Forum |  HardWare.fr | News | Articles | PC | S'identifier | S'inscrire | Shop Recherche
1652 connectés 

 


 Mot :   Pseudo :  
 
 Page :   1  2  3  4
Auteur Sujet :

Brevet logiciel

n°480099
Tomate
Posté le 16-05-2004 à 10:42:30  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

udok a écrit :

ils sont posés en France ou en Europe ces brevets ? Si c'est en Europe, qui dit qu'ils ne seront pas annulés après la future loi étant donné qu'il n'y a aucune application techno/indus là dedans

M$ sponsonrise l UE, tu crois vraiment qu elle va emmerder M$ ??
 
je doute [:noxauror]

mood
Publicité
Posté le 16-05-2004 à 10:42:30  profilanswer
 

n°480134
udok
La racaille des barbus ©clémen
Posté le 16-05-2004 à 11:40:58  profilanswer
 

tomate77 a écrit :

M$ sponsonrise l UE, tu crois vraiment qu elle va emmerder M$ ??
 
je doute [:noxauror]


 
bah au cas où tu ne serais pas au courant les pouvoirs sont partagés dans une démocratie
et M$ ne sponsorise pas toute l'ue  [:god]  
à priori elle sponsoriserait le conseil, mais j'ai toujours pas compris comment, ça me parait quand même gros :o


---------------
Non au projet de loi DADVSI ! (droits d'auteurs)
n°480145
Tomate
Posté le 16-05-2004 à 12:00:26  profilanswer
 

udok a écrit :

bah au cas où tu ne serais pas au courant les pouvoirs sont partagés dans une démocratie
et M$ ne sponsorise pas toute l'ue  [:god]  
à priori elle sponsoriserait le conseil, mais j'ai toujours pas compris comment, ça me parait quand même gros :o

ah oui tu parles de la democratie qui va faire passer le texte de loi sur les brevets sans aucun amendement [:chapi-chapo]

n°480156
fute77
Life Is Short ! Have Fun !
Posté le 16-05-2004 à 12:21:48  profilanswer
 

dans le cas présent, c'est le lobbying qui permet de provilégier les interets d'une minorité influente tout en oubliant la majorité


---------------
"Si il y avait un impot sur la connerie, l'Etat s'autofinancerai" J Yanne
n°480178
udok
La racaille des barbus ©clémen
Posté le 16-05-2004 à 12:56:37  profilanswer
 

tomate77 a écrit :

ah oui tu parles de la democratie qui va faire passer le texte de loi sur les brevets sans aucun amendement [:chapi-chapo]


 
bah oui, le conseil est une grosse merde, mais il n'en reste pas moins qu'il n'a aucun pouvoir sur l'inculpation de M$ :o


---------------
Non au projet de loi DADVSI ! (droits d'auteurs)
n°480180
udok
La racaille des barbus ©clémen
Posté le 16-05-2004 à 13:01:37  profilanswer
 

fute77 a écrit :

dans le cas présent, c'est le lobbying qui permet de provilégier les interets d'une minorité influente tout en oubliant la majorité


 
j'arrive pas à croire qu'un lobby puissent être si fort alors même qu'en face, il y a aussi un lobby, qui regroupe pas mal de monde et pas seulement des entreprises de 2nd zone ...
y-a énormément de pme qui sont contre, toutes les entreprises du jeux, voir du multimedia en général sont contre
cap gemini, 1ere ssii en europe, est contre ... bref, j'arrive pas à concevoir qu'il puisse faire passer une loi que bcp de monde ne veulent pas
d'ailleurs je répète ma question : est-ce que, si le politique qui a répondu à la lettre est sincère, on a quelque chose à craindre avec cette loi ? Pour l'image ça me fait peur, je me demande jusqu'à où s'étend la loi, mais pour le reste ça me parait normal (du moins vu mes maigres connaissances dans le domaine, c'est pas facile de cerner l'impact d'un texte de loi) et je pense pas que le libre puisse en souffrir
est-ce possible que sur les 30000 brevets accordés en europe, certains puissent être invalidé ? Bref, on a fait bcp de remu ménage pour la LEN, et finalement je pense pas qu'on y perde tant que ça ... est-ce la même chose pour les brevets, ou a t-on vraiment bcp à craindre ?


