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Auteur Sujet :

Réforme du forfait 218 jours - qu'est ce qui se trame ?

n°1819244
tchikiboom
Posté le 08-07-2008 à 22:45:02  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

chrissud a écrit :


Toujours est il que si cette loi est votée un salarié faisant un max d'heures sup ne travaillera pas plus qu'un salarié avant la loi des 35 heures.
Dans tous les cas il est payé en conséquence.


 
365  - 2 * 52 (We) - 25 (vacances) = 236 jours  - 1er mai = 235 jours
 
Tu travaillais a noel, paques,  au jour de l'an ... ????
 
Sinon concernant ta remarque sur les heures sup je vais me renseigner.
 

mood
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Posté le 08-07-2008 à 22:45:02  profilanswer
 

n°1819307
Paracyber_​_
Posté le 08-07-2008 à 23:14:07  profilanswer
 

zviato a écrit :


 
J'ai du tourner à 3000h travaillées / an sur 2005 et 2006 ... (et parti sur la base la en 2007) ... le boulot allait pas se faire tout seul  [:alph-one] ... de toute manière y'a des politiques de RTT dans les boites, des conventions collectives ... je comprends pas en quoi le texte va changer quelque chose ...  
 


 
Et tu vis à coté sinon ?
Le boulot allait pas se faire tout seul ->  
Certes, mais il y a quand même une certaine incohérence à faire autant d'heure. Et puis, tu as sans doute des collaborateurs non ? Je ne remets pas en doute tes compétences, mais pour être au taquet pendant toutes ces heures, faut une sacré énergie et là, c'est sur que pour le coup, à coté, t'es lessivé.
Cela dit, chacun ses choix, mais c'est vrai qu'en dehors de l'entrepreneuriat (ou assimilé), j'ai du mal à comprendre autant d'heures, même pour des $$$.


Message édité par Paracyber__ le 08-07-2008 à 23:15:46
n°1819456
ph75
Posté le 09-07-2008 à 00:09:46  profilanswer
 

tchikiboom a écrit :

Pour info ca ne me concerne pas non plus car je suis a 208 (ou 210 jours je ne me rappele plus)


Le forfait jour n'est pas défini dans le contrat mais par accord d'entreprise (dans la limite du maximum prévu par la loi ou la convention de branche bien sûr). Et cet accord peut être dénoncé.
Donc cela s'appliquerait aux personnes déjà dans l'entreprise.  
 
En fait les RTT ne seront pas supprimées par cette loi, simplement (s'il y a accord et qu'ensuite l'entreprise le demande au salarié) au delà de 218 jours, elles seront payées 10% de plus qu'une journée normale. Par contre ce sera probablement le même principe que les heures sups, c'est à dire que le salarié ne pourra pas refuser de travailler (ce que peu de gens savent au sujet des heures sups), mais il sera payé.
 
De toute façon aujourd'hui peu de boites seront intéressées à faire travailler leurs salariés au delà de 218 jours en payant les jours + 10%. La situation économique ne justifie pas de faire travailler plus les gens s'il faut les payer en "jours sups".
Même si on prend le cas des SSII, la généralisation des forfaits ou des régies forfaitisées fait que le client paye soit une somme fixe (sans rapport avec un nombre de jours travaillés), soit a déjà budgété un nombre de jours avec la somme correspondante.  
Parmi les cas où cela présente un intérêt pour un employeur, on a les missions de conseil de courte durée chez des clients différents, mais là encore il faut qu'il y ait de l'activité, certes en ce moment c'est plutôt le cas, mais est ce que cela va durer ...
 
 

n°1819461
Marquisde ​Carabas
Posté le 09-07-2008 à 00:12:31  profilanswer
 

sorg a écrit :


C'est pas ce que j'ai compris... Les jours entre le 219ème et le 235ème seront payés 10% de plus qu'un jour normal... Donc si on te fait réellement bosser 235j (ce qui reste à prouver, moi j'arrive déjà pas au 218 jours aujourd'hui), tu seras payé 8,5% de plus sur l'année. Mais j'ai peut-être mal compris.
Edit:
Détail du calcul:
Si tu était payé 100k€ par an pour 218j, ca fait 458€/j
En travaillant 225 j, tu sera payé: 100 + (235-128)*458*1,1 = 108564€  
Soit un augmentation du revenu total de 8,5%


Quand je parle de queues de cerise ou de pas un rond c'est un peu pareil. Cette augmentation de 8,5% c'est le  taux d'inflation de ces trois dernières années c'est ce qu'on aurait du avoir sans bosser plus. En fait on va nous "proposer" de travailler plus pour gagner presqu'autant. Le problème c'est qu'une fois qu'on aura accepté les queues de cerises en sacrifiant les jours fériés ou RTT ce sera trop tard pour faire retour arrière !!! Je vois fleurir les calculs d'apothicaires mais pensez vous à dans dix ans quand vous irez bosser le jour de Pâques et pensez vous à vos enfants ?  
 
En ne voyant qu'à court terme et que son petit pécule personnel fruit d'un savant calcul de queues de cerises on perd de vue l'essentiel : il faut nous unir pour faire cesser cela immédiatement même si ca ne nous concerne pas.  
Je lisais avec dépit des réactions d'internautes non cadres qui s'amusaient de cette nouvelle avec ce triste discours  "les cadres c'est bien fait pour vous vous vouliez Sarkozy , que les feignants travaillent et bien vous allez pouvoir nous montrer l'exemple". Erreur grotesque puisque leur tour arrivera et que ce discours ne fait que diviser encore notre société.
 
Pensez à l'avenir. Vous allez vraiment pouvoir leur conseiller à vos enfants de faire des études d'ingénieur 5 ans d'études, une retraite à 70 ans et en plus même pas la possibilité de prendre quelques jours ?? Si on laisse passer cette réforme sans rien dire nos gouvernants vont s'attaquer aux congés payés.
Et puis puisque vous faites des calculs chers collègue calculez donc le taux horaire d'un ingénieur! Et avec la réforme ce sera pire  
 
:bounce: GREVE GENERALE A LA RENTREE  :bounce:  :bounce:
 
Il ne faut pas que ce genre de loi passe, il faut tous s'unir.
Bonne nuit.

n°1819468
ph75
Posté le 09-07-2008 à 00:18:51  profilanswer
 

Marquisde Carabas a écrit :

"les cadres c'est bien fait pour vous vous vouliez Sarkozy , que les feignants travaillent et bien vous allez pouvoir nous montrer l'exemple".


