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  Un employeur peut il imposer des CP ?

 


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Auteur Sujet :

Un employeur peut il imposer des CP ?

n°2222212
bilbot
Posté le 18-05-2009 à 10:20:09  profilanswer
 

Je suis dans une SSII convention Syntec, et ce matin mon employeur me demande de poser un jour de congé vendredi 22 mai (en gros pour faire le pont). Personnellement je n'avais pas prévu d'utiliser de cp pour faire ce pont, mais étant en intercontrat, je me demande si il peut me l'imposer, surtout dans un délais si court ?

mood
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Posté le 18-05-2009 à 10:20:09  profilanswer
 

n°2222296
manimal
Posté le 18-05-2009 à 11:30:40  profilanswer
 

Salut,
 
Oui un employeur peut t'imposer jusqu'à 4 semaines sur tes 5 de congés payés.
 
Il peut très bien te demander de prendre un mois de vacance en juillet par exemple.
 
C'est dans le code du travail (et non la convention, mais celle-ci peut le préciser), il doit te communiquer les dates de départ au moins 1 mois à l'avance et avoir consulté les DP ou le CE.
 
Je sais la vie est dure  :)

n°2222318
ankou
Posté le 18-05-2009 à 11:42:19  profilanswer
 

Le délai semble un peu juste effectivement.

n°2222321
bilbot
Posté le 18-05-2009 à 11:44:14  profilanswer
 

ouaip il vient de me le dire ce matin pour vendredi  soit 3 jrs a l'avance. Si j'avais su j'aurai prévu des truc pour ce long we. Je sais pas si je vais jouer au con, mais je pense que je vais lui faire remarquer qu'il nous previenne un peu plus a l'avance la prochaine fois par contre.

n°2222343
bilbot
Posté le 18-05-2009 à 11:54:35  profilanswer
 

Bon j'ai un mec de mon CE qui vient de me renseigner, apparement il peut imposé des jours comme ca et il doit prevenir au moins 2x la durée des CP imposé donc ds mon cas au moins 2 jrs avant et donc il a le droit....

n°2222368
chibani
Posté le 18-05-2009 à 12:07:43  profilanswer
 

C'est a l'employeur de fixer les congés. La seule contrainte, c'est qu'il doit y avoir deux semaines dans la periode 15 juin 15 septembre.

n°2222583
ankou
Posté le 18-05-2009 à 14:30:31  profilanswer
 

bilbot a écrit :

Bon j'ai un mec de mon CE qui vient de me renseigner, apparement il peut imposé des jours comme ca et il doit prevenir au moins 2x la durée des CP imposé donc ds mon cas au moins 2 jrs avant et donc il a le droit....


 
C'est peut être dans le règlement de ta boite?  :??:
 
plus d'info http://www.cadresonline.com/actual [...] ticle=3745
 
C'est 1 jour de congé ou de RTT qui t'est imposé?

Message cité 1 fois
Message édité par ankou le 18-05-2009 à 14:43:07
n°2224435
Preceptor
hmmm ... je refléchis ...
Posté le 19-05-2009 à 00:09:36  profilanswer
 

normalement c'est rtt avant les cp! il faut liquider les rtt avent les cp!

 

liens:
http://www.travail-solidarite.gouv [...] %20pay%E9s
http://www.travail-solidarite.gouv [...] %20pay%E9s
http://www.travail-solidarite.gouv [...] 9s&x=0&y=0


Message édité par Preceptor le 19-05-2009 à 00:23:27

---------------
salaire français : ici - salaire suisse : ici - salaire belge : ici
n°2224807
bilbot
Posté le 19-05-2009 à 11:51:59  profilanswer
 

ankou a écrit :


 
C'est peut être dans le règlement de ta boite?  :??:
 
plus d'info http://www.cadresonline.com/actual [...] ticle=3745
 
C'est 1 jour de congé ou de RTT qui t'est imposé?


 
Bah il a pas précisé mais comme il me reste des rtt je pose un rtt.
 
