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Auteur Sujet :

[COMMANDE GROUPEE] Routeur/Modem ADSL DG-814 [REEXPEDIEE]

n°1417331
MC-303
Skoi ta config :D
Transactions (0)
Posté le 08-09-2002 à 11:29:58  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

LaDGCCRF a écrit a écrit :

Code :
  1. En ce qui concerne ma comtabibilité, il faudra m'expliquer en quoi un particulier n'a pas le droit de vendre à d'autres particuliers du matériel neuf acheté légalement avec TVA (on ne parle donc pas tombé du camion & cie) ; je n'ai pas besoin de vous pour savoir remplir ma déclaration de revenus et surtout vous ne me connaissez pas pour connaitre mon éventuelle imposition et les conditions qui y sont liées.

 
 
QU'EST CE QUE LE TRAVAIL ILLEGAL ?
 
Le travail illégal plus connu sous le nom de travail au noir ou travail clandestin, est une activité « lucrative » exercée en marge des obligations sociales et fiscales.  
 
Le travail illégal est la dissimulation de tout ou partie d?une activité de production, de transformation, de réparation ou de prestation de service ou l?accomplissement d?actes de commerce en se soustrayant intentionnellement à ses obligations légales.
 
Il y a donc travail illégal  
 
  par dissimulation ou non-déclaration au registre du commerce ou au répertoire des métiers ;
 
  par dissimulation de salariés ou minoration des horaires de travail par les entreprises qui les emploient.
 
 
Quels sont les effets du travail illégal ?
 
Le travail illégal participe à l?accroissement du chômage et affecte le financement de la protection sociale.
 
Lutter contre le travail illégal est plus que jamais une PRIORITE.
 
Le travail illégal
 
cause un préjudice aux salariés qui sont exclus du bénéfice de la législation du travail et de toute protection sociale, notamment en matière d?accidents du travail ;  
 
pénalise les entreprises respectueuses de la loi qui subissent la concurrence déloyale de celles qui se soustraient aux impôts et aux cotisations sociales ;
 
prive les organismes de protection sociale et les services fiscaux des sommes qui sont dues par tout employeur.
 
 
Dispositif de lutte contre le travail illégal  
 
Plusieurs mesures facilitent la lutte contre le travail illégal :  
 
 
 
Dont le dépot de plainte c'est pour cela que je parle de lenteur de l'administration, je m'attendais à ce que ce forum soit déjà fermé.
 
Ceci dit je vous laisse avec vos certitudes Monsieur, il est déjà plus correcte d'avoir admis faire un bénéfice d'environ 30% sur le matériel. Même si dans votre cas cela confirme les actes de commerce, vous auriez comme une association pour ses membres vendu à prix coûtant le risque était négligeable.  
 
Ce message était simplement pour vous éclairer sur votre interrogation sur la vente de matériel neuf par le particulier, il n'y en aura plus d'autres.
 
Merci
 
 




 
 :??: les Commandes groupés y'en a tjs eu alors [:tusors]

mood
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Posté le 08-09-2002 à 11:29:58  profilanswer
 

n°1417631
revenge
Twisted tenderness
Transactions (0)
Posté le 08-09-2002 à 12:37:14  profilanswer
 

LaDGCCRF a écrit a écrit :

Code :
  1. En ce qui concerne ma comtabibilité, il faudra m'expliquer en quoi un particulier n'a pas le droit de vendre à d'autres particuliers du matériel neuf acheté légalement avec TVA (on ne parle donc pas tombé du camion & cie) ; je n'ai pas besoin de vous pour savoir remplir ma déclaration de revenus et surtout vous ne me connaissez pas pour connaitre mon éventuelle imposition et les conditions qui y sont liées.

 
 
QU'EST CE QUE LE TRAVAIL ILLEGAL ?
 
Le travail illégal plus connu sous le nom de travail au noir ou travail clandestin, est une activité « lucrative » exercée en marge des obligations sociales et fiscales.  
 
