PARIS - L'expérimentation du Revenu de solidarité active (RSA), destiné à remplacer le RMI, concernera 90.000 personnes dans 25 départements, a annoncé mercredi le Haut commissaire aux solidarités actives Martin Hirsch, qui avait évoqué auparavant le chiffre de 50.000 personnes.
 
"Au total, cette expérimentation sur 25 départements concernera environ 90.000 personnes. On estime le coût entre 1.000 et 2.000 euros par personne", a estimé M. Hirsch dans "Le Parisien/Aujourd'hui en France". L'Etat assurera la moitié des frais, les conseils généraux le reste, a-t-il précisé.
 
M. Hirsch avait déclaré fin juin que l'expérimentation du RSA concernerait 50.000 personnes, à raison de 1.200 euros par personne. Le RSA a pour but d'encourager la reprise du travail en garantissant que les ressources ne vont pas diminuer en raison de la perte des minima sociaux.
 
Selon "Le Parisien", 19 départements se sont jusqu'ici portés volontaires pour essayer le RSA.
 
M. Hirsch a par ailleurs précisé qu'il allait prochainement réunir "le MEDEF, les syndicats, les associations, les régions, les départements pour travailler" à l'objectif que lui a fixé le président Nicolas Sarkozy, à savoir une réduction d'un tiers de la pauvreté en France d'ici cinq ans. AP
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Bientôt, le RSA (revenu de solidarité active) ?  
Jeudi, 13 Avril 2006  
 
Le département de l'Eure va tester le Revenu de solidarité active (RSA) destiné à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du RMI sans les pénaliser financièrement. L'expérimentation commencera à la mi-2006 sur quelques centaines de personnes dans la région de Louviers.
 
"L'idée est que le bénéficiaire du RMI qui retrouve un travail ne soit pas pénalisé par les effets de seuil qui vont diminuer les aides qu'il perçoit et ne se retrouve au bout du compte avec un revenu inférieur à celui qu'il avait avant de travailler", a précisé le président PS du Conseil général Jean-Louis Destans. Cette initiative fait partie de la dizaine d'expérimentations locales que le gouvernement a prévu de soutenir dans le cadre "de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion" évoquée par Dominique de Villepin lors de sa conférence de presse du 6 décembre.
 
La mise en oeuvre de ces expérimentations a été confiée au président d'Emmaüs France, Martin Hirsch, auteur en 2005 d'un rapport intitulé "Familles, vulnérabilité, pauvreté". Dans ce document remis au gouvernement, il préconisait une quinzaine de mesures pour combattre la pauvreté en France, dont la création du RSA. Mais Dominique de Villepin n'avait pas retenu l'idée de ce "revenu de solidarité active" : dans "la deuxième phase" de sa "bataille pour l'emploi" destinée à rendre "le travail plus intéressant que l'assistance", il a mis en place des aides à la reprise d'activité (prime pour l'emploi, prime de 1.000 €, accompagnement personnalisé) assorties d'un contrôle et de sanctions accrus pour les "fraudeurs".
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M. Hirsch avait déclaré fin juin que l'expérimentation du RSA concernerait 50.000 personnes, à raison de 1.200 euros par personne. C'est du pognon quand même !  
 
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Extrait qui suit, source http://www.senat.fr/rap/r04-334/r04-33419.html
Proposé par la commission « Famille, vulnérabilité, pauvreté » présidée par Martin Hirsch, le revenu de solidarité active (RSA) vise à faire en sorte que le produit de chaque heure travaillée puisse améliorer le revenu final de la famille en supprimant les effets de seuil. Il revient donc, comme l'allocation compensatrice de revenu, à créer une forme d'intéressement permanent à la reprise d'activité.
 
S'inspirant du dispositif de l'ACR, le revenu de solidarité active va plus loin, en intégrant toutes les sources de revenu qui pourraient avoir un effet sur le lien entre revenus du travail et revenus de la solidarité, à savoir non seulement les minima sociaux (RMI, ASS et API), mais aussi les aides fiscales, telle que la prime pour l'emploi, et les aides au logement. De cette manière, les revenus des familles seraient constitués de trois composantes : les revenus du travail, le RSA - dont le montant varierait en fonction du revenu mensuel travaillé, selon la configuration familiale - et les prestations familiales qui, comme actuellement, dépendraient du nombre d'enfants du foyer.
 
