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Auteur | Sujet : Quel est la différence entre un divx et une K7video point de vu légal? |
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Publicité | Posté le 29-12-2003 à 21:59:13 |
Shooter Cherche niche fiscale |
--------------- They will not force us |
tranxen_200 |
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Nicodonald |
C'est vrai que la question est interessante mais jsépo |
tranxen_200 |
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Marc Super AdministrateurChasseur de joce & sly |
La logique voudrait que non mais en pratique aujourd'hui c'est plutôt le contraire. Pourtant il serait assez simple de légiférer pour limiter ce droit à la posessions à la copie privée à la période durant laquelle on possède les droits sur le support originel. |
Shooter Cherche niche fiscale |
--------------- They will not force us |
tranxen_200 |
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vyse Yaissssseee | ok merci |
Nicodonald |
On est assez bien placés pour savoir combien de temps ça protège une protection |
Publicité | Posté le 29-12-2003 à 22:04:17 |
tranxen_200 |
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drkarma Old boy |
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tranxen_200 |
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Marc Super AdministrateurChasseur de joce & sly |
Il ne me semble pas que l'on dispose d'un droit de prêt d'un support à quiconque lorsqu'on achète le support (même si c'est ce qui se fait courrament); donc je ne pense pas que la copie privée rentre dans ce cadre. Enfin, c'est à verifier (pour le droit de prêt). Message édité par Marc le 29-12-2003 à 22:07:12 |
drkarma Old boy |
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drkarma Old boy |
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Nicodonald |
Ca va leur retomber sur le coin de la gueule et c'est pas moi qui irai pleurer pour eux |
tranxen_200 |
Message édité par tranxen_200 le 29-12-2003 à 22:13:32 |
Shooter Cherche niche fiscale |
--------------- They will not force us |
drkarma Old boy |
Message édité par drkarma le 29-12-2003 à 22:12:38 |
king_ping Avis de Chao Social... | Taxi 3 est deja passé sur Multivision, et en effet l'utilisation privé et familliale est un droit, (on voit d'ailleur ce message sur les VHS de location) |
tranxen_200 |
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Marc Super AdministrateurChasseur de joce & sly |
Hum, c'est l'utilisation (projection) qui se limite au cadre familial (par opposition à une projection dans un lieu public ou autre), pas le prêt, enfin c'est flou mais bon je pense que c'est l'esprit.
Message édité par Marc le 29-12-2003 à 22:19:51 |
Shooter Cherche niche fiscale |
Message édité par Shooter le 29-12-2003 à 22:22:59 --------------- They will not force us |
Nicodonald |
J'ai vu le contraire au journal et en avais fait un topic qui avait été clos dailleurs
Message édité par Nicodonald le 29-12-2003 à 22:31:55 |
Shooter Cherche niche fiscale | Ca, j'en sais rien. Le problème était peut-être mal posé. --------------- They will not force us |
Shooter Cherche niche fiscale |
--------------- They will not force us |
Nicodonald |
Bah en fait je retrouve pas, des trucs plus ou moins en rapport : http://www.pcinpact.com/actu/news/10864.htm |
berceker BERCEKER UNITED |
--------------- Si je suis près de toi c'est soit pour t'embrasser ou te croquer, alors à ce moment là rappelle toi de ce que tu m'as fait. du bien ou du mal? |
Shooter Cherche niche fiscale |
--------------- They will not force us |
Shooter Cherche niche fiscale |
--------------- They will not force us |
berceker BERCEKER UNITED |
--------------- Si je suis près de toi c'est soit pour t'embrasser ou te croquer, alors à ce moment là rappelle toi de ce que tu m'as fait. du bien ou du mal? |
Marc Super AdministrateurChasseur de joce & sly |
+ utilisateurs qui ne savent jamais s'arrêter |
Nicodonald | + prix totalement adaptés à la clientelle visée |
Marc Super AdministrateurChasseur de joce & sly | Cf. débat sur le prix des SMS |
Shooter Cherche niche fiscale | = une bien belle merdasse !!! --------------- They will not force us |
Nicodonald |
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