Le travail illégal est la dissimulation de tout ou partie d?une activité de production, de transformation, de réparation ou de prestation de service ou l?accomplissement d?actes de commerce en se soustrayant intentionnellement à ses obligations légales.
 
Il y a donc travail illégal  
 
  par dissimulation ou non-déclaration au registre du commerce ou au répertoire des métiers ;
 
  par dissimulation de salariés ou minoration des horaires de travail par les entreprises qui les emploient.
 
 
Quels sont les effets du travail illégal ?
 
Le travail illégal participe à l?accroissement du chômage et affecte le financement de la protection sociale.
 
Lutter contre le travail illégal est plus que jamais une PRIORITE.
 
Le travail illégal
 
cause un préjudice aux salariés qui sont exclus du bénéfice de la législation du travail et de toute protection sociale, notamment en matière d?accidents du travail ;  
 
pénalise les entreprises respectueuses de la loi qui subissent la concurrence déloyale de celles qui se soustraient aux impôts et aux cotisations sociales ;
 
prive les organismes de protection sociale et les services fiscaux des sommes qui sont dues par tout employeur.
 
 
Dispositif de lutte contre le travail illégal  
 
Plusieurs mesures facilitent la lutte contre le travail illégal :  
 
 
 
Dont le dépot de plainte c'est pour cela que je parle de lenteur de l'administration, je m'attendais à ce que ce forum soit déjà fermé.
 
Ceci dit je vous laisse avec vos certitudes Monsieur, il est déjà plus correcte d'avoir admis faire un bénéfice d'environ 30% sur le matériel. Même si dans votre cas cela confirme les actes de commerce, vous auriez comme une association pour ses membres vendu à prix coûtant le risque était négligeable.  
 
Ce message était simplement pour vous éclairer sur votre interrogation sur la vente de matériel neuf par le particulier, il n'y en aura plus d'autres.
 
Merci
 
 




 
 :??:  :??:  :??:  
 
toi ki doit etre d'une boutique ou revendeur et ki te croit "floué", tu n'avait ka nous faire un prix raisonnable, sans faire de marge bien confortable pour ton compte en banque !
 
nous sommes des clients lambda, pas des vaches a lait !


---------------
Yeah well i shut everyone out. Don't take it personally, it's just easier...
n°1417693
Laurent_g

Transactions (0)
Posté le 08-09-2002 à 12:46:26  profilanswer
 

LaDGCCRF >> Vous m'avait fait un copier-collé général sur le "travail illégal", c'est bien, ce qui s'applique en mon sens et beaucoup plus généralement lorsque que qqn paye des employés "au noir" pour faire des travaux, ménage, constructions... Dans mon cas, sur cette vente poncutelle, à priori je passe commande chez un grossiste sans lui obliger à le faire (je n'ai par ailleurs pas vu de "contre-indication" dans ces CGV par ailleurs), en payant le prix TTC, puis en revendant en tant que particulier vers un particulier (pour moi et en premier des amis proches ou connaissances à qui je rends service au passage), je n'emploie pas de personnes pour ce travail, et on pourrait meme considérer sous un certain angle que la rétribution prise n'est qu'un 'dédommagement' face aux frais (appels téléphoniques parfois longs sur portable, envois de faxs, temps passé, aller retours à la Poste etc...) meme si effectivement il y a une part de rétribution, je n'ai jamais dit le contraire. Parler d'une commande groupée, une infime commande dans la masse comme l'accroissement du chomage et surtout la protection sociale : "cause un préjudice aux salariés qui sont exclus du bénéfice de la législation du travail et de toute protection sociale, notamment en matière d?accidents du travail" => cela s'applique lorsque vous employez des salariés, je n'emploie parsonne lol, je pense pas etre assujeti à des accidents de travail ;)
 