---------------
Non au projet de loi DADVSI ! (droits d'auteurs)
n°480181
fute77
Life Is Short ! Have Fun !
Posté le 16-05-2004 à 13:05:45  profilanswer
 

hum le pouvoir de pression d'entreprise comme microsoft est tres puissant
 
et il ne sont pas seuls dans ce lobby
 
pour peu qu'ils réussissent à avoir les bon lobbystes, ca suffit
 
les amis de chirac et juppé par exemple sont assez influent (et je t'assure que je sais de quoi je parle)


---------------
"Si il y avait un impot sur la connerie, l'Etat s'autofinancerai" J Yanne
n°480182
udok
La racaille des barbus ©clémen
Posté le 16-05-2004 à 13:16:11  profilanswer
 

fute77 a écrit :

hum le pouvoir de pression d'entreprise comme microsoft est tres puissant
 
et il ne sont pas seuls dans ce lobby
 
pour peu qu'ils réussissent à avoir les bon lobbystes, ca suffit
 
les amis de chirac et juppé par exemple sont assez influent (et je t'assure que je sais de quoi je parle)


 
bah c'est facile ça, tout le monde peut le dire  :whistle:


---------------
Non au projet de loi DADVSI ! (droits d'auteurs)
n°480184
Tomate
Posté le 16-05-2004 à 13:17:12  profilanswer
 

fute77 a écrit :

hum le pouvoir de pression d'entreprise comme microsoft est tres puissant
 
et il ne sont pas seuls dans ce lobby
 
pour peu qu'ils réussissent à avoir les bon lobbystes, ca suffit
 
les amis de chirac et juppé par exemple sont assez influent (et je t'assure que je sais de quoi je parle)

bah il y a pas mal de constructeurs de tel portables
je crois ke philips, nokia, siemens et d autres sont pour les brevets

n°480186
Ciler
Posté le 16-05-2004 à 13:20:07  profilanswer
 

udok a écrit :

bah c'est facile ça, tout le monde peut le dire  :whistle:


T'es au courant du complot secret des loges judeo-maconniques [:wam]


---------------
And I looked, and behold a pale horse: and his name that sat on him was Death, and Hell followed with him. Revelations 6:8
mood
Publicité
Posté le 16-05-2004 à 13:20:07  profilanswer
 

n°480188
fute77
Life Is Short ! Have Fun !
Posté le 16-05-2004 à 13:22:43  profilanswer
 

udok a écrit :

bah c'est facile ça, tout le monde peut le dire  :whistle:


 
nan, je bosse avec des lobbyste (enfin plus pour longtemps)
 
ca se passe à coup de gros sous et de copinage


---------------
"Si il y avait un impot sur la connerie, l'Etat s'autofinancerai" J Yanne
n°480189
Ciler
Posté le 16-05-2004 à 13:23:25  profilanswer
 

fute77 a écrit :

nan, je bosse avec des lobbyste (enfin plus pour longtemps)
 
ca se passe à coup de gros sous et de copinage


A ben si tu le dis alors d'accord.


---------------
And I looked, and behold a pale horse: and his name that sat on him was Death, and Hell followed with him. Revelations 6:8
n°480198
udok
La racaille des barbus ©clémen
Posté le 16-05-2004 à 13:39:08  profilanswer
 

fute77 a écrit :

nan, je bosse avec des lobbyste (enfin plus pour longtemps)
 
ca se passe à coup de gros sous et de copinage


 
bah ça aussi j'aurais pu le dire [:delarue4]