Tout comme l'ACR, le RSA serait dégressif : tout revenu tiré du travail déclencherait une diminution de celui-ci, mais sans que le taux marginal d'imposition puisse jamais dépasser 50 % des gains provenant du travail. Pour les salaires les plus faibles (jusqu'à 0,7 SMIC), le taux marginal serait encore plus réduit ; il serait en revanche accru au-delà de ce seuil. L'effet du RSA s'éteindrait pour un revenu d'activité équivalant à 1,4 SMIC pour une personne seule et à deux SMIC pour un couple.
 
Comparaison du RSA et de la situation actuelle
dans le cas d'un couple avec deux enfants
 
Source : « Au possible, nous sommes tenus : la nouvelle équation sociale », rapport de la commission « Famille, vulnérabilité, pauvreté », présidée par Martin Hirsch, avril 2005.
 
Les simulations effectuées par la DREES pour la commission Hirsch situent la création du RSA dans une fourchette de coût ex ante allant de 6 à 8 milliards d'euros. A ce coût brut, il conviendrait toutefois de retrancher les économies réalisées au titre de la suppression de l'intéressement (400 millions d'euros) et de la prime pour l'emploi (2,4 milliards d'euros).
 
Si elle ne saurait, à ce stade, apporter son soutien à l'une ou l'autre de ces propositions, celles-ci demandant encore à être affinées et évaluées tant du point de vue de leur faisabilité pratique que de leur impact budgétaire, votre rapporteur ne peut que constater qu'elles constituent des pistes constructives en vue d'une réforme plus profonde de notre système de minima sociaux.
 
La comparaison de ces dispositifs avec la prime pour l'emploi met en outre en lumière un défaut majeur de celle-ci : la courroie de transmission fiscale semble peu adaptée pour des bénéficiaires de minima sociaux car son effet sur le revenu se fait sentir avec plus d'un an de retard, ce qui atténue considérablement son impact en termes d'incitation à la reprise d'activité.
 
Votre rapporteur ne serait donc pas hostile à la transformation de ce dispositif fiscal en une allocation, qui s'apparenterait alors à l'ACR. Une telle réforme pourrait d'ailleurs être l'occasion de recentrer le bénéfice de ce dispositif sur les ménages à bas revenus car l'actuelle prime pour l'emploi diffuse aujourd'hui ses effets trop haut dans l'échelle des revenus pour être réellement efficace en termes de redistribution.
 
Le principal défaut, tant de l'ACR que du RSA, réside dans l'encouragement implicite au temps très partiel que ces mesures prodiguent. Le soutien très important apporté par ces dispositifs dès les premières heures d'activité fait en effet craindre des pressions à la baisse sur les salaires et un renforcement du recours par les entreprises à des emplois à temps partiel ou à des emplois temporaires.
 
Si ces formes d'emploi atypiques constituaient de façon habituelle une première étape vers des emplois stables et à temps complet, il pourrait être souhaitable d'encourager les bénéficiaires de minima sociaux à les occuper. Mais les études disponibles montrent qu'en réalité, les chances, pour un travailleur à temps partiel, de retrouver un emploi à temps plein sont faibles. Un intéressement permanent à occuper de tels emplois comporterait donc des effets pervers pour les intéressés eux-mêmes, en les faisant passer d'un piège dans un autre.
 
Dans ces conditions, votre rapporteur estime qu'il conviendrait de corriger les travers des dispositifs d'ACR ou de RSA. Il serait par exemple envisageable de retenir un seuil d'éligibilité à l'allocation à compter d'une durée minimum de travail (0,3 SMIC, comme pour la prime pour l'emploi). On pourrait également maintenir constante l'allocation entre le mi-temps et le temps plein, de façon à éviter les situations où le temps partiel reste préférable. Il serait également possible de jouer sur les taux d'intéressement, en les réduisant pour les premières heures de travail.
 
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La complexité du dispositif français des minima sociaux est un produit de l'histoire de notre système de protection sociale. Si cette complexité engendre certains effets pervers, elle est aussi le signe d'une volonté d'adaptation aux besoins particuliers de chaque catégorie de la population. Dans ces conditions, il convient de rejeter l'idée de la simplification pour la simplification, qui risquerait de conduire davantage à l'injustice qu'à un réel allégement des contraintes pour les bénéficiaires.
 