Vous parlez de pleinte (vous avez porté pleinte vous ?), de forum fermé, mais alors que dire de tous les autres qui ont des sections spéciales commandes groupées, pourquoi vous focailisez ici ? Il y a des dizaines de commandes groupées semblables à celles-ci sur des forums tels que JackyPC, Nokytech.net et d'autres que je ne connais ou fréquente pas... Comme je l'ai déjà annoncé, je ne serais donc pas sur le net dès cet après-midi jusque le week-end prochain (j'essyerai de passer en coup de vent dans la semaine) donc peut etre pour ce genre de critiques et infos vous pourriez me contacter directement (par télphone, mail etc) pour que j'ai la possibilité de vous répondre s'il y a lieu.  
 
Ce que je n'aime surtout pas c'est sous couvert de votre pseudo "DGCCRF" que vous venez ici en anonyme (revendeur, personne qui a envie de m'emmerder -il y en a tellements-, autres -je ne sais pas-) sans meme prendre la peine de me contacter et de m'en informer.
 
Bref merci pour vos infos mais restons en là je crois, tout le reste deviendrait inutile. Cordialement, Laurent.


Message édité par Laurent_g le 08-09-2002 à 12:48:40
n°1417840
revenge
Twisted tenderness
Transactions (0)
Posté le 08-09-2002 à 13:27:23  profilanswer
 

Laurent, kan est ce ke tu remet le "tableau" a jour  :??:


Message édité par revenge le 08-09-2002 à 14:56:32

---------------
Yeah well i shut everyone out. Don't take it personally, it's just easier...
n°1417876
1000yzfr

Transactions (0)
Posté le 08-09-2002 à 13:41:16  profilanswer
 

Laurent_g a écrit a écrit :

LaDGCCRF >> Vous m'avait fait un copier-collé général sur le "travail illégal", c'est bien, ce qui s'applique en mon sens et beaucoup plus généralement lorsque que qqn paye des employés "au noir" pour faire des travaux, ménage, constructions... Dans mon cas, sur cette vente poncutelle, à priori je passe commande chez un grossiste sans lui obliger à le faire (je n'ai par ailleurs pas vu de "contre-indication" dans ces CGV par ailleurs), en payant le prix TTC, puis en revendant en tant que particulier vers un particulier (pour moi et en premier des amis proches ou connaissances à qui je rends service au passage), je n'emploie pas de personnes pour ce travail, et on pourrait meme considérer sous un certain angle que la rétribution prise n'est qu'un 'dédommagement' face aux frais (appels téléphoniques parfois longs sur portable, envois de faxs, temps passé, aller retours à la Poste etc...) meme si effectivement il y a une part de rétribution, je n'ai jamais dit le contraire. Parler d'une commande groupée, une infime commande dans la masse comme l'accroissement du chomage et surtout la protection sociale : "cause un préjudice aux salariés qui sont exclus du bénéfice de la législation du travail et de toute protection sociale, notamment en matière d?accidents du travail" => cela s'applique lorsque vous employez des salariés, je n'emploie parsonne lol, je pense pas etre assujeti à des accidents de travail ;)
 
Vous parlez de pleinte (vous avez porté pleinte vous ?), de forum fermé, mais alors que dire de tous les autres qui ont des sections spéciales commandes groupées, pourquoi vous focailisez ici ? Il y a des dizaines de commandes groupées semblables à celles-ci sur des forums tels que JackyPC, Nokytech.net et d'autres que je ne connais ou fréquente pas... Comme je l'ai déjà annoncé, je ne serais donc pas sur le net dès cet après-midi jusque le week-end prochain (j'essyerai de passer en coup de vent dans la semaine) donc peut etre pour ce genre de critiques et infos vous pourriez me contacter directement (par télphone, mail etc) pour que j'ai la possibilité de vous répondre s'il y a lieu.  
 
Ce que je n'aime surtout pas c'est sous couvert de votre pseudo "DGCCRF" que vous venez ici en anonyme (revendeur, personne qui a envie de m'emmerder -il y en a tellements-, autres -je ne sais pas-) sans meme prendre la peine de me contacter et de m'en informer.
 
