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Auteur Sujet :

Clause de mobilite

n°441692
aiken
Posté le 13-07-2005 à 10:35:56  profilanswer
 

Bonjour à tous,
 
je vais signer un contrat dans une ssii, mais voila la clause de mobilité me semble louche. :sweat:  
 
La clause définit bien mon secteur d'activité géographique. Elle dit que je peux être envoyé en mission ailleur pendant quelques jours a quelques mois (jusque la rien d'anormal je trouve)
Par contre, la suite dit que ma zone d'activité peut être modifie, je cite : "sans pour autant qu'il y ait novation au présent contrat"  :ouch: .
 
Je crois savoir que lorsque l'on refuse une mission on peut se faire licencier. Par contre si c'est une mission en dehors de son secteur d'activité, est-ce que les conditions de licenciement sont les mêmes ?
 
Qu'est-ce que je risque à accepter cette clause ?  :pfff:  
 
merci a tous d'avance pour vos conseil
A bientot
Bonne journée
 
 

mood
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Posté le 13-07-2005 à 10:35:56  profilanswer
 

n°441749
cthuga
Posté le 13-07-2005 à 11:33:34  profilanswer
 

Ca parait bizzare comme clause.
La clause de mobilité est assez importante dans les ssii.
Elle peut effectivement servir de base à un licenciement.
 
Maintenant, cela m'etonne qu'on puisse modifier la clause de mobilité sans faire au moins un avenant au contrat, c'est quand même un élément important du contrat de travail.
 
A votre place je m'inquieterais également de la formulation "quelques jours a quelques mois".
C'est très vague et sujet à interprétation, après tout 1 an ce n'est jamais que quelques mois, il vaudrait mieux préciser quelque chose du style : "pour une durée inférieure à 3 mois"
Faites préciser tous ces points à l'entreprise avant de signer le contrat, c'est le moment où jamais de comprendre à quoi vous vous engagez.
 
 

aiken a écrit :

Bonjour à tous,
 
je vais signer un contrat dans une ssii, mais voila la clause de mobilité me semble louche. :sweat:  
 
La clause définit bien mon secteur d'activité géographique. Elle dit que je peux être envoyé en mission ailleur pendant quelques jours a quelques mois (jusque la rien d'anormal je trouve)
Par contre, la suite dit que ma zone d'activité peut être modifie, je cite : "sans pour autant qu'il y ait novation au présent contrat"  :ouch: .
 
Je crois savoir que lorsque l'on refuse une mission on peut se faire licencier. Par contre si c'est une mission en dehors de son secteur d'activité, est-ce que les conditions de licenciement sont les mêmes ?
 
Qu'est-ce que je risque à accepter cette clause ?  :pfff:  
 
merci a tous d'avance pour vos conseil
A bientot
Bonne journée



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