---------------
Non au projet de loi DADVSI ! (droits d'auteurs)
n°480199
Tomate
Posté le 16-05-2004 à 13:40:33  profilanswer
 

udok a écrit :

bah ça aussi j'aurais pu le dire [:delarue4]

mais tu l as pas dis [:mrbrelle]

n°480370
Gaellick
Quoi ??? Noooonn !! Si !
Posté le 16-05-2004 à 19:32:12  profilanswer
 

bouf... ( humour ;) )

n°480374
udok
La racaille des barbus ©clémen
Posté le 16-05-2004 à 19:36:51  profilanswer
 

Gaellick a écrit :

bouf... ( humour ;) )


c'est pas drole à vrai dire pour de l'humour [:delarue3]


---------------
Non au projet de loi DADVSI ! (droits d'auteurs)
n°480853
jc the gre​at
Posté le 17-05-2004 à 14:29:25  profilanswer
 

moi je pense que tous les brevets seront validés a priori. Le tri sera effectué lentement par les recours en justice, et en ce cas je connais peu d'entreprise type pme qui peuven soutenir un procès contre Micro$soft et autres compagnies... sans parler que les juges ne peuvent pas trancher directement (c'est trop pointu) donc bataille d'expert etc ... bref bataille d'argent donc le plus riche gagne. Voila en gros ce que je crains.
 
edit: une quinzaine de personne qui n'y connaisse pas grand chose décide à notre place (à la place de nos élus) ? :gun:


Message édité par jc the great le 17-05-2004 à 14:32:17
n°481560
Didou01
Posté le 18-05-2004 à 14:44:10  profilanswer
 

Citation :

 
 
Mobilisation contre le brevet logiciel
Mobilisation contre le brevet logiciel
Mathieu Van Overstraeten
 
Mis en ligne le 17/05/2004
- - - - - - - - - - -
 
Un projet de directive sur la brevetabilité logicielle arrive ce mardi sur la table des ministres européens.
La Belgique fait partie des opposants à ce texte.
 
 
 
Sur la même page :
Savoir plus
Chez Iris, on craint les abus
 
http://www.lalibre.be/article.phtm [...] _id=166958
 
 
Le débat sur le brevet logiciel fait rage. Alors que le Conseil des ministres européens de l'Economie pourrait adopter ce mardi le projet de directive «concernant la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur», les opposants à ce texte tentent de faire entendre leur voix.
 
A commencer par la Belgique, qui va voter contre la proposition présentée par la présidence irlandaise. «Nous ne sommes pas satisfaits par cette proposition», dit Fientje Moerman, la ministre de l'Economie (VLD). «D'une part, parce que nous ne souhaitons pas la brevetabilité logicielle en tant que telle. D'autre part, parce que nous avions demandé et obtenu il y a quelques mois qu'il soit tenu compte des amendements proposés par le Parlement européen. Or, cela n'a pas été fait, alors que nous sommes pourtant dans un processus de co-décision. Même s'il semble qu'un consensus se soit dégagé au sein du Conseil pour adopter le projet, nous espérons donc au moins relancer le débat en marquant notre opposition».
 
Nombreux sont ceux à estimer que les brevets logiciels vont pénaliser les PME européennes au profit des grands groupes américains (lire ci-dessous). C'est pour cette raison que certains eurodéputés socialistes ont distribué lundi des CD-roms contenant des logiciels libres devant les locaux de la représentation permanente de l'Irlande auprès de l'UE, en faisant remarquer que la présidence irlandaise est officiellement sponsorisée par Microsoft.
 
PME «étranglées»
 
«C'est un débat qui va plus loin que de simples considérations techniques», affirme la députée européenne Olga Zrihen (PS). «Il y a un lobbying intense qui essaie de nous faire croire que la brevetabilité constituera une protection pour les innovations européennes alors que la protection du copyright est suffisante. Au contraire, les PME et les chercheurs isolés, ceux-là mêmes qui permettent aujourd'hui à l'Europe de se rapprocher des objectifs fixés à Lisbonne, risquent demain de se retrouver étranglés sous le poids des royalties dans la mesure où tout ce qui touchera à l'innovation et au logiciel sera sous contrôle des grands groupes. Pour faire une comparaison, c'est un peu comme si on voulait breveter toutes les lettres de l'alphabet alors que la simple loi sur les droits d'auteur suffit pour protéger les oeuvres littéraires».
 