Bref merci pour vos infos mais restons en là je crois, tout le reste deviendrait inutile. Cordialement, Laurent.




 
pour des trucs comme cela on dit poliment à ce monsieur "DGCCRF"
 
va ta faire en...... ,comme dirais mister Bigard. :jap:  
 
rien et aucun texte ne peut interdire à des personnes de ce regrouper pour beneficier de tarif avantageux.....meme la jalousie ne peut etre justifier,si sa boite n'est pas capable d'obtenir de tel tarif c'est qu'il est mauvais(deja vu comment il agis il mega mauvais)mais bon on ne peut rien faire contre la connerie humaine [:t3xla]  

n°1417888
revenge
Twisted tenderness
Transactions (0)
Posté le 08-09-2002 à 13:44:29  profilanswer
 

1000yzfr a écrit a écrit :

 
 
pour des trucs comme cela on dit poliment à ce monsieur "DGCCRF"
 
va ta faire en...... ,comme dirais mister Bigard. :jap:  
 
rien et aucun texte ne peut interdire à des personnes de ce regrouper pour beneficier de tarif avantageux.....meme la jalousie ne peut etre justifier,si sa boite n'est pas capable d'obtenir de tel tarif c'est qu'il est mauvais(deja vu comment il agis il mega mauvais)mais bon on ne peut rien faire contre la connerie humaine [:t3xla]  




 
 :jap:


---------------
Yeah well i shut everyone out. Don't take it personally, it's just easier...
n°1417995
planter

Transactions (0)
Posté le 08-09-2002 à 14:14:06  profilanswer
 

La DGmachintruc c'est des fonctionaires ils travaillent surement pas le week-end

n°1418041
Laurent_g

Transactions (0)
Posté le 08-09-2002 à 14:31:35  profilanswer
 

planter a écrit a écrit :

La DGmachintruc c'est des fonctionaires ils travaillent surement pas le week-end




 
Tu penses bien que j'ai meme pas immaginé que ça pouvait etre eux ;)
 
Bon plus sérieusement je m'en vais maintenant, donc je n'ai pas encore l'adsl et le tél relié là bas ce qui fait que je ne serais pas là le début de la sem prochaine, vous avez tjs le portable pour me contacter.
 
Bonne fin de week à tous et à la semaine prochaine  :hello:  
 
 
Laurent

n°1418264
damsxx

Transactions (67)
Posté le 08-09-2002 à 15:33:38  profilanswer
 

:hello:


---------------
Loxapac j'adore ! ^^
n°1418643
misillsam

Transactions (0)
Posté le 08-09-2002 à 17:06:24  profilanswer
 

LaDGCCRF a écrit a écrit :

Code :
  1. En ce qui concerne ma comtabibilité, il faudra m'expliquer en quoi un particulier n'a pas le droit de vendre à d'autres particuliers du matériel neuf acheté légalement avec TVA (on ne parle donc pas tombé du camion & cie) ; je n'ai pas besoin de vous pour savoir remplir ma déclaration de revenus et surtout vous ne me connaissez pas pour connaitre mon éventuelle imposition et les conditions qui y sont liées.

 
 
QU'EST CE QUE LE TRAVAIL ILLEGAL ?
 
Le travail illégal plus connu sous le nom de travail au noir ou travail clandestin, est une activité « lucrative » exercée en marge des obligations sociales et fiscales.  
 
Le travail illégal est la dissimulation de tout ou partie d?une activité de production, de transformation, de réparation ou de prestation de service ou l?accomplissement d?actes de commerce en se soustrayant intentionnellement à ses obligations légales.
 
Il y a donc travail illégal  
 
  par dissimulation ou non-déclaration au registre du commerce ou au répertoire des métiers ;
 
  par dissimulation de salariés ou minoration des horaires de travail par les entreprises qui les emploient.
 
