Preceptor hmmm ... je refléchis ... | Salut,
Voilà, j'ai une question ...
Comme partout, quand on parle de demission (ou licenciement), il y a un préavis à respecter (théoriquement).
Mais voici un cas particulier, une hypothèse ...
Admettons, qu'un salarié travaillant pour une société A demissionne et il a un prévis de 3 mois normalement. La société A accepte sa demission, mais veut reduire son préavis à un mois au lieu de trois.
D'après la loi (je ne sais plus où, si vous pouvez m'aider à trouver l'article, je vous remercie d'avance), la durée de préavis restante doit être payée.
Ma question est la suivante, pour faire simple, doit il toucher un salaire brut ou net? faut-il compter comme le salaire annuel / 12 ou plutôt le salaire mensuel?
dans le cas ou la personne a un salaire de 34000 sur 13 mois
si c'est un salaire brut qu'il faut retenir ...
est-ce que l'employeur doit payer 34000/12 ou 34000/13?2833 ou 2615?
si c'est un salaire net qu'il faut retenir ...
est-ce que l'employeur doit payer net(34000)/12 ou net(34000)/13?net(2833) ou net(2615)? (ici net(x) est la fonction permettant d'obtenir le salire net à partir du salaire brut x)
merci d'avance
Une autre question: selon ce lien http://www.syntec-informatique.fr/ [...] -3.html#16
il y a ce passage
Citation :
- Article 16 - ABSENCE POUR RECHERCHE D’EMPLOI PENDANT LA PERIODE DE PREAVIS
a - Pendant la période d’essai, la durée des absences autorisées pour la recherche d’emploi doit être calculée sur la base de deux heures pour chaque jour ouvré compté entre la date de démission ou de licenciement, d’une part, et la fin de l’activité du salarié dans l’entreprise, d’autre part.
b - En dehors de la période d’essai, pendant la durée conventionnelle ou contractuelle du préavis, les salariés ont le droit de s’absenter pour recherche d’emploi pendant six jours ouvrés par mois, pris chaque mois en une ou plusieurs fois, en principe par demi-journée. Les heures d’absence seront fixées moitié au gré de l’employeur et moitié au gré du salarié moyennant avis réciproque. Une attention particulière sera portée aux salariés licenciés pour raison économique.
c - ETAM et IC
Dans les deux cas, il est spécifié que ses absences ne donnent pas lieu à réduction de rémunération pour les salariés licenciés. En revanche, les heures d’absences pour recherche d’emploi des salariés démissionnaires ne donnent pas lieu à rémunération. En outre, aucune indemnité particulière n’est due au salarié licencié qui n’utilise pas ces heures d’absences pour recherche d’emploi.
C.E.
Dans les deux cas, il est spécifié que ces absences ne donnent pas lieu à réduction du minimum garanti pour les chargés d’enquête licenciés.
En revanche, les heures d’absence pour recherche d’emploi des chargés d’enquête démissionnaires ne donnent pas lieu à rémunération.
En outre, aucune indemnité particulière n’est due au chargé d’enquête licencié qui n’utilise pas ses possibilités d’absence.
- Article 17 - INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS
Sauf accord contraire entre les parties, et hormis le cas de faute grave, la partie qui n’observerait pas le préavis devrait à l’autre une indemnité égale à la rémunération correspondant à la durée du préavis restant à courir : cette rémunération comprendra tous les éléments contractuels du salaire.
En cas de licenciement, le salarié pourra quitter son emploi dès qu’il sera pourvu d’une nouvelle place. Dans ce cas, il n’aura droit, indépendamment de l’indemnité éventuelle de licenciement, qu’à la rémunération correspondant à la durée de la période de préavis effectivement travaillée.
De même, l’employeur pourra exiger le départ immédiat du salarié licencié. Dans ce cas, l’indemnité compensatrice de préavis comme fixée ci-dessus, ainsi que toute indemnité éventuellement due à l’intéressé en application de la présente Convention et de son contrat personnel, seront payées immédiatement en totalité, à la demande du salarié.
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ce qui est en rouge: est-ce que ça veut dire que même si je n'utilise pas mes six de recherches d'emploi, je ne serai pas payé (lisez bien ce que j'écris, au lieu de chercher un autre emploi pendant mon travail, je vais travailler, je serai spayé ou pas?)
ce qui est en bleu et souligné: est-ce que c'est équivalent au brut? et à priori c'est le salaire brut ...
Message édité par Preceptor le 31-08-2007 à 01:35:42
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