Question que l'on m'a posé hier soir et a la quelle je n'ai su répondre...
 
Peut on acheter la maison d'un parent proche en viager ?  
 
A savoir que le fils vie sur place...

 
C'est le cas de le dire

D'apres ce que j'ai relevé, "Une vente en viager à un enfant sera considérée comme une donation au moment du règlement de la succession si l'on n'a pas obtenu au moment de la vente l'accord de tous les héritiers réservataires".
 
Par deduction...

Merci de ta réponse, il est le seul héritier.  
Donc pas de donation en considération.  
 
Le truc c'est qu'au jour du décé du parent, il hérite de la maison mais a ce moment pour l'acquérir il devra verser a l'état quelque chose comme 30% de la valeur de cette maison.  
 
Et s'il n'en possède pas la somme alors c'est sa gueule a la cour et la mise en vente aux enchères de la baraque !  
Il recevra les 70% de la vente mais en attendant adieu la maison de ses parents et il est dehors en attendent !  
 
Donc on se demandait s'il achète la maison de sa mère en viager, si ça serait un bon plan ?  
Meme s'il dois donner une somme importante par mois rien n'empêche sa mère de lui rendre sous le manteau ensuite.  
Jusque quelque frais de notaire je pense mais ça pourrait fonctionner ?  
Z'en pensez quoi ?

salut
d'aprés mon notaire un viager entre parent et enfant ou patit enfant n'est pas bon
c'est au niveau du fisc que ça ne passe pas.
il peut toujours aller chez un notaire c'est gratuit pour les renseignements

Oui c'est ce que je lui avait déja proposé pour le notaire mais j'me suis dis y'en a p'tete un ou deux sur hfr
 
Perso je pense que l'etat a prevu le coup pour pas se faire avoir...
 
Quand je pense que le français accepte ça sans broncher
Normal qu'il ne puisse pas bouger avec le manche profond que l'etat lui met (40 de long 15 de diametre au moins...)

 
Pour le viager je sais pas, mais pour le coup du "s'il a pas les 30%, adieux la maison", y'avait pas un système permettant à l'héritier de contracter un sorte de "prêt" auprès de l'état pour pouvoir conserver la maison en remboursant petit à petit ?

N'empeche on lui extorque 30% !!!
Attend, si la maison vaut 300 000 ?, tu pense qu'un ouvrier va se taper un credit de 100 000 ? meme a 0%?
 
Ca fait mal quelque part (oui le manche...) quand on sait que les parents se sont cassés le derriere pour laisser quelque chose de bien a leur enfant.
 
Moi perso je ressent cela comme un vol pur et simple

les droits de sucession existent partout    
en plus tes données sont fausses, le taux est faux, il a des abattements etc.

Mes données sont au pif a titre d'exemple mais non loin de la réalité (et je ne parle meme pas du cas d'un parent eloigné c'est encore pire)
 
PS: donne les chiffes exact pour voir.
 
Les droits de sucession existent partout...
Oui le peuple c'est toujours fait entuber depuis la nuit des temps alors pourquoi sa changerait...
 
(Le manche si l'on bouge, ca fait mal. Si on se laisse penetrer progressivement minimetre par minimetre ca passe facilement, le corp s'adapte, l'esprit aussi et on vie avec )

bah dans ton cas, tu as un abattement de 46 000 euros, puis après tu es taxé par tranches, mais je ne les cconnais pa par coeur    
 
google te les donneras

en fait au dela de savoir si c est possible ou non, il faudrait savoir quel est l objectif d une tel operation et si elle n est pas possible par quel montage elle peut etre remplacé non?

pfff...
C'est tout ce que j'ai a dire.
 
Non, je vais quand meme detailler: un ouvrier, s'il touche une maison a 300.000 euros, il peut la revendre, et il a quandmeme gagne 200.000 euros, ses parents ne se sont donc pas casses le cul pour rien.
 
Maintenant, si tu te fais defendeur des pauvres ouvriers, c'est que, je suppose, tu es pour un etat social. Alors tu dois aussi penser que l'argent appelle l'argent, et qu'un milliardaire, sans rien branler, il eput rester riche/ le devenir encore plus.
Dans ce cas, explique moi comment on fait de la justice sociale mieux qu'en taxant les heritages: au moin, le fils du milliardaire, qui n'a aucun merite (parce que le pere, lui, l'a peut-etre merite son milliard) en versera une partie pour le bien commun. Et ca evite de rendre encore plus faciles les dynasties de gens richissimes qui ne peuvent pas devenir moins riches, et qui confisquent cette richesse que d'autres, plus meritants, pourraient avoir, juste parce que leurs arrieres-grands-parents ont ete bons.
 
