je suis étudiant à paris, g signé un contrat de location pour pouvoir me loger(je zappe les parties inintéressantes)
 
 
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contrat de location
chambres meublées(étudiants)
chez l'habitant
 
 
A.description du logement
chambre meublée
(...)
 
B.conditions générales
-validité du présent contrat: du 1er septembre 04 au 30 juin 05
-loyer mensuel ttc XXX à régler en tout début de mois
-caution perçue en début de contrat et restituée après accord sur l'état des lieux
-montant de l'acompte à la réservation(caution): 1mois de loyer
 
C.organisation commune
autres personnes non admises
(...)
 
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le contrat se termine le 30juin, or je quitterais la fac fin mai, je lui ai donc envoyé un pli recommandé.
n'ayant pas de durée de préavis sur le contrat, je pense que 3mois doit être une durée honnête, je l'ai envoyé le 2 février
 
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je, soussigné biroute, vous informe que je quiterais le logement situé rue du Trougalou à Farfouille la Gadoue le 31 mai 2005.
veuillez recevoir patati patata...
 
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aujourd'hui, je rentre de cours, et je vois glissé sous ma porte le message suivant:
 
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notification en date du 10.02.05
 
pour faire suite à votre courier en recommandé du 30 janvier 2005, je vous informe que votre chambre fera l'objet de visites à partir du lundi 21 février 2005.
je vous demande à cette occasion de bien vouloir tenir les locaux propres et rangés.
 
la disponibilité des nouveaux occupants ne pourra peut etre pas correspondre avec votre volonté exprimé lors de votre courier.
dans ces conditions vous serez informés par lettre recommandée.
 
en cas de non concordance avec votre souhait les organismes d'hébergement restent à votre disposition pour de nouvelles solutions
 
veuillez agreer patati patata...
 
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à noter, nous sommes 5 dans l'appartement, et 2 à avoir envoyé un recommandé pour fin mai(on a eu droit à la meme feuille glissé sous la porte de nos chambre, il rentre dans l'appart sans meme sonner). Nous sommes déclarer chez l'habitant mais le propriétaire n'habite pas ici!(ou alors il se cache bien, parceque c petit quand meme). Il reçoit son courier ici.
 
donc si je comprends bien sa réponse, il a pas vraiment était enchanté par nos recommandés(pourtant je lui ai signalé quand je l'ai vu) et il veut nous virer de l'appart s'il arrive à attraper 2 pigeons pour nous remplacer.G toujours été courtois avec lui(meme s'il mérite pas mal de claques pour différentes histoires au cours de l'année), et je n'ai aucune envie de me faire chier à trouver un autre appart alors que les partiels approchent...
 
ma question est: est-ce que tout ceci est légal?
 
 
 
merci pour vos réponses.

hum???? personne peut m'aider? je n'ai pas trouver le site de l'adil dans les yvelines... enfin je pense que celui de paris pourra m'aider quand meme, mais un avis des forumeurs aurait pu etre sympa

je ne pense pas qu'il ait le droit de faire ça.  
 
Le seul truc c'est qu'il s'agit de chambres meublées, ca change peut-être des trucs. Sinon les règles "classiques" de la location :
 

• il n'a pas le droit de posséder les clefs de ce qu'il loue ni de rentrer en votre absence
• il ne peut pas vous faire quitter le logement quand il le veut sauf dans des règles bien précises
• La visite du logement aux futurs locataires est une obligation mais normalement les jours où cela est possible doivent être déterminés à l'avance (genre tous les lundis etc), et bien sûr jamais en ton absence et en te prévenant à l'avance.  
• le délai de préavis du locataire est de 3 mois (donc t'a bien fait)

etc.
 
Bref la seule question c'est de savoir si le fait qu'il s'agisse de chambres meublées change quelque chose ou pas ; renseigne-toi
 

 
 
http://www.universimmo.com/forum/
 
 
Ce sera plus efficace pour avoir une réponse précise et juridiquement argumentée.

topic juriste