Se basant sur des rencontres avec de nombreux représentants du secteur informatique européen, les Verts européens ont eux aussi manifesté leur opposition à l'adoption du brevet logiciel, qui constituerait pour eux une «dérive» destinée avant tout à «garantir les intérêts de l'establishment des brevets». Ils affirment dès lors qu'ils se battront à nouveau lorsque la directive sur les brevets logiciels passera en seconde lecture devant le Parlement européen.
 
© La Libre Belgique 2004
 
 
Chez Iris, on craint les abus
La semaine passée, dix entrepreneurs belges sont montés au créneau contre le projet européen de brevet logiciel. Parmi ceux-ci, Pierre De Muelenaere, le patron de la société néo-louvaniste Iris, spécialisée dans la reconnaissance optique. Pour lui, les inconvénients liés au brevet seraient bien plus nombreux que ses avantages. «Le principe du brevet se justifie, mais c'est dans son application qu'il y a de nombreux dérapages», explique-t-il. Et il sait de quoi il parle dans la mesure où Iris, qui est également active outre-Atlantique, y a déjà été confrontée aux dérives du système. «Aux Etats-Unis, la proportion d'abus est incroyable», affirme-t-il. «Les grands groupes y déposent des brevets non pas pour protéger leurs inventions mais pour bloquer les développements dans un secteur et s'assurer ainsi un monopole. Bien souvent, les très nombreux brevets qu'ils déposent sont d'ailleurs plus des concepts que de véritables innovations. Sous la pression des puissants lobbies juridiques, cela leur permet ensuite d'attaquer les petites sociétés, qui n'ont pas les moyens de se défendre. Il faut savoir en effet que les procédures juridiques américaines coûtent excessivement cher et qu'il est très difficile d'y mettre fin». Pierre De Muelenaere rappelle également que lorsqu'elles étaient encore des start-up, les entreprises américaines étaient opposées au principe du brevet logiciel... qui les arrange aujourd'hui. «Elles trépignent d'impatience pour pouvoir en profiter aussi en Europe: ce serait très naïf de leur offrir cette chance», conclut-il. (M.V.O.)
 
© La Libre Belgique 2004


---------------
"On est rarement maitre de se faire aimer, on l'est toujours de se faire estimer."
n°481742
clockover
That's the life
Posté le 18-05-2004 à 17:02:24  profilanswer
 

c aujourd'hui :/

n°481774
Toucouch
Posté le 18-05-2004 à 18:20:29  profilanswer
 

fute77 a écrit :

Déjà faudra commencer par tous aller voter au européennes
 
ensuite à chacun de faire son choix


Et toi tu vas voter pour qui? Pour ceux qui sont ouvertement d'accord avec les lobbyistes qui font passer de tels textes, histoire d'avoir l'impression que ce qui se passe en Europe est conforme à ton vote?

n°481832
fute77
Life Is Short ! Have Fun !
Posté le 18-05-2004 à 19:44:06  profilanswer
 

hum !
 
bcp de politiques n'ont que les idées des lobby
malheureusement
 
je voterais simplement pour ceux qui sont les moins pires
dont les idées de départ sont proches de mes idées a moi
 
maintenant à chacun de voir midi à sa porte
 
mais et toi, que va tu faire ?


