Salut à tous. Je précise tout de suite que j'ai fait une recherche sur le forum mais que j'ai rien trouvé de probant.
Je vais bientôt me retrouver en intercontrat, pendant une semaine. Hors mon but c'est de passer cette période à l'agence, et pas en congés. Donc j'essaie de prévoir.
Niveau RTT, il est clairement indiqué (dans le règlement intérieur) qu'ils ont une semaine de préavis à respecter.
Par contre niveau congés payés, c'est beaucoup plus flou. Rien dans le règlement, et dans la convention (Syntec), il y a juste:
Citation :
Article 26 - MODALITES D’APPLICATION
Les dates individuelles des congés seront fixées par l’employeur après consultation des intéressés et en fonction des nécessités du service. La liste de principe des tours de départ sera portée à la connaissance des intéressés deux mois avant leur départ.
Satisfaction sera donnée dans toute la mesure compatible avec le service aux salariés dont les enfants fréquentent l’école et qui désirent prendre leur congé pendant une période de vacances scolaires.
Les conjoints travaillant dans la même entreprise ont droit à un congé simultané.
Lorsque plusieurs membres de la même famille vivant sous le même toit travaillent dans l’entreprise, le congé leur sera accordé simultanément s’ils le désirent dans la mesure compatible avec le service.
Si l’employeur ou le salarié sous un délai inférieur à deux mois, exprime son désir de voir modifier les dates de congé initialement fixées, la modification ne peut intervenir qu’après accord préalable entre les deux parties. Lorsque l’entreprise prend l’initiative de cette modification, elle s’engage à verser sur justificatifs un dédommagement correspondant aux frais éventuels occasionnés.
L’employeur peut alors exiger une justification.
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Le délai de prévenance serait donc de 2 mois ? Quelqu'un a t'il une expérience là-dessus ?
Merci pour votre aide.
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La paix soit sur ta couche...