Les cadres n'ont pas votés majoritairement pour Sarkozy (cf sondages sortie des urnes su second tour), même si dans cette catégorie on trouve aussi je crois les profs qui votent plutôt à gauche.
D'ailleurs Sarkozy n'est majoritaire au second tout chez aucune des catégories d'actifs sauf les patrons et commerçants. Mais c'est une catégorie très minoritaire en nombre de personnes.
Les "responsables" de l'élection de Sarko ce sont ... les vieux, mais ça, les médias ne l'ont pas dit car ce sont leurs clients ...

Message cité 1 fois
Message édité par ph75 le 09-07-2008 à 00:23:35
n°1819502
dante2002
HEUUU NOOOOOOOOON
Posté le 09-07-2008 à 00:42:49  profilanswer
 

Tiens une loi qui nous fait retourner en 36 :D


---------------
Parce que le vote pour Emmanuel Macron n'est pas un vote de conviction mais une nécessité démocratique
n°1820529
atchoum75
Posté le 09-07-2008 à 15:43:32  profilanswer
 

sorg a écrit :


C'est pas ce que j'ai compris... Les jours entre le 219ème et le 235ème seront payés 10% de plus qu'un jour normal... Donc si on te fait réellement bosser 235j (ce qui reste à prouver, moi j'arrive déjà pas au 218 jours aujourd'hui), tu seras payé 8,5% de plus sur l'année. Mais j'ai peut-être mal compris.
Edit:
Détail du calcul:
Si tu était payé 100k€ par an pour 218j, ca fait 458€/j
En travaillant 225 j, tu sera payé: 100 + (235-128)*458*1,1 = 108564€  
Soit un augmentation du revenu total de 8,5%


 
C'est aussi ce que j'ai compris. Alors entre la situation actuelle ou c'est des TEA difficile a prendre, ou etre payé 10% de plus, et bien tout n'est pas negatif.
 
Maintenant, est ce que 10% est suffisent ? je pense clairement que non.
 

n°1820563
atchoum75
Posté le 09-07-2008 à 15:58:23  profilanswer
 

Une question sur les RTT et la futur lois
 
Mes RTT (10) sont la contrepartie des 38h30 que je fait alors que la lois impose 35 heures.
 
Donc si je perd mes 10 jours de RTT, cela veut-il dire que je ferai 35 heures et non 38h30 par jour ?
 
A mon sens cette lois comporte un probleme a ce niveau.
 

n°1820861
chrissud
Posté le 09-07-2008 à 18:16:51  profilanswer
 

atchoum75 a écrit :

Une question sur les RTT et la futur lois
 
Mes RTT (10) sont la contrepartie des 38h30 que je fait alors que la lois impose 35 heures.
 
Donc si je perd mes 10 jours de RTT, cela veut-il dire que je ferai 35 heures et non 38h30 par jour ?
 
A mon sens cette lois comporte un probleme a ce niveau.
 


 
 
Non cette loi ne te concerne  en rien, tu n'es pas au forfait jour.
Tu es tout simplement aux 35 heures est payé pour le nombre exacte que tu effectues.
 
Ce projet de loi est pour permettre aux entreprises de payer les RTT au lieu de les faire prendre et uniquement aux cadres autonomes et employés assimilés.
avant il était impossible aux entreprises de payer les RTT, en janvier dernier une lois a permis temporairement aux entreprises de payer les RTT jusqu'au 30 juin 2008 puis une seconde loi le permet jusqu'en 2009.  
 
Mais comme il a été dit ce sera que très marginal, les entreprises préfèreront faire récupérer les RTT que de les payer.
je ne vois pas en quoi cela aurait une incidence négative pour le salaire, ça ne peut qu'être avantageux pour lui
soit  
 
- soit il prend ses RTT
- soit il demande à ce que l'on paye avec une majoration de 10%


Message édité par chrissud le 09-07-2008 à 18:25:19
n°1820893
atchoum75
Posté le 09-07-2008 à 18:33:33  profilanswer
 

Je comprend mieux maintenant. cela concerne uniquement les cadre en modalité 3 (dans la convention syntec).
 
Donc malheureusement pour moi, je n'aurais toujours pas droit aux heures suplementaires quans je dois bosser un samedi.
 
Gagner plus en travaiilant plus, pour un cadre, c'est toujours pas d'actualité.
 

mood
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Posté le 09-07-2008 à 18:33:33  profilanswer
 

n°1821005
chrissud
Posté le 09-07-2008 à 19:19:39  profilanswer
 

comment ça ?
Que tu sois salarié ou cadre tu dois en principe toucher des heures sup.
 
De toute façon que tu travailles un samedi ou un autre jour ça change rien.
 
Tu ne fais pas des heures sups, puisque tu fais 35 heures en moyenne.
donc Il y a aucune raison pour que tu touches des heures sups.
 
 

n°1821267
atchoum75
Posté le 09-07-2008 à 20:43:19  profilanswer
 

chrissud a écrit :

comment ça ?
Que tu sois salarié ou cadre tu dois en principe toucher des heures sup.


 
Vous devriez lire la convention syntec.
 
Seuls les depassement de plus de 3,5 h donnent droits a 1/2 journée de RTT. Sinon c'est pour votre pomme.
1 samedi travaillé (7h) cela fait 1 jour de RTT. Bonjour l'heure sup. pas de quoi pavoiser.
 
Seul le travail le dimanche donne droit a un petit quelque chose.
 
Donc je lance un appel, si un cadre de modalité 2 de la convention syntec a droit a des heures sup, peut t-il me dire comment il a fait, sur quel article de la lois il a reussi ce petit miracle ....
 
