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Auteur Sujet :

LEN: texte de l'article 2bis, discussion JURIDIQUE only please

n°1848907
crazywolf
Posté le 14-01-2004 à 14:28:53  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

Splinter a écrit :


 
1) Oui d'ailleurs on devrait supprimer les smileys du forum.
 
2) La différence est importante parce que pendant un moment on parlait de créer un divorce qui ne passerait pas devant le juge mais devant une "autorité". Ce projet a finalement été abandonné.
 
3) Oui bah je n'ai pas la prétention de te faire changer d'avis [:siegfried]


 
1)  :heink:  c'est pas parce que tu les utilises mal qu'on va les supprimer
 
2) j'aime bien ton "parce que" qui introduit une idée qui n'a rien a voir avec le sujet
 
3) Bah pas la peine de se répéter alors  :D

mood
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Posté le 14-01-2004 à 14:28:53  profilanswer
 

n°1848919
bananepele
Posté le 14-01-2004 à 14:30:25  profilanswer
 


[citation]
de deux chose l'une: soit tu prends Ouvaton pour des demeurés pou des pleutres (ce que je ne pense certainement pas)
[/citation]
 
il faut se réveiller nous ne sommes pas dans un conte de fée avec des preux chevaliers (hébergeurs) qui vont lutter héroïquement contre l'envahisseur....
 
malheureusement nous sommes dans le monde réel, dans une relation client-fournisseur dans laquelle la vertue n'a malheureusement aucune place, les hébergeurs pratiquent pour la plupart des tarifs trés bas en regard de leur coût de revient , AUCUN risque ne sera pris soyez en certains

n°1848920
Splinter
:[
Posté le 14-01-2004 à 14:30:27  profilanswer
 

crazywolf a écrit :


 
1)  :heink:  c'est pas parce que tu les utilises mal qu'on va les supprimer
 
2) j'aime bien ton "parce que" qui introduit une idée qui n'a rien a voir avec le sujet
 
3) Bah pas la peine de se répéter alors  :D  


 
1) Non donc je peux continuer à les utiliser comme je veux [:dawak]
 
2) Cette idée répondait aux "problèmes conjugaux" dont tu parlais et qui eux sont totalement hors sujet.
 
3) Non d'ailleurs, hop, déflag et retour au boulot.


---------------
Last.fm
n°1848933
Profil sup​primé
Posté le 14-01-2004 à 14:31:33  answer
 

Stligar a écrit :

regardes le cas de ouvaton : http://www.ouvaton.coop/extranet.html?id=66
 
Meme en respectant la loi ils ont du debourser de l'argent. Les hebergeurs ne risqueront jamais cela, on leur demande d'enlever un site ils le feront direct

Ben relis le message que j'ai mis juste au dessus: la LEN ne change strictement RIEN au cas d'Ouvaton.
 
Sinon, s'il vous plait, merci de mettre des bouts d'argumentation juridique dedans vos messages une fois, parceque là ça a tendance à repartir en gros nawak :cry:
 
@Bananepele: pour info, pas un seul individu n'a poursuivi les opérateurs téléphoniques pour l'opcité de leurs tarifications, ce sont des associations de consommateurs qui s'en sont chargé. Devine comment ça va se passer si des hébergeurs se comportent come tu le crains ?
 
Ciao,
LoneCat

n°1848970
Stligar
Posté le 14-01-2004 à 14:35:12  profilanswer
 

LoneCat a écrit :

Ben relis le message que j'ai mis juste au dessus: la LEN ne change strictement RIEN au cas d'Ouvaton.


 
Je suis bien d'accord j'ai pas dis le contraire je repondais a gregttr qui disait que "l'hebergeur est dedouane" ... Le cas d'Ouvaton montre que meme dedouane l'herbeur paye donc lh'ebergeur preferea couper les sites plutot que d'etre un dedouané payant

n°1849069
bananepele
Posté le 14-01-2004 à 14:45:00  profilanswer
 

LoneCat a écrit :


@Bananepele: pour info, pas un seul individu n'a poursuivi les opérateurs téléphoniques pour l'opcité de leurs tarifications, ce sont des associations de consommateurs qui s'en sont chargé. Devine comment ça va se passer si des hébergeurs se comportent come tu le crains ?


