A peu pres tout est dans le titre !
 
Je pense surtout aux petites clauses mal foutues
 
Merci d avance

Perso je regarderais 2 trucs :
- la clause de mobilité c'est répandu et considéré comme normal mais si tu peux la faire sauter ou la restreindre a ta région c'est mieux. C'est 1 moyen utilisé tres souvent pour virer qq1 vite fait en le mutant a l'autre bout de la france. Le mec refuse et pouf! licenciement pour faute grave
- la clause d'exclusivité c'est pas cool non plus : si tu est 1 developpeur, tout ce que tu fais appartient a l'entreprise, y compris ce que tu fais chez toi.

oki !
je crois que g les deux
mobilité : nationale & internationale
exclusivité : rendre tout ce que g comme document lors de mon depart
non concurrence : 12 mois avec les sociétés avec lesquelles g été ammené à travailler

pour la clause de non concurrence si aucune indemnité n'a été prévu (genre tu va pas chez le client pendant 12 mois mais en échange on te paie 12 mois de salaire à rester chez toi) elle est caduque et saute.

oki, c bon a savoir !
tu es juriste?

nan je me suis fait enc...é comme tout le monde au début, alors du coup j'ai appris a lire le code du travail et autres sources d'infos intéressantes
 
Les newsgroups suivant sont 1 bonne source d'info en général:  
fr.misc.droit.travail
fr.soc.travail

oki,k je vais y jeter un oeil

quel est exactement le ratio salaire brut / net ?
En gros c 25%, mais précisement, c quoi exactement?

perso net = brut - 23,235 % sachant que je suis cadre

merci !
c valable pour tous les cadres ?

Non ça dépend de ta mutuelle, des caisses de retraites, etc ... qui sont + ou - avantageuses (moi c pas top)  
 
 

oki !
merci

 
Je confirme
 
Je suis aller bosser chez un client de cette manière là
 
La clause est caduque depuis un arrété du 12 juillet 2002, si participation financière n'est pas stipulé c'est tranquille
 
sinon attention

cool !
J ai une clause qui stipule que je ne dois pas démarcher les clients pendant 12 mois apres que j ai quitté la boite, sans mention d indemnité !
 
Elle est donc caduc ??????

on vient de te le dire
 
Rédaction et validité
 
Elle peut être intégrée au contrat de travail initial ou faire l?objet d?un avenant en cours de contrat ou même être prévue au moment de la rupture du contrat.
 
Elle peut également être imposée par la convention collective.
 
Depuis trois arrêts du 10 juillet 2002, la Cour de Cassation exige trois conditions cumulatives pour la validité de cette clause:
 
Etre indispensable à la protection des intérêts légitimes de l?employeur
 
Etre limitée dans le temps et dans l?espace et tenir compte des spécificités de l'emploi du salarié afin de laisser au salarié la possibilité d?exercer normalement son activité professionnelle.
 
Prévoir une indemnité compensatrice
 
A défaut la clause est nulle, ce que seul le salarié peut invoquer.
Toutefois dans certains cas de mauvaise foi du salarié, la jurisprudence n?annule pas la clause se contentant de la réduire.

cooooool
c t le truc qui me faisait le plus chier !
 
ET si la boite te donne des indemnités pendant X mois lorsque tu quitte l entretprise pour rendre cette clause acceptable, ca done quoi ?

Faut faire gaffe par contre que l'indemnité ne soit pas déjà incluse dans le salaire brut qu'on te paie.
regarde si à coté du montant de ton salaire y'a pas marqué qu'il inclut déjà les indemnité de la clause de non concurrence...

en tout ca ce n est pas marqué sur le contrat, ya juste le salaire et le nombre de paiement ( 12 )

 
Qu'est ce qui faut comprendre par "e que tu fais chez toi" ?
 
Ca veut dire que si on développe un shareware sur son temps libre (hors entreprise et un prog qui n'a rien à voir avec le domaine de celle-ci), l'entreprise peut attaquer en justice ?
 

 
et bien la c'est délicat. On ne peut pas répondre oui ou non car ca dépend du contrat, de la CCN et du type de soft et des outils de dev utilisés.

Que pensez-vous de ces clauses :
 

 
 
La 1ère je ne suis pas sûr de comprendre ses implications, quant à la 2onde, vu mon poste (ingé), je la trouve disproportionnée.

C'est une clause de confidentialité classique.
Maintenant t'en fait ce que tu veux.  
D'ailleurs les SSII sont les 1eres à te demander des renseignements sur tes précédents postes.

 
elle dit que tu es obligé de dormir l'intégralité du temps que tu passes hors boulot.

