bonjours.
Je me pose la question suivante.
S'il y a un film qui est déjà passé à la télé sur une chaine gratuite et que je l'enregistre sur une k7 vidéo, je sais que je suis en toute légalité tant que cette k7 reste chez moi pour mon usage personnel et privé. Maintenant dans le cas ou j'ai ce film sous format divx est-ce en illégalité?  
Si oui, est-ce le format dans laquelle se trouve le film qui est reproché ?
[Réponse à la question]

Lien utile  
http://www.01net.com/article/195431.html Merci TolOrFen

avoir =! enregistrer

Tu peux très bien avoir une carte d'acquisition....

Justement c'est la le truc, est-ce la methode qui est réprimendé ou le format c'est ça que je ne comprend pas.

ben pq il utilise enregistrer quand il parle de k7 et de avoir qd il parle de divx

Ouais... à mon avis divx=K7, si le film à déjà été diffusé à la TV... Du moins c'est ce qu'il y aurait de plus logique, mais vu la tronche des boulets qui font les lois, je m'attends à tout...

 
et si on l'enregistre via carte d'aquisition ?

Le format en lui-même est légal, c'est ce que tu encodes qui ne l'est pas forcément. Si tu encodes la télé ca revient légalement au même que de l'enregistrer avec un magnétoscope.

Il n'a pas fait exprès, vu qu'on parle d'un film qui passe à la TV, ça me semble logique...

 
C'est pas le format... DivX est utilisé pour diffusé des vidéos légales hein (trailer, etc...)...  
Après la méthode, qu'elle soit illégal ou pas, tu peux utiliser divx, mpeg1, mpeg2, c'est pas ce qui fait l'illégalité d'une acquisition.

ben c'est la même chose que pour une k7 alors je crois. mais t'as pas le droit de télécharger avec emule un film qui est passé à la tv par exemple.

faut faire du xvid

Je pense pas qu'ils poussnet le vice à aller voir la source du divx

ha ouais et pourquoi, quel est la différence ?
En faite c'est la maniere qui est reproché?

 
Il peut y avoir des droits sur l'algo d'encodage.

 
Exact... mais t'as plus de risques d'aller en prison pour avoir encodé un film dont tu n'as pas les droits (enfin je crois)  

on n'a pas le droit de garder un enregistrement tv que pendant quelques jours (7 ??)

 
Oui, 7 jours après, tu recois un coup de téléphone et tu meurs

 
Au vue des procès qui ont eu lieu tu as raison.

 
C'est une légende urbaine cette histoire de temps limite. Soit es en infraction dès le début soit tu ne l'es jamais, il n'existe aucun délai.

Ben oui ça parait logique car comment il pourrait controler la date?  

Je ne suis pas juriste mais je pense effectivement que le format d'enregistrement n'est pas en cause; en divx, mpeg, sur cassette VHS, on peut enregistrer une émission qui passe à la TV; l'utilisation qu'on fait de cet enregistrement est toléré tant qu'il reste dans un cadre familial et privé.(comme les copies de "sauvegarde"...)
Par contre, sa diffusion, par n'importe quel biais, dans un cadre qui dépasse le cercle familial ou privé est interdite.
Après il s'agit de savoir si une diffusion par internet (FTP, p2p etc..) relève d'une utilisation privée ou pas...
Le haro sur le divx et mp3 est evidemment du à la facilité de transmettre vidéo et musique par internet grace à ces formats, ceci de manière planétaire et sans dégradation, phénomène encore accentué car mis à la portée de tous grace aux P2P.
C'est nettement plus difficile de diffuser à grande échelle l'enregistrement sur VHS qu'on a fait du dernier film du dimanche soir. (d'ailleur qui en voudrait? )

 
On se demande qui a été assez con pour pondre une annerie pareille    
 
Edit: le pire c'est qu'il y en a qui y croient !!!

Attention ce film s'autodétruira dans 7 jours.

emule c'est clair que c'est pas une utilisation familiale, tu peux pas choisir (et restreindre) ceux chez qui tu dl et ceux vers qui tu ul  

Pour faire avancer le sujet, voila une interview de Frederic Lacroix, délegué général de l'ALPA (Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle ) par le journal du net.  
Le passage qui peut est interressant c'est celui la :
 
Que peut-on faire contre ceux qui louent des DVD et les rippent pour se faire de belles collections de Divx ?  
 
S'ils ne les diffusent pas ou s'ils ne les gravent pas pour en faire commerce ou les distribuer, ils ne sont pas poursuivables.  
 
 
et le reste de l'interview ce trouve ici http://www.journaldunet.com/chat/r [...] roix.shtml

Donc ca signifierait que j'ai le droit de posséder en divx tous les films que j'ai pu louer ou regarder à la tv ? En d'autres termes, posseder tous les films qui ont pu sortir en dvd... Du moment que je ne les diffuse pas. Je me trompe ?

je l'ai compris comme ca aussi, du moment que tu partage pas tu peux conserver une copie sous n'importe quelle forme d'un dvd ou d'un film passer a la tv, c'est un peux le principe d'enregistrer un film sur une cassette vhs

 
Théoriquement tu es pénalement poursuivable mais disons que c'est toléré. J'ai compris ça mais c'est pas ma tasse de thé...
 
(d'ailleurs j'ai acheté un CD audio, je l'ai rippé... je l'ai vendu - le CD -, donc je risque rien ? c'est pas très charte-compliant mais bon )

non . tu as le droit de ripper toi même un dvd que t'achètes ou que tu loues ou un film qui passe à la TV. Bref, tu as le droit de copier par toi même mais pas de te procurer une copie faite par qqn d'autre.

Oui, mais comme on ne peut aps faire la différence entre un rip perso et un truc récupéré sur le net, il a quand même raison, et c'est pas DSC

ben non   . il demande si il a droit et non il ne l'a pas.

En théorie, il n'a pas le droit, mais enpratique....

au fait y'a déjà des 10aines de topics sur le même sujet....

 
Aucune.
La loi en la matière considère l'oeuvre, elle se fout du support.

en pratique si on lui demande de prouver que c'est un rip d'un dvd qu'il a loué (les vidéothèques doivent surement garder des traces) il est mal...

 
Si, la loi fait la différence, puisque les K7 vierges sont taxées par la SACEM et la... je sais plus quoi (société des ayants-droits vidéo).
La taxe sur les supports numériques est censée être le pendant de cette taxe sur les supports analogiques.

 
merci.  
 
(en fait, tres bientot ce ne sera plus vrai, ils seront poursuivables car coupables d'avoir contourné la protection CSS des DVD)

 
Si. En pratique 99,5% des DivX téléchargés sur le net proviennent de la meme source, donc il n'est pas difficile, ne serait-ce que par une comparaison de la taille du fichier, de prouver que tu n'es pas l'auteur du Matrix.Revolutions.FRENCH.DVDRiP.XviD-xxxxx qui traine sur ton dur.
 
Pour les MP3 c'est encore plus facile puisqu'il y a des tags.

Un titre ça s'édite, puis tu coupes le générique de fin et le tour est joué... si t'es vraiment parano tu le repasse dans un autre codec...
Des tags mp3, ça s'édite.