquer" derrière  
 
 
- Une feuille de fin de contrat qui me "libère" à partir du 02/08/11.
 
Là je n'ai rien à dire ^^
 
   
 
 

ne signe rien tant que tu n'as pas vu un avocat.

Je suis en pleine procédure de prudhommes, aussi devrais-je pouvoir t'éclairer sur certains points, notamment pour la rédaction de tes conclusions prudhommales.
 
1] Tu peux signer tous les papiers que tu veux dès lors qu'il s'agit de licenciement pour faute grave (en revanche, ne part pas de ton plein gré... !).
    Du moment que la séparation est à faute de l'employeur, la signature des papiers émis dans ce sens, y compris solde de tout compte, n'emporte pas conséquence.
 
2] Le solde de tout compte peut être dénoncé dans les six mois suivant sa réception, signé ou non.
    Dans tous les cas il n'emporte pas preuve suffisante du versement des sommes qui y sont inscrites
    Dans la pratique, sa valeur est nulle, sauf si ton employeur ne te verse pas les sommes qui y sont inscrites et là...  
    c'est un faux et usage de faux par reproduction fallacieuse d'un certificat originellement réputé sincère et fidèle (puni jusqu'à 45 000 €).
 
3] Il faut en premier lieu saisir les prudhommes en référé (jugement rapide - 3 semaines - sur une petite partie de tes droits), puis les prudhommes classiques (jugement long - 1 à 2 ans - beaucoup de K€)
    En attendant trouve vite un autre taff !
 
4] Payer en retard un employé est un acte extrêmement grave et constitue une rupture à l'initiative de l'employeur.
    Si celle-ci intervient de manière antérieure à ta supposée faute, c'est la faute de l'employeur qui est retenue (Autrement dit, tu as déjà gagné).  
    Je suis dans ce cas. Suivant le retard accumulé (45 jours sans payer les dettes sociales = cessation de paiement = fermeture de la boite)  
    et le comportement de l'employeur (abus de biens sociaux précédent une cessation de paiements = banqueroute = prison), il y a de quoi
    faire Justice !
 
5] Pour les articles de loi, saisis les termes appropriés suivis de "legifrance" dans Google
    Pour la jurisprudence (arrêts de Cour de Cassation, la plus haute instance juridique en France), ça se passe aussi sur legifrance.
    Lis un peu ta convention collective et le droit du travail, tu vas apprendre des trucs super intéressants.
    Une dernière chose, ta convention collective n'a de supériorité sur la loi que si les articles concernés  
    ont pour thématique le droit du travail et sont plus favorables que la loi envers les employés.
 
Ecris-moi un e-mail à denis_truffaut [-A-T-] hot mail [-D-O-T-] com , que je te balance la sauce.    
La seule lecture de mes conclusions prudhommales devrait suffisamment t'inspirer.
 
Oublie les syndicats et avocats, ton affaire, c'est la tienne, et personne ne la défendra mieux que toi.
En plus, tu apprendras des trucs pour te défendre la prochaine fois...
 
 

Tout le reste de ton post est utile et informatif, mais cette phrase est une belle connerie. L'autodidactisme, c'est très bien quand les (inévitables) erreurs sont de peu de conséquences. Dans un cas comme celui-là, où chaque erreur peut se traduire par un manque à gagner, présumer des capacités de quelqu'un dont tu ignores tout est du grand naouak.

pc-passion n'a pas l'air d'être un assisté. Je n'en connaissais pas beaucoup plus que lui quand je me suis lancé dans une telle procédure.  
 
Enfin, d'expérience de terrain, tu n'es pas assuré qu'un avocat te défende mieux que toi, que ce soit en représentation ou en connaissance de base légale. Certains sont même franchement mauvais.
 
Les représentants juridiques ne plaideront jamais ton cas comme si leur avenir en dépendait. Qu'ils gagnent ou qu'ils perdent, ils encaissent un chèque, point barre. Eux sont gagnants à tous les coups.
 
