Reprise du message précédent :

 
Sans être juriste non plus (enfin j'ai fait du droit pendant deux ans) et il suffit de lire des textes en connaissant qqs principes généraix,
 
le raisonnement global se tient.
 
 
Après, je pense que c'est plus de l'intréprétation stricte du texte de loi (qu'il faudrait donc ici rentrascrire stricto sensus).

Et puis les juges de fond sont aussi là pour juger en fonction de la réalité des faits et adaptent les textes face à la situation, c'est pas de l'application aveugle et idiote d'un texte

 
Dormir est un besoin naturel. Dormir n'est pas interdit (forcément). Quelle que soit l'heure du jour ou de la nuit. Tu dors, tu entends pas, quelqu'un meurt -> pas de chance. C'est horrible, mais c'est comme ça.
 
On ne peut pas être partout à la fois, donc, rien de condamnable.
 
Par contre, à titre personnel, j'y mets un bémol. J'imagine que je suis le dormeur, et je me dis que dans certaines circonstances, même si je ne suis pas "condamnable" (aux yeux de la loi, donc), je suis malgré tout "responsable" (au niveau humain). Je ne sais pas ce que tu en penses, mais si un jour, je fais la java jusqu'aux petites heures, saoûl comme toute la Pologne, que je dors jusque 16h, et qu'au réveil je tombe sur le corps sans vie de ma compagne, décédée une heure plus tôt d'un malaise cardiaque qui aurait été soignable si traité à temps, ben tu m'enlèveras pas de l'idée que d'une certaine manière, je suis responsable de sa mort.
 
A la remarque : "p'tin, mais on a quand même encore bien le droit de faire la java comme on veut, oui ?", je répondrai que "oui, tout comme on a le droit de changer de CD en voiture". Pourtant, en faisant ça, certains on mis fin à la vie d'un piéton, et on été condamné pour ça. C'est pas la même portée, mais c'est du même ordre. Il y a dans les deux cas une soustraction volontaire à la maîtrise de soi-même et de tout ce qui s'y rapporte (les compétences de secourisme ou la faculté d'appeler les secours dans un cas, la maîtrise du véhicule dans l'autre).
 
C'est une manière de dire qu'on a le DROIT de boire (dans certains conditions, pas au volant par exemple), mais on a aussi le DEVOIR d'en assumer les conséquences (et la responsabilité qui va avec).
 
Ce sont des cas très litigieux en fait. Parce que je pense que les deux avis sont défendables.

La on vois que le metier de juge n'est vraiment pas évident ^^°

 
Ah ben évidemment... et d'ailleurs, le nombre de "SI" dans mon post évoque bien le gros du problème : la charge de la preuve.
 
Il faut prouver que la dame est passée à ce moment là, qu'elle a dû voir qu'il n'y avait personne d'autre, que raisonnablement elle devait savoir que personne d'autre ne passerait,... et ainsi de suite. Ce qui à mon avis est de l'ordre de "l'improuvable". Sauf circonstances totalement tordues, et donc exceptionnelles.
 
Si on ne peut pas le prouver, il n'y a pas de condamnation, point.
 
Euh... en tout cas, je crois

 
Et que vivre et agir en bon père de famille n'est pas forcément facile tous les jours.

 
Ben non, tu n'en est aucunement responsable (sauf si c'est le fait de t'avoir vu ivre qui a declenché l'épisode cardiaque ).
A+,

 
d'ou le fait que je prefere les enfants des autres au miens

Si le malade a le temps de crever d'une crise d'appendicite, c'est qu'effectivement, les autres sont méchamment sous la table.
 
Bah, supprimons l'alcool (et les cigarettes et toutes les drogues), et que les personnes (re)découvrent ou (ré)apprennent à s'amuser sans avoir recours à des substances psychotropes...

Elle vient d'où cette responsabilité?
Tu peux pas l'en empecher, c'est son droit, s'il veut partir, il part.
C'est d'ailleurs ce que disent souvent les assoc qui militent contre l'alccol au volant pendant les soirées, même quand ils voient des gens bourrés, il ne peuvent rien faire et sont obligé de les laisser partir

 
Voilà pourquoi je disais que les deux points de vue étaient "défendables".
 
Attention que je parlais bien de responsabilité "ressentie par moi", et non pas devant la loi.
 
