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Auteur | Sujet : Quel est la différence entre un divx et une K7video point de vu légal? |
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Nicodonald | Reprise du message précédent :
C'est pas à 100% vrai, en tout cas pour la musique sinon les lecteurs cd ne s'useraient jamais
Message édité par Nicodonald le 30-12-2003 à 00:44:23 |
Publicité | Posté le 30-12-2003 à 00:43:16 |
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blazkowicz |
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Marc Super AdministrateurChasseur de joce & sly |
Ma poule (ahem), la loi ne limite pas la copie privée aux supports sur lesquels la comission chargée de ce sujet à fixer des taux de rémunération les modalités de versement de celle-ci. |
Nicodonald |
Il y'a aussi les erreures de lectures corrigés plus ou moins bien par les correction d'erreur.
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Nicodonald |
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Publicité | Posté le 30-12-2003 à 00:50:26 |
Nicodonald |
Oui oui, mais c'est bien au moment de la lecture du cd que les erreures peuvent se produire |
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blazkowicz |
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Nicodonald |
J'ai pas dit ça mais qu'on dise pas qu'on fait des clônes avec le numérique |
tranxen_200 |
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sebkom Come and get it ! |
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blazkowicz |
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tranxen_200 |
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Nicodonald |
C'est ce que je dit, la loi se fout du support ce qui compte c'est le contenue, il n'y a pas de diff. |
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Nicodonald |
Il y a moins de données de correction d'erreur pour un cd audio. |
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blazkowicz |
Marc Super AdministrateurChasseur de joce & sly |
La loi n'est pas figée au niveau des supports, ce n'est pas au législateur de décider de taxe sur de nouveaux supports mais à la comission définie par cette loi. Cette dernière à d'ailleurs réagis en ce qui concerne les supports numériques quelque soit leur type (CD et DVD, puis disques durs exclusivement destinés à l'audio/vidéo). Heureusement les PC, dont l'utilisation n'est pas majoritairement de ce type, ne sont pas encore taxés ...
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Nicodonald |
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Marc Super AdministrateurChasseur de joce & sly |
On attends tous que tu nous sortes le texte ou la jurisprudence parlant de cette limitation de support en ce qui concerne la copie privée. |
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blazkowicz |
Message édité par blazkowicz le 30-12-2003 à 01:09:53 |
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Marc Super AdministrateurChasseur de joce & sly |
Arrêtes le hors sujet, c'est usant. La commission à fixé une taxe sur TOUT les CD vierges, ils ne peut donc y avoir légalement de CD vierges dispensés de cette taxes vendus en France. Mais cela ne limite en aucun cas la copie privée aux supports taxés. |
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Marc Super AdministrateurChasseur de joce & sly |
Pas uniquement, depuis 2002 il existe également une taxe sur les disques durs intégrés dans des dispositifs audios / vidéos. |
sebkom Come and get it ! |
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sebkom Come and get it ! | branchez FR3 ya uun reportage sur les CD AUDIO
Message édité par sebkom le 30-12-2003 à 01:44:46 |
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