Bonjour,
 
J'aimerais me renseigner au sujet de mes droits par rapport à la clause de non débauchage qui se trouve dans mon contrat de travail.
 
Voici cette fameuse clause de non débauchage :

Le collaborateur s'interdit de postuler ou d'accepter un emploi chez un client de la Société, chez lequel il aurait travailler dans les douze derniers mois précédant cette offre ou acceptation de service, soit par le biais d'autres Sociétés de Service.
Il est expressément convenu que cette clause s'appliquera pendant la durée du présent contrat et pendant une période de six mois après le départ effectif du Collaborateur
 
Je souhaiterais quitter ma SSII tout en continuant à travailler chez le même client mais cette clause de non débauchage est mentionnée dans mon contrat.  
 
Tout d'abord cette clause n'est pas nommée "clause de non-concurence", s'agit-il vraiment de la même chose ?
Ensuite cette clause est-elle valide ? car j'ai lu qu'il fallait qu'elle mentionne 3 choses : la durée, le périmètre géographique et les indemnités.
Hors cette clause ne cite que la durée.
 
Si je démissionne de ma boite et que je signe chez une autre SSII pour refaire une mission chez le client, qu'est-ce que je risque exactement ?
La SSII peut-elle m'attaquer alors que la clause est mal ficelée ?
 
Merci d'avance de vos réponses.

à ma connaissance, ça ressemble à une clause de non concurrence ...
 
il doit y avoir 3 éléments pour que ça soit valide
- limitation géographique
- durée (ici 6 mois)
- montant d'indemnisation mensuel pedant cette même durée
 
pour être sûr, il faut vérifier auprès de http://www.syntec-informatique.fr/ [...] px?TabID=1

 
Je ne trouve pas de clause de non concurrence sur le site.
Est-ce à un endroit en particulier ?

Clause non valide pour n'importe quel juriste ou avocat : Une seule raison il n'y a pas de compensation financière.
Donc clause non valide
 

 
Merci.
 
Par contre cela ne me protège pas de poursuites car :
"la nullité de la clause de non-concurrence ne fait pas obstacle à l'action en responsabilité engagée par l'employeur contre son ancien salarié dès lors qu'il démontre que ce dernier s'est livré à des actes de concurrence déloyale à son égard"
http://www.journaldunet.com/manage [...] ence.shtml
 
Si mon employeur est tatillon je risque ce genre de poursuites.
 
Il faut espérer que l'employeur préfère lever la clause pour ne pas payer une indemnité...

tout dépend qui a initié l'approche. Si ce n'est pas toi alors tout va bien.
 
Puis c'est à l'ancien employeur de démontrer qu'il y eu une concurrence déloyale.

 
Effectivement, en mission tu ne pourras pas aller à la concurrence chez le meme client, voir un autre client.
En fait, tu dois réaliser tes 3 mois de préavis au sein de ton entreprise (SSII) comme partout puis apres tu pourras aller ou tu veux.
Sinon, bien sur tu peux réjoindre le client à condition bien sur qu'il n'y ait pas de conditions entre le client et la SSII.  
Pour toi, c'est totalement transparent puisque cela ne regarde que la SSII et la boite pour laquelle tu travailles.
 
Après, deuxième possibilité ou tu rencontreras un refus logique de ta boite :
Si tu souhaites changer de mission au sein de la boite ou tu travailles. Tu trouveras toujours une autre SSII pour te proposer une telle mission.  
Cependant, tu devras toujours attendre 3 mois de préavis pour rejoindre ta nouvelle mission dans cette nouvelle SSII.

 
J'ai un dernier doute par rapport au lien que j'ai cité :
Si je change de boîte (en respectant le préavis) pour bosser avec le même client, est-ce que c'est assimilé à "un détournement de clientèle au profit de son nouvel employeur" ? Il était dit dans le lien que c'est une faute que l'employeur peut démontrer pour prouver une concurrence déloyale...  
 
Merci pour toutes vos réponses.
 

tu oublies que le client a lui dans son contrat aussi une clause qui lui interdit de faire cela les 3/4 du temps.

à ma compréhention, il y a trois points différents:
- la non concurrence:
http://www.lentreprise.com/3/1/1/c [...] 13585.html
http://www.journaldunet.com/manage [...] ence.shtml
- concurrence déloyale
http://www.lawperationnel.com/Ency [...] oyale.html
http://www.concurrence-deloyale.info/
http://fr.wikipedia.org/wiki/Concurrence_d%C3%A9loyale
- non sollicitation de clientèle:
http://www.net-iris.fr/forum-jurid [...] ntele.html
http://www.finaxim.fr/spip.php?id_ [...] ctuarticle
 
http://www.lecourslessard.com/droi [...] avail.html

 
C'est bon à savoir.
Merci.

 
merci je vais potasser tout ça.