 
oui je ne le nie pas mais tu ne peux pas ignorer que de telles procédures prennent des années et qu'ici on ne parle pas de tarifs qui s'appliquent à tous les clients d'un fournisseur mais de mon petit site à moi, donc cela conduirait l'association en question à lancer une procédure par site? allons allons essayons de comparer ce qui est comparable

n°1849123
Profil sup​primé
Posté le 14-01-2004 à 14:50:52  answer
 

Stligar a écrit :


Je suis bien d'accord j'ai pas dis le contraire je repondais a gregttr qui disait que "l'hebergeur est dedouane" ... Le cas d'Ouvaton montre que meme dedouane l'herbeur paye donc lh'ebergeur preferea couper les sites plutot que d'etre un dedouané payant

Je répète: ce n'est pas parcequ'il coupera les sites qu'il ne paiera pas Ouvaton a été obligé de le faire.
 
De plus c'est ton interprétation personnelle sur la façon dont les hébergeurs vont agir, que je ne partage pas, sauf en ce qui concerne les hébergeur gratuit (mais là ça parait parfaitement normal).
 
Ciao,
LoneCat

n°1849171
bananepele
Posté le 14-01-2004 à 14:54:46  profilanswer
 

pourtant la réaction d'octave d'ovh semble allez dans le sens (mauvais) que l'on évocque

n°1849191
Stligar
Posté le 14-01-2004 à 14:56:44  profilanswer
 

LoneCat a écrit :

Je répète: ce n'est pas parcequ'il coupera les sites qu'il ne paiera pas Ouvaton a été obligé de le faire.


 
S'il coupe il n'y aura pas forcement de proces, s'il coupe pas le plaignant et obligé de faire un procés.
 
Pour ce qui est de la politique des hebergeurs je peux te faire un copier coller d'un mail du patron d'OVH (gros hebergeur FR) qui montre bien que c'est ce qu'il ferat si la loi passe.


Message édité par Stligar le 14-01-2004 à 14:57:39
n°1849232
GregTtr
Posté le 14-01-2004 à 15:00:26  profilanswer
 

je veux bien tiens. Toujours bon de s'informer de ce qui se dit (en gardant en tete la mauvaise foi qui sera clairement presente, il defend son bifteck quand meme)


---------------
Ddr555: y'a pas à argumenter, si tu avais ma conviction tu comprendrais pourquoi. mais non c'est tellement mieux de garder ton idée qui n'a aucun sens...
mood
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Posté le 14-01-2004 à 15:00:26  profilanswer
 

n°1849247
Stligar
Posté le 14-01-2004 à 15:02:19  profilanswer
 


Mail du patron d'OVH  
 

Code :
  1. Salut,
  2. Une nouvelle loi a été adoptée en deuxième lecture par l'Assemblée et
  3. doit être examinée en deuxième lecture par le Sénat le mois prochain. Le principal problème est qu'hébergeur devra filtrer le contenu qu'il héberge à priori, c'est à dire sans decision de juge ni aucune autre
  4. décision. Aussi bien en web que l'email. Et il devra effacer le contenu
  5. qu'il jugera "pas bon". "Pas bon" dependra plein de choses subjectives.
  6. De notre côté, si la loi passe, nous allons devoir arreter les sites hébergés en 60free. Nous allons aussi devoir modifier le contrat qui devra nous permettre d'effacer n'importe laquelle page de votre site, n'importe lequel email (email n'est plus consideré comme correspondance privée !!) sans preavis, sans accord et à n'importe lequel moment ou de suspendre l'hébergement aussi sans preavis. Nous pensons mettre en place un robot qui va detecter les mots comme "mp3", "divx", etc et va effacer la page immediatement (toujours sans preavis ni explication). D'autres mots
  7. pourront être ajoutés sur la liste. On reflechit sur la solution où le site parle chinois ou une autre langue qu'on ne connait pas forcement.
  8. Concernant les dédiés, nous allons devoir mettre en place les rapports entre les administreurs dédiés et ovh, prouvant que les administreurs ont fait le travail de filtrage et ont effacé "ce qui pourrait declacher une procedure en justice" puis qu'ils nous ont reporté qu'il n'y a plus
  9. de problème possible. Sinon nous allons devoir suspendre le serveur dédié immediatement et sans preavis.
  10. Il reste le senat pour eviter qu'une telle connerie soit la loi. Et il
  11. est moment de leur expliquer le problème. Sinon bienvenue dans le monde de parano où l'hébergeur est le juge et efface le contenu de vos sites pour eviter les procès.