De plus, dans la meme veine, je te signale qu'il y a un abattement sur les heritages, et donc que pour les moins riches, c'est parfait: si tu n;as pas grand-chose a leguer, aucun impot. Si tu as plus, impot sur la moitie. Si tu as encore plus, impot sur 99% de ce que tu as. Donc ca fait que les riches sont proportionnellement plus taxes que les pauvres. Donc les petites economies se transmettent mieux que les grosses.

Non, ca n'existe plus aux US depuis l'arrivee de Bush. Ca doit pouvoir te renseigner un peu sur le caractere social/non social de l'impot sur la succession.
Si tu penses que la suppression de l'impot sur la succession est une mesure positive pour le francais moyen, demande toi si c'est du genre de Bush de faire des mesures qui avantagent l'americain moyen, surout en debut de mandat (donc pas d'enjeu electoral), juste au moment ou on recompense les riches qui ont finance la campagne, alors d'accord, peut-etre que l'impot sur la succession est un mal pour les petits que nous sommes.
 
Si tu penses que Bush favorise plutot les riches, pose-toi de vraies questions sur l'impot sur la succession, et dis toi qu'evidemment ca fait mal quand on le subit, mais que ca ne veut pas dire que ca ne serait as encore pire sinon.
Encore un truc sur es US: la mesure etait tellement mauvaise que meme les milliardaires, qui ont le plus a gagner a ne rien payer, ont ete outres et ont signe une petition demandant a ce qu'on le staxe, parce que sinon ca creait des dynasties indetronables et que c'etait la porte ouverte au plus sauvage des capitalismes: le capitalisme hereditaire.

L'objectif ? ne pas se faire vampiriser par l'etat dans une periode triste de ta vie.
 
Google m'a donné le chiffre et il est exactement de 35% (pour une valeur comprise entre  850.000 ? et 1.700.000 ? en ligne directe (parent-enfant) (et 40% au dela)
 
l'abattement est bien de 46000 ?
Donc imaginons le bien a 230000 ? - 46000 = 184000?  
 
Ce qui donne 64400 ? de droit de succession !  
 
Maintenant si vous connaissez une astuce valable...
y'a bien la donation mais c vachement limité (je cherche les chiffres)

la donation c justement un plafond de 46000 ? tout les 10 ans (bon je lis les reponses du dessus...)

ca depend quel age elle a pour la donation.  
Donc voir a combien est valorisé la maison et effectivement faire une donation de la nue propriété. C est quand meme une des solution les plus simples et les plus efficaces

je crois qu en plus qu avec la LF2004 il y a des dispositions qui ont changé pour les donations

Elle a l'age du moins taxable (plus de 65 ans) mais a cet age c'est rapé pour pouvoir tous donner avant la mort je pense.
 
De toute façon l'heritage ne compte qu'une maison et très peut d'argent donc ca n'est pas une solution.
 
PS: la LF2004 ca a bougé en bien ou en mal ?

comme le dit gregttr (tu vois qu'on peut arriver à être d'accord , les droits de succession sont calculés sur une fraction nette, solde du montant de la succession moins les abattements
les droits de succession pour les descendants (enfants) vont de 5% à 20% avec un calcul par tranche
 
 
voir http://www.lemoneymag.fr/Kalideo/S [...] IC,00.html

 
ton calcul est faux, tu dois le faire tranche par tranche

Quand on part calmement, surement.
J'imagine que sur l'autre topic, c'est parce qu'on est echauffe

erf g plus tout ca en tete mais deja le bareme de valorisation usufruit VS nue propriété a changer dans le sens ou la NP est bcp moins valorisé qu elle ne l etait auparavant.
Bon tu dis c est rapé pour tout donné, peut etre mais l important c est de donné le plus possible...  
et si tu as une idée de la valeur du patrimoine gglobale tu peux deja faire une estimation des frais de succession a la date d aujourd hui ensuite tu fais la meme choses en ayant fait une donation et tu compares.

 
il y a non seulement l'abatament de 46000 ? PAR parent et pour chaque enfant, mais il y a aussi des abttements en fonction de l'âge de la donation, de l'usufruit ...
 
un exemple : nous avons fait une donation entre ma mère et mes frères et soeur
au dècés de ma mère, la succession était estimé à 12300F par enfant
avec deux donations sur 10 ans, les droits se montent à 16000F par enfant, la succession étant totalement payée, ma mère conervant l'usufruit de la totalité des biens jusqu'à son décès

Oui mais la on parle de personne qui n'ont pas grand chose sur le compte en banque.
Comment faire une donation d'une partie de la maison ?
Cette année je te donne le salon et dans 10 ans t'auras la cuisine ?
 
