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  impot : commandement de payer

 


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Auteur Sujet :

impot : commandement de payer

n°2028033
memory12
Posté le 11-02-2004 à 09:29:02  profilanswer
 

j'ai recu un commandement de payer pour mes impot sur le revenu 2002 (non j'avais pas payé car pas de thune de cotée, et ca m'est sorti de la tete :sweat: )
 
bref passons la majoration et les frais de dossier, je dois un peu moins de 6000? et je n'ai que 3000? de disponible.
 
une fois qu'on a recu un commandement de payer, quelle est ensuite la procedure avant qu'il ne ponctionnent direct le salaire chez l'employeur ou qu'ils saisissent mes meubles ???
 
quoi faire dans ce cas quand on a pas toute la somme ?

mood
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Posté le 11-02-2004 à 09:29:02  profilanswer
 

n°2028057
vachefolle
russian knights en action
Posté le 11-02-2004 à 09:36:15  profilanswer
 

aller les voir et negocier
l'ideal c'est de negocier avant le commandement, ils accordent des delais en fonction de tes revenus.
 
Moi je viens de me prendre un redressement pour 2002 :sweat:

n°2028059
morgoth1
Agathe ze Céleste powah§§§
Posté le 11-02-2004 à 09:36:31  profilanswer
 

memory12 a écrit :

j'ai recu un commandement de payer pour mes impot sur le revenu 2002 (non j'avais pas payé car pas de thune de cotée, et ca m'est sorti de la tete :sweat: )
 
bref passons la majoration et les frais de dossier, je dois un peu moins de 6000? et je n'ai que 3000? de disponible.
 
une fois qu'on a recu un commandement de payer, quelle est ensuite la procedure avant qu'il ne ponctionnent direct le salaire chez l'employeur ou qu'ils saisissent mes meubles ???
 
quoi faire dans ce cas quand on a pas toute la somme ?


 
Faire une demande de recours gracieux mais je te préviens tout de suite : crois pas au miracle, au mieux ils étaleront le montant. :/


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n°2028254
Profil sup​primé
Posté le 11-02-2004 à 10:26:24  answer
 

Allez voir la perception avec tes bulletins de salaire, tes relevés de comptes, enfin tt qui atteste que tu peux pas payer la somme demandée en une fois en fait.
 
Perso je continue à rembourser mes impots de 2001, ceux de 2002 également et là 2003 à payer avant lundi, que du bonheur

n°2028614
Kiriou
Vicious...
Posté le 11-02-2004 à 11:14:34  profilanswer
 

memory12 a écrit :

j'ai recu un commandement de payer pour mes impot sur le revenu 2002 (non j'avais pas payé car pas de thune de cotée, et ca m'est sorti de la tete :sweat: )
 
bref passons la majoration et les frais de dossier, je dois un peu moins de 6000? et je n'ai que 3000? de disponible.
 
une fois qu'on a recu un commandement de payer, quelle est ensuite la procedure avant qu'il ne ponctionnent direct le salaire chez l'employeur ou qu'ils saisissent mes meubles ???
 
quoi faire dans ce cas quand on a pas toute la somme ?


 
Mouais tu peux au mieux espérer un étalement de paiement car vu ton niveau d'impôt, tu dois avoir un bon salaire (dans les 45000? brut /an) et l'administration sera moins conciliante que pour une mère célibataire à 10 000 balles / mois qui a du mal à s'en sortir.


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Si tout fonctionne correctement, c'est que vous n'avez manifestement pas remarqué quelque chose.
n°2029875
memory12
Posté le 11-02-2004 à 13:59:00  profilanswer
 

merci des infos!
 
oui ce que je veux c'est un etalement en 2 ou 3 fois.
 
il me demande egalement les coordonnées de mon employeur et/ou mes coordonnées bancaire.
 
il vaut mieux leur filer maintenant ou pas??
 
sinon oui je vais prendre rdv....

n°2029948
bestaflex
Posté le 11-02-2004 à 14:07:42  profilanswer
 

decidemment 2002 a été une bonne année => redressé aussi  :D  (bon sur 1800 euros seulement mais quand meme)
 

n°2029996
BettaSplen​dens
Tout cul tendu mérite son dû
Posté le 11-02-2004 à 14:12:18  profilanswer
 

tu va aux impots avec tout ces documents, le mieux étant peut être de les appeller voir si tu peux avoir un rdv, ça sera sûrement mieux apprecié et tu risques de moins perdre ton temps !