Message édité par Stligar le 14-01-2004 à 15:03:42
n°1849381
crazywolf
Posté le 14-01-2004 à 15:17:20  profilanswer
 

Stligar a écrit :


Mail du patron d'OVH  
 

Code :
  1. Salut,
  2. Une nouvelle loi a été adoptée en deuxième lecture par l'Assemblée et
  3. doit être examinée en deuxième lecture par le Sénat le mois prochain. Le principal problème est qu'hébergeur devra filtrer le contenu qu'il héberge à priori, c'est à dire sans decision de juge ni aucune autre
  4. décision. Aussi bien en web que l'email. Et il devra effacer le contenu
  5. qu'il jugera "pas bon". "Pas bon" dependra plein de choses subjectives.
  6. De notre côté, si la loi passe, nous allons devoir arreter les sites hébergés en 60free. Nous allons aussi devoir modifier le contrat qui devra nous permettre d'effacer n'importe laquelle page de votre site, n'importe lequel email (email n'est plus consideré comme correspondance privée !!) sans preavis, sans accord et à n'importe lequel moment ou de suspendre l'hébergement aussi sans preavis. Nous pensons mettre en place un robot qui va detecter les mots comme "mp3", "divx", etc et va effacer la page immediatement (toujours sans preavis ni explication). D'autres mots
  7. pourront être ajoutés sur la liste. On reflechit sur la solution où le site parle chinois ou une autre langue qu'on ne connait pas forcement.
  8. Concernant les dédiés, nous allons devoir mettre en place les rapports entre les administreurs dédiés et ovh, prouvant que les administreurs ont fait le travail de filtrage et ont effacé "ce qui pourrait declacher une procedure en justice" puis qu'ils nous ont reporté qu'il n'y a plus
  9. de problème possible. Sinon nous allons devoir suspendre le serveur dédié immediatement et sans preavis.
  10. Il reste le senat pour eviter qu'une telle connerie soit la loi. Et il
  11. est moment de leur expliquer le problème. Sinon bienvenue dans le monde de parano où l'hébergeur est le juge et efface le contenu de vos sites pour eviter les procès.




 
Bon c'est du n'importe koi ce mail soit il flippe vraiment cet hebergeur soit c'est volontaire et c'est pour faire peur afin d'obtenir une réaction contre la loi.

n°1849455
GregTtr
Posté le 14-01-2004 à 15:27:18  profilanswer
 

non mais de tte facon, c'est du pipeau ce mail.
C'est une invention pure.
Le patron d'OVH qui dit que ce sera pas bon et que "pas bon dependra plein de choses subjectives"?
 
Il y a trois fautes par ligne, le vocabulaire est celui d'un demeure, et ca ne tient pas debout.
N'importe quoi, il y a vraiment des gens sans le moindre sens critique pour imaginer que c'est effectivement le mail du patron d'OVH.
 
Tu as sorti ca d'ou Stligar?


---------------
Ddr555: y'a pas à argumenter, si tu avais ma conviction tu comprendrais pourquoi. mais non c'est tellement mieux de garder ton idée qui n'a aucun sens...
n°1849478
Stligar
Posté le 14-01-2004 à 15:29:11  profilanswer
 

J'suis hebergé par OVH, il ya une mailing list ou Octave (le boss) envoies les nouvelles du reseau et c'est de la que vient le mail.
 
Et le style c'est bien le sien, il a tjs ecrit comme ça :D


Message édité par Stligar le 14-01-2004 à 15:32:11
n°1849486
Fendnts
My fading voice sings of love
Posté le 14-01-2004 à 15:29:45  profilanswer
 

c'est sûr qu'un patron qui fait autant de fautes, je le vire tout de suite (il sait même pas se servir d'un correcteur d'orthographe)

n°1849502
Stligar
Posté le 14-01-2004 à 15:31:49  profilanswer
 

c'est pas ça qui l'empeche d'avoir une societe qui tourne plus que bien ;)

n°1849531
Toxin
Carpe ★★ Vitam
Posté le 14-01-2004 à 15:34:41  profilanswer
 

Je ne suis pas en train de me demander si les gens ne font pas exprès d'inventer des choses pour rallier le plus possible de personnes autour de la Cause.
 
