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  Clause de dédit formation

 


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Auteur Sujet :

Clause de dédit formation

n°1868696
zen06
Posté le 05-08-2008 à 10:25:09  profilanswer
 

J'ai suivi une formation au mois de mars 2008. Dans mon contrat de travail est présente une clause de dédit formation très générale, qui stipule qu'en cas de rupture de contrat avant un an le salarié s'engage à rembourser une partie des frais de formation engagés. Cependant, cette clause très générale ne mentionne pas la formation en question, ni son montant. J'ai lu de ci de là que cette clause n'est valable que si le montant de la formation a été communiqué au salarié et signé par les 2 parties. Pouvez-vous m'éclairer ?  
 
Merci !

mood
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Posté le 05-08-2008 à 10:25:09  profilanswer
 

n°1869610
ojbow
Careful with that axe, Eugene.
Posté le 05-08-2008 à 17:03:44  profilanswer
 

Exemples de mentions devant figurer dans la clause :
 
Coût du stage :
 
Le coût de ce stage, que nous prenons à notre charge, s’élève à ..... F hors taxes (photocopie de la facture acquittée).
 
http://www.tripalium.com/fiches/conditions/dedit.htm
 
Donc ta clause n'est pas valable tout simplement.


---------------
La paix soit sur ta couche...
n°1873767
zen06
Posté le 07-08-2008 à 16:46:30  profilanswer
 

Ok, tanxx !

n°1876080
Handsome d​evil
Posté le 08-08-2008 à 20:35:01  profilanswer
 

ojbow a écrit :


Donc ta clause n'est pas valable tout simplement.


Comment un contrat de travail peut-il prévoir à l'avance les formations que suivra un employé au cours des années suivantes ?  :heink:  


---------------
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