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Tout cul tendu mérite son dû
n°2034289
LIberte
Posté le 11-02-2004 à 22:10:49  profilanswer
 


Je profite du topic pour poser une question : comment ça se passe un redressement  :??:  
 
Ca arrive à n'importe quel moment ou après un certain temps on est tranquille  :ange:  ?  
 
On paye une majoration sur la partie non déclarée ou sur le total ?
 
Y'en a-t-il ici qui sont passés au travers ?  :sol:  
 
Bientôt la déclaration 2003 et j'me ferai bien un ptite rabais discret sur le total de mes revenus  :p

n°2035037
bestaflex
Posté le 11-02-2004 à 23:11:09  profilanswer
 

en fait c bien plus tard genre 1 ou 2 ans, ils s'appercoivent que ton employeur a declarer t'avoir payer plus que tu n'as declarer toi. Bien sur ca marche aussi avec ce que ta bq declare en cas de revenus foncier etc..
 
Espere pas trop y couper c'est plus ou moins automatique.
 
Le calcul par contre est tres simple, il calcule l'impot que tu aurais du payer, celui que tu as payé effectivement, puis difference et indemnités de retard

mood
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Posté le 11-02-2004 à 23:11:09  profilanswer
 

n°2036441
morgoth1
Agathe ze Céleste powah§§§
Posté le 12-02-2004 à 08:49:44  profilanswer
 

Liberte a écrit :


Je profite du topic pour poser une question : comment ça se passe un redressement  :??:  
 
Ca arrive à n'importe quel moment ou après un certain temps on est tranquille  :ange:  ?  
 
On paye une majoration sur la partie non déclarée ou sur le total ?
 
Y'en a-t-il ici qui sont passés au travers ?  :sol:  
 
Bientôt la déclaration 2003 et j'me ferai bien un ptite rabais discret sur le total de mes revenus  :p  


 
Ben tiens, des gars comme toi qui se prennent 80% de redressement pour mauvaise foi, y en a plein les CDI, alors je serais plutôt d'avis d'être réglo.


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n°2036446
Profil sup​primé
Posté le 12-02-2004 à 08:52:01  answer
 

Les impôts peuvent remonter 5 années en arrière en cas 'normal' redressement simple, par contre si ils détectent de grosses fraudes, si il y a enquète approfondie ça peut monter jusqu'à 10 ans

n°2036460
philou_a7
\_o< coin ! >o_/
Posté le 12-02-2004 à 08:54:59  profilanswer
 

Ils peuvent te contrôler sur les 10 années écoulées....
 
Par contre le coup de dire "j'ai pas payé parce que j'ai pas les sous" quand on paye 6000? d'impot sur le revenu, faut pas deconner ! 6000 ça represente des revenus tres consequents, et bon... les impots ca se prevoit, sauf gros gros imprevu... :pfff:

n°2036511
K@zouille
Id PSN : LapinouRose
Posté le 12-02-2004 à 09:14:11  profilanswer
 

+1 pour la dernière remarque ....


Message édité par K@zouille le 12-02-2004 à 09:14:33
n°2036520
Profil sup​primé
Posté le 12-02-2004 à 09:17:12  answer
 

memory12 a écrit :

merci des infos!
 
oui ce que je veux c'est un etalement en 2 ou 3 fois.
 
il me demande egalement les coordonnées de mon employeur et/ou mes coordonnées bancaire.
il vaut mieux leur filer maintenant ou pas??
 
sinon oui je vais prendre rdv....


ne rien leur dire, sinon ils vont te faire un petit dans  le dos genre ATD ... :)

n°2036541
Tetedeienc​h
Head Of God
Posté le 12-02-2004 à 09:24:30  profilanswer
 

philou_a7 a écrit :

Ils peuvent te contrôler sur les 10 années écoulées....
 
Par contre le coup de dire "j'ai pas payé parce que j'ai pas les sous" quand on paye 6000? d'impot sur le revenu, faut pas deconner ! 6000 ça represente des revenus tres consequents, et bon... les impots ca se prevoit, sauf gros gros imprevu... :pfff:


Peut y avoir des raisons exceptionnelles... m'enfin, j'ai aussi un peu de mal a les imaginer. Mais bon, je dirai que à la place des impots, 6000?, je ferai tout pour les récupérer... surtout si c'est du à un manque de prévision ...

n°2036553
Profil sup​primé
Posté le 12-02-2004 à 09:28:39  answer
 

philou_a7 a écrit :

Ils peuvent te contrôler sur les 10 années écoulées....
 