Sinon sisi c'est bien l'emloyeur qui fixe les congé (il a le dernier mot) dans la pratique c'est l'employé qui pose les congés et l'employeur qui les valides...

n°2224895
sudest
Posté le 19-05-2009 à 12:50:24  profilanswer
 

question déjà abordée 30.000 fois au moins :o

mood
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Posté le 19-05-2009 à 12:50:24  profilanswer
 

n°2224926
lordtomaso
Posté le 19-05-2009 à 13:28:48  profilanswer
 

chibani a écrit :

C'est a l'employeur de fixer les congés. La seule contrainte, c'est qu'il doit y avoir deux semaines dans la periode 15 juin 15 septembre.


Serieux ?


---------------
Let the Grass Grow in Your Brain
n°2224957
ankou
Posté le 19-05-2009 à 13:46:43  profilanswer
 

sudest a écrit :

question déjà abordée 30.000 fois au moins :o


 
effectivement la réponse du titre a été abordé très souvent.
 
Par contre la réponse qui à été donné par la personne de son CE sur le délai de prévenance m'a un peu surpris.
 
Bon j'ai un mec de mon CE qui vient de me renseigner, apparement il peut imposé des jours comme ca et il doit prevenir au moins 2x la durée des CP imposé donc ds mon cas au moins 2 jrs avant et donc il a le droit....
 
Tu confirmes ça?

n°2224959
ankou
Posté le 19-05-2009 à 13:48:07  profilanswer
 


 
je crois que ce n'est pas tout à fait ça. Mais fait une recherche tu trouveras ta réponse. C'est dans le code du travail.

n°2224983
bilbot
Posté le 19-05-2009 à 14:06:44  profilanswer
 

ankou a écrit :


 
effectivement la réponse du titre a été abordé très souvent.
 
Par contre la réponse qui à été donné par la personne de son CE sur le délai de prévenance m'a un peu surpris.
 
Bon j'ai un mec de mon CE qui vient de me renseigner, apparement il peut imposé des jours comme ca et il doit prevenir au moins 2x la durée des CP imposé donc ds mon cas au moins 2 jrs avant et donc il a le droit....
 
Tu confirmes ça?


ouaip je confirme c'est ce que m'a dit le mec de mon CE

Message cité 2 fois
Message édité par bilbot le 19-05-2009 à 14:07:16
n°2225158
ankou
Posté le 19-05-2009 à 16:05:17  profilanswer
 

bilbot a écrit :


ouaip je confirme c'est ce que m'a dit le mec de mon CE


 
j'attends la confirmation de sudest qui est fin connaisseur de ce type de législation.  :D

n°2225332
Profil sup​primé
Posté le 19-05-2009 à 17:58:39  answer
 

Non mais des CE1 c'est bon....
 
 
 
Ok je sors !

n°2225656
chrissud
Posté le 19-05-2009 à 19:59:18  profilanswer
 

bilbot a écrit :


ouaip je confirme c'est ce que m'a dit le mec de mon CE


 
 
Et bien ton mec du CE raconte des bêtises.
 
Pour les congés, c'est l'employeur qui dispose de l'organisation de la société, à ce titre il attribue les dates des congés payés.
ON imagine difficilement tous les employés ayant choisis de partir à la même date en Août.
La seule obligation de l'employeur c'est de faire prendre à son personnel 12 jours consécutifs du 1er Mai au 31 Octobre.
 
Un employeur ne peut plus modifier les dates départs un mois avant le départ.
 
Bien entendu une   CC ou un accord d'entreprise peut être plus favorable et donc signé par les représentants de l'entreprise.
 
 
Rien empêche l'employeur de décompter la journée de pont sur les congés payés. Sinon l'employeur n'accepte pas le vendredi comme journée d'absence et vous êtes obligé d'aller travailler.
 
Quand bien même qu'un employeur se verrait soumis à un délai avant la pose d'un congé payé, il en sera de même de la demande des salariés. Hors en pratique il y a pas de minimum. Le délais sous lequel on ne peut plus modifier unilatéralement l'ordre des congés est naturel

Message cité 2 fois
Message édité par chrissud le 19-05-2009 à 20:03:17
n°2226383
bilbot
Posté le 20-05-2009 à 08:56:29  profilanswer
 

chrissud a écrit :


 
 
Et bien ton mec du CE raconte des bêtises.
 
