Clarkent a écrit :
pour moi les 38h30 c'est dans le contrat.
j'ai peur de pas comprendre ta derniere phrase, enfin si faire des supp je peux ils peuvent aussi les payer non ? si moi je peux faire l'effort ils peuvent le faire aussi.
comment ca si y a une merde sur mon projet ? si j'ai decide de partir car la boite ne respectent pas son engagement ou je n'y suis pas bien je parts ... je vais pas me rendre depressif pour le plaisir du chef. ta question est suffisament ambigue pour faire passer le salarié qui vit mal son emploie pour un mechant.
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ah mon avis oublie pour que la boite te paie qqchose. ils feront jamais un effort pour quelqu'un qu'est pas pret filer un coup de main car y a une merde. et je les comprends.
et je te le rappelle si t'es cadre t'es pas à 38h30 mais à 38h30 + 10 % (non réuménérées)
ci-dessous des extraits de la convention du syntec.
[i][i][i]Article 32 I.C. - CARACTERE FORFAITAIRE DE LA REMUNERATION DES INGENIEURS ET CADRES
Etant donné le rôle dévolu aux ingénieurs et cadres, il est fréquent que leurs heures de présence ne puissent être fixées dune façon rigide : elles correspondent aux nécessités de lorganisation du travail et de la surveillance de son exécution.
Les appointements minimaux découlent des coefficients et des valeurs du point et correspondent à lhoraire légal de référence.
Les valeurs du point seront fixées aux mêmes dates que celles des E.T.A.M.
Les appointements des I.C. ont un caractère forfaitaire. Ce forfait, dans le cadre de lhoraire normal de lentreprise, correspond aux conditions réelles de travail de lI.C. et englobe notamment les heures supplémentaires occasionnelles de lI.C. et, le cas échéant, ladaptation aux horaires habituels des clients avec lesquels il travaille.
Ce forfait devra être révisé si les conditions réelles de travail de lI.C. entraînaient de façon permanente une diminution ou une augmentation de son temps de travail.
Dans lhoraire imposé aux I.C., il sera tenu compte, en tout état de cause, de la nécessité dun repos hebdomadaire normal. Cette obligation se traduira, le cas échéant, par loctroi de repos compensateurs.
Dans les barèmes des appointements minimaux garantis afférents aux positions définies, sont inclus les avantages en nature évalués dun commun accord et mentionnés dans la lettre dengagement ainsi que les rémunérations accessoires en espèces, mensuelles ou non, fixées par la lettre dengagement (ou par la lettre de régularisation dengagement ou par un accord ou une décision ultérieure).
Pour établir si lingénieur ou cadre reçoit au moins le minimum le concernant, les avantages prévus au paragraphe ci-dessus doivent être intégrés dans la rémunération annuelle dont le douzième ne doit, en aucun cas, être inférieur à ce minimum.
Par contre, les primes dassiduité et dintéressement, si elles sont pratiquées dans lentreprise, les primes et gratifications de caractère exceptionnel et non garanties ne sont pas comprises dans le calcul des appointements minimaux non plus que les remboursements de frais, et les indemnités en cas de déplacement ou de détachement.[/i][/i]
La Convention Collective Nationale
Applicable au Personnel des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils.
TITRE CINQ - REMUNERATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Article 32 E.T.A.M HORS C.E. - GENERALITES
La rémunération normale est basée sur des appointements mensuels calculés sur lhoraire légal, majorés ou minorés suivant que lhoraire normal de lentreprise est supérieur ou inférieur à lhoraire légal.
Les appointements minimaux relatifs à chaque emploi des E.T.A.M. sont déterminés par lapplication aux coefficients hiérarchiques des valeurs du point de rémunération.
Les valeurs du point de rémunération seront examinées deux fois par an par la Commission Paritaire.
Dans les barèmes des appointements minimaux garantis afférents aux positions définies, sont inclus les avantages en nature évalués dun commun accord et mentionnés dans la lettre dengagement ainsi que les rémunérations accessoires en espèces, mensuelles ou non, fixées par la lettre dengagement (ou par la lettre de régularisation dengagement ou par un accord ou une décision ultérieure).
Pour établir si lE.T.A.M. reçoit au moins le minimum le concernant, les avantages prévus ci-dessus doivent être intégrés dans la rémunération annuelle dont le douzième ne doit, en aucun cas, être inférieur à ce minimum.
Par contre, les primes dassiduité et dintéressement, si elles sont pratiquées dans lentreprise, les primes et gratifications de caractère exceptionnel et non garanties ne sont pas comprises dans le calcul des appointements minimaux, non plus que les remboursements de frais, les indemnités en cas de déplacement ou détachement, la rémunération des heures supplémentaires.
