Réquisition : quelles limites ?

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Auteur	Sujet : Réquisition : quelles limites ?

tomware

Moteur à eau

Bonjour,

On voit parfois dans les films un policier arreter un particulier en voiture en disant "je requisitionne votre véhicule".
Je voudrais savoir si un jour la police ou l'armée peut se pointer chez vous en vous prennant du materiel par exemple ou prendre votre voiture pour poursuivre un criminel... Ou autre exemple si vous etes le seul a avoir de l'electricité ou internet ou un puit d'eau en temps de crise.

En quoi l'etat peut s'octroyer la propriété privée d'un individu ? En dehors du pretexte "pour sauver le monde" :whistle: ...

Citation :

En droit public :
Une réquisition est un acte des pouvoirs publics qui exige d'une personne, d'un groupe ou d'une ou plusieurs entreprises une prestation de travail, la fourniture d'objets mobiliers, l'abandon temporaire de biens immobiliers en vue d'assurer le fonctionnement de services publics.

Mesure par laquelle, au nom de l'intérêt général et dans des conditions strictement définies par la réglementation, des autorités administratives ou militaires imposent à des personnes physiques ou morales la fourniture de certaines prestations moyennant indemnisation (services personnels), mise à la disposition de biens meubles ou immeubles, etc.

http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9quisition

Citation :

En temps de guerre :
Une réquisition pendant la Seconde Guerre mondiale était une action de prendre des biens (par exemple : l'armée allemande et la Gestapo pouvaient prendre un hôtel, une maison... pour s'y installer).

Message cité 1 fois
Message édité par tomware le 16-03-2008 à 11:35:55

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pakbo59

profil: Motivateur

Alors la aucune idée, par contre pour l'avoir vu dans le sud de la france, les pompiers ont le droit de prendre l'eau des piscines avec les hélicos

Il t'es arrivé un truc?

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Listening to heavier music than you!!

Prems

Just a lie

tomware a écrit :

Citation :

http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9quisition

Citation :

http://forum.hardware.fr/hfr/reche [...] omware.htm

Pas si étonnant que tu poses cette question, en fait. [:neffy]

Message cité 1 fois

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Ratures - Cuisine

pakbo59

profil: Motivateur

Prems a écrit :

http://forum.hardware.fr/hfr/reche [...] omware.htm

Pas si étonnant que tu poses cette question, en fait. [:neffy]

Mais encore? y'a pas de trafic là

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Listening to heavier music than you!!

tomware

Moteur à eau

Gné ? En plus si je trafficais mon materiel ca ne serait pas une requisition mais une perquisition. [:cbrs]

Non il ne m'est rien arrivé. Mais je trouve ca interessant de savoir quels sont nos recours si ca vennait a arriver. J'ai cru lire que les medecins par exemple avaient l'obligation de laisser leur cabinet medical.

Message cité 1 fois
Message édité par tomware le 16-03-2008 à 13:31:50

Prems

Just a lie

tomware a écrit :

Gné ?

http://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] 5810_1.htm
http://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] 7696_1.htm
http://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] 6772_1.htm

par exemple... :whistle:

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Ratures - Cuisine

tomware

Moteur à eau

Quel est le rapport avec le sujet ? et qu'est ce que tu as a poster mes topic surtout ?

Prems as bu un peu trop de champomy on dirait

Message cité 1 fois

Profil supprimé

Le rapport avec le sujet c'est que tu as l'air tres doué pour faire des TALCs, mais que vendredi c'était y'a 2 jours

Prems

Just a lie

tomware a écrit :

Quel est le rapport avec le sujet ? et qu'est ce que tu as a poster mes topic surtout ?

La mesquinerie, sans doute.

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Ratures - Cuisine

tomware

Moteur à eau

Mouais... D'un autre coté si personne parle jamais de ce genre de trucs le jour où la situation arrive tu sera pas quoi faire.

Prems > Je comprends meme pas la mesquinerie

Je prefere faire des talc que troller en tout cas... :whistle:

Message édité par tomware le 16-03-2008 à 13:57:46

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