A+

n°1821279
Theorie du​ Kaos
Agent of Chaos
Posté le 09-07-2008 à 20:46:54  profilanswer
 

UMP ca rime avec enc***s [:hurle]
 
de quel droit cette bande de politicards qui n'ont jamais bossé en entreprise se permettent de nous sucrer nos RTT ? Qu'ils aillent tous au diable ces misérables :pfff:

Message cité 2 fois
Message édité par Theorie du Kaos le 09-07-2008 à 20:48:22

---------------
MK DS 459634-483247
n°1821299
tuxracer
Modérateur
Posté le 09-07-2008 à 20:56:58  profilanswer
 

Theorie du Kaos a écrit :

UMP ca rime avec enc***s [:hurle]
 
de quel droit cette bande de politicards qui n'ont jamais bossé en entreprise se permettent de nous sucrer nos RTT ? Qu'ils aillent tous au diable ces misérables :pfff:


 
on se calme  [:neostranger]


---------------
Vulnerant omnes, ultima necat. / "les vrais privilégiés ne sont pas les fonctionnaires comme on le dit souvent mais les salariés des grands groupes"/"Avoir l'esprit ouvert n'est pas l'avoir béant à toutes les sottises." Jean Rostand
n°1821326
chrissud
Posté le 09-07-2008 à 21:04:21  profilanswer
 

Theorie du Kaos a écrit :

UMP ca rime avec enc***s [:hurle]
 
de quel droit cette bande de politicards qui n'ont jamais bossé en entreprise se permettent de nous sucrer nos RTT ? Qu'ils aillent tous au diable ces misérables :pfff:


 
 
ils ne sont pas le seul, tu sembles aussi n'avoir jamais bossé en entreprise.
et d'autre part, Jamais personne aucune loi, vient sucrer tes RTT.
 
bien au contraire, le projet de loi te permet que l'on te les paye avec une majoration, c'est tout le fond du projet de loi

n°1821370
chrissud
Posté le 09-07-2008 à 21:15:10  profilanswer
 

atchoum75 a écrit :


 
Vous devriez lire la convention syntec.
 
Seuls les depassement de plus de 3,5 h donnent droits a 1/2 journée de RTT. Sinon c'est pour votre pomme.
1 samedi travaillé (7h) cela fait 1 jour de RTT. Bonjour l'heure sup. pas de quoi pavoiser.
 
Seul le travail le dimanche donne droit a un petit quelque chose.
 
Donc je lance un appel, si un cadre de modalité 2 de la convention syntec a droit a des heures sup, peut t-il me dire comment il a fait, sur quel article de la lois il a reussi ce petit miracle ....
 
A+


 
 
oui c'est normal ! que ce soit dans la syntec ou bien dans toutes les entreprises de france.
tu travailles un jour de 7 heures au delà de ton temps de travail, 38,5 pour la syntec (la paye intègre 35 heures normales et 3,5 heures au prix des heures sups)
et donc ce jour travaillé audelà te procure un jour de RTT. Dans l'année tu n'as donc pas travaillé plus, dès lors pas d'heure sup.
 
C'est dans la syntec mais aussi dans toutes les sociétés en France, depuis les lois Aubry I et Aubry II, cela s'appelle l' annualisation.
 
Si par exemple un modalité 2, effectue ses 38,5 heures, les heures qu'il fait au delà doivent lui être payé en heure sup.
 
c'est bien écrit sur le site de la syntec
 
ce projet de loi, permettrait à l'entreprise de te payer des RTT n'ont pris avec une majoration de 10%

Message cité 1 fois
Message édité par chrissud le 09-07-2008 à 21:17:05
n°1821436
atchoum75
Posté le 09-07-2008 à 21:38:12  profilanswer
 

chrissud a écrit :


Si par exemple un modalité 2, effectue ses 38,5 heures, les heures qu'il fait au delà doivent lui être payé en heure sup.
c'est bien écrit sur le site de la syntec  


 
C'est ecrit ou sur le site du syntec ?
 
Dans mon ex: Je travail toute la semaine du lundi au vendredi, donc 38,5H, puis le Samedi (7h)
J'ai pas droit au heures sup mais a 1 jour de RTT.  
Je vois pas trop ou sont les heures sup.
 
 

Message cité 1 fois
Message édité par atchoum75 le 09-07-2008 à 21:43:02
n°1821672
chrissud
Posté le 09-07-2008 à 22:48:38  profilanswer
 

atchoum75 a écrit :


 
C'est ecrit ou sur le site du syntec ?
 
Dans mon ex: Je travail toute la semaine du lundi au vendredi, donc 38,5H, puis le Samedi (7h)
J'ai pas droit au heures sup mais a 1 jour de RTT.  
Je vois pas trop ou sont les heures sup.
 
 


 
 
tu as rien compris, ton horaire c'est 38,5 alros que le temps légal de travail c'est 35 heures en France
 
Tu es payés X€ pour 35 heures normal + 3.5 d'heures sup. Cela s'appelle forfait d'heures.
 
Tu travailles un jour tu récupères un jour, c'est tout à fait normal, et d'ailleurs ce sera la même chose que tu sois dans n'importe qu'elle société avec n'importe quelle convention collective.
 
A la fin de l'année tu n'as pas travaillé plus donc pas d'heure sup.
 
Et je le répète le projet de loi discuté ici ne te concerne en rien, il concerne uniquement les forfaits jours

Message cité 1 fois
Message édité par chrissud le 09-07-2008 à 22:49:24
n°1821723
atchoum75
Posté le 09-07-2008 à 23:08:56  profilanswer
 

chrissud a écrit :


tu as rien compris,


 
Si c'est OK. merci de l'eclairage..

n°1821860
super_pour​ri
חירות, שוויון, אחוה
Posté le 09-07-2008 à 23:59:49  profilanswer
 

Une question : admettons qu'aujourd'hui une société A embauche sur un certain poste ses JD à 40 k€ pour un forfait de 218 jours travaillés par an.  
Admettons qu'en 2009 elle passe au forfait 235 jours. Pensez-vous qu'elle va augmenter ses salaires d'embauche en proportion, ou qu'elle va rester autour de 40 k€ ?


---------------
#JeSuisNicolasSarkozy ; "Super poupou est un démissionnaire civilisationnel" Innolis_Jevede ; Mes votes --> 2002 : Chirac/Chirac ; 2007 : Sarkozy/Sarkozy; 2012 : Sarkozy/Sarkozy; 2017 : Macron/Macron; 2022 : Macron/Macron
n°1821879
atchoum75
Posté le 10-07-2008 à 00:08:55  profilanswer
 

Question: Qu'est ce que le forfait jours ?
 