Il est en revanche nécessaire de mettre fin, chaque fois que possible, aux trappes à inactivité : au-delà de la question de l'incitation à la reprise d'activité, il s'agit surtout de faire preuve d'équité vis-à-vis des travailleurs les plus modestes. De même, il est indispensable de supprimer les incohérences et les effets pervers provoqués par l'insertion des minima sociaux dans notre système socialo-fiscal.
 
Dans cette perspective, plus que d'une révolution, c'est d'un toilettage systématique dont notre protection sociale a besoin. Pour avancer dans cette tâche, les pouvoirs publics doivent pouvoir se référer à un état des lieux complet et fiable de la situation, afin de confronter les réformes - souvent nécessairement partielles - qu'ils envisagent de conduire à la complexité de l'ensemble du dispositif des minima sociaux et à son fragile équilibre.
 
En adoptant le présent rapport, votre commission espère que celui-ci pourra constituer un tel outil. Si tel est le cas, elle engage le Gouvernement à tenir à jour le panorama qu'il a tenté de dessiner, afin que les données ainsi rassemblées soient régulièrement actualisées et valorisées.

pour avoir le RSA, faut travailler après une période sans travail.
 
Donc oui ça peut encourager à reprendre le travail.
 

entre le montant actuel du RMI et ce qu'ils visent avec le RSA, c'est pas les même sommes... Comment vont-ils financer ça ?

Coût par personne != combien touchera la personne, ça peut tenir compte du salaire des travailleurs sociaux qui s'en occupent.

 
Avec la dette et le déficite.
 
De toute façon c'est la faute à la gauche...
 

erf erf...

Ca sent encore la carotte genre 1200 net ou brut ? En brut ca fait meme pas le smic.
Esperons que les gens qui touchent le rmi ne vont pas etre forcés à faire des boulots de merde pour meme pas le smic. Parce que c'est bien gentil les contrats de 26 heures mais avec les horaires à la con tu perds autant de temps qu'un contrat de 35.

c'est surement brut.

Moi je comprends plutôt ça comme Fred, c-à-d qu'un bénéficiaire du RSA coûte 1200 € à l'État, ce qui signifierait qu'il touche en fait beaucoup moins.  
 
Mais c'est vrai que c'est pas très clair, tout ça.

Ben oui évidemment, 1200€ c'est le coût du financement du projet par personne. Encore heureux qu'ils ne gagnent pas 1200€ chacun.

Bon, mais combien gagnent-ils, s'ils coûtent 1200 euros à l'Etat ?

voir le premier post, j'ai mis un extrait d'un document du sénat. << Le principal défaut, tant de l'ACR que du RSA, réside dans l'encouragement implicite au temps très partiel que ces mesures prodiguent. Le soutien très important apporté par ces dispositifs dès les premières heures d'activité fait en effet craindre des pressions à la baisse sur les salaires et un renforcement du recours par les entreprises à des emplois à temps partiel ou à des emplois temporaires. >> mais surement y en a-t-il d'autres.

Pourquoi encore heureux ? Tu trouves que 1200 c'est beaucoup pour vivre ?

Personelement à moins de 1200 euros j'hesiterais à me lever le matin, surtout que j'imagine déjà les tafs de merde qui vont etre proposés.

Les temps partiels c'est bien gentil mais quand t'as 3 heures de pause le midi tu fais quoi ? Tu te tapes 2 heures de transports aller retour pour passer une heure chez toi ? Génial...

J'ai cherché les articles sur le sujet le moins qu'on puisse dire c'est que c'est pas bien clair (ils vont travailler combien d'heures pour gagner combien ? Sous quelles formes ? APL ? Ceux qui refusent il va leur arriver quoi ? ). Quand on connait les pratiques d'emmaus (expulsion de locataires dans les logements qu'ils gèrent notamment) ca sent bien l'arnaque comme d'hab.

Par exemple, la mairie de Paris finance à hauteur de 75€ par dossier et par mois (je ne sais pas si cette somme est nette ou brute) les référents RMI au sein des associations. Après, on peut rajouter le coût d'un travailleur à la CAF, etc.
 
Dans ce cas précis, un dossier ne représente pas forcément une personne, cela peut être un couple ou une famille.

1200€.... incroyable

TUC, CES, RMI, RSA.
 
Le prochain sigle, ils pourraient rajouter une lettre ? Style PIPO...

Apparemment, perte des allocs.
 

Tu trouves ça trop élevé ? Et en brut ? Attention aux effets d'annonce et à la simplification.
 
