Reprise du message précédent :

 
C'est pas ce que m'a dit le gars de ma médiathèque, ni son chef ni le responsable de l'organisme qui perçoit les droits sur la copie privée a qui j'ai envoyé un mail, ni les 3-4 articles qu'on trouve sur le sujet sur le net, ni le texte de loi d'ailleurs. Tu as des liens qui disent le contraire ?

 
tête de mule powaaaaaa !!!!!!!!
 
nan mais attend, tout le monde te sort l'argumentation ... les liens ki le prouvent, etc etc et tu persiste a vouloir avoir raison ????
 
si t'es avocat, tu dois te faire avocat du diable alors

Non non, tu peux carrement dire que je suis puant, insupportable et agressif . Pas besoin de faire dans la diplomatie, je suis vraiment tout ca ici (et malheureusement, en partie ca hors forum, bien que moins)
 
Sur la qeustion de depart, tu as le droit, des lors, probablement, que tu declares au fisc le produit de ta vente, de facon a payer des impots dessus j'imagine. Mais a part ca dans le principe, il n'y a pas de raison que ca soit interdit.

C'est la que c'est litigieux effectivement
 
Et a ce titre, il y a paradoxalement bien plus de doute sur la legalite qu'il y a a copier le CD prete par un ami (qui n'a pas le droit de te permettre une copie, donc tu es plus ou moins complice) que sur la copie d'un DVD loue

Je t'ai cite un certain nombre de sources verifiables, comme le texte de loi lui-meme, la reference a Splinter qui pourra te donner le lien vers son article prime qui dit le contraire, et aussi une reference probablement retrouvable avec une petite recherche sur internet pour l'interview d'uin specialiste.
Depuis, un autre lien t'a aussi ete propose.
 
En echange, tu n'as a proposer qu'une affirmation sans references ni explications. Ah, si, et aussi un silence absolu sur ma demande d'explicitation de la difference legale entre la tele et la location, pour le consommateur et son droit a la copie.
Je suis tout pret a lire la jurisprudence. Fournis la moi, je la lirai avec BEAUCOUP d'attention. Ca ne devrait pas etre tres dur puisque tu l'as toi-meme lue bien sur et ne te contente pas d'y faire reference dans le vide. Donc franchement, je pense que ca instruirait probablement quelques milliers d'HFRiens si tu pouvais appuyer tes dires par une reference precise a un jugement et par les attendus de celui-ci.
En attendant, tu devras, ou pas, m'excuser de ne pas te croire quand tout semble (je dis "semble", qui sait, tu pourrais avoir raison...) te contredire. En particulier si cette jurisprudence que je n'ai "qu'a consulter" est juste enoncee dans le vide comme ca.
Ce serait donc sympa a la fois pour des raisons de credibilite et pour faire notre education de nous donner de vraies references.
 
PS: pour les insultes "sur lesquelles tu passes", je viens de relire tous mes posts. Autant je ne peux qu'admettre que justeleblanc a raison en critiquant ma forme, autant pour les insultes, tu repasseras, il n'y a en tout que
"tu es a la masse" et "tu ne dois pas faire un tres bon juriste", tandis que tu avais a ton actif un "qu'est-ce qu'on peut lire comme conneries ", je ne pense donc pas avoir pris trop d'avance.

 
bon certes, je vais pas te raconter ma vie, mais mes deux dernieres journées furent excecrables, aussi je te prie de bien vouloir accepter mes plates excuses  
bonne soirée

oui j'encode tous mes CD (originaux achetés) en mp3 car je trouve ça bcp plus pratique 90% du temps.
Pour une ecoute audiophile evidemment je prends le CD.  
 
serieusement.

 
je n'ai pas cette culture du mp3, seulement je la comprends
(j'ai encore une chaine a elements separés avec des enceintes quoi)
 

 
Moi aussi mais:
1) J'ai un ordi dans ma chambre, les lecteur CD de PC me saoul de bruit
 
2) J'ai un barebone de salon sur mon ampli HC.
 