 
Quels sont les effets du travail illégal ?
 
Le travail illégal participe à l?accroissement du chômage et affecte le financement de la protection sociale.
 
Lutter contre le travail illégal est plus que jamais une PRIORITE.
 
Le travail illégal
 
cause un préjudice aux salariés qui sont exclus du bénéfice de la législation du travail et de toute protection sociale, notamment en matière d?accidents du travail ;  
 
pénalise les entreprises respectueuses de la loi qui subissent la concurrence déloyale de celles qui se soustraient aux impôts et aux cotisations sociales ;
 
prive les organismes de protection sociale et les services fiscaux des sommes qui sont dues par tout employeur.
 
 
Dispositif de lutte contre le travail illégal  
 
Plusieurs mesures facilitent la lutte contre le travail illégal :  
 
 
 
Dont le dépot de plainte c'est pour cela que je parle de lenteur de l'administration, je m'attendais à ce que ce forum soit déjà fermé.
 
Ceci dit je vous laisse avec vos certitudes Monsieur, il est déjà plus correcte d'avoir admis faire un bénéfice d'environ 30% sur le matériel. Même si dans votre cas cela confirme les actes de commerce, vous auriez comme une association pour ses membres vendu à prix coûtant le risque était négligeable.  
 
Ce message était simplement pour vous éclairer sur votre interrogation sur la vente de matériel neuf par le particulier, il n'y en aura plus d'autres.
 
Merci
 
 




 
 
Ca t'emmerde qu'ons les achete pas chez toi les modems a 300?, hein ?  :D


---------------
"Ceux qui abandonnent un peu de leurs libertés essentielles en échange d'un peu plus de sécurité ne méritent ni la liberté, ni la sécurité, et vont perdre les deux" - Thomas Jefferson
mood
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Posté le 08-09-2002 à 17:06:24  profilanswer
 

n°1418650
aspegic500​mg

Transactions (0)
Posté le 08-09-2002 à 17:09:15  profilanswer
 

Il est pitoyable DGCCRF :sarcastic:

n°1419415
banditmagn​ia
Profil : de fer
Transactions (18)
Posté le 08-09-2002 à 20:26:37  profilanswer
 

aspegic500mg a écrit a écrit :

Il est pitoyable DGCCRF :sarcastic:  




+1 :sarcastic:

n°1419425
damsxx

Transactions (67)
Posté le 08-09-2002 à 20:27:48  profilanswer
 

aspegic500mg a écrit a écrit :

Il est pitoyable DGCCRF :sarcastic:  




+1 :D


---------------
Loxapac j'adore ! ^^
n°1419434
banditmagn​ia
Profil : de fer
Transactions (18)
Posté le 08-09-2002 à 20:30:38  profilanswer
 

damsxx a écrit a écrit :

 
+1 :D  




copieur  :kaola:  
Hugo Boss à dit : "n'immitez pas : innovez" :o

n°1420674
MC-303
Skoi ta config :D
Transactions (0)
Posté le 09-09-2002 à 08:20:44  profilanswer
 

:hello:

n°1420793
French_Pho​enix
Y'a pas de place ici !
Transactions (1)
Posté le 09-09-2002 à 09:44:38  profilanswer
 

mc-303 a écrit a écrit :

 :hello:  



:hello:


---------------
J'y étais (à la plus longue CG, et viva CyberTool)©F_P
n°1421104
sylmariz
Sapeur Congolais.
Transactions (0)
Posté le 09-09-2002 à 11:34:20  profilanswer
 

aspegic500mg a écrit a écrit :

Il est pitoyable DGCCRF :sarcastic:  




 
+1 (il faut qu'il arrete la fumette)
 
tit up au passage  :hap:

n°1421164
thalis

Transactions (0)
Posté le 09-09-2002 à 11:53:11  profilanswer
 

yop cheque parti !

n°1421266
aspegic500​mg

Transactions (0)
Posté le 09-09-2002 à 12:33:45  profilanswer
 

cheque parti aussi  ;)

n°1421273
revenge
Twisted tenderness
Transactions (0)
Posté le 09-09-2002 à 12:39:22  profilanswer
 

moa zaussi !