Message édité par fute77 le 18-05-2004 à 19:44:23

---------------
"Si il y avait un impot sur la connerie, l'Etat s'autofinancerai" J Yanne
n°481848
NeoY2k
Posté le 18-05-2004 à 20:13:48  profilanswer
 

De toute façon, le brevet par définition ne se désigne ni aux pme ni aux particuliers, en raison de son prix élevé.
Moralité: seule une grosse entreprise peut en payer un (70 000 FF minimum je le rapelle...)

n°481850
Ciler
Posté le 18-05-2004 à 20:18:49  profilanswer
 

NeoY2k a écrit :

De toute façon, le brevet par définition ne se désigne ni aux pme ni aux particuliers, en raison de son prix élevé.
Moralité: seule une grosse entreprise peut en payer un (70 000 FF minimum je le rapelle...)


Ridicule. 70k francs, pour un brevet de quelle duree, magnitude, et pour combien de pays couverts ?
 
Par exemple, pour un brevet valable sur le territoire Irlandais, pour 20 ans : 125€ (825FF).
 
On est loin de tes 70k [:meganne]


---------------
And I looked, and behold a pale horse: and his name that sat on him was Death, and Hell followed with him. Revelations 6:8
n°481851
NeoY2k
Posté le 18-05-2004 à 20:19:51  profilanswer
 

Je sais qu'en France un mec que je connaissais avait posé un brevet sur un truc, pour 20 ans itou, il en avait eu pour 70 000 balles... (brevet international par contre)


Message édité par NeoY2k le 18-05-2004 à 20:20:26
n°481855
Tomate
Posté le 18-05-2004 à 20:25:10  profilanswer
 

ca depend peut etre de la complexite du bordel ?


Message édité par Tomate le 18-05-2004 à 20:25:15

---------------
:: Light is Right ::
n°481857
Ciler
Posté le 18-05-2004 à 20:29:38  profilanswer
 

NeoY2k a écrit :

Je sais qu'en France un mec que je connaissais avait posé un brevet sur un truc, pour 20 ans itou, il en avait eu pour 70 000 balles... (brevet international par contre)


Il t'a bidonne... Vas sur le site de l'office europeen des brevets, et regarde leurs tarifs ici :
http://www.european-patent-office. [...] ntlapp.pdf
EN additionant TOUTES les options pour un brevet international (avec recherche de non-recouvrement et examen preliminaire), on arrive avec peine a 8000€ (50 000FF). Hors tu es loin d'avoir besoin de toutes les options si tu fais les recherches toi-meme par exemple.


---------------
And I looked, and behold a pale horse: and his name that sat on him was Death, and Hell followed with him. Revelations 6:8
n°481858
NeoY2k
Posté le 18-05-2004 à 20:33:47  profilanswer
 

Ok peut être. Enfin bon ça reste cher.

n°481859
mikala
Souviens toi du 5 Novembre...
Posté le 18-05-2004 à 20:34:39  profilanswer
 

surtout chiant je dirais .


---------------
Intermittent du GNU
n°481946
Gaellick
Quoi ??? Noooonn !! Si !
Posté le 18-05-2004 à 22:55:24  profilanswer
 

Qqun a sait si c'est passe au conseil ce soir et ce qui a ete decide ?

n°481948
Mjules
Modérateur
Parle dans le vide
Posté le 18-05-2004 à 22:56:09  profilanswer
 

tiré de mon post sur blabla

Citation :

putain, ces connards d'enfoirés de batard de corrompus ont voté la directive sur les brevets logiciels en allant contre le parlement.
 
honte à nos élus qui ont oubliés leur promesses électorales, honte à l'allemagne qui avaient annoncé un non et a voté la directive.
 
bravo à l'Espagne pour avoir eu le courage de dire non.
 
et maintenant, aux armes pour la 2° lecture au parlement


---------------
Celui qui pose une question est idiot 5 minutes. Celui qui n'en pose pas le reste toute sa vie. |  Membre du grand complot pharmaceutico-médico-scientifico-judéo-maçonnique.
n°481950
udok
La racaille des barbus ©clémen
Posté le 18-05-2004 à 22:56:49  profilanswer
 

Mjules a écrit :

tiré de mon post sur blabla

Citation :

putain, ces connards d'enfoirés de batard de corrompus ont voté la directive sur les brevets logiciels en allant contre le parlement.
 