Quand je veux faire une vrai ecoute audiophile je sors les CD. Et aussi pour dans ma caisse car j'ai pas de poste mp3

Vu comme je suis puant, je n'ai pas d'excuses a recevoir
Mais a part ca, c'est tout a fait serieusement que je te demande les extraits de jurisprudence si tu restes convaincu. Ce n'est pas que rhetorique pour montrer que tu as tort, c'est surtout que si j'ai tout faux depuis longtemps, j'aimerais mieux le savoir

 

 
 
bin non idiot, le texte de loi prévaut sur tout, et en particulier sur tes convictions fondées autour d'une machine a café.
 
Greg lit un texte de loi, il l'analyse rigoureusement, il conclut. Fais-en autant ou ferme la.

Bon, et pour ceux qui ont besoin de décrasser leurs convictions toutes faites ou ceux comme gregttr qui en ont marre de se répeter :
 
La copie privée : synthèse

Le liens est mort et tu es a la bourre de 48h, vu que Cereal_killer s'est retracte

L'est pas mort, l'est édité.
Il s'est rétracté ? Il a plutot l'air de s'etre barré.

ok
 
mais NON, tu n'arriveras pas a démontrer que mon post est inutile
 

Ben il s'est retracte sur la forme, mais je ne sais pas s'il pense toujours qu'on a tort. Si oui j'aimerais bien voir la jurisprudence, apres tout il est possible qu'on soit completement a la rue (ou que des juristes completement incompetents aient juge de facon contraire a la loi et que ca ait fait jurisprudence, vu certains avocats qui trainene tautour des machines a cafe , ca pourrait arriver...).

Donc pour ma part, meme si j'y met une proba tres faible, je n'exclus pas qu'il ait raison.

Quel beau film...
J'aime ton nouveau choix d'avatar

Sans vouloir défendre le droit-machine-à-café,
il semble que Cereal_Killer n'ait pas tout-à-fait tort :
 

 
Même si le droit pur dit que le DVD loué peut être copié, il semble que les jugements ne le suivent pas mathématiquement.
 
Par contre je voudrais bien savoir de quelle directive elle parle...

 
La dernière directive que veulent imposer les majors.
 
Comme ils ne peuvent attaquer directement le droit à la copie privée, ils ont simplement fait en sorte que le contournement de protection soit illégal.
Comme tous les DVD sont protégés, pour faire ta copie privée il te faut contourner les systèmes anti copie.
Donc à terme, la copie privée ne sera plus possible, tout en restant légale.
Même si le DVD t'appartient tu ne pourras plus le copier.
 
La seule solution, sera d'attendre sa diffusion à la télé sur une chaine numérique, pour l'enregistrer directement grace à une carte d'acquisition.

Mouais, enfin bon, elle pourrait avoir raison, sauf que ce qu'elle dit n'a aucun rapport avec la question.
L'article parlant de la copie privee ne se preoccupe pas du tout des droits sur l'oeuvre, je ne vois pas ou est le raisonnement juridique dans son affirmation.
 
Le droit de destination te dit dans quelle conditions tu peux utiliser l'oeuvre.
OK.
Par exemple, un DVD reserve a la location ne peut etre vendu. Un DVD achete a Carrefour ne peut pas etre loue (c'est repete au debut de la video en general).
Etc.
 
Maintenant un article dit qu'on ne peut pas interdire de faire une copie pour son usage prive. Ce qui veut precisement dire que le droit de destination ne peut pas reduire plus que "usage personnel".
Quel que soit le droit de destination qui t'est accorde par la licence du support del 'oeuvre, l' "auteur ne peut interdire les copies ou reproductions reservees a l'usage exclusivement prive du copiste" (de memoire, un ou deux mots peuvent differer).
Le droit de destination est de l'ordre du contrat, ie c'est un contrat entre le possesseur du support (ou celui qui tient ce support entre les mains) et les ayant-droit de l'oeuvre.
Un contrat ne pouvant se substituer a la loi, il est illegal de conclure un contrat qui reviendrait sur l'interdiction legale d'interdire la copie privee.
 
Par consequent, quel que soit le droit d'usage attache a quelque exemplaire que ce soit, on garde le droit de copier.

Par5 ailleurs comme dit Loki qui m'a grille, la directive, c'est celle anti-copie.
Ca se surimposera a la copie privee, d'une maniere bizarre:
on ne pourra touours pas t'enlever le droit de faire une copie de tout ce que tu veux, par contre on t'enlevera le droit de contourner une protection (autrement dit tu auras le droit de copier tout ce que tu veux, mais tu ne pourras pas exercer ce droit dans certains cas).

