Les conditions de détention en France

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Auteur	Sujet : Les conditions de détention en France

zyx

NCC - 1701

Reprise du message précédent :

Le Saucier a écrit :

Invocation grandiloquante oh combien stupide, il ne s'agirait pas de sur-sanctionner certains juste d'imposer une mesure de sureté/peien enfin adaptée, à des criminels dont une bonne part va recommencer.

C'est tout de même la base même de la justice que de libérer un comdamné lorsque sa peine est purgée. Sinon, je te propose qu'il n'existe plus qu'une seule peine en France: la perpet (auquel on peut ajouter la mort) qui sont les deux seules peines à être efficaces à 100% contre la récidive.

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Le Saucier

sebino a écrit :

minoritaire
pour la grandiloquence et stupide des prinipes je te renvoie à ce genre de choses :

C'est pas les principes qui sont stupides c'est ta manière de les utiliser hors contexte, autrement dit tu met en avant des principes sacrés pour défendre tout et n'importe quoi, en dehors de leur domaine d'application.

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"The greatness of a nation and its moral progress can be judged by the way in which its animals are treated." Mahatma Gandhi.

sebino

Le Saucier a écrit :

ah oui ??

les prisonniers soudainement se transforment en autre chose ? s'ils purgent leur peine et sont libres ben finalement non car certains risquent de recommencer ?

justeleblanc

mais alors parlons plus sérieusement que sebino; comment faire ? ( on avait commencé hier )
comment surveiller et protéger les autres d'un possible récidiviste ? ( et le protéger lui du coup )
combien ça va couter ?
quel moyen ?
existera-t-il une méthode fiable à 100% ?

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zyx

NCC - 1701

Le Saucier a écrit :

Non non c'est bien toi qui ne sait pas lire, taux de récidive pour le même délit pour une catégorie donnée (moeurs par exemple) qui en comporte plusieurs types (ex dans moeurs :viol, agression sexuelle, viol avec torture, viol en réunion...).

Exemple pour le viol 35% de récidivistes dont la précédente infraction sexuelle étaitaussi un viol.
Le 14% c'est le pourcentage de récidivistes dont la précédente infraction en catégorie moeurs était différente.

explique moi alors pourquoi 35% < 14.6% dans le graphe.

Les 35% font bien parti des 14.6%, sinon, ça veut dire que la source n'est mathématiquement pas fiable du tout.

Tu es juste en train de me dire que sur 100 agression, 15% sont le fait de récidivistes (tout crime/délit confondus) dont 35% ( env 5% du total) étaient déjà des comdamnés pour viol. Celà contredit toujours le fait que 30-35% des comdamnés pour viol vont récidiver.

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Le Saucier

zyx a écrit :

Et je propose donc juste qu'on établisse des peines adaptées rien de plus.

Pour vous un dingue fou furieux repéré pour un vol de pomme doit être libéré après la sanction correspondante au viol de pommes, rien à péter si il est super dangereux et va un jour arracher la tête de quelqu'un...

Contre la récidive d'élements dangereux de gens qui ont des graves troubles psychologiques disons le clairement :
Prison "a vie" au premier viol/meurtre/torture/etc , avec libération lorsque les psychiatres sont sûrs à 99% que l'individu est soigné et ne va pas recommencer, à défaut il reste en taule .
Plus de récidivistes choppés 3-4 fois pour des viols avec tortures.

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zyx

NCC - 1701

justeleblanc a écrit :

normallement, il y a un contrôle qui doit être effectué après libération, mais les moyens ne sont pas mis pour assurer un vrai suivi.

Je pense aussi qu'il devrait y avoir une transition prison->liberté avec plusieurs étapes de régimes un peu mixte, histoire de voir comment se comporte le futur ex-détenu.

Mais ça demande des moyens et ce n'est pas forcément populaire (je vai caricature) :
- pour certains, c'est investir dans des prisons plus que dans des écoles et des hopitaux
- pour d'autres, c'est faire du grand luxe pour des délinquants

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Le Saucier

zyx a écrit :

Pourquoi voudrais tu que ces ensembles soient liés ? :??:
Relis ce que j'ai dit tu travestit encore mes propos, en leur donnant un sens qu'ils n'ont pas.