honte à nos élus qui ont oubliés leur promesses électorales, honte à l'allemagne qui avaient annoncé un non et a voté la directive.
 
bravo à l'Espagne pour avoir eu le courage de dire non.
 
et maintenant, aux armes pour la 2° lecture au parlement




Citation :


c'est la vie  [:mrbrelle]

©


Message édité par udok le 18-05-2004 à 22:57:14

---------------
Non au projet de loi DADVSI ! (droits d'auteurs)
n°481955
Tomate
Posté le 18-05-2004 à 23:01:43  profilanswer
 

c est une honte :o


---------------
:: Light is Right ::
n°482004
Didou01
Posté le 18-05-2004 à 23:45:34  profilanswer
 

European Council Approves Software Patents
 
C'est quoi tous ces voteurs faux-culs ???? :fou:


---------------
"On est rarement maitre de se faire aimer, on l'est toujours de se faire estimer."
n°482012
cooleric
Posté le 19-05-2004 à 00:11:34  profilanswer
 

Bon c'est bien la merde...
Yavais du monde du osa@hfr ce soir a la conference avec Richard Stallman?
C'etait plutot interessant! la conf devrait etre bientot dispo en audio et video je pense

n°482023
udok
La racaille des barbus ©clémen
Posté le 19-05-2004 à 01:30:36  profilanswer
 
n°482025
Gaellick
Quoi ??? Noooonn !! Si !
Posté le 19-05-2004 à 02:24:46  profilanswer
 

Bon c'est decide je m'expatrie en afrique j'ai trop honte :o

n°482048
Toucouch
Posté le 19-05-2004 à 08:58:36  profilanswer
 

Gaellick a écrit :

Qqun a sait si c'est passe au conseil ce soir et ce qui a ete decide ?


Zut, j'ai oublié de regardé le JT hier soir... Je pense qu'ils ont dû diffuser un sujet très complet sur la question...

n°482057
Toucouch
Posté le 19-05-2004 à 09:15:27  profilanswer
 

fute77 a écrit :

hum !
 
bcp de politiques n'ont que les idées des lobby
malheureusement
 
je voterais simplement pour ceux qui sont les moins pires
dont les idées de départ sont proches de mes idées a moi
 
maintenant à chacun de voir midi à sa porte
 
mais et toi, que va tu faire ?


Juste une remarque: a priori, il y a peu de politiques qui clamaient ouvertement qu'ils étaient favorables aux brevets logiciels... Au contraire!
Donc au moment du vote, impossible de savoir ce que les gens que tu mets au pouvoir vont faire, et impossible de les en empêcher...
 
De plus, dans ce cas précis, on voit que les gens que NOUS élisons "ne servent à rien", puisque leur travail est ignoré.
 
D'où mon embarras pour ces prochaines élections. Voter, comme tu le dis, pour les "moins pire" (sachant que je commence à en avoir plein le cul de cette forme de démocratie au rabais aux résultats passablement aléatoires) en espérant que d'une part, ils tiennent leurs engagements, d'autre part, qu'ils servent à quelque chose, ou alors voter blanc pour dire que oui, je suis attaché au droit de vote, mais que non, je ne cautionne pas cette mascarade pseudo-démocratique.
(En passant, un sondage diffusé hier soir à France Europe Express indiquait que 45% des Français envisageait l'abstention ou le vote blanc ou nul pour les prochaines européennes.)

n°482061
Mr YouP
-- le crayon et le clavier --
Posté le 19-05-2004 à 09:23:53  profilanswer
 

Toucouch a écrit :

Juste une remarque: a priori, il y a peu de politiques qui clamaient ouvertement qu'ils étaient favorables aux brevets logiciels... Au contraire!
Donc au moment du vote, impossible de savoir ce que les gens que tu mets au pouvoir vont faire, et impossible de les en empêcher...
 