On a déjà vu ça par le passé avec l'histoire de salaire à 80% du SMIC pour les formations sous Balladur.


---------------
"If you can walk away from a landing, it's a good landing. If you use the airplane the next day, it's an outstanding landing." - Chuck Yeager. | Chaîne YT | Photos
n°1849552
Fendnts
My fading voice sings of love
Posté le 14-01-2004 à 15:37:00  profilanswer
 

Toxin a écrit :

Je ne suis pas en train de me demander si les gens ne font pas exprès d'inventer des choses pour rallier le plus possible de personnes autour de la Cause.
 
On a déjà vu ça par le passé avec l'histoire de salaire à 80% du SMIC pour les formations sous Balladur.


 
ou les manifs étudiantes par l'unef (privatisation de l'université, suppression du deug, mise au cachot des absents)

n°1849562
Stligar
Posté le 14-01-2004 à 15:38:03  profilanswer
 

Je l'ai pas invente le mail d'OVH (pas que ça a foutre)
 
Sinon voila la reaction d'autre pro du secteur qui montre bien que face à cette loi les patrons FAI et hebergeurs iront au plus simples :  
 
http://www.pcinpact.com/actu/news/12567.htm
 
http://www.afa-france.com/presse/lettreouverte.htm
(lettre ouverte signée par : Philippe Besnier, Président Directeur Général, UPC  
François Bonneville, Président, ARICIA  
Bernard Cottin, Président Directeur Général, NUMERICABLE  
Bernard Decarroux, Président, INTERPC  
Jean-Claude Delmas, Président Directeur Général, WANADOO FRANCE  
Rafi Kouyoumdjian, Président, TISCALI FRANCE  
Patrick Leleu, Président Directeur Général, NOOS  
Marie-Christine Levet, Président, CLUB-INTERNET  
Stéphane Treppoz, Président Directeur Général, AOL FRANCE  
Jacques Veyrat, Président Directeur Général, 9 TELECOM )


Message édité par Stligar le 14-01-2004 à 15:39:27
n°1849738
Profil sup​primé
Posté le 14-01-2004 à 15:55:25  answer
 

Juste pour dire que ces affirmations grotesques ne contiennent pas la moindre référence au texte voté, qu'il suffit de lire et d'analyser pour comprendre que c'est du gros pipeau.
 
Que ce soit de la manipulation délibérée ou bien que l gars soit de bonne foi et ait lui même été manipulé ne change pas grand chose à l'affaire.
 
Ca devient lassant. Il va falloir que je fasse un rapport à Hoaxbuster.
 
Ciao,
LoneCat

n°1849872
bananepele
Posté le 14-01-2004 à 16:18:53  profilanswer
 

humm et bien fait donc , personnellement le témoignage de professionnels du secteur me semble probant, et de toute manière le risque de voir des sites fermés sans aucune intervention du juge existe personne ne peut le nier , même lonecat l'admet pour les hébergeurs gratuits ce qui lui paraît "normal" , cela me suffit pour considérer cette loi comme néfaste

n°1849941
Fendnts
My fading voice sings of love
Posté le 14-01-2004 à 16:29:05  profilanswer
 

bananepele a écrit :

humm et bien fait donc , personnellement le témoignage de professionnels du secteur me semble probant, et de toute manière le risque de voir des sites fermés sans aucune intervention du juge existe personne ne peut le nier , même lonecat l'admet pour les hébergeurs gratuits ce qui lui paraît "normal" , cela me suffit pour considérer cette loi comme néfaste


 
t'es bien conscient que les professionnels du secteur ont eux aussi des intérêts économique en jeu là-dedans, non ?
 
alors pourquoi, les intérêts économique de wanadoo et club-internet seraient plus louables que ceux d'universal ???
 
la différence étant juste qu'il est bcp plus facile pour wanadoo et club-internet de tourner l'opinion dans le sens qu'ils veulent...

n°1849980
Stligar
Posté le 14-01-2004 à 16:35:10  profilanswer
 

Parce que dans le cas de wanadoo & Co on s'attaque directement à leur gagne pain, ce qui est bcp plus discutable concernant les maisons de disques.
 