Je te remet la citation du rapport gouvernemental canadien :

Citation :

Pour l'ensemble des crimes sexuels, la récidive est de 28 % alors qu'elle est de 50 % pour le vol et se situe autour de 35 % pour l'ensemble de la criminalité toutes catégories confondues. Les différentes méthodes thérapeutiques font baisser le taux de récidive à 20 % chez les agresseurs sexuels.

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zyx

NCC - 1701

Le Saucier a écrit :

pour ta dernière phrase, c'est la réalité actuelle, mais le taux de réussite est de 95% qui ne recomence pas de même, 85% qu'il ne fasse pas autre chose d'illégal.

La médecine mentale, c'est pas encore fiable à 99.99%

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justeleblanc

zyx a écrit :

mais sans parler du cout
jusqu'ici on sait que ce n'est pas efficace, mais est-ce possible que ça le soit un jour à 100 % ?
sinon, peut-on jouer à la loterie comme ça ? à savoir qu'un pourcentage, même faible, peut tuer ou violer à nouveau ?

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Le Saucier

zyx a écrit :

On a pas l'argent et on l'aura jamais ( c'est pas 100M / an à débloquer hein mais des milliards qu'on a déjà pas pour l'éducation etc) donc plutôt qu'envisager une solution réaliste on reste sur un blocage, les victimes de récidivistes on s'en fout.

zyx a écrit :

Cf lien chez les canadiens, le suivit personnalisé psychyatrique est loin d'être efficace à 90%

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Message édité par Le Saucier le 27-09-2005 à 15:42:59

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sebino

justeleblanc a écrit :

je te signale que :
1. le sujet est sur les conditions de détention, pas sur la récidive que toi et d'autres font constamment dévier pr éviter de parler des conditions de vie de ceux à qui ils dénient certains droits
pourquoi ca ? : parce que une bande de trolla débarqué là en disant "on va pas payer pour ces cons", "qu'ils restent au trou toute leur vie (machin hermes), dc le pb est devenu :
comment garder ou remettre les prisonniers en prison au lieu de se demander comment les aider à en sortir

2. à partir du moment où la seule solution proposée par vous est de les laisser croupir en prison on peut reparler du sujet initial : les conditions de vie en prison, au lieu de parler dans le vent,
si tu veux être sérieux comme tu dis, reviens argumenter, y a quantité de liens postés en premiere page

3. la récidive est interpretable comme une faillite de la prison, et pas seult comme un signe de dégénérescence humaine :
cf http://www.u-bourgogne.fr/upload/s [...] e4.pdf.pdf
que vs pouvez lire au lieu d'en rester à un niveau somme tte basique
il y est évoqué les bracelets electroniques par ex (deuxieme partie)

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zyx

NCC - 1701

Le Saucier a écrit :

Citation :

et moi je te parle du document dont on parlait plus haut:
http://www.innocenceindanger.org/i [...] t_news=623

et qui a le mérite de diférentier la récidive pour le même crime/délit des autres. Car si le délit ensuite, c'est un vol, c'est pas le même cas.

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zyx

NCC - 1701

justeleblanc a écrit :

là encore, toutes les peine ne vallent pas perpet et on obtiendra jamais du 100%. Le pb, c'est que pour le moment les mesures citées ne sont pas vraiment appliquée en plus du fait que toute les peines ne sont pas éxécuter dés le départ.

sebino

justeleblanc a écrit :

tu ne sais pas a priori lesquels, dc tu parles dans le vide, un suivi réel (dc les conditions de détention) doit pvr indiquer ceux qui ont un risque de récidive et les autres, on parle d'hommes et pas seult de stats, pr lesquels on sait apprécier le danger de récidive (ce qui n'a rien à voir avec ls réductions de peine qui elles se basent sur des textes de loi)

si c'est pathologique ==> pas de prison mais des soins, la prison n'est pas un hopital, mais l'hopital psy manque de moyens

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zyx

NCC - 1701

Le Saucier a écrit :

cf les chiffres innocence en danger On est en France

Message édité par zyx le 27-09-2005 à 15:45:19

Le Saucier

zyx a écrit :

Mais arrète de tout mélanger, t'es pas récidiviste d'un vol de pomme après un meurtre. On parle de même "catégorie".