De plus, dans ce cas précis, on voit que les gens que NOUS élisons "ne servent à rien", puisque leur travail est ignoré.
 
D'où mon embarras pour ces prochaines élections. Voter, comme tu le dis, pour les "moins pire" (sachant que je commence à en avoir plein le cul de cette forme de démocratie au rabais aux résultats passablement aléatoires) en espérant que d'une part, ils tiennent leurs engagements, d'autre part, qu'ils servent à quelque chose, ou alors voter blanc pour dire que oui, je suis attaché au droit de vote, mais que non, je ne cautionne pas cette mascarade pseudo-démocratique.
(En passant, un sondage diffusé hier soir à France Europe Express indiquait que 45% des Français envisageait l'abstention ou le vote blanc ou nul pour les prochaines européennes.)


présente-toi.


---------------
Les fiches libres : http://www.aldil.org/projets/fiches_libres/
n°482092
Toucouch
Posté le 19-05-2004 à 10:06:21  profilanswer
 

Mr YouP a écrit :

présente-toi.


Encore un peu jeune, mais c'est une idée que je n'exclue pas... ;)
 
Ceci dit, c'est une solution partielle au problème: c'est bien beau d'avoir un mandat de parlementaire européen et des idées, mais si tu n'as pas de pouvoir et que tu n'es là que pour donner un air démocratique à l'Europe...
 
D'ailleurs, encore un élément qui laisse penser que le parlement européen n'a pas de pouvoir: les "ténors" de la "scène" politique française n'ont pas l'air spécialement intéressés par cette place... Le non-cumul des mandats leur sert de justification, mais on sait qu'en général ça ne les gêne pas beaucoup de cumuler...
 
Et ne me donnez pas Bachelot ou Pasqua comme contre-exemples...

n°482116
Didou01
Posté le 19-05-2004 à 10:30:16  profilanswer
 

http://swpat.ffii.org/journal/nouv [...] cons040507
 
"Le Conseil des ministres de l'UE est en train de prouver que la notion de démocratie est étrangère à l'Union européenne. Ce mercredi, la présidence irlandaise est parvenue à obtenir une majorité qualifiée pour une contre-proposition à la directive sur les brevets logiciel, avec seulement quelques pays - dont la Belgique et l'Allemagne - faisant preuve de résistance. Le nouveau texte propose de jeter tous les amendements du Parlement européen qui imposaient des limites à la brevetabilité. Au lieu de cela, il rétablit dans sa totalité le langage sibyllin de la proposition originale de la Commission, en y ajoutant la brevetabilité directe de programmes d'ordinateur, de structures de données et de description de processus comme cerise sur le gâteau. La proposition est maintenant programmée pour être confirmée sans discussion lors d'une réunion des ministres sur 17-18 mai, à moins qu'un des Etats membres change sa voix. Dans une unamimité remarquable à l'approche des élections, les membres du Parlement européen de tous les groupes de l'échiquier politique condamnent cette irrévérence flagrante pour la démocratie en Europe."


---------------
"On est rarement maitre de se faire aimer, on l'est toujours de se faire estimer."
mood
Publicité
Posté le   profilanswer
 

 Page :   1  2  3  4

Aller à :
Ajouter une réponse
 

Sujets relatifs
[mdk10] logiciel de test de sécurité genre Xscan[ Logiciel ] Un équivalent à illustrator pour linux ?
Quelle est votre contibution au logiciel libre ?Logiciel d'itinéraire routier ...
Logiciel de decompressionlogiciel kde : configurer le theme et les fonts sans kde d'installé
Logiciel de mail convivial et correctement fini sous nunux ?Logiciel de Gestion des droits : Sondage exploratoire
reiserfs sur raid 5 logiciel[ BREVET LOGICIEL ] C'est quoi ces conneries avec Red Hat ?!!
Plus de sujets relatifs à : Brevet logiciel


Copyright © 1997-2022 Hardware.fr SARL (Signaler un contenu illicite / Données personnelles) / Groupe LDLC / Shop HFR