 
Clair que c'est du foutage de gueule.
Il suffisait de dire "copie privée ok, sauf sur les dvd ou cd avec une pastille bleue".
Après il suffit de foutre des pastilles bleues partout et voilà, fin du droit à la copie privée    
Par contre les taxes sur les cd, dvd, disque durs, balladeurs etc... elles ne disparaitront pas pour autant  

Pour revenir au droit d'usage, c'est un contrat.
Prenons un parallele tres simple.
 
La loi interdit qu'on me tue.
La loi interdit d'interdire d'effectuer une copie.
 
Je loue un DVD avec ecrit sur la pochette du DVD "en louant ce CD, j'accepte que Vivendi Universal me tue", et un autre avec ecrit sur la pochette "en louant ce DVD, j'accepte que Vivendi Universal m'interdise de faire une copie".
 
Est-ce que Vivendi a le droit de me tuer? Non. Pourtant j'ai accepte le contrat de location. Mais la clause contredisait la loi, donc aux chiottes la clause. De la meme facon, une clause qui t'interdit de faire une copie contredit la loi qui dit que "l'auteur ne peut interdire...". donc aux chiottes.
 
Et la juriste du cabinet Bensoussan avec.
Heureusement, la grande majorite des juristes a lu le texte avant de dire n'importe quoi (a part qu'au final c'est plus complique, mais en tout cas ce qu'elle dit elle est faux, c'est clair, le droit de destination n'a rien a voir la-dedans)

 
ah bon    
ok, je saurai comment me défendre le cas echéant  
 
edit: au fait, si vous voulez l'article entier :
http://fr.news.yahoo.com/050311/44/4b9y1.html

 
Si si tu as le droit, c'est ecrit noir sur blanc.  
Tu n'a pas le droit de le repproduire (suivant les termes du cpi) mais de le copié pour la copie à usage privé.
 
Sinon la copie de sauvegarde n'est que pour les logiciels.

 
Ciao bonsoir le juriste, et retourne à tes cahiers, demain interro .

Bon ok grillé depuis 3 plombes mais bon qd meme .

Il est clair que les poursuites passées et présentes sont diligentées suite à un "repérage" sur les réseaux P2P.
Le téléchargement et surtout la mise à disposition des oeuvres.
 
Mais dans les faits, comment poursuivre un particulier qui loue des oeuvres (CDthèque, vidéothèque) et les copie sans les diffuser, les revendre ou les partager sur le net.
Outre le fait qu'il y a débat sur la légalité ou non de la chose, les poursuites sont impossibles.

Bonjour !
 
Je reviens enfin, avec mon montage video et Jb soufron qui explique comment marche la copie privé.
 
Je l'avais posté deja sur l'autre mais on sait jamais !
 
http://drfreuderick.free.fr/media/mn.avi
 
frederick

 
C'est sympa, mais pour moi ton lien est dead.

 
Ouuuuuuuuuupppppppssssss    
 
http://drfreuderick2.free.fr/media/mn.avi

Peut-être qu'il va finir par y avoir une directive comme aux Etats-Unis (il me semble), c'est-à-dire pour s'épargner les débats entre droit à la copie privée à usage personnel et droit d'auteur comme on peut y assister sur ce topic, les majors vont réussir à rendre répréhensible toute tentative de cassage de système de protection. Dès qu'on tente de contourner une protection, de la casser (comme les DVD sont protégés), on tombe sous le coup de la loi.  
Bien sûr cette directive serait quelque peu antinomique avec le "droit à la copie privée", mais on en est pas à une contradiction prêt.

 
Parce qu'avant on avait le droit de casser les protections sans risque ?
Et puis je ne pense pas que les gars qui cassent les protections aillent le chanter sur les toits...
Mais de toute façon les protections pourront toujours être cassées dans un pays qui n'a pas de loi là-dessus...

Pas d'accord dans la mesure où on achète pas un CD mais son contenu.
 
Si le législateur nous interdit la copie de sauvegarde, les éditeurs auront intérêt à procéder à des échanges en cas de détérioration du support sinon c'est vraiment de l'arnaque. (D'ailleurs certains éditeurs de logiciels le font déjà)