Citation :

cf les chiffres innocence en danger On est en France

Cf innoncence en danger en France c'est 35% de récidive de crimes sexuels,
au canada c'est 28%.
C'est toi qui fait un tripatouillage incompréhensible des chiffres :??:

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Message édité par Le Saucier le 27-09-2005 à 15:46:57

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"The greatness of a nation and its moral progress can be judged by the way in which its animals are treated." Mahatma Gandhi.

justeleblanc

sebino a écrit :

1. le sujet est sur les conditions de détention, pas sur la récidive que toi et d'autres font constamment dévier pr éviter de parler des conditions de vie de ceux à qui ils dénient certains droits

je te signale que, si tu m'as bien lu ce coup, je suis d'accord avec toi sur les conditions de détentions, je crois même être allé plus loin que toi

Le Saucier

sebino a écrit :

Donc le droit au confort du criminel l'emporte sur le droit à vivre de la victime future du récidiviste. CQFD.

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"The greatness of a nation and its moral progress can be judged by the way in which its animals are treated." Mahatma Gandhi.

justeleblanc

sebino a écrit :

tu ne sais pas a priori lesquels, dc tu parles dans le vide

dans le vide le son ne se propage pas [:cabri74]

sebino a écrit :

un suivi réel (dc les conditions de détention) doit ...

ce n'est pas le cas, on fait quoi alors ?

sebino a écrit :

si c'est pathologique ==> pas de prison mais des soins, la prison n'est pas un hopital, mais l'hopital psy manque de moyens

tu changes le nom si tu veux, le problème est le même, on relache de l'hopital psy en étant pas sur à 100 % de la non-dangerosité de la personne...

justeleblanc

moin aussi j'aime pas l'idée d'enfermer à perpet, l'homme peut changer et on peut l'aider ok, maintenant en pratique pour le moment ça marche pas, alors refuser l'idée de perpet simplement parce que c'est pas juste pour d'autres, je trouve ça un peu facile, " tout sauf ça " sans proposer quelque chose d'efficace...

pis on ne fait que décaller l'injustice alors, soit sur des prisonniers qui " peuvent " changer, soit sur de possibles victimes de récidivistes...

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Message édité par justeleblanc le 27-09-2005 à 15:55:52

sebino

rapport d'information de la commission d'examen des lois constitutionnelles

Citation :

Le respect des principes constitutionnels de nécessité des peines
et de séparation des pouvoirs

Comme le prévoit larticle 8 de la déclaration des droits de lhomme et du citoyen de 1789, « la loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires ». Appliquant en cette matière sa jurisprudence habituelle selon laquelle « larticle 61 ne confère pas au Conseil constitutionnel un pouvoir général dappréciation et de décision identique à celui du Parlement », sous réserve dune disposition quil considère comme « manifestement contraire au principe posé à larticle 8 de la déclaration de 1789 »(1), le Conseil ne se livre pas à lappréciation de la nécessité des peines. toutefois, la référence à lerreur dappréciation conduit le Conseil à concilier le respect du principe de proportionnalité avec celui de nécessité des peines, sachant que le champ dapplication de cette conciliation ne concerne pas uniquement les peines prononcées par les juridictions répressives, mais également « toute sanction ayant le caractère dune punition même si le législateur a laissé le soin de la prononcer à une autorité de nature non judiciaire »(2).
Dans un certain nombre de décisions, le Conseil a tiré du principe de nécessité des peines linterdiction des peines « automatiques ». Il en est ainsi en matière de reconduite à la frontière puisque le Conseil a considéré que le fait que « tout arrêté de reconduite à la frontière entraîne automatiquement une sanction dinterdiction de territoire pour une durée dun an sans égard à la gravité du comportement ayant motivé cet arrêté, sans possibilité den dispenser lintéressé ni même den faire varier la durée [] ne répond pas aux exigences de larticle 8 de la déclaration de 1789. » De même, dans sa décision 99-410 DC du 15 mars 1999,le Conseil a-t-il sanctionné le caractère automatique de la déchéance des droits civils et politiques consécutive à une déclaration de faillite par le juge commercial.
Par ailleurs, le juge constitutionnel a fait usage dune réserve dinterprétation rendant conforme une disposition qui, à défaut aurait été déclarée contraire à la Constitution du fait de lautomaticité de la peine, en considérant « que les peines prévues par ces articles, qui peuvent être prononcées pour un montant ou une durée inférieure par le juge, ne sont pas entachées de disproportion manifeste. »(3). Lincise du juge constitutionnel, soulignant que le juge conserve la possibilité de prononcer des peines inférieures, mérite dêtre relevée et atteste de limportance que le pouvoir dappréciation du juge revêt à ses yeux.