Article 32 C.E. - REMUNERATION
Le calcul de la rémunération des chargés denquête est basé :
Dune part sur une grille prévoyant une rémunération minimale ou questionnaire variable suivant le type denquête ou sur tout autre système donnant des résultats équivalents. Cette grille, établie en fonction de la valeur du point de rémunération, est donnée en annexe ;
Dautre part, pour les travaux annexes à lenquête (entraînement, discussion après enquête, etc) sur le coefficient hiérarchique correspondant à la classification du chargé denquête.
Les chargés denquête sont assurés dune rémunération mensuelle minimum garantie.
Pour ceux dont il est convenu quils doivent être disponibles à plein temps, la garantie mensuelle ne pourra être inférieure au produit résultant de lapplication du coefficient 230 et de la valeur du point.
Pour ceux dont il est convenu quils ne doivent être disponibles que partiellement, cette garantie sera réduite dun commun accord toute proportion gardée.
Les chargés denquête reçoivent mensuellement le montant du salaire correspondant aux travaux effectivement réalisés. Seuls sont payés les travaux réellement effectués et reconnus valables après contrôle, le délai pour effectuer le contrôle ne pouvant excéder un mois à compter de la réception par linstitut des derniers questionnaires de lenquête ;
Dans le cas dune suspension ou dune rupture de contrat en cours dannée, sauf pour raison de maladie dans les limites fixées par larticle 41, cette garantie mensuelle est réduite au prorata du temps dindisponibilité.
En cas de licenciement pour faute grave, la garantie mensuelle est réduite au prorata du temps de validité du contrat antérieur à la faute.
Les barèmes de rémunération, résultant de lapplication de la grille, incluent conventionnellement les majorations pour dépassement dhoraire au-delà de lhoraire hebdomadaire légal ainsi que la rémunération des jours fériés chômés.
Lemployeur peut confier mensuellement aux chargés denquête des travaux que ceux-ci sont tenus daccepter à concurrence dun volume de rémunération égal à 110% de la rémunération mensuelle garantie.
Une régularisation des comptes sera effectuée chaque trimestre. En cas de refus, le montant de la garantie mensuelle est réduit dautant.
Lorsquil apparaîtra, lors de la régularisation trimestrielle de la rémunération dun chargé denquête, que le total de ses activités rémunérées dépasse 330% de la garantie mensuelle, il se verra attribuer en compensation un complément de la rémunération dont le montant sera fixé par convention dans chaque institut.
Toutefois, les activités mensuelles dépassant 110 % de la garantie mensuelle qui auraient déjà fait lobjet dune majoration nentreront pas en ligne de compte pour déterminer cet éventuel dépassement.
La grille des rémunérations en annexe donne les rémunérations minimales garanties des chargés denquête en fonction des divers types denquêtes quils peuvent être amenés à réaliser.
La durée moyenne dinterview est la durée de passation du questionnaire. La rémunération figurant en regard tient compte à la fois du temps moyen réel nécessaire au recueil de linformation, du temps moyen de recherche et de mise au net du questionnaire.
Article 32 I.C. - CARACTERE FORFAITAIRE DE LA REMUNERATION DES INGENIEURS ET CADRES
Etant donné le rôle dévolu aux ingénieurs et cadres, il est fréquent que leurs heures de présence ne puissent être fixées dune façon rigide : elles correspondent aux nécessités de lorganisation du travail et de la surveillance de son exécution.
Les appointements minimaux découlent des coefficients et des valeurs du point et correspondent à lhoraire légal de référence.
Les valeurs du point seront fixées aux mêmes dates que celles des E.T.A.M.
Les appointements des I.C. ont un caractère forfaitaire. Ce forfait, dans le cadre de lhoraire normal de lentreprise, correspond aux conditions réelles de travail de lI.C. et englobe notamment les heures supplémentaires occasionnelles de lI.C. et, le cas échéant, ladaptation aux horaires habituels des clients avec lesquels il travaille.
Ce forfait devra être révisé si les conditions réelles de travail de lI.C. entraînaient de façon permanente une diminution ou une augmentation de son temps de travail.
Dans lhoraire imposé aux I.C., il sera tenu compte, en tout état de cause, de la nécessité dun repos hebdomadaire normal. Cette obligation se traduira, le cas échéant, par loctroi de repos compensateurs.
Dans les barèmes des appointements minimaux garantis afférents aux positions définies, sont inclus les avantages en nature évalués dun commun accord et mentionnés dans la lettre dengagement ainsi que les rémunérations accessoires en espèces, mensuelles ou non, fixées par la lettre dengagement (ou par la lettre de régularisation dengagement ou par un accord ou une décision ultérieure).
Pour établir si lingénieur ou cadre reçoit au moins le minimum le concernant, les avantages prévus au paragraphe ci-dessus doivent être intégrés dans la rémunération annuelle dont le douzième ne doit, en aucun cas, être inférieur à ce minimum.
Par contre, les primes dassiduité et dintéressement, si elles sont pratiquées dans lentreprise, les primes et gratifications de caractère exceptionnel et non garanties ne sont pas comprises dans le calcul des appointements minimaux non plus que les remboursements de frais, et les indemnités en cas de déplacement ou de détachement.