Je vien de trouver ceci sur un site:
 
Qu'est-ce que le "forfait jours" pour les cadres ?
La création du "forfait" dans les lois Aubry tenait à l'impossibilité de comptabiliser le temps de travail des cadres et VRP dépassant largement les 35 heures par semaine (et qui ont pour seule limite 13 heures de travail par jour et 24 heures consécutives de repos par semaine). En contrepartie du non-paiement des heures sup effectuées, ces salariés bénéficient actuellement de jours de repos supplémentaires au-delà de leurs cinq semaines légales de congés payés, les fameux jours RTT.
 
Avec les RTT, combien de jours travaillent aujourd'hui les cadres ?  
Une très grande majorité d'entreprises a négocié des forfaits entre 200 et 210 jours, sachant que formellement les 35 heures correspondent à 218 jours de travail sur l'année.

 
Et bien ici je m'adresse directement a chrissud (de maniere amicale bien sur)
 
Les 35h+10% sont directement concerné par cette mesures. En fait tout ceux qui indique un nombre de jours (et non un nombre d'heure) sur leur rapport d'activité (ce qui est mon cas et de tout ceux que je connais en SSII)
 
Tout ce que vous m'avez ecrit est juste, sauf sur un point: je suis concerné par cette mesure et TOUS les cadres le sont.
 
Il y a bien un probleme. car pour depasser 218 jours, il faut perdre des RTT (ou des congés ou des jours ferié, ou des WE) pas le choix.

Message cité 2 fois
Message édité par atchoum75 le 10-07-2008 à 00:31:45
n°1822067
sorg
trop sur HFR depuis 2001
Posté le 10-07-2008 à 07:45:10  profilanswer
 

atchoum75 a écrit :

Question: Qu'est ce que le forfait jours ?
 
Je vien de trouver ceci sur un site:
 
Qu'est-ce que le "forfait jours" pour les cadres ?
La création du "forfait" dans les lois Aubry tenait à l'impossibilité de comptabiliser le temps de travail des cadres et VRP dépassant largement les 35 heures par semaine (et qui ont pour seule limite 13 heures de travail par jour et 24 heures consécutives de repos par semaine). En contrepartie du non-paiement des heures sup effectuées, ces salariés bénéficient actuellement de jours de repos supplémentaires au-delà de leurs cinq semaines légales de congés payés, les fameux jours RTT.
 
Avec les RTT, combien de jours travaillent aujourd'hui les cadres ?  
Une très grande majorité d'entreprises a négocié des forfaits entre 200 et 210 jours, sachant que formellement les 35 heures correspondent à 218 jours de travail sur l'année.

 
Et bien ici je m'adresse directement a chrissud (de maniere amicale bien sur)
 
Les 35h+10% sont directement concerné par cette mesures. En fait tout ceux qui indique un nombre de jours (et non un nombre d'heure) sur leur rapport d'activité (ce qui est mon cas et de tout ceux que je connais en SSII)
 
Tout ce que vous m'avez ecrit est juste, sauf sur un point: je suis concerné par cette mesure et TOUS les cadres le sont.
 
Il y a bien un probleme. car pour depasser 218 jours, il faut perdre des RTT (ou des congés ou des jours ferié, ou des WE) pas le choix.


 
Regarde ta dernière feuille de paye: c'est marqué dessus en toute lettre si tu es au forfait 218 jours.
Si c'est marqué "Forfait de base 218j" (ou 200 ou 210 , whathever...) alors tu es concerné par la mesure.
Point . C'est la seule chose qui compte.  
 

n°1822221
atchoum75
Posté le 10-07-2008 à 10:33:46  profilanswer
 

sorg a écrit :


 
Regarde ta dernière feuille de paye: c'est marqué dessus en toute lettre si tu es au forfait 218 jours.
Si c'est marqué "Forfait de base 218j" (ou 200 ou 210 , whathever...) alors tu es concerné par la mesure.
Point . C'est la seule chose qui compte.  
 


 
Ca change quoi ? Je dois travailler 218 jours par ans pour un salaire annuel de Xk€.
 
EDIT
Au final ce que je comprend de la lois
 
Maintenant:  
Je travail un samedi, je recupere un lundi donc 218 sur l'année, pas d'heures sup
 
Demain:  
Je travail un samedi, je choisi de le faire payé a mon salaire horaire + 10%.  
Je decide de travailler un autre jour de la semaine a la place d'un RTT : idem a mon salaire horaire + 10%.  
 
Je travail donc plus de 218 jour / ans avec une limite de 235 jours / ans
 
Si cela est volontaire, je ne vois pas ou est le probleme soulevé par beaucoup de monde ici ou ailleurs. Encore plus par ceux qui travaille et qui ne peuvent pas prendre leur RTT.
 
A suivre.

Message cité 1 fois
Message édité par atchoum75 le 10-07-2008 à 11:06:47
n°1822223
chrissud
Posté le 10-07-2008 à 10:35:01  profilanswer
 

atchoum75 a écrit :

Question: Qu'est ce que le forfait jours ?
 
Je vien de trouver ceci sur un site:
 
Qu'est-ce que le "forfait jours" pour les cadres ?
La création du "forfait" dans les lois Aubry tenait à l'impossibilité de comptabiliser le temps de travail des cadres et VRP dépassant largement les 35 heures par semaine (et qui ont pour seule limite 13 heures de travail par jour et 24 heures consécutives de repos par semaine). En contrepartie du non-paiement des heures sup effectuées, ces salariés bénéficient actuellement de jours de repos supplémentaires au-delà de leurs cinq semaines légales de congés payés, les fameux jours RTT.
 
Avec les RTT, combien de jours travaillent aujourd'hui les cadres ?  
Une très grande majorité d'entreprises a négocié des forfaits entre 200 et 210 jours, sachant que formellement les 35 heures correspondent à 218 jours de travail sur l'année.

 
Et bien ici je m'adresse directement a chrissud (de maniere amicale bien sur)
 
Les 35h+10% sont directement concerné par cette mesures. En fait tout ceux qui indique un nombre de jours (et non un nombre d'heure) sur leur rapport d'activité (ce qui est mon cas et de tout ceux que je connais en SSII)
 
Tout ce que vous m'avez ecrit est juste, sauf sur un point: je suis concerné par cette mesure et TOUS les cadres le sont.
 
