Si. En pratique 99,5% des DivX téléchargés sur le net proviennent de la meme source, donc il n'est pas difficile, ne serait-ce que par une comparaison de la taille du fichier, de prouver que tu n'es pas l'auteur du Matrix.Revolutions.FRENCH.DVDRiP.XviD-xxxxx qui traine sur ton dur.
 
Pour les MP3 c'est encore plus facile puisqu'il y a des tags.

 
Si, la loi fait la différence, puisque les K7 vierges sont taxées par la SACEM et la... je sais plus quoi (société des ayants-droits vidéo).
La taxe sur les supports numériques est censée être le pendant de cette taxe sur les supports analogiques.

 
Si. En pratique 99,5% des DivX téléchargés sur le net proviennent de la meme source, donc il n'est pas difficile, ne serait-ce que par une comparaison de la taille du fichier, de prouver que tu n'es pas l'auteur du Matrix.Revolutions.FRENCH.DVDRiP.XviD-xxxxx qui traine sur ton dur.
 
Pour les MP3 c'est encore plus facile puisqu'il y a des tags.

Et matrix revolutions n'est pas encore passé à la TV, du moins pas chez moi.  

tant que ça reste dans le cadre privée et familliale s'est parfaitment autorisé...

Un titre ça s'édite, puis tu coupes le générique de fin et le tour est joué... si t'es vraiment parano tu le repasse dans un autre codec...
Des tags mp3, ça s'édite.

non . tu as le droit de ripper toi même un dvd que t'achètes ou que tu loues ou un film qui passe à la TV. Bref, tu as le droit de copier par toi même mais pas de te procurer une copie faite par qqn d'autre.

 
Franchement, qui va le faire ?
Les paranos ne vont pas sur le net de toute façon

oui C comme l'herbe la police tolere sont utilisation perso, mais s'ataque au dealer, C pareil pour les divx...
perso je trouve cala normal!

 
Ma phrase était un peu trop généraliste je te l'accorde, mais tu es hors sujet.

Sa question porte sur ce qu'il lui arrive si on trouve des films chez lui.
Je lui réponds que la justice se contrefoutra du format dans lequel ses films sont stockés, elle regardera si pour chacune des oeuvres, il s'est acquitté des droits l'autorisant à la posséder (achat, abonnement a une chaine, une mediatheque ou un videoclub, diffusion TV)
 
Qu'un support soit taxé et pas l'autre, RAB...

en pratique si on lui demande de prouver que c'est un rip d'un dvd qu'il a loué (les vidéothèques doivent surement garder des traces) il est mal...

tant que ça reste dans le cadre privée et familliale s'est parfaitment autorisé...

 
Mais en théorie, ce n'est pas à lui de prouver qu'il les a loué, mais aux autorités de prouver qu'elle viennent de source illégale.

 
Je ne pense pas, car on peut acheter des oeuvres anonymement (pour l'instant, car quand on achetera tout sur Internet ou par CB, on pourra mettre un nom sur un achat), donc c'est trop facile de dire " ben j'ai acheté 500 DVD à la Fnac, en cash, et je les ai tous perdus lors d'un incendie".

 
C'est ni autorise ni tolere. Mais personne ne peut savoir que tu a copie le film que tu a loue au video club, alors que quand tu telecharge sur le net on te repere grace a ton IP et on engage une procedure en se basant la dessus.

 
Ben selon la loi, tu es innocent jusqu'à preuve du contraire et non pas l'inverse.

Sa question porte sur ce qu'il lui arrive si on trouve des films chez lui.
Je lui réponds que la justice se contrefoutra du format dans lequel ses films sont stockés, elle regardera si pour chacune des oeuvres, il s'est acquitté des droits l'autorisant à la posséder (achat, abonnement a une chaine, une mediatheque ou un videoclub, diffusion TV)
 
Qu'un support soit taxé et pas l'autre, RAB...

 
C'est au contraire là que se fait toute la différence !!!
S'il a Taxi 3 sur VHS, la justice s'en foutra presque certainement, car il l'aura sans aucun doute enregistré à la télé (pourvu que ce film soit déjà passé à la télé...).
S'il l'a en divx, 9 chances sur 10 pour qu'il se fasse taper sur les doigts.
Le truc qu'il faut comprendre, c'est que la fameuse taxation des supports, qu'ils soient analogiques ou numériques, légitime le piratage !

C'est au contraire là que se fait toute la différence !!!
S'il a Taxi 3 sur VHS, la justice s'en foutra presque certainement, car il l'aura sans aucun doute enregistré à la télé (pourvu que ce film soit déjà passé à la télé...).
S'il l'a en divx, 9 chances sur 10 pour qu'il se fasse taper sur les doigts.
Le truc qu'il faut comprendre, c'est que la fameuse taxation des supports, qu'ils soient analogiques ou numériques, légitime le piratage !

 
Ca serait dommage d'aller en prison pour un tel navet    

 
C'est au contraire là que se fait toute la différence !!!
S'il a Taxi 3 sur VHS, la justice s'en foutra presque certainement, car il l'aura sans aucun doute enregistré à la télé (pourvu que ce film soit déjà passé à la télé...).
S'il l'a en divx, 9 chances sur 10 pour qu'il se fasse taper sur les doigts.
Le truc qu'il faut comprendre, c'est que la fameuse taxation des supports, qu'ils soient analogiques ou numériques, légitime le piratage !