---------------
Yeah well i shut everyone out. Don't take it personally, it's just easier...
n°1421395
ArnaudMeur​gues

Transactions (0)
Posté le 09-09-2002 à 13:35:32  profilanswer
 

Hello,
 
J'ai une petite question qui me vient, comme ça. Que se passe-t-il si l(on a une panne avec le matériel, sachant que c'est laurent_g qui aura la facture ?
Comment fait-on, dans ce cas là, pour profiter de la garantie constructeur ?
 
Merci,


---------------
Arnaud
n°1422598
Laurent_g

Transactions (0)
Posté le 09-09-2002 à 18:52:09  profilanswer
 

ArnaudMeurgues a écrit a écrit :

Hello,
 
J'ai une petite question qui me vient, comme ça. Que se passe-t-il si l(on a une panne avec le matériel, sachant que c'est laurent_g qui aura la facture ?
Comment fait-on, dans ce cas là, pour profiter de la garantie constructeur ?
 
Merci,




 
A priori le grossiste sera informé de tout et je m'arrangerai avec lui certainement avec, sur votre lettre de cession attestant la vente, une indication sur le matériel garanti, le n°de série, le n°de facture et date etc.
 
Au grand pire des cas, mais je vois pas pkoa ce serait le cas, vous pouvez tjs me renvoyer le matos et là il n'y aura pas de pb puisque la j'ai la facture au mon nom.
 
Mais ne vous inquiétez pas, vous aurez droit à la meme garantie que si vous l'aviez acheté en vpc classique.
 
 
A part ça je ne faisais que passer apres mon premier jour de reprise pour controler un peu tout ça et voir les mps -peux pas répondre aux mails ce soir, j'ai pas le pass de la bal wanadoo sur moi- bonne soiree à tous  :hello:  
 
A+,
Laurent

n°1426347
revenge
Twisted tenderness
Transactions (0)
Posté le 10-09-2002 à 20:23:05  profilanswer
 

:)


---------------
Yeah well i shut everyone out. Don't take it personally, it's just easier...
n°1426659
adame

Transactions (0)
Posté le 10-09-2002 à 21:46:25  profilanswer
 

chèque partie le lundi  :bounce:  
il ya tout dans le mail laurent  :jap:


Message édité par adame le 10-09-2002 à 21:46:59
n°1428001
DachMan

Transactions (0)
Posté le 11-09-2002 à 11:39:37  profilanswer
 

Chèque parti hier (10/09).

n°1428215
Laurent_g

Transactions (0)
Posté le 11-09-2002 à 12:53:59  profilanswer
 

J'espère avoir l'ADSL ce soir. A+,

n°1430251
neototem
ça va passer !
Transactions (5)
Posté le 11-09-2002 à 21:45:13  profilanswer
 

Laurent_g a écrit a écrit :

J'espère avoir l'ADSL ce soir. A+,




il ne faut pas qu'ils mettent 3 semaines, ce serait dommage que tu  ais 40 modems mais pas de ligne  ;)

n°1430445
nikolai

Transactions (0)
Posté le 11-09-2002 à 22:26:12  profilanswer
 

Chéque envoyé aujourd'hui :)

n°1430891
Laurent_g

Transactions (0)
Posté le 11-09-2002 à 23:54:44  profilanswer
 

neototem a écrit a écrit :

 
il ne faut pas qu'ils mettent 3 semaines, ce serait dommage que tu  ais 40 modems mais pas de ligne  ;)  




 
En principe très bientot ! ;)
 
(là je viens de lutter pour faire marcher un vieux modem rtc aux drivers préhistoriques  :D , j'en profite pour vérifier les virements reçus sur le site de la banque et je mets le tableau online à jour).
 