Il y a bien un probleme. car pour depasser 218 jours, il faut perdre des RTT (ou des congés ou des jours ferié, ou des WE) pas le choix.


 
La modalité 2 est un forfait d'heure tu dois faire 38h50 en moyenne par mois c'est bien une limite en heure, en revanche la modalité 3 est un forfait en jour ce dernier peut travailler plus de 38h50 tout au long de l'année.
 
Dans la modalité 2, les 3 heures et demi sont payées en heure sup dans le salaire. un terme plus généraliste il s'agit d'un cadre intégré
Dans la modalité 3, il s'agit d'un cadre autonome
 
ensuite le projet de loi, est de toute façon du positif, puisque qu'il est proposé de payer un jour de RTT en monnaie alors que jusqu'ici c'était interdit sauf en cas de départ de la société. A l'exception d'une loi voté au début de l'année qui accordait le paiement temporairement des RTT.
 
seuls sont concernés les forfaits jours et non les forfaits heures or les cadres sont soient l'un soient l'autre.
et il y a aucun problème, d'ailleurs les sénateurs ont fixé le maximum de RTT rachetables à un cumul maximum de 235 jours travaillés.
 
Ce n'est qu'un plafond et pas la durée de travail. Oui il y a le choix soit de prendre le RTT en repos ou que l'entreprise les payent en heure sup à 10%.
Depuis toujours le code du travail prévoit le paiement des heures supplémentaires aux cadres, mais dans les usages cela ne se faisait pas, le projet de loi renforce la protection de l'employé car ce dernier aurait un nouveau texte pour revendiquer le paiement de ses jours passer à travailler audela des 218 jours, dès lors qu'il ne prend pas ses RTT.
 
Mais après cette loi si elle passe, dans la grande majorité des entreprises, les cadres qu'ils soient intégrés ou autonome prennent en repos leur RTT, il est évident que l'entreprise préfère que son cadre récupère en repos que de payer 1,5  jours de salaire à 110 % tous les mois à son salarié.  
 
Le cadre autonome qui ne pourrait ou ne veut pas prendre ses RTT, peut donc en demander le paiement.
 

n°1822247
sorg
trop sur HFR depuis 2001
Posté le 10-07-2008 à 10:48:31  profilanswer
 

atchoum75 a écrit :


 
Ca change quoi ? Je dois travailler 218 jours par ans pour un salaire annuel de Xk€.  


ben c'est pas le meme statut [:spamafote]

n°1822282
atchoum75
Posté le 10-07-2008 à 11:04:32  profilanswer
 

chrissud a écrit :


 
Mais après cette loi si elle passe, dans la grande majorité des entreprises, les cadres qu'ils soient intégrés ou autonome prennent en repos leur RTT, il est évident que l'entreprise préfère que son cadre récupère en repos que de payer 1,5  jours de salaire à 110 % tous les mois à son salarié.  
 
Le cadre autonome qui ne pourrait ou ne veut pas prendre ses RTT, peut donc en demander le paiement.
 


 
 
Tes explications sont claires. J'ai quand meme deux questions.
 
Un cadre de modalité 2, donc aux 35h+10% peut t-il:
 
1. Je travail un samedi et je ne souhaite pas prendre un RTT mais etre payé au tarif horaire + 10%. Cela est t-il possible dans la lois actuelle ?
2. J'ai trop de RTT  :D (10 jours). Je voudrais n'en prendre que 5 et les 5 autres aller travailler et etre payé au tarif horaire+10%. Cela est t-il possible dans la lois actuelle ?
 
 
 
 

Message cité 2 fois
Message édité par atchoum75 le 10-07-2008 à 11:05:44
n°1822296
sorg
trop sur HFR depuis 2001
Posté le 10-07-2008 à 11:08:51  profilanswer
 

atchoum75 a écrit :


 
 
Tes explications sont claires. J'ai quand meme deux questions.
 
Un cadre de modalité 2, donc aux 35h+10% peut t-il:
 
1. Je travail un samedi et je ne souhaite pas prendre un RTT mais etre payé au tarif horaire + 10%. Cela est t-il possible dans la lois actuelle ? non
2. J'ai trop de RTT  :D (10 jours). Je voudrais n'en prendre que 5 et les 5 autres aller travailler et etre payé au tarif horaire+10%. Cela est t-il possible dans la lois actuelle ? Il me semble que oui, mais c'est une autre loi. Et bien entendu, il faut que ton patron soit d'accord. Si il a pas besoin de toi 5 jours de plus, ren ne l'oblige à dire oui...
 
 
 
 


n°1822307
chrissud
Posté le 10-07-2008 à 11:15:09  profilanswer
 

atchoum75 a écrit :


 
 
Tes explications sont claires. J'ai quand meme deux questions.
 
Un cadre de modalité 2, donc aux 35h+10% peut t-il:
 
1. Je travail un samedi et je ne souhaite pas prendre un RTT mais etre payé au tarif horaire + 10%. Cela est t-il possible dans la lois actuelle ?
2. J'ai trop de RTT  :D (10 jours). Je voudrais n'en prendre que 5 et les 5 autres aller travailler et etre payé au tarif horaire+10%. Cela est t-il possible dans la lois actuelle ?
 
 
 
 


 
 
Non je me tue à le répéter, tu n'es pas concerné, tu n'es pas au forfait jour.
 
En revanche une autre loi votée au début de l'année le permet pour les employés et par extension toi même, jusqu'en 2009 tu peux faire racheter tes RTT.
pour cela il faut que l'entreprise l'accepte. Avant cette loi début 2008 ce n'était pas permis le paiement des RTT en dehors du départ de l'entreprise.
 
Ce projet de loi permet au cadre autonome le même traitement des employés et cadres intégrés.
 

atchoum75 a écrit :

Il me semble que oui, mais c'est une autre loi. Et bien entendu, il faut que ton patron soit d'accord. Si il a pas besoin de toi 5 jours de plus, ren ne l'oblige à dire oui...  


 
non sorg, il n'est pas au forfait jour.
 
il ne le pourra pas même pas résultant de la loi du début 2008, qui permet le paiement des RTT non pris jusqu'en 2009.
son temps effectué audelà des 38,5 heures devraient être payé en heures sup à 25%
en revanche dans le nombre de RTT il pourrait demander à être payé dans le cadre de loi du début de l'année , RTT non pris jusqu'en 2009.
 
ensuite tu as raison c'est l'employeur qui le permet ou pas, même dans le projet de loi.