Pour rappel maintenant quand tu achetes une disquette 3"1/2 de l'argent est reversés à la sacem par que la disquette comme le site perso c'est dangereux pour cette industrie

n°1850031
Profil sup​primé
Posté le 14-01-2004 à 16:42:22  answer
 

bananepele a écrit :

humm et bien fait donc , personnellement le témoignage de professionnels du secteur me semble probant, et de toute manière le risque de voir des sites fermés sans aucune intervention du juge existe personne ne peut le nier , même lonecat l'admet pour les hébergeurs gratuits ce qui lui paraît "normal" , cela me suffit pour considérer cette loi comme néfaste


Je trouve néfaste qu'on puisse créer en quelques minutes un site manifestement illicite dans un but unique de nuire à quelqu'un (personne morale ou physique) et que la victime doive passer obligatoirement par la justice pour le faire fermer.
 
Si tu veux du gratuit, tu as un service en conséquence.  
 
Stilgar je te conseille de troller sur l'autre fil, sinon ça va flammer sec. Si tu veux être pris un minimumau sérieux fais péter les sources fiables.
 
Ciao,
LoneCat

n°1850052
Stligar
Posté le 14-01-2004 à 16:46:59  profilanswer
 

Elles ont quoi de pas fiables mes sources ??? ya rien de plus officielle
 
Pour le coup des disquettes (si c'est ça qui t'ennuies) http://www.lemonde.fr/web/recherch [...] on_article


Message édité par Stligar le 14-01-2004 à 16:51:54
n°1851470
crazywolf
Posté le 14-01-2004 à 19:46:57  profilanswer
 

Stligar a écrit :

Parce que dans le cas de wanadoo & Co on s'attaque directement à leur gagne pain, ce qui est bcp plus discutable concernant les maisons de disques.
 
Pour rappel maintenant quand tu achetes une disquette 3"1/2 de l'argent est reversés à la sacem par que la disquette comme le site perso c'est dangereux pour cette industrie  


 
J'aimerai savoir en koi on s'attaque au gagne pain de wanadoo&co, c'est pas les hebergeurs gratuits qui font qu'ils gagnent leur vie ?

n°1852470
mober
Mécréant Notoire
Posté le 14-01-2004 à 22:01:04  profilanswer
 

LoneCat a écrit :


Heu tu sais ton raisonnement primaire n'est pas très difficile à comprendre. Il est juste faux, comme je te le souligne depuis plein de pages. Il ne s'agit nullement de complicité.


 
Tu fais un contre-sens énorme.
 
La LCEN, tout comme la loi qu'elle remplace, a pour objet, pour but de définir dans quelles conditions l'hébergeur sort de son rôle de simple préstataire d'hébergement pour devenir "complice" ou plus précisément en partie responsable d'un délit ou d'une infraction commise sur son serveur.
 
Le fait, par exemple, de ne pas rétirer suffisamment promptement un contenu d'un serveur n'est pas une infraction ou un délit en soi, la preuve c'est qu'il n'y a aucune peine, aucune amende prévue pour cela.
Ce fait constitue simplement le critérium qui permet de dire si la responsabilité de l'hébergeur est engagée dans l'acte délictueux ou l'infraction commise sur son serveur.
Evidemment l'hébergeur s'il est jugé coupable ne le sera certainement pas au même titre que l'auteur des fait lui-même (quoique cela dépende aussi de la combativité des avocats), mais il aura néanmoins été condamné dans cette affaire.
 
La seule prestation de service internet pour laquelle la responsabilité du prestataire ne peut pas être engagée, c'est celle de fourniture d'accès, plus précisément de transports des données. Un FAI ne peut pas être jugé responsable des données qui transitent sur ses routeurs si elles sont illicites. cf article 12 de la directive européenne.
 

n°1852609
mober
Mécréant Notoire
Posté le 14-01-2004 à 22:19:55  profilanswer
 

LoneCat a écrit :


Avec la LEN:
 
Deux deux chose l'une: soit tu prends Ouvaton pour des demeurés pou des pleutres (ce que je ne pense certainement pas), soit tu considères que le caractère illicite du site Stopub est manfeste (ce que je pense). Ouvaton aurait transmis la requête de Metrobus à Stopub pour info et pour avoir leurs commentaires. Ensuite en fonction des éléments en sa possession et en fonction de la réaction de Stopub, Ouvaton aurait pris une décision.
 