Comme la indiqué à la mission le professeur Jean Pradel, il ressort de lanalyse de cette jurisprudence que, si lindividualisation des peines ne relève pas explicitement de la catégorie des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, il ne semble pas infondé de considérer quelle possède néanmoins une telle valeur tant linterdiction continue et répétée des peines automatiques par le juge constitutionnel et son attention quant au respect du principe de nécessité et de proportionnalité des peines tendent à sassurer de lindividualisation de la peine et de son exécution.
Sur le fond, ladoption de peines « plancher » serait donc conforme à notre Constitution sous impérieuse réserve que le juge puisse prononcer une peine inférieure si la personnalité du prévenu ou les circonstances lexigeait. Il convient de rappeler ici quun tel système était celui de lancien code pénal qui déterminait les quantum applicables à chaque infraction par une « fourchette », tout en prévoyant la possibilité pour le juge dy déroger sil relevait des « circonstances atténuantes ».
Or, comme lavait déjà indiqué le rapporteur de notre assemblée à loccasion declexamen du projet de loi relatif au nouveau code pénal(1), le juge disposait ainsi « dune large liberté dappréciation que le législateur a décidé de consacrer dans le nouveau code pénal, en supprimant la notion de peine minimale et, par voie de conséquence, celle de circonstances atténuantes, la liberté du juge restant
désormais limitée par les seules peines maximales que la loi prévoit. » Compte tenu de ce qui précède, on perçoit mal lintérêt pratique et juridique quil y aurait à proposer le rétablissement dun mécanisme supprimé il y a plus de 12 ans précisément parce que le recours particulièrement fréquent des magistrats aux « circonstances atténuantes » avait tendance à priver deffet les peines lancher.
Au-delà des règles constitutionnelles applicables au droit de la peine, certains spécialistes de droit constitutionnel, à linstar du professeur Guy Carcassonne, ont estimé devant la mission que ladoption par le législateur de peines automatiques méconnaîtrait le principe constitutionnel de séparation des pouvoirs, et en particulier les dispositions de larticle 66 de la Constitution(2).
En effet, celui-ci dispose que lautorité judiciaire est « gardienne de la liberté individuelle » et quelle assure le respect de ce principe « dans les conditions prévues par la loi ». Dès lors, si la loi doit préciser les modalités dapplication de ce principe constitutionnel par lautorité judiciaire, elle ne saurait priver cette dernière de toute appréciation en la contraignant à prononcer certaines peines. A cette aune, ladoption de dispositions instaurant des peines automatiques conduirait, en quelque
sorte, à substituer le législateur au juge méconnaissant ainsi la mission constitutionnelle dévolue à lautorité judiciaire.

voilà, pour illustrer l'utilisation des grandiloquents principes ai débat sur la récidive

sinon en lisant ce texte vs voyez en quels termes se pose le débat pour le gouvt actuel :
* une individualisation des peines seule peut garantir le traitement de la récidive et pas cette idée de mettre tt lemonde à vie en prison au nom du principe de précaution
* à partir de là : comment faire ?

donc :
* soit on définit pr des cas dangereux une mesure accrue de surveillance apres avoir légiféré pr un minimum (version soft)
* soit on définit une peine maximum avec un minimum possible applicable à ceux reconnus non dangereux (version hard)

sinon le saucier avant de traiter qqch de stupide vas lire un peu

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Message édité par sebino le 27-09-2005 à 15:59:39

sebino

justeleblanc a écrit :

bon tu sembles plus disposé à débattre dans le respect des opinions autres, merci

voici le lien du texte précédent

http://www.assemblee-nationale.fr/ [...] /i1718.pdf

c'est explicitement sur la récidive

sinon comme tu as pu le voir la position extreme (perpet pr tous les dangereux) se heurte à des exigences de droit

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justeleblanc

sebino a écrit :

soit on définit pr des cas dangereux une mesure accrue de surveillance apres avoir légiféré pr un minimum (version soft)

oui on parle de ça justement depuis un moment
si tu veux le problème on l'avait bien compris, on parle de ces solutions et leurs necessaires efficacités

mais merci quand même :jap:

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justeleblanc

sebino a écrit :

bon tu sembles plus disposé à débattre dans le respect des opinions autres, merci

[:mlc]

sebino

justeleblanc a écrit :

oui on parle de ça justement depuis un moment
si tu veux le problème on l'avait bien compris, on parle de ces solutions et leurs necessaires efficacités

mais merci quand même :jap:

nan vous parliez de la version super hard, pas d'une individualisation des peines justement

votre position si j'ai bien lu est : perpet pr tous les délinquants sexuels, au nom du principe de précaution, ce qui est r le moment contraire aux principes juridiques français

sebino

Le Saucier a écrit :

Tu n'a pas compris je remet juste en cause la validité de ton étude. Sur 99 cas étudiés, trouver 1/2 récidiviste c'est mathématiquement impossible : soit y'a une erreur de frappe quelque part soit ton étude est bidon.

Et même en parlant d'emprionnement inhumain, il s'agit d'emprisonner des gens qui ont "fauté". Autrement dit on fait peser -même si ce poid est lourd ou "inhumain"- le risque qu'ils représentent qu'ils ont crée sur eux , pas sur les quantités de victimes des récidivistes, qui elles sont innocentes .

Enfin bon 95% qui ne récidivent pas ? C'est les chiffres du PS alias-la-criminalité-n'existe-pas ?

http://www.innocenceindanger.org/i [...] t_news=623

La mission parlementaire annonce une moyenne de 31% de récidive pour l'ensemble de la criminalité , toutes catégories confondues
et que 32% des peines de prisons prononcées ne sont jamais effectuées... d'ou vient le sentiment d'impunité du criminel ?

http://www.innocenceindanger.org/t [...] b7ead3.jpg

Agressions physique : 33% sont des récidives, 20% des récidives pour un type d'agression donné.
"Moeurs" :35% sont des récidives pour un crime donné, 14% des récidives de même type.

Ou sont tes "seulement 5% de récidivistes? :??:

innoncence en danger reprend le rapport parlementaire déjà cité où il est écrit :

Citation :

Sagissant des condamnés pour crime et récidivistes, qui sont au nombre de 137 pour lannée 2001 (1), 87 dentre eux (soit 63,5 % du total) lont été pour vol aggravé, 28 pour viol et 11 pour homicide. Le taux moyen de récidive criminelle sétablit donc à 4,7 %. Toutefois, comme lindiquent les auteurs de létude daoût 2003 précitée, « le taux de récidive par type de crime varie de 14,7 % pour les vols aggravés à 1,8 % pour les viols. En matière criminelle la récidive à lidentique est fréquente (75,2 %) du fait de léventail réduit des types de crimes. Des différences de comportement apparaissent toutefois : près de 80 % des récidivistes condamnés pour viols avaient déjà été condamnés pour viol et 90 % des voleurs avaient déjà commis un vol criminel ».
Si lon souhaite examiner de façon plus approfondie la question de la récidive en matière sexuelle, létude menée en 1997 sur ce sujet démontre que le taux de récidive des condamnés pour viols varient entre 2,5 % et 4 % selon lannée étudiée ce qui est donc légèrement supérieur au résultat obtenu en 2001.

voilà qui se rapproche plus de l'entretien que j'avais quoté

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zyx

NCC - 1701

Le Saucier a écrit :

Mais arrète de tout mélanger, t'es pas récidiviste d'un vol de pomme après un meurtre. On parle de même "catégorie".

Citation :

cf les chiffres innocence en danger On est en France

Cf innoncence en danger en France c'est 35% de récidive de crimes sexuels,
au canada c'est 28%.
C'est toi qui fait un tripatouillage incompréhensible des chiffres :??:

Là encore, tes 35% sont complètement éronné, c'est 35% parmis le 14.6%,j'ai vraiment l'impression que tu refuse de lire la légeende. 14.6% de récidiviste dont 35% pour le même crime/délit. Les 35% sont dans les 14.6%, ce qui est confirmer par le graph où les 35% sont une partie de 14.6%.

J'ai vraiment l'imppression que tu le fait exprès.