Message cité 1 fois
Message édité par chrissud le 10-07-2008 à 11:24:41
n°1822328
atchoum75
Posté le 10-07-2008 à 11:24:06  profilanswer
 

chrissud a écrit :


 
 
Non je me tue à le répéter, tu n'es pas concerné, tu n'es pas au forfait jour.
 
En revanche une autre loi votée au début de l'année le permet pour les employés et par extension toi même, jusqu'en 2009 tu peux faire racheter tes RTT.
pour cela il faut que l'entreprise l'accepte. Avant cette loi début 2008 ce n'était pas permis le paiement des RTT en dehors du départ de l'entreprise.
 


 
Je trouve cela tout a fait ambigüe et pour la raison suivante:  
Si je travaille un samedi, j'ai droit a 1 RTT. Je cumul ce RTT avec les autres RTT. Tu dis que l'on peut "revendre" les RTT avant fin 2009.
 
N'aurais je pas le droit de revendre CE RTT ?
 
Alors .... alors ????

Message cité 2 fois
Message édité par atchoum75 le 10-07-2008 à 11:25:14
n°1822340
sorg
trop sur HFR depuis 2001
Posté le 10-07-2008 à 11:29:08  profilanswer
 

atchoum75 a écrit :


 
Je trouve cela tout a fait ambigüe et pour la raison suivante:  
Si je travaille un samedi, j'ai droit a 1 RTT. Je cumul ce RTT avec les autres RTT. Tu dis que l'on peut "revendre" les RTT avant fin 2009.
 
N'aurais je pas le droit de revendre CE RTT ?
 
Alors .... alors ????


 
En fait déjà la règle de base, c'est que NON, tu na pas le droit de vendre ce RTT. C'est ton entreprise qui a le droit de le racheter si çà l'arrange.
 

n°1822348
chrissud
Posté le 10-07-2008 à 11:31:46  profilanswer
 

atchoum75 a écrit :


 
Je trouve cela tout a fait ambigüe et pour la raison suivante:  
Si je travaille un samedi, j'ai droit a 1 RTT. Je cumul ce RTT avec les autres RTT. Tu dis que l'on peut "revendre" les RTT avant fin 2009.
 
N'aurais je pas le droit de revendre CE RTT ?
 
Alors .... alors ????


 
Il ne s'agit donc pas de rtt, tu as effectué alors plus d'heure, alors cela devient du temps au delà des 38h50 et donc ils doivent être payés en h sup à 25.
 
si dans l'année tu as travailé, 38,5 * 47 semaines =  1810 ( payé 1645 heures normales et 165 heures sup intégré à ton salaire)
et qu'en ayant travaillé 1 samedi dans l'année tu as donc un total de 1817 heures, donc au delà de 1810 h ce sont des heures sup à 25% et donc le samedi c'est 7h heurse sup à 25%.
 
C'est la raison pour laquel, toute la grande distribution font depuis 10 ans des contrats de 32 heures au lieu de 35 heures, ainsi il possède un réservoir d'heures normales et se retrouve donc jamais dans cette situation

n°1822647
pierrelm
Posté le 10-07-2008 à 13:29:03  profilanswer
 

Je me pose la question suivante : si j'ai 15 RTT, avec leurs disparitions, je vais être payé l'équivalent de 1,5 jours en plus (la majoration de 10%) ou l'équivalent de 16,5 jours (rachat de 15 RTT + 10%) ?

Message cité 1 fois
Message édité par pierrelm le 10-07-2008 à 13:29:27
n°1822658
chrissud
Posté le 10-07-2008 à 13:37:05  profilanswer
 

pierrelm a écrit :

Je me pose la question suivante : si j'ai 15 RTT, avec leurs disparitions, je vais être payé l'équivalent de 1,5 jours en plus (la majoration de 10%) ou l'équivalent de 16,5 jours (rachat de 15 RTT + 10%) ?


 
 
quel disparition ? il y a aucune disparition.
 
1er d'abord il faudrait que tu sois un cadre autonome et pas un cadre intégré
2ème il faudrait que ton employeur accepte, ce qui serait le plus difficile à obtenir
 
des lors que ton employeur accepte de te les payer, ce qui est le plus difficile à obtenir, il te serait payé 1 jour + 10 % ça me semble être une évidence limpide
 

n°1822816
luckynick
esclave de chat
Posté le 10-07-2008 à 14:19:42  profilanswer
 

ph75 a écrit :


Les cadres n'ont pas votés majoritairement pour Sarkozy (cf sondages sortie des urnes su second tour), même si dans cette catégorie on trouve aussi je crois les profs qui votent plutôt à gauche.
D'ailleurs Sarkozy n'est majoritaire au second tout chez aucune des catégories d'actifs sauf les patrons et commerçants. Mais c'est une catégorie très minoritaire en nombre de personnes.
Les "responsables" de l'élection de Sarko ce sont ... les vieux, mais ça, les médias ne l'ont pas dit car ce sont leurs clients ...


 
bref pour etre débarassé de sarko en 2012 il nous faudrais une grosse grosse canicule en 2011 (avec greve edf pour que les clim marhcent pas)
 
----> []
 
désolé  :D

n°1823196
atchoum75
Posté le 10-07-2008 à 15:45:29  profilanswer
 

chrissud a écrit :


Il ne s'agit donc pas de rtt, tu as effectué alors plus d'heure, alors cela devient du temps au delà des 38h50 et donc ils doivent être payés en h sup à 25.


 
Non, le depassement et payé en TEA (1 TEA = 3,5H = 1/2 journée de recup)
voir ici http://www.syntec.fr/content/view/121 chapitre "Réalisation de missions (modalités 2)".  
 
Pas le droit aux heures SUP puisque l'on ne depasse jamais les 218 jours par an)
 
Je ne sais pas d'ou sort ce "h sup a 25%" mais dans le syntec, il n'y a pas cela pour la modalité 2.
(En fait j'aimerai que vous me sortiez de votre chapeau de quoi discuter avec mon boss)
 
Pour le reste, vous avez raison, je ne suis pas au forfait jours ce qui est bien dommage. .....
 
