Quelqu'un as-til suivi ce qui est en train de se voter à l'Assemblée Nationale ?
J'ai cru entendre que le forfait 218j allait devenir forfait 235 jours ...  
Avez vous des détails ?

Ok, bon après une rapide recherche dans les grandes lignes le principe est le suivant:

Si votre entreprise à un accord particulier, il pourrait etre recondduit et rester tel quel.

Si il n'y a pas d'accord d'entreprise, vous pourrez faire plus de 218 jours sur l'année, jusqu'à 235j (voire plus si négo d'un accord d'entreprise).
Les jours travaillés au delà du 218ème seront payé 10% de plus...

Donc en fait, rien de dramatique pour moi... Entre les congés, les jours fériés et les RTTs, je fait déjà rarement les 218 jours. Et lorsque je dépassait, jusqu'à présent je les récupérait. Je préfère autant me les faire payer. Surtout si c'est majoré.

Et vous, vous en pensez quoi ?

Qu'en tant que consultant TIC dans une TPME je me branle comme de l'an 40 de toutes ces lois.
Comme d'hab et depuis 30 ans le champ des PME/TPME est exclus de la réflexion de nos politiques. C'est normal puisqu'on a jamais vu un politique baiser avec un plombier, alors qu'avec un patron du cac40...
Tout ceci ne changera rien pour moi, je remercie le gvt Sarko grace a qui mon pouvoir d'achat n'a pas du tout progressé depuis son arrivée au pouvoir.
Un cadre qui votera PS ou Bayrou en 2012

Hé bien ça dépend des conditions exactes!
je n'ai pas ce statut, mais je ne suis pas à l'abri de l'avoir un jour
 
Disons qu'il faut savoir regarder les infos par soit même, je n'ai pas trop eu le temps d'y jeter un oeil, mais à écouter les syndicats c'est devenu obligatoire,  toussa toussa, regression ...
 
Si c'est comme tu le dis " possible mais avec majoration et accords de l'employé"
je ne vois pas réellement ou est le problème ... au lieu d'avoir des heures sup, il y'a des jours sup ...
 
disons qu'il faudrait décortiquer le texte pour vérifier ... Après un texte qui donne possibilité à un employé et une entreprise de faire ça ... why not!
 
bon évidemment tout le monde va hurler au loup : les entreprises vont licencier et prendre quelqu'un qui accepte l'accords toussa toussa, y'aura toujours des gens pour abuser des mesures des deux côtés ... Est-ce pour cela qu'il ne faut pas avancer !

C'est pas complètement faux, mais là en l'occurence, ca touche tout le monde ; de la pme de 12 salariés jusqu'à Total...

 
oui, dans les différents articles que j'ai lu sur le sujet, en aucun cas on n'y isoler les entreprises par catégories.
 
Pour mister Sorg, entre des horaires supp à +15 ou +25% et des jours supp à 10% t'es tout de même perdant.

 
Ca ne changeait rien lorsque la loi précédente sur le dialogue social n'existait pas.
 
Celle ci permet maintenant à une entreprise de négocier un accord sur le temps de travail en dehors de la convention pourvu que la totalité des syndicats representatifs signent aussi.
 
En gros, une SS2I peut passer outre la convention SYNTEC avec l'accord de syndicats (qui sont peu résistants dans ce milieu la).
 
En gros, tu n'auras plus de RTT, et tes jours au dela seront payés à 10% au lieu de 25%
 
Pas besoin d'etre fort en calcul pour voir qu'on se fait un peu avoir. On travaille aux conditions des US, avec le niveau d'impôts du Danemark .

Jusque  là il n'y avait pas de rémunération majorée pour les journées effectuées au delà du forfait. La loi imposait juste d'effecdtuer un repos compensateur (non rémunéré ) en contrepartie.
Désormais les jours travaillés au delà du 218ème ne seront plus récupérés mais payés plus cher. Je pense qu'on y gagne.