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zyx

NCC - 1701

sebino a écrit :

rapport d'information de la commission d'examen des lois constitutionnelles

Citation :

+1

En fait, le problème, c'est surtout les moyens financiers ...

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sebino

zyx a écrit :

oui tout à fait, c'est le tx de récidive du même délit parmi les récidivistes pr un délit nommé

c'est plus explicite sur le tableau originel

http://www.assemblee-nationale.fr/ [...] /i1718.pdf
page 28

moeur je sais pas trop ce que ca contient car les "autres atteintes à la personne" sont traités à part (viol dc ??)
moeur c'est exhibition aussi

le même rapport duquel est extrait le tableau
le taux de récidive par type de crime varie de 14,7 % pour les vols
aggravés à 1,8 % pour les viols.

dc je sais pas trop à quoi renvoie "moeurs"

justeleblanc

zyx a écrit :

+1

En fait, le problème, c'est surtout les moyens financiers ...

et des idées efficaces

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cguignol

c'est toi, satan?

justeleblanc a écrit :

et des idées efficaces

C'est clair, c'est pas tout de filer du pognon, encore faut-il mettre en place un système cohérent (chaise électrique, chambre à gaz, geôles plus petites pour mettre plus de monde :whistle: ) pour gérer l'effectif carcéral.

Message cité 1 fois

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* Le Gros Connard, youtubeur moto* *RIP Brains et Grojulius * Chignolement votre, le blog de la haine et de la rageance

maouuu

cguignol a écrit :

C'est clair, c'est pas tout de filer du pognon, encore faut-il mettre en place un système cohérent (chaise électrique, chambre à gaz, geôles plus petites pour mettre plus de monde :whistle: ) pour gérer l'effectif carcéral.

Les systèmes redondants sont moins cher

Le Saucier

sebino a écrit :

voilà qui se rapproche plus de l'entretien que j'avais quoté

Source ? C'est pas ce que dis le rapport parlementaire que j'ai cité, cf lien.

zyx a écrit :

14.6% de récidiviste dont 35% pour le même crime/délit.

edit autant pour moi, le rapport parlementaire est effectivement plus explicite et va dans ce sens. C'ets bien 14% dont 35%...

Citation :

voilà, pour illustrer l'utilisation des grandiloquents principes ai débat sur la récidive

sinon en lisant ce texte vs voyez en quels termes se pose le débat pour le gouvt actuel :
* une individualisation des peines seule peut garantir le traitement de la récidive et pas cette idée de mettre tt lemonde à vie en prison au nom du principe de précaution
* à partir de là : comment faire ?

donc :
* soit on définit pr des cas dangereux une mesure accrue de surveillance apres avoir légiféré pr un minimum (version soft)
* soit on définit une peine maximum avec un minimum possible applicable à ceux reconnus non dangereux (version hard)

Oui c'est bien ce que je dis, stupide.
En quoi autoriser l'emprisonnement à perpétuité ou emprisonnement jusqu'à avoir assurance de l'efficacité des soisn apporté, remettrait en cause le ppe d'individualisation des peines ? En rien, vous sortez des grands principes que vous ne comprennez même pas et les bandissez dans toutes les situations pour prétendre justifier tout et n'importe quoi.

Mais bon la question reste posée, on a pas les sous qu'est ce qu'on fait ?

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Message édité par Le Saucier le 27-09-2005 à 16:54:20

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"The greatness of a nation and its moral progress can be judged by the way in which its animals are treated." Mahatma Gandhi.

sebino

justeleblanc a écrit :

