J'ai constaté que certains sites commencé à se mobiliser sérieusement sur ce sujet et il me semble que ça concerne la catégorie OSAlternatifs.
 
Pour rappel la brevetabilité des logiciels a été rejeté par le parlement Européen le 24 septembre mais visiblement le dossier a été réouvert depuis.
 
Qu'en pensez-vous et songez-vous à vous mobiliser ?
 

La liste des 820 sites qui se sentent concerné ( ce qui ne veut pas dire qu'ils sont assiégés par une bande d'imbéciles ) :
 
http://demo.ffii.org/inserturl.php

d'abord, il faudrait se mobiliser contre la LEN! qui devrait passer en 2ème lecture au Sénat, demain.
 
la première version de la loi européenne sur les brevets logiciels a tellement été combattue et amendée qu'elle est presque "vidée de sens" si je ne mabuse. Mais il faut rester vigilant!!

ca a été discuté en partie au sénat aujourd'hui
 
avec notament :
http://fr.news.yahoo.com/040408/1/3qlqv.html

le rapport avec OSA ?

si tu suivais un peu tu ne poserais pas ce genre de question.

Les OS alternatif principalement évoqué ici sont régie par des  structure que cette future lois met en danger.

 
C'est aussi ce que j'avais lu à cette adresse : http://swpat.ffii.org/papers/eubsa [...] ex.en.html
Mais le texte peut être modifié en 2ème lecture d'après ce que j'ai compris et c'est ce qu'il faut éviter .
 
PE 2003-09-24: Directive Brevets Logiciels Amendées
http://swpat.ffii.org/papers/eubsa [...] ex.fr.html
 

vous pouvez tous reprendre les armes. Et un grand merci aux Irlandais et aux traitres de Français
 
plus d'info ici
 

Oui ça me rend fou toute cette histoire... L'organe européen le plus démocratique qui soit (le parlement européen) vote à une large majorité CONTRE les brevets logiciels (pour simplifier), après de longs débats (c'est donc une position mûrement réfléchie).
 
Et le Conseil des ministres vient dire que ça ne lui convient pas et il fait une contre-proposition, en ignorant délibérément la parole des ELUS DU PEUPLE.
 
Et Jacques Chirac trahit de plus une promesse électorale, dont il semblait être convaincue.

Comme disait une chanson
 
"Chirac symbole du vide,
pire fléau que les pluis acides,
tu ronge sle rêve
jusqu'à la sève ....."

non seulement le dossier à été réouvert mais la france qui était contre ne l'est plus
http://www.vnunet.fr/V25/actu/article.htm?numero=12321
news tombée ce matin

Ce gouvernement est à pleurer, honte sur nous .

helas notre gouvernement est  

 
sauf que malheureusement pour nous ils battent des records tous les jours, ce qui n'est pas pour nous arranger

moi ce week end, je vais faire un petit mail a chaque liste pour les européennes leur demandant de s'expliquer et de prendre parti
 
vous devriez tous en faire autant
 
car mine de rien nous sommes tous des électeurs ...

fute77: j'en ai bien peur hélas.
 
pour ecrire aux tetes de listes pas de probleme pour qu'ils en tiennent compte....et meme pour que ton courrier arrive à eux sans passer au triage avant.....
 
perte de temps totale seule la discut en tete à tete si tu as la chance de connaitre qlqu'un est efficace....
je connais bien le probleme en milieu associatif pour toucher qlqun à la region ou au departement c'est la croix et la baniere !

mon point de vue -> http://youp.jexiste.fr

Je vais en tout cas aller voir mon conseiller général ce dimanche
 
en espérant pouvoir obtenir un rendez vous avec mon député un peu plus tard
 
ce qu'il faut maintenant, c'est tous soutenir les ligues comme odebi
 
et faire un lobbying assez fort sur les élus locaux, car c'est entre autre eux qui remontent ces informations aux têtes de liste

La presidence Irlandaise de l'union europeene est clairement representative des Irlandais. Quand je pense que l'Irlande a proprtionnellement a sa population 204x plus de serveurs debian (pour ne prendre qu'un exemple) que la France, ca me fait un peu mal de lire des trucs pareils.

troll ?

France : 60 millions d'habitants, 10 miroirs debian, soit 1 pour 6 millions
Irlande : 3 millions d'habitants, 2 miroirs debian, soit 1 pour 1.5 millions
 
Ca ne fait que 4x plus, au temps pour moi

je parlais des autres reponses

il me semble également que l'Irlande a un miroir sourceforge et pas la france

Indeed  

Réponse du ministre français de l'industrie par rapport aux Brevets logiciels.
 