Hors accord d'entreprise pré-existant, les jours au delà du forfait n'étaient pas rémunérés à +25%.
Et si l'accord existait, il restera ainsi si j'ai bien compris.

en gros c'est la fin des rtt pour les cadres ?

 
Hors accord d'entreprise pré-existant, les jours au delà du forfait étaient rémunérés à combient ?
 

Cet accord permet un avantage :
les cadres qui ne récupèrent jamais ces jours, car ne peuvent se permettre de partir autant de temps en vacances/ s'absenter auront au moins la possibilité de ne pas avoir une perte "sèche" de ces jours de travail supplémentaires.

0€ .
Ils étaient simplement récupérés. (ou oubliés)

 
Ok, c'est conforme a ce que je connais.  

Ah oui super pour eux effectivement ! Le problème c'est pour nous : ce sera travailler beaucoup plus pour gagner beaucoup plus de queues de cerises.
Non mais sérieusement !
Je suis sidéré de voir que cette mesure qui va concerner tous les cadres et qui est la plus grande régression sociale que j'ai connue (et pourtant je ne suis pas tout jeune) ne vous émeut pas plus que ça. A la télé ce soir ils en ont à peine parlé comme si ce n'était pas important! J'ai appris que la loi était passé cet après-midi dans l'indifférence générale !
Allo ? Allo ? On fait simple ? OK ? On va vous supprimer TOUS vos RTT et AUSSI TOUS les jours fériés sauf le 1er mai ! Et pour pas un rond ! Vous devrez poser Noël maintenant ou bien aller bosser en déballant les cadeaux au boulot ! Dans l'informatique et surtout les SSII nous sommes peut être les plus exposés. Quand je lis vos commentaires je suis sidéré. Vous pensez que ça ne vous concerne pas ? Mais bien sûr que si ! Suite à cette loi il y aura des accords qui DEVRONT être passés entre les patrons et les syndicats pour fixer le chiffre entre 218 et 235 !! Et si ils ne trouvent pas d'accord... Bon ben  allez on va pas s'emmerder ce sera 235 jours ! Noël au boulot !  
Et vous croyez quoi ? Que les patrons dans leur grande mansuétude ne vont pas tenter de faire bosser les gens 235 jours ?  
Non c'est un cauchemar je vais me réveiller demain ou alors on m'expliquera que je n'avais RIEN compris.

C'est pas ce que j'ai compris... Les jours entre le 219ème et le 235ème seront payés 10% de plus qu'un jour normal... Donc si on te fait réellement bosser 235j (ce qui reste à prouver, moi j'arrive déjà pas au 218 jours aujourd'hui), tu seras payé 8,5% de plus sur l'année. Mais j'ai peut-être mal compris.
Edit:
Détail du calcul:
Si tu était payé 100k€ par an pour 218j, ca fait 458€/j
En travaillant 225 j, tu sera payé: 100 + (235-128)*458*1,1 = 108564€
Soit un augmentation du revenu total de 8,5%

 
Avancer n'est pas le terme que j'utiliserais.

ce que je ne comprends pas bien, c'est les 235 jours.
 
218 + 10 de RTT, ça ferait 228. Ca veut dire qu'on pourra bosser 7 jours fériés ou WE en étant payé à peine 10 % de plus qu'en temps normal ? Les majorations, c'est bien plus normalement.

La majoration jusque là pour les cadrs au forfait, c'était 0%.
C'est plus (25%) pour les salariés au 35h uniquement.
 
Pour le calcul des 235 je ne sais pas non plus comment ce plafond a été défini.

Il faut arrêter de dire n'importe quoi !!
 
Il s'agit d'un plafond, or les sociétés notamment l'informatique relève de la syntec. La syntec définit dispose déjà d'un accord d'autant plus que cet accord est étendue.
 
Il y a donc aucune répercussion sur ce domaine d'activité comme beaucoup d'autre.
 
A moins qu'il y ait un nouvel accord de signé entre syndicat puisque ce sont les syndicats qui signe les accords collectifs.
 
Ne soyez pas débile ou arrêtez de nous faire gober des mouches.
Personne ne vous fera travailler à Noël.
 