Sauf que le responsable de Stopub aurait fermé le site de lui même (comme il l'a fait alors qu'il n'y avait aucune obligation). Et Ouvatonn'aurait même pas eu à se poser de question sur la liciété du site.
 
Metrobus aurait alors demandé les coordonnées du responsable du site Stopub à Ouvaton qui n'aurait pas eu le droit de lui fournir, et tout le monde se serait retrouvé dveant le TGI, pour que celui-ci ordonne à Ouvaton de donner les coordonnées du responsables de Stopub.
 
Maintenant que c'est-il passé avec la loi actuelle ? Exactement la même chose. Wow c'est terrible la LEN, ça change vraiment tout :D
 
Ciao,
LoneCat


 
:sleep:
 
qq petites rqs quand même :
 
1) Avec la LCEN sans doute que stopub aurait pas été hébergé en France.
 
2) d'après la LCEN métrobus aurait d'abord dû essayer de prendre contact avec les auteurs de stoplapub, puis aurait notamment dû fournir à ouvaton la preuve qu'ils avaient bien fai ces démarches.cf 2bis §5, les justificatifs >

Citation :


- la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur n'a pu être contacté.
 


 
3) Métrobus obtient évidemment la fermeture du site, ceci dit pour l'obtention des coordonnées des auteurs comme il y a une plainte pénale ouverte pour les dégradations dans le métro je pense que la police peut se charger elle-même de les récupérer ( c'est son rôle) ... enfin c mon avis ... je vois pas trop l'intérêt d'une procédure au TGI ... ça c'était lié à la loi actuellement en vigueur (je crois).


Message édité par mober le 14-01-2004 à 22:22:13
n°1853769
Profil sup​primé
Posté le 15-01-2004 à 00:49:50  answer
 

mober a écrit :


 
Tu fais un contre-sens énorme.
 
La LCEN, tout comme la loi qu'elle remplace, a pour objet, pour but de définir dans quelles conditions l'hébergeur sort de son rôle de simple préstataire d'hébergement pour devenir "complice" ou plus précisément en partie responsable d'un délit ou d'une infraction commise sur son serveur.
 
Le fait, par exemple, de ne pas rétirer suffisamment promptement un contenu d'un serveur n'est pas une infraction ou un délit en soi, la preuve c'est qu'il n'y a aucune peine, aucune amende prévue pour cela.
Ce fait constitue simplement le critérium qui permet de dire si la responsabilité de l'hébergeur est engagée dans l'acte délictueux ou l'infraction commise sur son serveur.
Evidemment l'hébergeur s'il est jugé coupable ne le sera certainement pas au même titre que l'auteur des fait lui-même (quoique cela dépende aussi de la combativité des avocats), mais il aura néanmoins été condamné dans cette affaire.


 
C'est la première fois que tu argumentes enfin l'une de tes positions. Dommage que ce soit si tard: moi j'en ai par dessus la tête et je me retire de ce "débat". Je ne vérifierai donc pas tes affirmations: je m'en cogne.
 
Ciao,
LoneCat
 

n°1853785
Profil sup​primé
Posté le 15-01-2004 à 00:54:28  answer
 

mober a écrit :


:sleep:
 
qq petites rqs quand même :
 
1) Avec la LCEN sans doute que stopub aurait pas été hébergé en France.
 
2) d'après la LCEN métrobus aurait d'abord dû essayer de prendre contact avec les auteurs de stoplapub, puis aurait notamment dû fournir à ouvaton la preuve qu'ils avaient bien fai ces démarches.cf 2bis §5, les justificatifs >

Citation :


- la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur n'a pu être contacté.
 


 
3) Métrobus obtient évidemment la fermeture du site, ceci dit pour l'obtention des coordonnées des auteurs comme il y a une plainte pénale ouverte pour les dégradations dans le métro je pense que la police peut se charger elle-même de les récupérer ( c'est son rôle) ... enfin c mon avis ... je vois pas trop l'intérêt d'une procédure au TGI ... ça c'était lié à la loi actuellement en vigueur (je crois).


Comme tu dis:  :sleep:  :sleep:  
 
1) Affirmation gratuite de ta part sur le fait que Stopub aurait été hébergé ailleurs (alors que sa responsabilité reste exactement la même dans la loi actuelle et avec la LEN.
 