 
Moi en fait le conseil que je lui ai donné et qui semble le seul praticable, c'est que le parent vende sa maison maintenant et en achete une autre mais en la mettant au nom du fils ! et paf c gagné.
 
Mais encore faut t'il que le parent accepte de changer de maison... C'est quand meme chient mais garanti sans perte.

non kan tu fais une donation d un bien immobilier on separe l usufruit (droit d usage) de la nue propriété (tu es le propriétaire mais sans le droit d usage)
Donc la personne qui donne conserve l usufruit cad qu elle continue a y habiter par contre elle n a plus le droit de vendre la maison. D autre part la personne qui a recu la nue propriété n a pas le droit de vendre sans l accord de l usufruitier.

Et aller demander conseil à un notaire, jamais ?
 
Non parce que là, c'est le flou artistique complet vu qu'on n'a aucun chiffre valable

Ca change quoi    
Acheter une maison au nom de son fils c'est pas une donation ?

si!!!

Heureusement que les choses ne sont pas si simples

 
tu procèdes à une estimation du bien, cette estimation doit être cohérente car toute la donation est basée dessus et parce que tu ne veux pas que le fisc te tombe dessus pour abus
c'est à partir de l'estimation financière du bien global au moment de la donation que tu fais les calculs
et tu procèdes tous les 10 ans
dans ton cas, ça marche parfaitement
mettre la maison au nom du fils est une donation déguisée, tu peux etre certain que le fisc tombera la dessus l'année qui suit
j'ai d'ailleurs eu un examen fiscal par le fisc suite à la donation de ma mère, comme cela a été fait dans les règles par le notaire, pas de pb
 
le meilleur conseil : voir un notaire, c'est gratuit

Sinon le fils peut contracter un prêt immobilier pour acheter la maison de la mère, puis la mère lui paye un loyer
En plus du loyer le fils paye tous les mois l'équivalent des intérêts : c'est ptet moins cher que les droits de succession

c'est certainement BEAUCOUP plus cher.
Ca veut dire qu'en gros, chaque annee, il y a les interets qui sont perdus.
Comme en gros acheter une maison, ca revient a environ 70% plus cher sur 20/25 ans que le prix de la maison, ca veut dire que pour acheter une maison qui vaut 100, tu payes 100 ala personne qui vend et 70 a la banque.
Donc la, quel que soit le montage, les 100, ca sera pas soumis au fisc, mais pour ne pas payer 25% au fisc sur la valeur de la maison, tu paierais 70% a la banque...
 
Vachement malin

c'est présenté joke mais c'est pas si con, idée à creuser  

ok ckiki
 
PS: avheter une maison et la mettre au nom d'une autre vpersonne ca passe assés facilement biensur y'a le risque.
C comme le jeux televisé "a prendre ou a laisser"
 
d'un coté une boite a 100000?, de l'autre une boite a 500000? et le banquier qui te propose 30000
Tu tante la chance c tout ou rien ou t'accepte juste la moitié.
 
Bon serieusement merci pour les liens, j'ai fait un meilleurs calcul qui tombe a 36000? de droit de succession...
Ca fait mal quand meme

Oué j'en avais discuté avec ma mère de ça vu qu'elle s'est acheté un appart récemment. Elle m'avait suggéré de contracter le prêt à sa place et elle me payait un loyer.
 
Financièrement : très intéressant.
Humainement : les emm***** assurées vu la famille que j'ai.
Mais si j'étais fils unique j'aurais dit oui.

36.000 euros sur 230.000 euros, ca fait pas mal, c'est donne a ce niveau la.
Ca fait meme pas 15%. Imagine que ca veut dire que tu payes moins que la TVA!!!
 
Vouloir payer moins que ca, c'est vraiment etre du genre a dire que tout impot est injuste.
(ca n'empeche pas de payer moins si on peut, mais il ne faut pas dire que c'est anormal de devoir payer ca...)

Aucun rapport: elle avait de ttes facons achete l'appart, donc les interets, ils etaient payes quoi qu'il arrive, donc autant en profiter pour y gagner au niveau succession.
 
C'est totalement different de contracter un pret expres pour ca, qui va couter 4,5% par an pendant 20 ans alors que la succession se monterait a 15-20%...

 
dis lui de voir un notaire et de faire le calcul pour une donation
quant à dire, pour le fisc, c'est un risque à prendre, c'est la meilleure manière de les ruiner tous les deux

   
Je sais bien que c'est pas pareil (même si ça a quand même un rapport).
J'explique juste que c'est ça qui m'a fait penser à l'idée