Arrêter de crier au loup, à force on ne vous croit plus....
 

 
nan, nan, chez moi, c'est 100 % de plus le WE et jours fériés

 
c'est une loi qui ne sert à rien alors    

 
Tu dois être en heures complémentaires !

 
 
Et ouai, c'est magique. Et encore, le gouvernement souhaité 280j !    
Une tite grève des cadres pour qu'on rigole?

 
Merci, tu as clairement résumer le texte de loi.  
C'est clair que c'est incroyable, pourquoi n'y a t il aucun reaction, je ne comprends pas non plus car tant que le marche est bon on peut encore choisir les boites qui donnent des RTT.
Mais le marche de l'emploi est cyclique et quand les personnes se disent ca ne me concerne pas car dans mon entreprise c'est comme ci c'est comme ca. Pensent-il qu'ils vont rester toute leur vie dans la meme boite ? Les accords ne sont-ils jamais renégociés ?  
Et bien si dans plein de societe (y compris les grosses) il y a des propositions delocalisation ou travailler plus ....
 
Il faut absolument que l'on réagisse par des grèves .....

 
 
Ce n'est qu'un plafond et pas une durée de travail.
D'autant plus que le travail est soumis dans la majorité des cas à des conventions collectives et donc ce sont ces dernières qui définissent
le temps de travail, il faudrait alors des accords.
 
il me semble que
235 jours c'est en fait sur une année diminué de 52 we, de 25 jours ouvrés de CP et le 1er Mai qui est le seul jour férié et chômé dans le code du travail.
les 9 autres jours fériés que nous avons ne sont pas issus du code du travail mais des conventions collectives.
 
d'ailleurs 235 c'est le nombre de jours de travail que l'on effectuait tous avant les différentes lois et accord des 35 heures.
 
Je n'ai pas  vérifié si je reprends ce qu'il est dit sur ce forum, les jours au delà de 218 sont majorés de 10 %, donc c'est plutôt positif.
Je ne sais pas mais il doit bien y avoir un dispositif soit les jours audelà de 218 sont payés ou en RTT, car je vois mal l'entreprise avoir obligation de payer à présent les RTT, car ça se résume à ça.
 
 
 
 
 
 

Donc, tu es dans une boite ou s'applique un accord de branche ou d'entreprise. Tu n'es de toute facon pas concerné par la loi.

 
Pas concerné aujourd'hui mais demain ??
En plus beaucoup d'entreprises sont en train de renegocier les accords ....

 
   
 
Source ? Avant les RTT, les cadres travaillaient tous les jours fériés, sauf le 1er mai ?
 

 
SYNTEC, pas plus.

 
 
Le code du travail ne définit qu'un seul jour férié et chômé par an qui se trouve être le 1er Mai.
et pourtant nous en avons 8 ou 9.
 
235 c'est un plafond que défini le code du travail, or les accords collectifs sur le temps de travail sont d'origine conventionnelle ou accord d'entreprise.
la convention collective est un accord entre syndicat lorsqu'elle est étendue elle s'étend à toutes les entreprises du secteur.
la convention collective ou même un accord d'entreprise reste dans le cadre du code du travail, si le code du travail défini un plafond de 235 jours dont 17 jours jours majorés (repris sur le forum je n'ai pas vérifié) la convention collective ou bien l'accord d'entreprise définissant 218 + 9 RTT est dans le cadre du code du travail.
 
je pense que dans cette loi il doit bien y avoir la possibilité de prendre des RTT, sinon je vois mal les entreprises être imposées à payer des heures avec une majoration.
Cette loi ne donne t elle pas simplement la possibilité aux entreprises de payer les RTT, car jusqu'ici c'était impossible le cadre ne prenant pas ces jours de RTT les perdaient au delà du compte épargne temps  

 
Non, il dit des conneries. C'était peut etre un plfond aussi, mais ca correspondait en rien à une généralité.
 