 
C'est pas plutôt activité privée pendant les horaires de travail ?

 
ya des boulots dans lesquels on a le droit

 
Fonctionnaire ?

 
Jusqu'à preuve du contraire, tu fais ce que tu veux de ta vie en dehors du boulot...

 
là il parlait dans le boulot

 
C'est ce que je dis : la phrase :"
Par ailleurs il est interdit sauf autorisation expresse de la direction :
- d'exercer, à titre exceptionnel, une activité privée "
 
concerne une activité privée exercée pendant le boulot. En dehors, il peut faire ce qu'il veut.

 

je te répondais "y a t il des emplois où on a le droit de faire des choses privées (rien que pour soi) aux heures de taf "

 
heuuu m'étonnerait qu'on puisse par exemple avoir une activité bénévole qui nuise à l'activité de son entreprise (ou du moins, le contrat de travail peut mentionner que tu n'as pas le droit).
ça peut aussi être la même phrase que celel ci, qu'on trouve sur tt les contrats ou presque : "le salarié ne pourra pas exxercer d'activité professionnelle complementaire de quelque nature que ce soit, sans autorisation expresse de l entreprise"

La clause en question dit qu'il est interdit de travailler pour 1 autre boite que celle en question. Donc en dehors du boulot, avec 1 telle clause on ne peut aller bosser ailleurs en même temps même a titre exceptionnel.
Ca s'appelle 1 clause d'exclusivité et ca concerne donc bien la vie en dehors du boulot.

 
le "le salarié ne pourra pas exercer d'activité professionnelle complementaire de quelque nature que ce soit, sans autorisation expresse de l entreprise" est quand même beaucoup plus clair.
 parce que le "Par ailleurs il est interdit sauf autorisation expresse de la direction d'exercer, à titre exceptionnel, une activité privée" n'indique pas "activité professionnelle", d'où ma réponse sur le dodo.

a ouais ok j'avais pas vu désolé. Ba donc la clause est pas valide on dirait.

 
Tu ne comprends pas ce que je dis ou tu le fais exprès ?
 
Depuis le début je dis simplement que la phrase du contrat concernait, à mon sens, uniquement des actitivés privées pendant les heures de travail. C'est tout.
 
Pourquoi tu me sors des trucs tirés par les cheveux ?

En outre, je ne vois pas ce qui autoriserait un employeur à avoir un droit de regard sur ce que fait son salarié en dehors des horaires de travail (hors cas particulier comme les fonctionnaires ou autre).

la loi tout simplement. Si t'as 1 clause d'exclusivité il est interdit de bosser pour 1 autre boite.  
Si tu développes des softs chez toi, si ya 1 clause d'exclusivité alors l'employeur a 1 droit de regard.

• les activités privées interdites pendant les heures de boulot, pas la peine de le préciser dans un contrat, ça va de soi.  
• rien de tiré par les cheveux: les clauses genre "le salarié ne pourra pas exercer d'activité professionnelle complementaire de quelque nature que ce soit, sans autorisation expresse de l entreprise" sont + que courantes. (*)

combien tu as lu de contrat de travail dans ta vie
 
 
(*)je l'ai eu 4 fois dans mes 5 contrats différents.  même dans dans celui où j'étais... manoeuvre de chantier
 
 
 
à mon avis, c'est une mauvaise formulation, trop vague, qui veut couvrir le dernier exemple donné par bibouchon: les activités de dev en privé, pas forcément assimilable à une "activité professionnelle complémentaire" et qui donc échappe à la clause (légale et courante) que je cite.

 
Bon, tu as édité, je vais donc répondre à ce qui est écrit.
 
Concernant le fait que des clauses pouvaient stipuler que l'on n'avait pas le droit d'avoir des activités en dehors de son travail, je ne pensais pas qu'elles étaient aussi courantes.
 
J'ai donc pensé que la phrase : "
Par ailleurs il est interdit sauf autorisation expresse de la direction :
- d'exercer, à titre exceptionnel, une activité privée" désignait les horaires de travail. D'ailleurs, cette phrase est particulièrement mal tournée. Toi aussi, tu l'as fais remarquer.
 
On ne s'est pas compris.

 
 
je m'étais emballé pardon
 
 
mais bon, je ne vois vraiment pas pourquoi l'employeur serait obligé de préciser dans le contrat qu'on va au travail pour ... travailler et pas pour faire sa liste de course, la layette pour le petit dernier, discuter au téléphone avec tatie Berthe ou faire des mots croisés