 


Message édité par atchoum75 le 10-07-2008 à 15:58:23
n°1824291
Marquisde ​Carabas
Posté le 10-07-2008 à 21:00:25  profilanswer
 

chrissud a écrit :


 
 
ils ne sont pas le seul, tu sembles aussi n'avoir jamais bossé en entreprise.
et d'autre part, Jamais personne aucune loi, vient sucrer tes RTT.
 
bien au contraire, le projet de loi te permet que l'on te les paye avec une majoration, c'est tout le fond du projet de loi


 
Alors d'où viennent ces déclarations du syndicat CGC  
"A la rentrée, fini les RTT".
 "Il n'y aura aucun congé supplémentaire, ni aucun jour férié d'attribué", a déploré le syndicat. Avec ce système à 235 jours, on travaillera non seulement le 14 juillet mais aussi le 25 décembre et le 1er janvier. C'est totalement hallucinant".
 
Et celle de  Martine Billard (Verts) :
"La suppression des jours fériés chômés payés, le Medef l'avait rêvée, vous êtes en train de la réaliser. Si l'accord d'entreprise ne le prévoit pas, ils ne seront plus payés"
 
Ces gens déclarent n'importe quoi pour faire les intéressants ?  
 
Pour moi si il s'agit juste du fameux "travailler plus pour gagner plus" aucun problème je connaissais : comme beaucoup d'autres j'avais l'intention de ne racheter aucune RTT.
 
Mais j'ai bien l'impression qu'on va nous demander de travailler non plus 218 jours mais entre 218 et 235 et ce sans compter les jours après 218 en plus et avec juste quelques queues de cerises.

n°1824311
mayo__
Le père Noël n'existe pas !
Posté le 10-07-2008 à 21:06:38  profilanswer
 

Jvais pas développer mais la France est fénéante :o
Et faudrait etre c** pour penser qu'on va nous forcer a bosser le 14 Juillet et a Noel... -_-
Et en tant que jeune actif, meme tout nouvel actif dans la société, jsuis bien content qu'on prenne en compte le travail et qu'on me permette de travailler plus... La jsuis en stage, jsuis a 40H/semaine sans compter les heures sup et je me deplace sur paris le week end pour bosser. Donc au plus y mettrons en valeur ceux qui bougent le cul, au plus jsrais content.
Apres pour ceux qui ont deja de l'experience, je pense que leur salaire est conséquent de ce qu'ils ont deja travailler , donc pas de probleme :o
 
:)


---------------
Achats/Ventes / Feedback (+3200 €)
n°1824353
Marquisde ​Carabas
Posté le 10-07-2008 à 21:32:58  profilanswer
 

mayo__ a écrit :

Jvais pas développer mais la France est fénéante :o
Et faudrait etre c** pour penser qu'on va nous forcer a bosser le 14 Juillet et a Noel... -_-
Et en tant que jeune actif, meme tout nouvel actif dans la société, jsuis bien content qu'on prenne en compte le travail et qu'on me permette de travailler plus... La jsuis en stage, jsuis a 40H/semaine sans compter les heures sup et je me deplace sur paris le week end pour bosser. Donc au plus y mettrons en valeur ceux qui bougent le cul, au plus jsrais content.
Apres pour ceux qui ont deja de l'experience, je pense que leur salaire est conséquent de ce qu'ils ont deja travailler , donc pas de probleme :o
 
:)


 
J'étais comme toi en sortant des études plein de bonne volonté avant de connaître quelque pourris qui m'ont dégouté  du monde du travail. Et du coup on se rend compte qu'il y des choses plus importantes dans la vie que de se défoncer comme un malade pour un patron qui sait même pas si t'existes.Mais là n'est pas le sujet.
Le point crucial de notre discussion est de savoir si oui ou non avec la nouvelle loi on nous oblige à travailler plus sans contrepartie (ie fin des RTT pour les cadres oui ou non).
J'y comprends rien à cette histoire de plafond.
Et les "arrêter de croire qu'on va vous supprimer vos RTT" n'ont pas valeur d'argument ou de fait incontestable.
Il me semble que j'ai trouvé la réponse sur le lien http://info.france2.fr/economie/44758468-fr.php
 
Voici le passage intéressant :

Le volet réforme du temps de travail, très sévèrement critiqué par l'opposition et les syndicats, prévoit que chaque entreprise pourra négocier sa durée du travail et ses contreparties (repos compensateur remplaçable par une "contrepartie obligatoire  en repos", elle aussi librement négociable) en dérogeant aux obligations jusqu'ici fixées par les branches et les "forfaits", qui concernaient surtout  les cadres et seront étendus aux salariés dits "autonomes".

 
Autrement dit c'est l'entreprise et les syndicats qui se mettent autour d'une table pour négocier la durée du temps de travail et comment la rémunération est établie.C'est donc bien la fin des 35 heures.
 
Cela dit ça m'arrangerait beaucoup de croire les gens qui disent le contraire mais apportez moi sources à l'appui la confirmation que vous avez raison.

n°1824433
chrissud
Posté le 10-07-2008 à 22:08:28  profilanswer
 

Marquisde Carabas a écrit :


 
Alors d'où viennent ces déclarations du syndicat CGC  
"A la rentrée, fini les RTT".
 "Il n'y aura aucun congé supplémentaire, ni aucun jour férié d'attribué", a déploré le syndicat. Avec ce système à 235 jours, on travaillera non seulement le 14 juillet mais aussi le 25 décembre et le 1er janvier. C'est totalement hallucinant".
 
Et celle de  Martine Billard (Verts) :
"La suppression des jours fériés chômés payés, le Medef l'avait rêvée, vous êtes en train de la réaliser. Si l'accord d'entreprise ne le prévoit pas, ils ne seront plus payés"
 
Ces gens déclarent n'importe quoi pour faire les intéressants ?  
 
Pour moi si il s'agit juste du fameux "travailler plus pour gagner plus" aucun problème je connaissais : comme beaucoup d'autres j'avais l'intention de ne racheter aucune RTT.
 
Mais j'ai bien l'impression qu'on va nous demander de travailler non plus 218 jours mais entre 218 et 235 et ce sans compter les jours après 218 en plus et avec juste quelques queues de cerises.


 
 
tu as entendu cela à la télé sans doute,  
mais comme la télé c'est la télé gouvernementale il ne faut pas trop l'écouter
viens sur HFR on te renseignera correctement.
 