LA REPONSE DU MINISTERE:
------------------------
 
>> Monsieur,
>>  
>> Le projet de directive européenne portant sur la brevetabilité des
>> inventions mises en ouvre par ordinateur n'a pas pour finalité d'étendre le
>> champ de la brevetabilité, mais, bien au contraire, d'en préciser les
>> limitations, tout en restant respectueux des accords internationaux auxquels
>> nous adhérons.
>>  
>> En Europe, une invention est brevetable si, relevant d'un domaine
>> technologique, elle est nouvelle, implique une activité inventive et est
>> susceptible d'application industrielle. Pour impliquer une activité
>> inventive, une invention doit apporter une contribution technique. Ces
>> critères sont bien plus restrictifs que ceux appliqués aux Etats-Unis, où,
>> en l'absence d'exigence de contribution technique, la jurisprudence a pu
>> étendre le champ de la brevetabilité aux logiciels et aux méthodes d'
>> affaires, ce qui n'empêche cependant pas le logiciel libre de s'y
>> développer. En Europe, un logiciel en tant que tel n'est pas considéré comme
>> une invention brevetable : ne peut l'être qu'une solution technique
>> innovante apportée à un problème technique, solution qui peut être mise en
>> ouvre par des moyens matériels ou logiciels.
>>  
>> Le droit d'auteur est une protection contre la copie servile de tout
>> logiciel, innovant ou pas, mais n'interdit pas la reconstitution d'une
>> invention ; seul le brevet permet à un inventeur de protéger ses droits
>> vis-à-vis de compétiteurs, notamment des grandes entreprises. S'en remettre
>> uniquement au droit d'auteur en matière de logiciel, c'est ouvrir pleinement
>> aux grandes entreprises la possibilité, en s'appuyant sur leur puissance
>> commerciale, de récupérer à leur profit sans rémunération les innovations
>> des PME.
>>  
>> Pour autant le gouvernement français souhaite cantonner le champ de la
>> brevetabilité au domaine technologique qui est le seul pour lequel les
>> critères de brevetabilité rappelés ci-dessus sont pertinents. C'est pourquoi
>> le gouvernement n'est pas favorables au « brevet logiciel » tel qu'il a pu
>> se développer aux Etats-Unis.
>>  
>> La directive sur les inventions mises en ouvre par ordinateur a pour
>> objectif de permettre l'élaboration d'une jurisprudence européenne unifiée
>> sur la base de critères explicités de façon restrictive, ce qui devrait être
>> accueilli favorablement par l'ensemble des acteurs économiques européens,
>> notamment les petites entreprises et les développeurs indépendants. La
>> proposition de directive poursuit en effet des objectifs de transparence et
>> de clarté. En son absence, les effets négatifs du manque de transparence de
>> la situation juridique actuelle, qui affectent essentiellement les PME,
>> perdureraient et affaibliraient la position de l'Europe.
>>  
>> Si des ambiguïtés étaient présentes dans le projet initial de directive
>> élaboré par la Commission Européenne et avaient motivé des réserves de la
>> France vis-à-vis de ce texte, les amendements proposés par la commission
>> juridique du Parlement Européen permettent de les corriger dans le sens
>> approprié, à l'instar de ce qui avait été proposé par le groupe de travail
>> des représentants des Etats-membres de l'Union Européenne. Cependant
>> certains des amendements votés par le Parlement Européen en septembre 2003
>> vont au-delà : leur formulation est incompatible avec les accords
>> internationaux sur les droits de propriété intellectuelle, que tous les pays
>> membres de l'Organisation Mondiale du Commerce se sont engagés à respecter.
>> C'est pourquoi, tout en prenant en compte autant que faire se peut les
>> préoccupations exprimées par le Parlement européen, la majorité des
>> Etats-membres et la Commission Européenne estiment ne pouvoir retenir les
>> dispositions qui excluraient de fait du champ de la brevetabilité des
>> domaines technologiques tels que le traitement des images, le traitement du
>> signal ou le contrôle-commande de procédés, pour lesquels le développement
>> de l'innovation repose largement sur la possibilité de la protection par
>> brevets.
>>  
>> Dans cet esprit, un projet révisé de directive devrait être prochainement
>> validé en vue de sa soumission en deuxième lecture au Parlement Européen.
>>  
>> Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations,
>>  
>> Ministère délégué à l'Industrie
>> Sous-direction de la Normalisation, de la Qualité et de la Propriété
>> Industrielle.

mouai
mouai
 
cette réponse est bien belle mais elle n'engage a rien
 
ce ne sont pas des mots qu'il faut mais des faits
 
et ceux qui se pointent devant nous ne sont pas tres encourageant!