Dans ce cas précis, pc-passion est assuré de gagner pour cause d'impayé. Un retard dans le paiement des salaires, quel qu'il soit, même de 1 jour ou provoqué par une cause externe comme un automate de comptabilité, suffit à rompre le contrat à initiative de l'employeur, sous couvert de licenciement sans cause réelle et sérieuse. La loi et les arrêts Cour de Cassation sont très clairs là-dessus.  
 
Le reste c'est juste une formalité de formulation (dépendante du défendeur) et d'interprétation (dépendante des juges) pour grapiller quelques k€.  
 
Sa victoire est assurée, donc pas besoin d'avocat... de mon point de vue.
Après si pc-passion préfère donner des biftons pour qu'on gère l'affaire à sa place et qu'on lui sucre son pognon, c'est son affaire, pour sûr

On en devient pas "un assisté" parce qu'on paie un professionnel pour un service au lieu de l'assurer soi-même en amateur. Par ailleurs, son cas comporte de nombreuses irrégularités ce qui va rendre le dossier complexe. Et puis ce blabla sur le thème je-l'ai-fait-donc-tout-le-monde-peut-le-faire, franchement...

Pas de bagarre ^^ Chaque avis est bon à prendre, tant qu'il a du sens
 
Concernant l'avocat, pour ou contre, je suis, pour l'instant, pour.
 
Comme dit plus haut, ce dernier se paie suivant ce que je gagne, plus je gagne, plus je paie, mais au final, je gagne
 
Je me vois mal aller aux prudhommes seul, être accompagné c'est une assurance et une force en plus, de mon point de vue.
 
Il y a de quoi dire sur un tel dossier, et un avocat saura comment "balancer" tout ça, et ça, c'est bon pour moi.
 
 

L'avocat te demandera un fixe + un variable (pas fou !)
 
Le fixe va de 500 € la représentation (stagiaire) à 3000 € la journée de travail (superstar).
 
Le variable représente généralement 15% à 25% de la somme gagnée.
 
Quand t'es limite à la rue, ça fait quand même une somme. J'dis ça, j'dis rien

Pense à t'inscrire rapidement à Pôle Emploi, plus tu tardes et plus ton indemnisation sera différée.

Ma femme a payé dans les 2 000 € (de l'époque) sur 2 ans, pris sur l'argent qu'elle a touché. Outre la raison pour laquelle elle attaquait son ex-employeur, l'avocat a trouvé un vice de forme qui lui a permis de relier un premier CDD 2 ans auparavant au CDI qui venait d'être rompu. Résultat, un an de salaire de plus en indemnités, soit dans les 25 000 € (toujours de l'époque). Elle n'a pas estimé qu'il lui avait "sucré son pognon".

A 7% de commission, on peut effectivement dire que c'était un avocat bon marché.
 
Dans mon cas je réclame ~30 k€, ~50 k€ d'amendes diverses et variées pour l'Etat notamment pour méconnaissance du bulletin de paie, faux et usage de faux, non-paiement des salaires, cessation de paiements, fermeture de la boite, abus de bien sociaux, banqueroute, faillite personnelle, réquisition de biens, prison, interdiction de diriger une entreprise... La totale.  
Fallait pas me prendre pour un con

 
 
Il y aussi la solution des syndicats qui ne te ruinent pas (ils prennent juste un pourcentage faible, histoire de tourner...) et qui sont rodés à pas mal de problèmes.

Prud'Hommes illico, c'est clairement un licenciement abusif.

Prend un bon avocat, y a moyen que les sous tombent, chanceux!

Pendant mon entretien, elle m'a clairement dit qu'elle avait perdu le client à cause de mon erreur de livraison !
 
J'avais un doute sur ce point, c'est déjà arrivé à d'autre coursier de faire pire, il n'y a eu ni licenciement ni perte du dit client
 
Et hier soir, petit repas entre amis, dont 3 travaillant encore dans cette entreprise, et ces derniers m'ont bien confirmé que le client n'avait pas été perdu !
 
