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Auteur Sujet :

congés payés

n°633598
venuloo
Posté le 05-04-2006 à 23:51:11  profilanswer
 

bonsoir,
je travaille dans une association loi 1901, donc sans convention collective. J'ai posé 4 jours de congés pour les 18.19.20 et 21 avril prochain, il y a de cela trois semaines et je n'ai toujours pas de réponse à ce jour. Quelqu'un peut-il me dire quels sont les droits de l'employeur dans ce cas.

mood
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Posté le 05-04-2006 à 23:51:11  profilanswer
 

n°633781
nagadef
Posté le 06-04-2006 à 11:04:41  profilanswer
 

ce n'est parce que tu travail dans une association qu'elle n'a pas à appliquer de convention collective

n°634144
venuloo
Posté le 06-04-2006 à 17:58:04  profilanswer
 

Il n'y a pas de convention collective. Dans ce cas quelles sont les règles à appliquer pour l'employeur vis à vis des employés.

n°634193
dizzie
Posté le 06-04-2006 à 18:23:39  profilanswer
 

venuloo a écrit :

Il n'y a pas de convention collective. Dans ce cas quelles sont les règles à appliquer pour l'employeur vis à vis des employés.


Quand tu emploie quelqu'un, même si tu es une association, tu es obligé d'avoir une convention collective. Donc peut-être qu'ils ne savent pas trop de laquelle ils dépendent mais ce n'est pas pour ça qu'ils n'en ont pas.

n°634208
venuloo
Posté le 06-04-2006 à 18:32:58  profilanswer
 

C'est pourtant ce que l'on me répond depuis 3 ans. De même pour les congés, nous avons 2.08 jours de congés par mois. Il parait que c'est normal. Moi, si je compte bien c'est pas bon

n°634216
manao
Posté le 06-04-2006 à 18:40:39  profilanswer
 

non effectivement, 25/12=2,0833333!
:-)

n°634284
venuloo
Posté le 06-04-2006 à 19:12:13  profilanswer
 

alors il doit y avoir un problème quelque part. quoi qu'il en soit, quel est le délai de réponse pour une demande de congés ?

n°634893
dizzie
Posté le 07-04-2006 à 10:52:48  profilanswer
 

venuloo a écrit :

alors il doit y avoir un problème quelque part. quoi qu'il en soit, quel est le délai de réponse pour une demande de congés ?


Normalement, il n'y a pas de délai car ce n'est pas à l'employé de fixer ses dates de vacances mais à l'employeur de le faire.
Même si dans beaucoup d'entreprises c'est l'employé qui demande des dates et l'employeur qui répond par oui ou non, ce n'est qu'un arrangement.
Donc si tu n'as pas de réponse, c'est que ça a des chances d'être non

n°635284
Profil sup​primé
Posté le 07-04-2006 à 19:01:16  answer
 

venuloo a écrit :

bonsoir,
je travaille dans une association loi 1901, donc sans convention collective. J'ai posé 4 jours de congés pour les 18.19.20 et 21 avril prochain, il y a de cela trois semaines et je n'ai toujours pas de réponse à ce jour. Quelqu'un peut-il me dire quels sont les droits de l'employeur dans ce cas.


 
Les congès sont a la discrétion de l'employeur (hormi les contraintes de dates pour les congès annuels. L'employeur a donc le droit de refuser comme d'accepter. C'est lui qui décide.

n°635549
chrissud
Posté le 07-04-2006 à 22:11:20  profilanswer
 

Je confirme légalement c'est à l'employer de fixer les dates de congés payés.
 
En pratique l'employé fait une demande et l'employeur répond.
 
Faut juste lui demandé, car tu dis que tu dois t'organiser

mood
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Posté le 07-04-2006 à 22:11:20  profilanswer
 

n°636380
venuloo
Posté le 08-04-2006 à 13:41:25  profilanswer
 

Notre employeur nous a toujours dis que les congés se posaient 15 jours avant la date de départ et étaient acceptés ou refusés dans ce même délai de 15 Jours. En l'occurence, j'ai eu la réponse hier, soient 7 jours avant la date. Si effectivement c'est à la discrétion de l'employeur, il n'y a rien à faire. C'est tout de même un manque de respect vis à vis de l'employé.Merci pour vos réponses

n°636451
chrissud
Posté le 08-04-2006 à 14:29:55  profilanswer
 

venuloo a écrit :

Notre employeur nous a toujours dis que les congés se posaient 15 jours avant la date de départ et étaient acceptés ou refusés dans ce même délai de 15 Jours. En l'occurence, j'ai eu la réponse hier, soient 7 jours avant la date. Si effectivement c'est à la discrétion de l'employeur, il n'y a rien à faire. C'est tout de même un manque de respect vis à vis de l'employé.Merci pour vos réponses


 
 
en effet la majorité des employeurs donne leur réponse le plus tôt
par respect du salarié.
 
surtout l'hiver
l'été on peut comprendre qu'il attend la grille générale


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