Je ne suis pas juriste mais je pense effectivement que le format d'enregistrement n'est pas en cause; en divx, mpeg, sur cassette VHS, on peut enregistrer une émission qui passe à la TV; l'utilisation qu'on fait de cet enregistrement est toléré tant qu'il reste dans un cadre familial et privé.(comme les copies de "sauvegarde"...)
Par contre, sa diffusion, par n'importe quel biais, dans un cadre qui dépasse le cercle familial ou privé est interdite.
Après il s'agit de savoir si une diffusion par internet (FTP, p2p etc..) relève d'une utilisation privée ou pas...
Le haro sur le divx et mp3 est evidemment du à la facilité de transmettre vidéo et musique par internet grace à ces formats, ceci de manière planétaire et sans dégradation, phénomène encore accentué car mis à la portée de tous grace aux P2P.
C'est nettement plus difficile de diffuser à grande échelle l'enregistrement sur VHS qu'on a fait du dernier film du dimanche soir. (d'ailleur qui en voudrait? )

En rien. Si tu télécharge Matrix 3, puis que via ta sortie TV tu le passe sur une VHS pour stockage et que tu l'efface du disque dur, tu reste en dehors du cadre de la copie privée.

 
"pour peu que le film soit passé à la télé"....
Pour les oeuvres non encore disponibles auprès du "grand public", tu es de toute façon dans l'illégalité.
 
De toute façon, ça set à rien qu'on s'échine sur ce sujet puisque même les juristes les plus acharnés ne sont pas d'accord entre eux sur l'interprétation du texte de loi qui, s'il était adapté aux supports analogiques, ne l'est pas du tout à Internet.

 
Au contraire, sur ce point précis ils sont bien d'accord. Choper Matrix 3 à l'heure actuelle est illégal, que tu l'aies sur une VHS ou sur un CD-ROM ne changera rien a ton cas

 
"pour peu que le film soit passé à la télé"....
Pour les oeuvres non encore disponibles auprès du "grand public", tu es de toute façon dans l'illégalité.
 
De toute façon, ça set à rien qu'on s'échine sur ce sujet puisque même les juristes les plus acharnés ne sont pas d'accord entre eux sur l'interprétation du texte de loi qui, s'il était adapté aux supports analogiques, ne l'est pas du tout à Internet.

 
C'est bien j'ai beau écrire des trucs, les gens le lisent pas.
 
POUR PEU QUE LE FILM EN QUESTION AIT DEJA ETE DIFFUSE A LA TELE !!!!!
Que cette diffusion soit d'ailleurs sur un canal hertzien public ou une chaîne à péage satellitaire.

 
Au contraire, sur ce point précis ils sont bien d'accord. Choper Matrix 3 à l'heure actuelle est illégal, que tu l'aies sur une VHS ou sur un CD-ROM ne changera rien a ton cas

Si le propriétaire peut prouver qu'il a accès (légalement ) à une chaine ayant diffusé ce film, dans ce cas, ok, il peut dire que la source est celle ci, c'est peu vérifiable (mais pas invérifiable).

 
Et oui, mauvaise pub autour du format divx et du MP3, qui fait que systématiquement, ces formats sont considérés comme illégaux.
L'exemple de Taxi 3 n'est d'ailleurs pas si anodin : il est dispo en DVD, mais n'est pas encore passé à la TV je crois (peut-être sur des chaînes à péage ?).

Non, pas forcément, il suffit qu'il soit sorti en K7 ou en DVD.
Il est également intéressant de noter que si ton frère (ou même un ami proche) te prête Matrix Reloaded et que tu en fais une copie que tu conserves pour toi (usage strictmeent privé, dans le cadre familial), tu restes dans la légalité (du DROIT à la copie privée).
Qu'on se le dise.

TAxi 3 n'est pas encore passé à la TV, mais cf mon post ci dessus.

Non, la copie privée n'est pas une simple tolérance, c'est un droit.
Que ce soit du divisque , du VHS, du VCD ou quelque soit le format, la copie privée est un DROIT pour l'utilisateur.
Ce qui est interdit, par contre, c'est sa diffusion à des inconnus (via P2P notamment) ou sa commercialisation...
Tout sur la copie privée avec un avocat spécialiste : http://www.01net.com/article/195431.html

 
Pas exactement tout à fait, puisqu'il est normalement interdit de "casser" le CSS.

 
C'est là que réside le grand flou de la loi sur la copie privée.
 
Je vais à la FNAC, j'achète le dernier Céline Dion (je prends que des exemples de merde ), je rentre chez moi, je m'en fais une copie, je revends ensuite le CD. Suis-je dans la légalité ?

 
Ah? Dans ce cas, si une loi rendant illégal tout "cassage" ou contournement d'un système de protection de CD ou de DVD passe, comme pourrais-je faire valoir mon DROIT à faire une copie privée? Car si je veux copier un DVD pour me faire une copie privée, je suis obligé de "casser" la protection...
 
C'est compliqué le droit...