et des idées efficaces

il y en a pas mal là dedans

lLES PROPOSITIONS DE LA MISSION : 20 MESURES POUR PLACER LA LUTTE
CONTRE LA RECIDIVE AU CUR DE LA POLITIQUE PENALE
A. SANCTIONNER PLUS SEVEREMENT LES RECIDIVISTES
a) En mettant en place des procédures adaptées
1. Prévoir lincarcération immédiate des récidivistes sexuels ou violents
2. Limiter à deux le nombre des condamnations assorties du sursis avec mise à lépreuve
3. Limiter les réductions de peines pour les récidivistes .
4. Appliquer la récidive à toute réitération de faits commis avec violence
5. Autoriser le tribunal correctionnel à relever dinitiative la récidive
6. Appeler, par voie de circulaire du Garde des Sceaux, les procureurs de la République
à relever de façon systématique la récidive ..
b) En assurant une meilleure information des magistrats.
7. Moderniser les modalités de consultation du Casier judiciaire en recourant aux
nouvelles technologies de linformation.
8. Adopter un plan durgence pour le Casier judiciaire afin de combler le retard dans la
saisie et le traitement des jugements.
9. Définir la réitération pour clarifier le débat public
10. Mettre en place un outil statistique permettant une mesure précise de la récidive et de
la réitération.
B. PREVENIR PLUS EFFICACEMENT LA RECIDIVE
a) En faisant de lapplication des peines une priorité afin déviter les « sorties sèches »
de détention
11. Offrir 20 % des postes à lissue de lENM au profit des juges de lapplication des
peines pendant 5 ans.
12. Revaloriser et renforcer les effectifs des services pénitentiaires dinsertion et de
probation .
13. Conforter les moyens dédiés aux associations de réinsertion et dhébergement
b) En prévoyant un suivi des détenus les plus dangereux ..
14. Évaluer la dangerosité des détenus et les risques de récidive au cours de la détention .
15. Engager le débat sur le placement sous surveillance électronique mobile des criminels
les plus dangereux ayant purgé leur peine.
16. Augmenter le nombre de médecins psychiatres en pourvoyant les postes vacants dans
le secteur public...
17. Introduire une formation spécifique obligatoire des médecins psychiatres sur la
délinquance sexuelle..
18. Associer les psychologues cliniciens à la mise en uvre du suivi socio-judiciaire..
19. Transférer au juge la compétence pour prononcer lhospitalisation doffice des
prévenus ayant bénéficié dun non-lieu ou dune relaxe en raison de labolition de leur
discernement au moment des faits...
20. Mettre en place un fichier recensant les personnes ayant bénéficié dun non-lieu ou
dune relaxe en raison de labolition de leur discernement au moment des faits

Message cité 2 fois

sebino

Le Saucier a écrit :

Source ? C'est pas ce que dis le rapport parlementaire que j'ai cité, cf lien.

Sauf que ton "dont" tu l'invente, relis la légende je peux pas être plus clair et ton petit mot change tout le sens de la réalité.
Puis bon explique moi alors pourquoi au canada ils auraient 2x plus de récidivistes que chez nous ...

Citation :

voilà, pour illustrer l'utilisation des grandiloquents principes ai débat sur la récidive

sinon en lisant ce texte vs voyez en quels termes se pose le débat pour le gouvt actuel :
* une individualisation des peines seule peut garantir le traitement de la récidive et pas cette idée de mettre tt lemonde à vie en prison au nom du principe de précaution
* à partir de là : comment faire ?

donc :
* soit on définit pr des cas dangereux une mesure accrue de surveillance apres avoir légiféré pr un minimum (version soft)
* soit on définit une peine maximum avec un minimum possible applicable à ceux reconnus non dangereux (version hard)

ben y a aussi dans l'article 8 le terme proportionnel : si y a 2% de récidivistes y a pas proportionnalité

sinon je t'invite à aller voir page 28 la source du doc que tu cites qui est très claire avec un texte que j'ai quoté pr ceux qui savent pas lire un tableau stat

edit comme t'iras pas voir je te mets lalégende du tableau stat originel duquel a été réinterprété le tableau que tu cites :

Taux de
récidive

Dont récidivistes
dun même délit

Message cité 1 fois
Message édité par sebino le 27-09-2005 à 16:59:10

cguignol

c'est toi, satan?

Le Saucier a écrit :

Mais bon la question reste posée, on a pas les sous qu'est ce qu'on fait ?

On risque de gaspiller beacoup d'énergie en exécutions, et vu l'état de nos ressources naturelles

Bon plus sérieusement, sébino a listé pas mal de points intéressants.C'est clair qu'il faut plus contrôler la récidive, et surtout l'EMPECHER!!!! => psy, médicos et tous le bazard avec une incarcération qui va de pair.