A+,

n°1431116
Laurent_g

Transactions (0)
Posté le 12-09-2002 à 01:45:45  profilanswer
 

=> TABLEAU ONLINE MIS A JOUR.
 
RETARDATAIRES : Dépechez vous !!
 
 
Bon je me lève à 06h, je traine pas @+
 
 

n°1431119
banditmagn​ia
Profil : de fer
Transactions (18)
Posté le 12-09-2002 à 01:52:00  profilanswer
 

Laurent_g a écrit a écrit :

=> TABLEAU ONLINE MIS A JOUR.
 
RETARDATAIRES : Dépechez vous !!
 
 
Bon je me lève à 06h, je traine pas @+
 
 
 




 
Moa aussi, je me lève à 05h00 et je suis vraiment destroy [:t%40merenslip]  
Binne journée quand même à tous :hello:

n°1431236
MC-303
Skoi ta config :D
Transactions (0)
Posté le 12-09-2002 à 09:11:09  profilanswer
 

Laurent_g a écrit a écrit :

=> TABLEAU ONLINE MIS A JOUR.
 
RETARDATAIRES : Dépechez vous !!
 
 
Bon je me lève à 06h, je traine pas @+
 
 
 




 
tu n'a pas recu mon cheque, je l'est envoyé samedi dernier  :(  

n°1431277
aspegic500​mg

Transactions (0)
Posté le 12-09-2002 à 09:25:46  profilanswer
 

mc-303 a écrit a écrit :

 
 
tu n'a pas recu mon cheque, je l'est envoyé samedi dernier  :(  




 
Moi meme chose,envoyé dimanche(donc parti lundi) et pas encore recu :sarcastic:  
 
Je file en cours chui a la bourre :ouch:

n°1431312
MC-303
Skoi ta config :D
Transactions (0)
Posté le 12-09-2002 à 09:38:38  profilanswer
 

aspegic500mg a écrit a écrit :

 
 
Moi meme chose,envoyé dimanche(donc parti lundi) et pas encore recu :sarcastic:  
 
Je file en cours chui a la bourre :ouch:  




 
la poste  [:totoz]  [:zzozo] spa possible

n°1432191
Geoges

Transactions (0)
Posté le 12-09-2002 à 14:26:42  profilanswer
 

Il y aeffectivement un pb vis a vis legal si une marge est degagee par l'organisateur. Cela s'appelle du commerce, et vous devriez donc payer des charges sociales (au moins pour vous meme laurent_g si vous "travaillez" seul), collecter, declarer et verser la tva (sur la marge) a l'etat, etre declare au RCS etc Meme si c'est une operation ponctuelle. Apres cest vrai qu'il faut voir si le jeu en vaut lachandelle. Enfin si le materiel n'est aps cede a prix coutant, tout cela est qd meme limite limite.


Message édité par Geoges le 12-09-2002 à 14:27:36
n°1434820
French_Pho​enix
Y'a pas de place ici !
Transactions (1)
Posté le 13-09-2002 à 07:34:32  profilanswer
 

Geoges a écrit a écrit :

Il y aeffectivement un pb vis a vis legal si une marge est degagee par l'organisateur. Cela s'appelle du commerce, et vous devriez donc payer des charges sociales (au moins pour vous meme laurent_g si vous "travaillez" seul), collecter, declarer et verser la tva (sur la marge) a l'etat, etre declare au RCS etc Meme si c'est une operation ponctuelle. Apres cest vrai qu'il faut voir si le jeu en vaut lachandelle. Enfin si le materiel n'est aps cede a prix coutant, tout cela est qd meme limite limite.