[:a_bon] je dirais 3 ans plus l'année en cours

n°2036561
kokolekoko
Posté le 12-02-2004 à 09:31:35  profilanswer
 

alberich a écrit :


ne rien leur dire, sinon ils vont te faire un petit dans  le dos genre ATD ... :)  


 
 
c'est pas la peine de leur dire, ils les trouvent tout seul.

n°2036574
Profil sup​primé
Posté le 12-02-2004 à 09:34:41  answer
 

kokolekoko a écrit :


 
 
c'est pas la peine de leur dire, ils les trouvent tout seul.


 :non: des feignasses, ils vont au plus facile

n°2036590
kokolekoko
Posté le 12-02-2004 à 09:40:47  profilanswer
 

alberich a écrit :


 :non: des feignasses, ils vont au plus facile  


 
pourkoi tu mets le smileys :non:  ? le pekin qui s'occupe de son dossier est effectivement allé au + facile : le test du neuneu. mais si il répond pas, ils trouvent tout seul quand ils veulent.
moi j'leur ai rien dit , mes tiers détenteurs ils les ont trouvés tout seul. pour un impayé de même pas 1500 euros.


Message édité par kokolekoko le 12-02-2004 à 09:42:53
n°2036613
raouf
Posté le 12-02-2004 à 09:51:03  profilanswer
 

kokolekoko a écrit :


 
pourkoi tu mets le smileys :non:  ? le pekin qui s'occupe de son dossier est effectivement allé au + facile : le test du neuneu. mais si il répond pas, ils trouvent tout seul quand ils veulent.
moi j'leur ai rien dit , mes tiers détenteurs ils les ont trouvés tout seul. pour un impayé de même pas 1500 euros.


 
une somme négligeable  :sarcastic:

n°2048886
alkurun
Eleveur de drôlesses...
Posté le 13-02-2004 à 20:36:42  profilanswer
 

Je paie mes impots mensuellement (520?/mois quand même...)
Au moins comme ça je n'oublie pas de payer...

n°2049017
dje33
57 BUTS !!!
Posté le 13-02-2004 à 20:51:35  profilanswer
 

en parlant des impots
il faut compter combien en % du salaire ?
parce que je commence a bosser et j'aimerais savoir combien il faut que je mette de coté pour les impots

n°2049082
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 13-02-2004 à 21:01:17  profilanswer
 

alberich a écrit :


[:a_bon] je dirais 3 ans plus l'année en cours


 
sauf en cas d activités occultes: 6 ans
 
et en droits d'enregistrement (e.g. successions, donations à titre gratuit et ISF): 10 ans en principe et 3 ans si l'acte est suffisament révélé

n°2049789
philou_a7
\_o< coin ! >o_/
Posté le 13-02-2004 à 22:35:28  profilanswer
 

oui, j'ai appris depuis mon post que les 10 ans c'etait y a plusieurs années :D ca a changé depuis je savais pas :p
 
sinon, pour calculer le %age de salaire de l'IR, le mieux est de faire un calcul sur le site web du ministere des finances, parce que le %age est fonction de tes revenus, du type de tes revenus, de ta situation, etc etc...

n°2049917
kokolekoko
Posté le 13-02-2004 à 22:53:34  profilanswer
 

raouf a écrit :


 
une somme négligeable  :sarcastic:  


 
le "même pas" signifie que c'est 4 fois moins que pour l'initiateur du topik.

n°2049945
Yop ma cai​lle
Assassin d'enfants
Posté le 13-02-2004 à 22:58:29  profilanswer
 

memory12 a écrit :

j'ai recu un commandement de payer pour mes impot sur le revenu 2002 (non j'avais pas payé car pas de thune de cotée, et ca m'est sorti de la tete :sweat: )
 
bref passons la majoration et les frais de dossier, je dois un peu moins de 6000? et je n'ai que 3000? de disponible.
 
une fois qu'on a recu un commandement de payer, quelle est ensuite la procedure avant qu'il ne ponctionnent direct le salaire chez l'employeur ou qu'ils saisissent mes meubles ???
 
quoi faire dans ce cas quand on a pas toute la somme ?


 
comment on fait pour devoir autant ? [:paysan]


