Bonjour
 
J'ai une question qui me tarabusque et que je soumet à la communauté :
Je suis locataire et mon proprio veut vendre le logement à son fils. Avant cela, il me l'avait proposé (verbalement) mais son fils (un chieur de première) qui au début ne voulait pas de la maison à finis par la demander.
C'est galère mais l'important est que le proprio (pas mieux que son fils) n'a aucune intention de me proposer de nouveau et officiellement c'est fois-ci d'acheter la maison.
Alors ma question est la suivante :
Selon la loi, hormis un motif légitime et sérieux, un proprio peut donné congés à son locataire que dans 2 cas :
1- pour ocuper lui-même le logement ou le faire occuper par un membre de sa famille (conjoint, pacsé, ascendant, etc.)
2 - Pour vendre le logement. Dans ce cas, le locataire en cours est prioritaire pour acheter éventuellement le bien.
 
Donc, dans mon cas ou mon proprio vend à son fils, dans quel cas de figure légal suis-je ??
Ai-je juste le droit de me taire (cas 1) ou suis-je dans le cas 2 et ai-je un droit de préemption sur l'achat de la maison ?
 
Merci à celui qui a une réponse certaine ....
 
 
 
 

Demande à un notaire.

si le proprio le vend " en l'état " c'est à dire avec le bail de location, tu n'as pas de droit de preemption, mais ton bail doit etre respecté avec le nouveau proprio, et là  tu n'es même pas au courant de la vente ( enfin jusqu'à la vente effective )
 
par contre il peut annuler ton bail pour vendre l'appart et t'as un droit de preemption là

Bah si j'étais le proprio :
 
Pour ne pas etre dans le cas 2)  je ferais :
 
 
Je loge 1 Mois mon fils gratuit  (cas 1)
 
Puis je lui vend.
 
tadammm
 

Sauf que pour faire ça, il faut donner un préavis de 6 mois à l'actuel locataire + un période d'occupation de l'appartement par le membre de la famille de 3 ou 6 mois si je ne me trompe pas.
Ce qui fait qu'il ne peut pas vendre tout de suite le propriétaire.

Moi si c'était le cas, la question ne se poserait pas.
Je suis le fils de mes proprios
 
(je n'habite pas chez eux hein )

 
 
Comme il le vend à son fils qui logera dedans, ça poseras pas de probleme.

Sauf si son fils ne l'achète pas pour y habiter, ou si pour une raison quelconque le propriétaire souhaite se séparer rapidement de l'appartement (question de fiscalité ou de charges à supporter, loyer à déclarer...)

Ha oui, j'ai oublié de préciser que mon proprio me préviendra par lettre quelques mois avant (il m'a dis 5 ou 6 mois au moins !!!) et que mon bail ne serait pas renouvellé (ha si je l'ai dis, c'est le titre : Mise en congé du locataire.
En fait, je pose cette question car si je suis dans le cas 2, sa maison m'intéresse.
Par contre, ce qui est sur, c'est que si je suis dans le cas 1, son fils doit faire de cette maison son logement principal.
 
Je cherche encore et encore ....
 
 

Alors qu'il serait si simple de contacter une bonne fois pour toutes une personne compétente.

Oui mais les nerdz préférent ne pas se faire chier with the real life et créent donc des topics pour éviter d'avoir un contact avec l'extérieur  

Disons qu'avec la fréquentation de HFR, tu as une bonne chance de tomber sur un juriste compétent (voire carrément un notaire) qui te donnera imémdiatement la bonne réponse. Dans le pire des cas, tu aappelles un notaire le lendemain...

Je sais que si il vend tu est prioritaire sur la vente.
http://www.hanserimmo.com/faq7.html
 
tu aura un congé pour vente par un huissier. Tu aura donc 2 mois pour dire si tu achete ou non, dans le cas negatif tu devra partir.
 
Sinon le mieux c'est quand meme de contacter un notaire et d'expliquer ton cas.