Devant la loi, pas responsable, nous sommes d'accord. Mais devant une glace, je me sentirais responsable. Et même à la limite, seul responsable. Car je considère que me bourrer la gueule, ça revient à faillir à la pleine possession de mes moyens. Et ce, volontairement, puisque personne ne m'oblige à être bourré. Donc, si quelqu'un en "souffre" d'une manière ou d'une autre, alors même que je peux raisonnablement penser que cette souffrance ne serait pas survenue si j'avais pas picolé, j'estime qu'il en va de ma responsabilité.
 
Encore dit autrement : l'erreur est humaine. Donc pardonnable. Sauf (appliqué à moi-même, je ne juge pas ceux qui pensent autrement) dans le cas où cette erreur devient inévitable à cause de ma soustraction à mon propre contrôle.
 
En résumé (ter), pour moi : erreur = erreur, sauf si erreur + alcool (ou n'importe quoi d'autre), auquel cas j'arrive à dire que ça devient de la négligence.

 
Non bien sûr. Nous sommes d'accord.
 
On ne PEUT pas obliger dans ce cas, c'est sûr. Mais ce sur quoi j'essayais d'insister, c'est que l'alcool n'a rien avoir là dedans. Ce n'est pas "parce que tu es bourré" qu'on ne peut pas te tenir responsable de ne pas l'avoir empêché de prendre le volant, mais uniquement "parce que personne ne peut séquestrer quelqu'un contre son gré" (ce qui est il me semble un pléonasme puisque "séquestrer" implique le "contre son gré" ).

En fait, à bien y réfléchir, cet article me pose un problème.
 
Parce que pour empêcher une personne en état d'ivresse de prendre le volant, il faut être habilité à [g}constater[/g] que cette personne est ivre.
 
- "MONSIEUR, je vous demande de ne pas prendre le volant, vous êtes ivre !"
- "beuh non, hips, j'ai à peine bu quatre bières". <démarre et part en voiture>.
 
Je fais le 112 :
 
- "bonjour monsieur la police, je vous signale que le véhicule immatriculé XXX est mené par un conducteur ivre".
- "merci, nous allons l'intercepter".
 
Lors du contrôle, alcoolémie mesurée de 0,49 g d'alcool par litre de sang. Au revoir Monsieur, et bonne route.
 
Je fais quoi dans ce cas là ? "Oups, pardon, je m'a gouru" ?
 
Depuis quand est-on _obligé_ de se substituer aux forces de l'ordre ? Depuis quand est-on habilité à constater une infraction ? Depuis quand suis-je censé avoir les compétences pour juger si quelqu'un est (ou pas) apte à conduire un véhicule en toute sécurité ? OK, dans certains cas, c'est flagrant. Mais c'est la porte ouverte à bien des débordements à mon avis...

Faut pas etre de mauvaise fois non plus, quand tu fait une fete chez toi tu voit tres bien ceux qui on bu moderement et ceux qui ce sont completement torché.
Je pense que cette affaire en faite pour faire comprendre au gens qu'ils ont une part de responsabilté en laissant partir quelqu'un bouré. Si je laisse partir un pote bouré et qu'il se tue en tuant 4 autres personnes je me sentirai merdeux. Apres c'est sur que les santions sont inutiles mais la justice a voulut faire de cette femme et c'est regretable pour elle un exemple. Je pense qu'elle n'avait pas besoind'etre sanctionner pour regretter.

popopeye-> dans ce cas autant fermé les boites de nuit qui sont encore plus responsable vu qu'elles font payer donc peuvent plus façilement interdire de consommer plus.

Je suis partagé sur cette histoire.
 
Si on admet que les amis sont responsables au moins partiellement d'avoir laissé conduire une personne ivre, alors ca aura des répercutions sur nombre de nos habitudes. Y'a pas de raison a priori pour que cette notion de responsabilité soit cantonnée à la situation présente.
 
D'un autre côté la responsabilité est réelle. Tu remplaces le mot alcool par drogue et l'ivresse par le shoot, ca devient évident. Laisser quelqu'un se droguer chez toi, lui refiler de la drogue, ça crée bien une responsabilité.
 
Donc je suis partagé et j'aimerais pas être à la place du juge.

 
Absolument, ce qui m'ulcère dans cette affaire ça fait partie once again de judiciarisation de la société... Ca commence à bien faire tout ça, on envoi la justice pour tout et n'importe quoi maintenant!  
 