2) Blabla stérile sur des différences de détails: c'est exactement ce qu'à fait Metrobus si tu regardes la procédure: ils ont essayé de trouver les responsables du site, se sont ensuite adressé à Ouvaton.
 
3) la procédre d'obtension des coordonnées du responsable du site n'est pas modifée par la LEN comme je l'ai déjà indiquée. La police n'a RIEN à voir avec cette partie de la procédure    
 
Je te laisse, j'en ai ma claque :hello:
 
Ciao,
LoneCat

n°1853789
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 15-01-2004 à 00:55:09  profilanswer
 

en penal le complice risque autant que celui qui comment l'infraction en terme de peine


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°1868348
udok
La racaille des barbus ©clémen
Posté le 17-01-2004 à 03:39:03  profilanswer
 
n°1871498
bargigor
Posté le 17-01-2004 à 23:33:08  profilanswer
 

sfr c est vivendi non ?
 
Faut etendre le boycott a plus large a mon avis :d

n°1871537
Stligar
Posté le 17-01-2004 à 23:38:28  profilanswer
 

L'eau de paris c'est vivendi non ?  
 
boycott beaucoup large a mon avis :D

n°1871755
udok
La racaille des barbus ©clémen
Posté le 18-01-2004 à 00:23:42  profilanswer
 

sfr c'est vodaphone :o

n°1878578
Toxin
Carpe ★★ Vitam
Posté le 19-01-2004 à 11:30:16  profilanswer
 

udok a écrit :

sfr c'est vodaphone :o


 
Pas tout à fait.
 
C'est une filliale commune de Cegetel et Vodaphone, chacune avait 44% du capital jusqu'au milieu de l'année dernière.
 
Aujourd'hui on a :
 
43.9% pour Vodaphone
55.8% pour Vivendi
0.3% de petits actionnaires.
 


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"If you can walk away from a landing, it's a good landing. If you use the airplane the next day, it's an outstanding landing." - Chuck Yeager. | Chaîne YT | Photos
n°1878813
GregTtr
Posté le 19-01-2004 à 12:06:57  profilanswer
 

Vous vous rappelez qu'ici c'est une discussion juridique, et que pour les trucs completement hors sujet et les recriminations et demandes de boycott, il y a d'autres topics?


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Ddr555: y'a pas à argumenter, si tu avais ma conviction tu comprendrais pourquoi. mais non c'est tellement mieux de garder ton idée qui n'a aucun sens...
n°1888964
dobeliou
Posté le 20-01-2004 à 20:54:35  profilanswer
 

up


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Topic Cosplay@JV Reborn
n°1890108
lrigiuat
Posté le 20-01-2004 à 23:57:56  profilanswer
 

bonjour à tous
 
je trouve cette initiative de topic vraiment très bien car malheureusement je fait partis des gens ayant sautés sur tout ce qui bouge sans trop savoir de quoi je parlais mais bon ça c'est mon côté impulsif enfin la n'est pas la question
 
ce qui m'amene c'est un cas qui n'as pas été evoqué enfin je pense.
 
tous le monde parle d'hebergeurs donc a priori de sociétés ou de groupe mais qu'en est-il pour une personne hebergeant son propre site et son propre forum et n'ayant aucune relation juridique et surtout aucune connaissance en ce domaine.  
 
Vous me direz nul n'est censé ignoré la loi mais malheureusement je n'ai pas eu le temps d'apprendre le code pénal par coeur.  
 
concretement pouvez vous me dire quelle attitude je devrais adopter si une plainte concernant par exemple, le contenu d'un des messages de mon forum ou d'un copyright quelconque me parvenait.
 
sur quoi, devrais je ou pourrais je me baser pour décidé si oui ou non la plainte est recevable.
 
tout est question d'interprétation et de bonne foi alors dans le doute je fait quoi?

n°1893961
lrigiuat
Posté le 21-01-2004 à 17:26:02  profilanswer
 

up

n°1896255
lrigiuat
Posté le 21-01-2004 à 22:18:20  profilanswer
 

bon alors y sont ou les "LoneCat et compagnie"  qui apperement sont fortiches pour disserter sur la loi mais qui n'ont aucun point de vue quand on discute de choses concretes.
 


Message édité par lrigiuat le 21-01-2004 à 22:20:45
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Posté le   profilanswer
 

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