Il en est de même des marchés aux puces, il y a une marge dégager mais pas d'impot dessus. C'est une activité ponctuelle qui n'est pas source de revenu donc inutile de le déclarer.
Pour faire au moins 1 marché aux puces par an je peux vous dire que ca dégage (pour moi) entre 1400 et 2000 frs (pour la famille).
De plus que dire des particuliers qui revendent leur légumes, fruits, volailles, lapins à des amis ???
Je pense que certains (jaloux ??? oui je pense connaissant la nature humaine de l'homme du 21ème siècle :( )ne réfléchissent pas très loin et s'estiment lèsés (de quoi ??? demandez à DGCCRF :lol: ), veulent faire les justiciers... ils feraient mieux de manifester dans la rue contre l'augmentation des ministres, les repas présidentielle à 2kF par jour, ... ça ça les choque pas, bizarre :heink: ( :ange: )...  
Ca doit être du à l'éducation d'aujourd'hui (à l'esprit socialise de merde :fou: , pas de classe de niveau, tous le monde le bac... comme ca les manuels échouent et les bons intellects se font chiez :pt1cable: ), on ne réfléchis pas vraiment à ce qu'on dit ou fait, aux conséquences ou alors c'est de la masturbation intellectuel dénué de sens :D  
 :hello:


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n°1435028
Geoges

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Posté le 13-09-2002 à 09:57:47  profilanswer
 

On n'est pas tout a fait dans le cas d'une revente de biens d'occasions. ceci etant il est evident qu'il ya des tolerances.

n°1435082
French_Pho​enix
Y'a pas de place ici !
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Posté le 13-09-2002 à 10:21:58  profilanswer
 

Geoges a écrit a écrit :

On n'est pas tout a fait dans le cas d'une revente de biens d'occasions. ceci etant il est evident qu'il ya des tolerances.




Parce que des légumes, gibiers, volailles et animaux de basse cour sont de l'occasions ???
De plus la notion d'occasion est limite, qd un objet devient une occasion ? A partir du moment où il est déballé ?? Que dire de ceux vendant des objets neuf, jamais utilisé ??
De toute façon comme il ne s'agit pas d'une source de revenu  habituel conséquente. c'est une source ponctuelle et surement négligéable (je pense, enfin j'espère pour lui)par rapport au autres revenus :jap:


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n°1435099
French_Pho​enix
Y'a pas de place ici !
Transactions (1)
Posté le 13-09-2002 à 10:27:16  profilanswer
 

Geoges a écrit a écrit :

On n'est pas tout a fait dans le cas d'une revente de biens d'occasions. ceci etant il est evident qu'il ya des tolerances.




Oups j'ai oublié de pr&éciser, la ventes d'occasion peut fournir un revenu principale et conséquent, c'est les brocanteurs, donc l'excuse del'occasion n'est pas ou peu valable. La seule chose qui compte est l'importance du bénéfice, s'il est négligeable (comme je le pense) il n'y a aucun pb, sinon ben chuis pas juriste mais je suppose qu'il suffit de le déclarer dans la déclaration de revenu pour éviter tout pb :sol:  :hello:  
PS: J'ai hate d'avoir enfin mon modem-routeur-switch...
 :hello: lolo


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n°1435501
Geoges

Transactions (0)
Posté le 13-09-2002 à 12:23:02  profilanswer
 

Et non pas de chance, il y a de grosses differences entre de l'occasion et du neuf : en particulier pour la tva !!!!! Il est evident que la tolerance est lié aux montants en jeu.

n°1436022
French_Pho​enix
Y'a pas de place ici !
Transactions (1)
Posté le 13-09-2002 à 15:10:46  profilanswer
 

Geoges a écrit a écrit :

Et non pas de chance, il y a de grosses differences entre de l'occasion et du neuf : en particulier pour la tva !!!!! Il est evident que la tolerance est lié aux montants en jeu.



Vi j'y ai pas penser, mais dans notre cas la TVA est payé, donc on peut considèrer que c'est de l'occaz :D , non ? :hello:  
De toute façon on parle dans le vide, on est d'accord sur le fait que le bénéfice est négligeable :jap:  :hello: (n'est-ce pas laurent :ange: ) ;)


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