Edit: note qu'ils ne sont pas encore condamnés, et que la relaxe a été requise... Ils ont donc de fortes chances de s'en sortir sans sanction, c'est heureux.

Moi je verait plutot une campagne de prevention que des sanctions.

Surtout qu'ils ont deja ete relaxes, et que là, le proces est en appel.
A+,

Faut être con pour faire appel  

La nana qui aurait du le taper pour qu'il prenne pas le volant est en chaise roulante, c'est qd meme facile de maitriser kk'un qd t'as pas toute la maitrise de ton propre corps

C'est pas eux qui ont fait appel, mais la famille des victimes de l'accident.
A+,

 
J'en doutais pas quand même

 
On lui reproche de pas avoir appelé les flics.

Pour ?
Qu'il arrivent et constatent que le mec c'est barré, on sait meme pas ou?
c'est debile

Bon nous allons proposer ce fois gras avec ... de l'eau, puis cette fondue savoyarde avec ... de l'eau  

Champomy, soyons fous

 
Va dire ça à la part civile

N'empêche, ça pourrait créer un précédent fâcheux.
 
Vous roulez à 130Km/h sur la voie de gauche. Qqn arrive à 180 derrière vous en faisant des appels de phares. Vous vous rabattez pour le laisser passer. Un kilomètre plus loin il crée un accident, tuant deux personnes en plus de lui-même.
 
Serez vous poursuivi pour l'avoir laissé passer ?

 
Non, mais pour ne pas avoir prévenu les flics  

 
Quel beau monde que voila.
 
J'aurai du regarder les dates...

Et tu appelles les flics qui te verbalisent pour portable au volant

sur autoroute il devraient pas verbaliser pour le tel au volant, ou alors le faire encore plus sauvagement pour les inconscients qui se mettent sur la bau pour le faire

Oui mais au moins tu es un bon citoyen

Ah ça je ne dis pas que tu ne te sentiras pas responsable... Simplement qu'au niveau judiciaire je vois pas ce que l'on peut te reprocher [sans être non plus juriste] !

Une justice respectable ne peut pas autoriser ou interdire un acte en fonction de ce qu'il se passe d'imprévu après cet acte.
Au moment où on change un CD, on soit s'assurer que les conditions permettent de quitter la route des yeux 2 secondes sans qu'aucun imprévu ne puisse provoquer d'accident.
Au moment où on commence à boire, on doit s'assurer qu'il n'y a pas d'acte obligatoire à commettre pendant le temps que durera l'effet de la boisson (surveiller un malade, sauver quelqu'un...). S'il n'y a rien de prévisible au moment de l'acte, l'acte est autorisé et on ne revient pas sur ce fait en fonction de la suite des événements.
 
Ensuite le travail de la justice consiste à:
-Savoir si la personne était consciente du danger au moment de boire.
-Estimer si la personne a agi en fonction des ses moyens, ce qui nécessite d'estimer les moyens, à partir de la fatigue, de la quantité d'alcool absrobée, et de tous les indices qu'on peut obtenir.
 
Si on n'arrive pas à avoir d'estimation suffisemment précise, on ne peut que soupçonner une culpabilité, mais pas la prouver.

 
pkoi pas.
 
 
mon précédent post est passé inaperçu. Je pensais me faire incendier pourtant

 
Si je devais appeler les flics pour chaque infraction que je constate quotidiennement, ils ne s'en sortiraient plus

hello,
ce WE,nous avons fait la fête avec deux amies à moi pour nos 30 ans.
une de mes amies habite à la campagne, à environ 30 km de là ou j'habite. elle avait convenu avant la soirée de dormir chez mon autre amie pour pouvoir en profiter. bref, nous avons bu du champagne, du vin, de la bière, boîte, etc... et à 3h00, elle a décrété que finalement, elle voulait rentrer dormir chez elle, pour être dans son lit, etc, qu'elle était tout à fait en état de conduire (la connaissant, je n'en doutais pas trop).
eh bien, elle s'est fait arrêté par les gendarmes à qq km de chez elle et a fini au commissariat (0,47 g/l, c'est vraiment pas grand chose...) + 2 mois de retrait de permis !!! + une amende et - 6 points sur son permis........
tout ça pour dire qu'il suffit vraiment de rien, la preuve....  
 

   
 
C'est 0.5 la limite...
et entre 0.5 et 0.79, c'est -3 points et 750€, pas de retrait...