Au contraire, dès le lendemain de cette erreur mes collègues le livraient
 
 
En clair, c'est bien sur un licenciement abusif, puisqu'au final elle m'a viré simplement à cause d'un différent question caractère, rien de plus  
 
Dans ce cas, peut-on parler d'un usage de faux ou un truc se rapportant au fait qu'elle a trouvé une excuse bidon pour me virer    
 
 

Le faux et usage de faux présuppose l'existence de l'objet falsifié, à savoir un certificat sincère et fidèle, comme un diplôme, un solde de tout compte... -> cf mes conclusions.  
 
C'est en revanche un exemple flagrant de licenciement sans cause réelle et sérieuse (à cumuler aux retards de salaire qui ouvrent droit à la même qualification). La difficulté sera de prouver légalement son mensonge, car le secret d'entreprise et celui de la correspondance sont protégés. Soit un de tes collègues se mouille (il te file la preuve et la certifie exacte sur son honneur, équivalent à un témoignage), soit le destinataire se mouille (idem)

Le collègue qui est en charge de ce client vient de poser son préavis et quitte l'entreprise fin aout, je peux donc lui demander de mettre ça par écrit ?

Que peut-on espérer financièrement d'un licenciement comme le mien ?

Je précise aussi que nous sommes le 11, et que ni moi, ni mes collègues n'avons eu notre virement mensuel, on a bien eu notre bulletin, par contre la paie, peau d'zob
On va encore recevoir ça mardi, soit le 16

Est-ce une faute grave de ne pas avoir eu de visite médicale ?
J'ai travaillé de septembre à décembre 2009 dans une entreprise, j'ai eu une visite médicale en octobre 2009, je suis ensuite rentré dans cette entreprise de courriers, de janvier 2010 à juillet 2011 et quedal.

Autre chose que je n'ai pas indiqué dans mon 1er post, la majoration des heures supp.
Peu importe le nombre, on a tjr eu le droit à 25%, pourtant il m'est arrivé d'en faire plus de 8 par semaine, et donc d'avoir le droit au 50% et pourtant quedal

Si tu as toujours eu ta paie le 16 du mois, je ne pense pas que ce soit une faute de l'employeur. Ce serait une faute seulement si tu étais normalement payé en fin de mois et que là ils ont 2 semaines de retard.
A confirmer...

 
Tu as le droit à l'aide juridictionnelle. Prend contact avec le greffe du tribunal de ton ressort pour une consultation gratuite avec un avocat de permanence, il t'expliquera la manoeuvre

N'imp, on est pas aux states. Les % sur affaire sont interdits en France et un avocat est obligé de te faire un devis ou au moins une estimation de ses honoraires généralement pratiqués par son cab sur ce type d'affaire. Quant aux frais fixes, il sont strictement réglementés et ne représentent qu'une faible proportion du total.

 
Oui, oui ! Vite avant qu'il ne quitte l'entreprise !
Comme il met les voiles, ça ne devrait pas trop lui poser de problèmes de sortir la preuve et de te faire un témoignage...
 

 
Quelques milliers d'euros... minimum 5 000 €, maxi 50 000 €.
Mais plein de bonus en contrepartie pour taper sur ton entreprise, et ça, ça n'a pas de prix.
 

 
Note bien tout ça, soit précis et procédurier comme je l'ai été.
Les mecs vont beaucoup moins rigoler devant un juge...
 

 
Je n'ai rien trouvé qui sanctionne l'employeur, c'est plutôt à son bénéfice en cas de refus du salarié.
Si il n'a rien proposé, ben... il ne se passe rien.
 

 
Faut voir ce que dit la loi et ta convention collective, si plus avantageuse.
Dans mon cas, la convention collective faisait foi, pécuniairement parlant.