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vendredi 18 février 2005, 10h00
Inquiétude sur les informaticiens bon marché de la « directive Frankenstein »
Par La rédaction 01net.
Rarement une proposition européenne aura fait autant lunanimité contre elle. Ces dernières semaines, lensemble de léchiquier politique et syndical français sest prononcé contre la directive dite Bolkestein, du nom de lancien commissaire européen en charge du marché intérieur.
Sous la pression, la commission Barroso a accepté de remettre le texte à plat. Bruxelles pourrait notamment revoir larticle le plus controversé, dit « du pays dorigine ». Celui-ci stipule quun prestataire a la possibilité de proposer ses services dans les 25 Etats membres sans avoir à répondre aux exigences du pays daccueil.
En clair, une SSII tchèque ferait travailler ses salariés aux conditions légales et salariales tchèques. Ou une SSII française pourrait être tentée de transférer son siège social en Slovénie. Le vice-président de Syntec Informatique, Alain Donzeaud, y voit une distorsion du droit social : « Nous ne sommes pas opposés à la libre circulation des personnes. Mais à condition de proposer au personnel détaché les protections minimales du pays daccueil, comme le prévoit déjà une autre directive, la 96/71. »
Lever lun des freins à loffshore
Rebaptisée par ses détracteurs « Frankenstein », cette directive, qui est dans la ligne des négociations en cours à lOMC, reviendrait, de fait, à légaliser lonshore. Cette pratique courante aux Etats-Unis, mais illégale en France, consiste à faire venir, grâce à un visa daffaires, ou même un visa touristique, une main-duvre étrangère bon marché pour des missions de quelques mois.
La directive lèverait, par ailleurs, un des principaux freins au recours à loffshore : létablissement dune relation de proximité. Ne resterait plus alors que lobstacle de la langue.
Du coup, cette nouvelle concurrence inquiète les acteurs actuels de loffshore. Pour Pierre Méchentel, dirigeant de Tubbydev, « la directive dresse les pays riches contre les pays pauvres de lEurope, alors que la vraie menace est indienne ou chinoise. Travaillons à un système social homogène plutôt que de niveler par le bas ». Le projet renforcerait aussi le mode régie : la SSII se contente de vendre des CV, en nayant quune vague idée du projet à réaliser.
Le principe du pays dorigine
Extraits de larticle 16 de la directive Bolkestein :
« Les Etats membres veillent à ce que les prestataires soient soumis uniquement aux dispositions nationales de leur Etat membre dorigine. »
« LEtat membre dorigine est chargé du contrôle du prestataire et des services quil fournit, y compris lorsquil fournit ses services dans un autre Etat membre. »
« Les Etats membres ne peuvent pas [.../...] restreindre la libre circulation des services fournis par un prestataire ayant son établissement dans un autre Etat membre [.../...]. »
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