Citation :

"A la rentrée, fini les RTT".

 
 
Jamais de la vie
 

Citation :

Il n'y aura aucun congé supplémentaire, ni aucun jour férié d'attribué", a déploré le syndicat. Avec ce système à 235 jours, on travaillera non seulement le 14 juillet mais aussi le 25 décembre et le 1er janvier. C'est totalement hallucinant"


 
Jamais de la vie
 

Citation :

"La suppression des jours fériés chômés payés, le Medef l'avait rêvée, vous êtes en train de la réaliser. Si l'accord d'entreprise ne le prévoit pas, ils ne seront plus payés"


 
Jamais de la vie
d'autant plus que selon le code du travail il y a qu'un seul jour par an férié et chômé qui est le 1er Mai.
Les autres jours fériés sont chômés en vertu de la convention collective et non du code du travail.
 

Citation :

Ces gens déclarent n'importe quoi pour faire les intéressants ?


 
Oui cela s'appelle de la démagogie, c'est très courant  
 

Citation :

Mais j'ai bien l'impression qu'on va nous demander de travailler non plus 218 jours mais entre 218 et 235 et ce sans compter les jours après 218 en plus et avec juste quelques queues de cerises.


 
Jamais de la vie,  
et de toute façon ça concerne que les cadres autonomes, et ces cadres après cette loi continueront de faire leur 218 jours.
précision, un cadre qui commence à x heures et fini à x heures n'est pas un cadre autonome c'est un cadre intégré.  
 
 

n°1824442
chrissud
Posté le 10-07-2008 à 22:14:56  profilanswer
 

Marquisde Carabas a écrit :


 
J'étais comme toi en sortant des études plein de bonne volonté avant de connaître quelque pourris qui m'ont dégouté  du monde du travail. Et du coup on se rend compte qu'il y des choses plus importantes dans la vie que de se défoncer comme un malade pour un patron qui sait même pas si t'existes.Mais là n'est pas le sujet.
Le point crucial de notre discussion est de savoir si oui ou non avec la nouvelle loi on nous oblige à travailler plus sans contrepartie (ie fin des RTT pour les cadres oui ou non).
J'y comprends rien à cette histoire de plafond.
Et les "arrêter de croire qu'on va vous supprimer vos RTT" n'ont pas valeur d'argument ou de fait incontestable.
Il me semble que j'ai trouvé la réponse sur le lien http://info.france2.fr/economie/44758468-fr.php
 
Voici le passage intéressant :

Le volet réforme du temps de travail, très sévèrement critiqué par l'opposition et les syndicats, prévoit que chaque entreprise pourra négocier sa durée du travail et ses contreparties (repos compensateur remplaçable par une "contrepartie obligatoire  en repos", elle aussi librement négociable) en dérogeant aux obligations jusqu'ici fixées par les branches et les "forfaits", qui concernaient surtout  les cadres et seront étendus aux salariés dits "autonomes".

 
Autrement dit c'est l'entreprise et les syndicats qui se mettent autour d'une table pour négocier la durée du temps de travail et comment la rémunération est établie.C'est donc bien la fin des 35 heures.
 
Cela dit ça m'arrangerait beaucoup de croire les gens qui disent le contraire mais apportez moi sources à l'appui la confirmation que vous avez raison.


 
Non Mayo étudiant en Infographie a tout à fait raison, il est actif mais pas naïf
 
Il faut être vraiment naït ou se prêter à la démagogie pour dire que l'on va faire travailler les salariés le 14 juillet 25 décembre 1er janvier etc...
Faut arrêter de nous prendre pour des imbéciles et des moutons qui suivent bêtement sans réfléchir le discours de certains.
 
Ce jeune étudiant n'est pas naïf non non
 
On nous a sorti cette semaine que le gouvernement a cambriolé l'appartement de Royal
Faut arrêter la manipulation des gens, ça PUE.
 
Tu nous sors un extrait qui n'est pas lié avec le maximum de jours travaillé dans l'année pour un cadre autonome.
Ton article dit qu'un accord peut exister pour négocier la durée du travail, or ce n'est pas nouveau la syntec indique dans la modalité 2, 38h50 de travail.
C'est bien qu'il existe déjà des accords collectif sur le temps de travail.
Le code du travail défini seulement les limites dans lesquels les accords peuvent être conclus depuis très longtemps.  
 
les sources, il suffit de consulter le projet de loi
d'ailleurs les 235 jours n'étaient pas dans le projet de loi initiale, c'est le sénat qui a fait passer par un amendement une limite de jours de travail maxi par an

Message cité 2 fois
Message édité par chrissud le 10-07-2008 à 22:22:38
n°1824754
Paracyber_​_
Posté le 11-07-2008 à 07:10:27  profilanswer
 

chrissud a écrit :


 
Non Mayo étudiant en Infographie a tout à fait raison, il est actif mais pas naïf
 
Il faut être vraiment naït ou se prêter à la démagogie pour dire que l'on va faire travailler les salariés le 14 juillet 25 décembre 1er janvier etc...
Faut arrêter de nous prendre pour des imbéciles et des moutons qui suivent bêtement sans réfléchir le discours de certains.
 
Ce jeune étudiant n'est pas naïf non non
 
On nous a sorti cette semaine que le gouvernement a cambriolé l'appartement de Royal
Faut arrêter la manipulation des gens, ça PUE.

 
Tu nous sors un extrait qui n'est pas lié avec le maximum de jours travaillé dans l'année pour un cadre autonome.
Ton article dit qu'un accord peut exister pour négocier la durée du travail, or ce n'est pas nouveau la syntec indique dans la modalité 2, 38h50 de travail.
C'est bien qu'il existe déjà des accords collectif sur le temps de travail.
Le code du travail défini seulement les limites dans lesquels les accords peuvent être conclus depuis très longtemps.  
 
les sources, il suffit de consulter le projet de loi
d'ailleurs les 235 jours n'étaient pas dans le projet de loi initiale, c'est le sénat qui a fait passer par un amendement une limite de jours de travail maxi par an


 
Ca c'est trop fort  :lol: C'est vrai que l'UMP n'emploie jaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaamais la démago.  Si on devait référencer toute les conneries relayés par les médias, on a pas fini !

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