Ou est-ce que tu as trouvé la réponse ?

Au contraire, je la trouve très claire cette réponse :  
 
1) Le gouvernement est favorable aux brevets logiciels
2) La France, par la signature de différentes conventions OMC, s'est engagée à approuver les brevets logiciels
3) Quoi que dise le parlement européen, ces accords ont une valeur supérieure, et tout amendement devra s'y conformer
 
le tout noyé dans un charabia administratif.
 
Encore une fois, la "réalité économique" a rattrappé les beaux idéaux chiraquiens (comme elle a rattrappé les beaux idéaux jospiniens, d'ailleurs, la quantité des retournements de veste présidentiels étant à mes yeux simplement proportionnelle à la durée du mandat).
 
Bref, le parlement européen, la communauté des logiciels libres et les associations de PME se sont réveillés bien après que la situation soit devenue irréversible. C'est le nouveau principe de la démocratie "explicative" : vous êtes des veaux et vous êtes incapables d'assimiler tous les tenants et les aboutissants d'un problème politique (ce qui n'est d'ailleurs pas complètement faux, c'est un métier). Donc on prend les décisions à votre place, sans vous demander votre avis. Puis on vous explique. Si vous n'êtes pas d'accord, c'est que vous n'avez rien compris. Oups. OK, on veut bien admettre qu'on n'a pas assez expliqué.  
 

Mailing list de -> http://swpat.ffii.org/

 
Démocratie "explicative", bien trouvé. 100% d'accord avec toi. La démocratie ne va pas très bien en Europe et encore plus en France.
C'est vrai que les electeurs sont des boeufs. Laissons la politique au pofessionel

Bien vu our la "démocratie explicative"

dans ce cas précis ce n'est que l'illusion de la démocratie que je vois
 
nous sommes à mis chemin entre la politocratie et la dictature des lobbys

Depuis un certain temps maintenant (la premiere annonce de la loi sur les brevets logiciel et la loi LEN) j'ai l'impression que c'est Vivendi Universal qui dirige l'Europe !
Il est temps que ca change mais que faire ??? Des manifs enormes dans toute l'Europe pour montrer notre raz-le-bol général de toutes ces magouiles politiques ? Demander la démission de Chirac ?? La dissolution (on peut toujours y croire il l'a deja fait une fois ) ? Bref je me sens un peu demuni face a tout ca.

Déjà faudra commencer par tous aller voter au européennes
 
ensuite à chacun de faire son choix

quelqu'un a lu la loi qui se prépare ici ?
parce qu'il y a bcp d'affirmations mais ça serait pas mal d'appuyer avec des liens officiels
genre la réponse à l'air de dire que la France est contre les brevets logiciels, sauf dans une cadre technologique comme le signal, l'image ou la robotique ...
bref, pour la robotique je trouve ça logique
pour le signal j'ai pas l'impression que ça soit génant
et effectivement pour le traitement d'image c'est plutot très emmerdant : faudrait savoir jusqu'où ça peut aller
 
ce que je comprends pas c'est qu'il y a déjà des brevets qui protège le mp3 par exemple, donc si c'est pour protéger le jpg ou autres conneries, c'est pas util ...
enfin s'il la réponse est franche ça limite bcp les dégats et on risque pas de se retrouver à un modele à l'américaine
y-a juste le traitement d'image qui me gene là, mais c'est tout
faut voir ...
 
 
EDIT : par contre je comprends pas que l'Office Européen des Brevets ait déjà accordé 30000 brevets logiciels si cette future loi est aussi restrictive que le laisse supposer la réponse  

Bah, un des brevets alloués à Microsoft est le principe d'afficher une barre de progression pour signaler le niveau de la tâche en cours.
 
Amazon a un brevet sur le principe de faire shopping online avec un click de souris.
 
Très restrictif en effet.

 
ils sont posés en France ou en Europe ces brevets ? Si c'est en Europe, qui dit qu'ils ne seront pas annulés après la future loi étant donné qu'il n'y a aucune application techno/indus là dedans

Pour ceux qui ne le savent pas encore ya Richard Stallman qui fait une conference sur les brevets logiciels mardi soir a paris. Entree libre dans la limite des places disponibles :
http://www.revues.org/calenda/nouvelle4108.html
 
Moi jy serais!

M$ sponsonrise l UE, tu crois vraiment qu elle va emmerder M$ ??
 
je doute