Il y avait un point de vue intéressant exposé sur "Agir contre le chômage" : http://www.ac.eu.org/spip.php?article1657
 
Au final, ce qui reste sûr, c'est que le stress dans le monde du travail, la précarité et la criminalité ne sont pas près de disparaitre.  

il y a 50.000 offres d'emploies a dit MR sarkozy, mais il n'a pas dit combien il y avais de barrières pour y accédé

ils recrutent des tas de maçons débutants ou alors en apprentissage dans mon département. C'est la foli. J'ai discuté avec un maçon du mayet de montagne, il a placardé des annonces de recrutement sur ses camions, à l'ANPE et dans les journaux. Il ne trouve personne. C'est... comment dire... curieux. Trop d'informaticiens et pas assez de manoeuvres pour le bâtiment ? lol pas taper ! ^^

Réveillez vous, le coût annoncé est le coût ANNUEL par personne
 

   
http://www.liberation.fr/actualite [...] 579.FR.php

aaaaahhh... ben ça change la donne ça lol. Par an... ok ok... éhéh erfff...

t en connais beaucoup d informaticien qui n ont pas de boulot ??  
 
regarde plutot en sortie d ecole de commerce, car ceux qui ne deviennent pas commercial c est un peu la merde

http://www.localtis.info/servlet/C [...] 4130710504

Déterrage, c'est de nouveau d'actualité

Oui mais toujours aussi flou

Bah, de ce que j'en sais, àa part d'un "bon sentiment" => inciter les gens à reprendre du travail sans qu'ils y perdent financièrement. Reste la question du financement qui est encore effectivement très flou, mais là aussi il semble plus intéressant de "prendre aux riches pour donnes aux pauvres" plutôt que de prendre aux pauvres...

Mais ya plus de riches, les gens pigent pas ça. il ya des très riches qui ne comptent pas, et une masse laborieuse qui trime, celle qui veut acceder à la propriété, celle qui s'endette 30ans pour y arriver et être enfin tranquile à la fin de sa vie. Ils ont massivement profité des nouvelles lois borlo ou derobien, croyant alléger leur investissement, et bam on leur recolle une taxe de 1% sur leurs assurances vie, revenus locatifs, et celle-ci, ajoutée aux 11% déjà existantes. comme d'hab c'est l'énorme middleclass qui trinque. Sarko n'a pas du tout tenu sa promesse ce coup là et ça va lui couter cher. La décision de taxer les revenus du patrimone pour financer le rsa ne se résume pas à la rengaine débile "prendre aux riches pour donnes aux pauvres".

Avec le RSA, je ne vois pas l'intérêt du maintient de l'impôt négatif... mais le clientèlisme politique n'a pas de limite.

 
Revenu de Solidarité Active.
C'est à dire que si t'es à mi-temps, on te file un complément, pour être au smic en fait. Jusqu'à ce que tu trouves un plein temps au smic... c'est rusé
En revanche si t'as même pas un mi-temps, et ben t'as quedalle, c'est trop puissant.

 
c'est limité nan ?
ou tu peux toucher ça à vie à mi-temps  

L'ivrogne désocialisé qui peut même plus faire un simili-boulot déclaré, lui, il est mort...

Hum... les gens qui triment 30 ans pour acheter leur maison et y habiter ne sont pas concernés.
Ceux qui ont bénéficié des dispositifs Robien/Borloo ont eu les moyens de le faire et sont pas définition plus "riches" que les autres... (et je parle en connaissance de cause), et cela ne me choque pas de payer pour que des gens au RMI reprennent une activité, je préfère payer le RSA que le RMI même si je pense par ailleurs que dans certains cas le RMI est un bon dispositif de solidarité...
 
 
 

 
 
 
Je ne l'avais pas compris comme cela    
Je pensais que le RSA n'était là que pour asuurer que salaire + RSA > RMI, et non pas salaire + RSA > SMIC    
Si quelqu'un connaît les détails...

drapal , j'essaye de comprendre , je suis ni pour ni contre.
 
En fait si j'ai bien compris , le president veut faire une taxe (de 1% ou 2%) sur le patrimoine des gens (qui travaillent donc en theorie)
 
 pour aider socialement des gens qui (par exemple) ne travailleraient pas ?
 
et aussi ce truc :
 

 
j'ai vu à la tv il y a un certain temps qu'il suffisait du tampon de l'employeur d'ou on se presente pour dire qu'on a accepté l'offre (suffit d'aller a l'entretien quoi , même si on est pas embauché.
 
 
 esce que j'ai bien compris ?