Pour les congés, c'est l'employeur qui dispose de l'organisation de la société, à ce titre il attribue les dates des congés payés.
ON imagine difficilement tous les employés ayant choisis de partir à la même date en Août.
La seule obligation de l'employeur c'est de faire prendre à son personnel 12 jours consécutifs du 1er Mai au 31 Octobre.
 
Un employeur ne peut plus modifier les dates départs un mois avant le départ.
 
Bien entendu une   CC ou un accord d'entreprise peut être plus favorable et donc signé par les représentants de l'entreprise.
 
 
Rien empêche l'employeur de décompter la journée de pont sur les congés payés. Sinon l'employeur n'accepte pas le vendredi comme journée d'absence et vous êtes obligé d'aller travailler.
 
Quand bien même qu'un employeur se verrait soumis à un délai avant la pose d'un congé payé, il en sera de même de la demande des salariés. Hors en pratique il y a pas de minimum. Le délais sous lequel on ne peut plus modifier unilatéralement l'ordre des congés est naturel


 
Si je comprends bien ça veut dire qu'il peut dire : la boite est ferme le vendredi 22 mai pour cause de pont et décompter un jour des CP/RTT mais il faut qu'il prévienne 1 mois a l'avance ?

n°2226442
ankou
Posté le 20-05-2009 à 10:27:24  profilanswer
 

bilbot a écrit :


 
Si je comprends bien ça veut dire qu'il peut dire : la boite est ferme le vendredi 22 mai pour cause de pont et décompter un jour des CP/RTT mais il faut qu'il prévienne 1 mois a l'avance ?


 
Si la boite décide de fermer et de faire un pont, c'est décidé au moins 1 mois avant.

n°2226443
ankou
Posté le 20-05-2009 à 10:27:55  profilanswer
 


 
tu peux développer?  :??:

n°2226450
bilbot
Posté le 20-05-2009 à 10:34:14  profilanswer
 


Non pas exactement le mec de mon CE a dit que l'on devait être prevenu au moin 2x la durée imposée a l'avance. Genre si c'est un jour de posé, il peut le dire 2 jour avant. Si c'est 2 jours imposés : 4jours avant...

n°2227697
chrissud
Posté le 20-05-2009 à 20:32:30  profilanswer
 

bilbot a écrit :


Non pas exactement le mec de mon CE a dit que l'on devait être prevenu au moin 2x la durée imposée a l'avance. Genre si c'est un jour de posé, il peut le dire 2 jour avant. Si c'est 2 jours imposés : 4jours avant...


 
 
J'ai appris à lire, à l'école, mais il est vrai il y a longtemps
 
Mais ce que dit le mec de ton CE, c'est faux en droit commun.
En droit commun il y a aucun délai minimum pour poser un congé payé ou en accorder un.
 
Rien empêche un accord d'entreprise spécifique dans la boite de ton mec du CE, qui le stipule, dans cas oui mais uniquement dans sa boite.
 
Le droit du travail stipule uniquement qu'il y a un délai minimum d'un mois en cas de modification


Message édité par chrissud le 20-05-2009 à 20:36:01
n°2229589
bilbot
Posté le 22-05-2009 à 10:00:33  profilanswer
 

ok
 
sinon pas la peine de le prendre comme ca... je vois pas l'intérêt de monter sur tes grands chevaux, je pensais que tu avais zappé cette partie la ....

n°2230340
ankou
Posté le 22-05-2009 à 15:18:44  profilanswer
 

bilbot a écrit :

ok
 
sinon pas la peine de le prendre comme ca... je vois pas l'intérêt de monter sur tes grands chevaux, je pensais que tu avais zappé cette partie la ....


 
 
Je crois que tu fais un mix dans les pseudos des réponses  :D

n°2231367
Preceptor
hmmm ... je refléchis ...
Posté le 22-05-2009 à 19:43:59  profilanswer
 

la meilleure chose à faire est de lire ton contrat et les règlements internes ...


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