---------------
* Le Gros Connard, youtubeur moto* *RIP Brains et Grojulius * Chignolement votre, le blog de la haine et de la rageance

justeleblanc

sebino a écrit :

lLES PROPOSITIONS DE LA MISSION : 20 MESURES POUR PLACER LA LUTTE
CONTRE LA RECIDIVE AU CUR DE LA POLITIQUE PENALE
A. SANCTIONNER PLUS SEVEREMENT LES RECIDIVISTES
a) En mettant en place des procédures adaptées
1. Prévoir lincarcération immédiate des récidivistes sexuels ou violents
2. Limiter à deux le nombre des condamnations assorties du sursis avec mise à lépreuve
3. Limiter les réductions de peines pour les récidivistes .
4. Appliquer la récidive à toute réitération de faits commis avec violence
5. Autoriser le tribunal correctionnel à relever dinitiative la récidive
6. Appeler, par voie de circulaire du Garde des Sceaux, les procureurs de la République
à relever de façon systématique la récidive ..
b) En assurant une meilleure information des magistrats.
7. Moderniser les modalités de consultation du Casier judiciaire en recourant aux
nouvelles technologies de linformation.
8. Adopter un plan durgence pour le Casier judiciaire afin de combler le retard dans la
saisie et le traitement des jugements.
9. Définir la réitération pour clarifier le débat public
10. Mettre en place un outil statistique permettant une mesure précise de la récidive et de
la réitération.

ouais mais là c'est trop tard y'a récidive justement

sebino a écrit :

B. PREVENIR PLUS EFFICACEMENT LA RECIDIVE
a) En faisant de lapplication des peines une priorité afin déviter les « sorties sèches »
de détention
11. Offrir 20 % des postes à lissue de lENM au profit des juges de lapplication des
peines pendant 5 ans.
12. Revaloriser et renforcer les effectifs des services pénitentiaires dinsertion et de
probation .
13. Conforter les moyens dédiés aux associations de réinsertion et dhébergement
b) En prévoyant un suivi des détenus les plus dangereux ..
14. Évaluer la dangerosité des détenus et les risques de récidive au cours de la détention .
15. Engager le débat sur le placement sous surveillance électronique mobile des criminels
les plus dangereux ayant purgé leur peine.
16. Augmenter le nombre de médecins psychiatres en pourvoyant les postes vacants dans
le secteur public...
17. Introduire une formation spécifique obligatoire des médecins psychiatres sur la
délinquance sexuelle..
18. Associer les psychologues cliniciens à la mise en uvre du suivi socio-judiciaire..
19. Transférer au juge la compétence pour prononcer lhospitalisation doffice des
prévenus ayant bénéficié dun non-lieu ou dune relaxe en raison de labolition de leur
discernement au moment des faits...
20. Mettre en place un fichier recensant les personnes ayant bénéficié dun non-lieu ou
dune relaxe en raison de labolition de leur discernement au moment des faits

ah là on avance un peu

Message cité 1 fois

Le Saucier

sebino a écrit :

sinon je t'invite à aller voir page 28 la source du doc que tu cites qui est très claire avec un texte que j'ai quoté pr ceux qui savent pas lire un tableau stat

cf mon édit 5mn avant que tu ne poste sur un quote déjà corrigé Pas ma faute si le tableau donné avait des légendes erronées.

sebino a écrit :

il y en a pas mal là dedans
...

Ca me parait très bien, même si pour bcp de mesures c'est sans considération des limitations de moyens...

Bon le tableau du rapport parlementaire est plus clair,
Emprisonnés pour moeurs en 2001: 6939
Récidivises moeurs sur les 5 dernières années: 1013
Taux de récidive moeurs: 14,6%

Ca fait donc dans les 1013 crimes de récidives rien que pour les "moeurs" tous les ans. Une paille.

Message cité 1 fois
Message édité par Le Saucier le 27-09-2005 à 17:02:49

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"The greatness of a nation and its moral progress can be judged by the way in which its animals are treated." Mahatma Gandhi.

sebino

justeleblanc a écrit :

ouais mais là c'est trop tard y'a récidive justement

sauf si on pense que la sanction est dissuasive

sauf pr ceux relevant de la psychiatrie

Message cité 1 fois

sebino

Le Saucier a écrit :

oui mais les viols ne vont pas là (me semble t'il, mais dans autres atteintes à la personne)

peut etre que si finalement, je sais pas

ceci dit tu relis la mauvaise colonne : la récidive "moeurs" c'est 8% et 357 délits

Message édité par sebino le 27-09-2005 à 17:05:32

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