Reprise du message précédent :

 
 
je m'étais emballé pardon
 
 
mais bon, je ne vois vraiment pas pourquoi l'employeur serait obligé de préciser dans le contrat qu'on va au travail pour ... travailler et pas pour faire sa liste de course, la layette pour le petit dernier, discuter au téléphone avec tatie Berthe ou faire des mots croisés

de toute façon Highway, les contrats Accenture ne sont pas négociables : tu signes ou tu te casses    mais si ca te rassures, on est tous dans le même panier ...

oui g remarqué le contrat arrive deja signé par le responsable recrutement......... et on ne t a mm pas parlé de quoi que ce soit avant !
On m avait prevenu : c est une offre, on accepte ou on refuse !
Mais c bon a savoir qu on est tous a la mm enseigne !!

Moi j'ai ça:
Dispositions diverses:
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"Le salarié déclare formellement n'être lié à aucune autre entreprise, et être libre de tout engagement en vigueur envers un précédent employeur."
"Le salarié s'engage à n'exercer aucune autre activité rémunérée sauf s'il s'agit des exceptions admises par l'article L 324-4 du Code du Travail"

 
J'aimerais bien savoir ce que dit ce fameux article L 324-4.
 
Edit : Voilà :
 
"Art. L. 324-1 .- Il demeure interdit dans les conditions fixées par les dispositions en vigueur aux fonctionnaires, agents et ouvriers des services publics de l'État, des départements et des communes, offices et établissements publics, aux personnels commissionnés, aux titulaires de la société nationale des chemins de fer français ou des réseaux de chemins de fer d'intérêt local et autres services concédés, compagnies de navigation aériennes et maritimes subventionnées, régies municipales et départementales, directes ou indirectes, ainsi qu'au personnel titulaire des organismes de sécurité sociale, d'occuper un emploi privé rétribué ou d'effectuer à titre privé, un travail moyennant rémunération.
Demeurent notamment applicables les dispositions du décret modifié du 29 octobre 1936 relatif aux cumuls de retraites et de rémunérations et de fonctions.
 
 
Art. L. 324-2 .- Aucun salarié des professions industrielles, commerciales, artisanales « ou agricoles » ne peut effectuer des travaux rémunérés relevant de ces professions au-delà de la durée maximale du travail, telle qu'elle ressort des lois et règlements en vigueur dans sa profession.
 
 
Art. L. 324-3 .- Nul ne peut recourir aux services d'une personne qui contrevient aux dispositions des articles L. 324-1 et L. 324-2.
 
 
Art. L. 324-4 .- Sont exclus des interdictions prononcées par les articles L. 324-1 et L. 324-2 :
 
1o Les travaux d'ordre scientifique, littéraire ou artistique et les concours apportés aux oeuvres d'intérêt général, notamment d'enseignement, d'éducation ou de bienfaisance ;
2o Les travaux effectués pour son propre compte ou à titre gratuit sous forme d'une entraide bénévole ;
3o Les travaux ménagers de peu d'importance effectués chez des particuliers pour leurs besoins personnels ;
4o Les travaux d'extrême urgence dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents ou organiser des mesures de sauvetage."