Reprise du message précédent :
pas con... ah merde du coup on a un contre-exemple

 
Non désolé l'argument n'est pas du tout stupide. Il s'applique déjà au US.
 
Concernant un nouveau système, plus "juste". Expliques alors comment définis tu un "bon" brevet logiciel ?
 
- Pour réellement définir la nouveauté, il faudrait pouvoir vérifier dans les brevets qui existent déjà, ce qui se fait déjà. Mais comment faire pour "le bagage téchnique" en gros, tout ce qui a déjà inventé/publier à coté. Les USA ont essayés de mettre en place une gigantesque base de donné pour faire cela mais ce fut un echec car trop gigantesque et trop complexe surtout pour être exaustif.
 
- Ensuite, comment rédiger un brevet ? Aujourd'hui un brevet est illisible par un homme de l'art. Un avocat doit aider à la lecture et donc à l'écriture. Donc la diffusion des idées est nul dans ce cas. La présence d'un avocat est obligatoire pour augmenter au maximum la portée du brevet. De plus, s'il n'est pas écris par un avocat, il est très facile d'écrire un nouveau brevet qui contourne le précédent (je connais des personnes à qui s'est arrivé).
 
Et même avec des "bons brevets" qui brevetent réellement des trucs nouveaus, tu va te retrouver à breveté des théorèmes mathématiques. Or les maths sont en dehors du champs des brevets car du domaine des idées (dit de libres parcours).
 
De plus, le brevetage effreiné des grosses compagnies ne s'arreterait pas. Même si des brevets qui ne passe pas un tribunal sont accéptés par un office, quel PME peut supporter un proces qui coute en moyenne 1M€ ?
 
Encore une fois, définis moi ce que serait un "bon brevet logiciel" ?