---------------
Il ne faut jamais prendre les gens pour des cons, mais il ne faut pas oublier qu'ils le sont.
n°2049949
dje33
57 BUTS !!!
Posté le 13-02-2004 à 22:59:22  profilanswer
 

on gagne beaucoup puis ensuite on gagne plus rien et entre temps on a tout depensé

n°2049959
line
Bisounours'Land
Posté le 13-02-2004 à 23:01:11  profilanswer
 

philou_a7 a écrit :

oui, j'ai appris depuis mon post que les 10 ans c'etait y a plusieurs années :D ca a changé depuis je savais pas :p
 
sinon, pour calculer le %age de salaire de l'IR, le mieux est de faire un calcul sur le site web du ministere des finances, parce que le %age est fonction de tes revenus, du type de tes revenus, de ta situation, etc etc...

en gros, plus tu gagnes, plus tu paies  [:totozzzz] [:totoz4]  

n°2049970
line
Bisounours'Land
Posté le 13-02-2004 à 23:02:16  profilanswer
 

au fait la déclaration, c'est avant quand (c'est mars ou avril)? je pars en vacances début mars; d'ailleurs on la recoit cb de temps avant ?

n°2049975
Yop ma cai​lle
Assassin d'enfants
Posté le 13-02-2004 à 23:02:51  profilanswer
 

dje33 a écrit :

on gagne beaucoup puis ensuite on gagne plus rien et entre temps on a tout depensé  


 
l'idéal c'est d'être pauvre tout le temps [:pop satory]


---------------
Il ne faut jamais prendre les gens pour des cons, mais il ne faut pas oublier qu'ils le sont.
n°2049983
line
Bisounours'Land
Posté le 13-02-2004 à 23:03:43  profilanswer
 

yop ma caille a écrit :


 
l'idéal c'est d'être pauvre tout le temps [:pop satory]  

nan l'idéal c'est d'être pauvre officiellement et riche de manière underground :D

n°2049987
Yop ma cai​lle
Assassin d'enfants
Posté le 13-02-2004 à 23:04:23  profilanswer
 

lInE a écrit :

nan l'idéal c'est d'être pauvre officiellement et riche de manière underground :D


 
Je ne mange pas de ce pain là [:actarus44]


---------------
Il ne faut jamais prendre les gens pour des cons, mais il ne faut pas oublier qu'ils le sont.
n°2049999
dje33
57 BUTS !!!
Posté le 13-02-2004 à 23:05:49  profilanswer
 

lInE a écrit :

nan l'idéal c'est d'être pauvre officiellement et riche de manière underground :D


 
et le jour ou les impots decrouvrent tout ça tu a tres mal au fesse et tu peux te mettre a chanter
"ma liberté de penser"


Message édité par dje33 le 13-02-2004 à 23:05:59
n°2050008
Yop ma cai​lle
Assassin d'enfants
Posté le 13-02-2004 à 23:07:08  profilanswer
 

dje33 a écrit :


 
et le jour ou les impots decrouvrent tout ça tu a tres mal au fesse et tu peux te mettre a chanter
"ma liberté de penser"


 
Le truc fabuleux dans l'histoire c'est que  
 
1-tu dois rendre le fric acquis frauduleusement
2-tu dois payer les taxes et impôts dessus.
 
Resultat tu taxes 2 fois


---------------
Il ne faut jamais prendre les gens pour des cons, mais il ne faut pas oublier qu'ils le sont.
n°5086369
annaok
Price to kill
Posté le 17-03-2005 à 14:07:45  profilanswer
 

demander la remise pour les interets de retard, c'est toujours accordé  :D


Message édité par annaok le 17-03-2005 à 14:07:54

---------------

n°5089913
amiga500
NI DIEU NI MAITRE
Posté le 17-03-2005 à 21:41:51  profilanswer
 

dje33 a écrit :

en parlant des impots
il faut compter combien en % du salaire ?
parce que je commence a bosser et j'aimerais savoir combien il faut que je mette de coté pour les impots


 
c'est pas en %, l impot en france est progressif (c'est bien)
c'est pas proportionnel donc, si tu gagnes 1000 e par mois ou 10000 e par mois, tu payeras plus de 10 fois plus dans le deuxieme cas d'impot que dans le cas 1
 
 
 
en tres tres gros , un mois de salaire si tu gagnes autour de 1500 - 2000 e net
 
apres, ca monte car tu atteins les tranche sup, en dessous de 1300 net, compte 3/4  d'un mois
 
je repete, c'est en tres gros


Message édité par amiga500 le 17-03-2005 à 21:43:57
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