 
Je conbnais pas le syntec, mais si les conditions sont plsu avantageuses que le cadre général, elles continueront de s'appliquer.

 
avant les 35 heures, selon le code du travail on travaillaient tous 235 jours.
le code du travail défini qu'un seul jour férié et chômé

 
Les entreprisent peut passer outre la convention de la syntec par un accord d'entreprise donc ca ne tient pas ton argument de convention collective
 
Il faut attendre le texte integral pour bien comprendre quel est le degre d'entubage ....

la possibilité de payer les RTT avait déjà été votée :
 
http://www.challenges.fr/20080125. [...] uscle.html

 
j'ai jamais dit cela  
j'ai dit tout le contraire
 
Les entreprises sont soumises à la convention collective dès lors elles appliquent la convention collective avec 218 et 9 jours de RTT par exemple quand bien même que le code du travail définit un plafond de 235
 
et ton rappel de la proposition de loi l'article 16, ne concerne en rien mes propos, j'ai jamais évoqué le contingent d'heure sup

 
sympa ta boîte de te laisser cumuler autant de congés. Dans beaucoup, si c'est pas pris, c'est perdu ...

voici le texte intégral du projet de loi déposé par xavier Bertrand
 

Source : http://www.assemblee-nationale.fr/ [...] pl0969.asp
 
Ce qui veut dire, que le cadre peut renoncer à prendre ses RTT dans ce cas les jours lui seront payés avec une majoration de 10%.
 
C'est le sénat qui a ajouté un amendement pour limiter le nombre total de jours travaillés pour le fixer à 235.
C'est à dire qu'un cadre voulant se faire payer ses RTT ne pourrait pas toucher plus de 17 jours majorés.
 
Le texte devant repasser en deuxième lecture à l'assemblée, il pourra encore subir d'autre amendement, mais bien souvent suite au passage au sénat il est presque aboutit.

 
D'apres toi pourquoi la syntec etait a 218 jours, pourquoi toutes les SSII etaient a 218.
C'etait parce qu'il ne pouvaient legalement pas faire des contrats. Il etaient au taquet du legal
 
Si maintenant comme c'est precisé "Cet article supprime, dès l’entrée en vigueur du projet de loi, l’autorisation administrative actuellement obligatoire pour dépasser le contingent."  
Alors les contrats a 235 jours vont fleurir .....
 
Peut être pas maintenant car il y a pas mal de job mais ca tourne.
Demande a un gars viré en 2002 ou a un jeune debutant qui galerai pour trouver du taf s'il n'aurai pas accepté un contrat 235 jours ....
 
Pour info ca ne me concerne pas non plus car je suis a 208 (ou 210 jours je ne me rappele plus)
Mais demain ....
 

 
 
Ne fais tu pas un mélange ?
 
d'un côté il y a un plafond de 235 jours de travail par an pour les cadres ou employés au forfait de jours, qui évite les abus
il s'agit des personnes qui souhaitent se faire payer les RTT.
 
et d'autre part, le contingent d'heures à 180 qui sont payés à présent à une majoration de 25% depuis le 1er octobre 2007 au lieu de 10% pour le moins de 20 salariés.
180 heures représentes 26 jours au delà du temps de travail légal, 180 c'est aussi le nombre d'heure issu de la baisse du temps de travail.
Or un employé avant 1998 (loi des 35 heures) faisait 2028 heures normales auquels s'ajoutaient les heures sup avait donc un total largement supérieur à celui d'aujourd'hui.
 
Aujourd'hui un employé ne peut pas dépasser un total de 2000 heures normal et sup, le projet de lois propose donc la possibilité de pouvoir travailler comme avant.
Toujours est il que si cette loi est votée un salarié faisant un max d'heures sup ne travaillera pas plus qu'un salarié avant la loi des 35 heures.
Dans tous les cas il est payé en conséquence.

 
365  - 2 * 52 (We) - 25 (vacances) = 236 jours  - 1er mai = 235 jours
 
Tu travaillais a noel, paques,  au jour de l'an ... ????
 
Sinon concernant ta remarque sur les heures sup je vais me renseigner.